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Conseil Municipal - acte 00139798 D
Conseil Municipal - acte 00097247 D
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00097247 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 24/07/20
Reçu en Préfecture le : 28/07/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du jeudi 23 juillet 2020
D - 2 0 2 0 / 1 3 7
Aujourd'hui 23 juillet 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h30 à 16h35
Présidence de Mme Claudine BICHET de 16h39 à 17h18
M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 17h16 à 17h18
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 18h10
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Guillaume MARI, Madame Nathalie DELATTRE Attribution de subventions en faveur des
associations - Fonds de Soutien Exceptionnel
COVID-19 - 2020 - Adoption. Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La situation exceptionnelle traversée par le pays suite à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui en découlent ont fortement impacté le secteur associatif.
L’arrêt complet des activités de certaines structures ou leur redimensionnement face à la crise sanitaire a eu des conséquences financières importantes.
Dans ce contexte, la Ville de Bordeaux souhaite apporter un soutien financier aux structures les plus fragilisées.
Aussi, par arrêté du Maire N°202007348 en date du 22 avril 2020, un Fonds de Soutien Exceptionnel a été mis en place. Ce fonds doté d’1 million d’euros est dédié aux associations du territoire dont la situation financière a été fortement impactée par la crise sanitaire et dont la survie est menacée. L’attribution de subventions exceptionnelles au bénéfice des associations est assortie de critères financiers (perte de chiffre d’affaire, difficultés de trésorerie…etc).
Les dossiers ont fait l’objet d’une instruction par chacune des Directions thématiques et les montants ici proposés ont fait l’objet d’une validation par chaque élu thématique.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 38 600 € et de la répartir de la manière suivante :
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DES FAMILLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
GRANDIR ENSEMBLE 1 500 €
TOTAL 1 500 €
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Association bénéficiaire Montant de la subvention
ADIEU PANURGE 2 000 €
ATELIER CHOREGRAPHIQUE 2 000 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS
LIBRES (ASIL) – BANZAI LAB
8 000 €
LA COMA 6 000 €
DROMOSPHERE 1 000 €
COMPAGNIE ENUNSEULMOT 1 500 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 6 000 €
GRAND PARC PISTOLETTO 1 000 €
MOLISA 3 000 €
LA NAINE ROUGE 3 000 €
RESEAU ALTERNATIF CULTUREL ET ARTISTIQUE
INTERNATIONAL (RACAI)
3 000 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
600 €
TOTAL 37 100 € Les crédits correspondants sont prévus au budget 2020.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Didier JEANJEAN et de Madame Sandrine JACOTOT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 juillet 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 171,90 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 7 442,00 €
LA COMPAGNIE DES FIGURES 3 360,00 €
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE 14 846,55 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature