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Conseil Municipal - acte 00056553 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00056553 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/18
Reçu en Préfecture le : 20/11/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2018
D - 2 0 1 8 / 4 7 4
Aujourd'hui 19 novembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Stéphanie GIVERNAUD Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant
aux conventions 2018. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 mars 2018 n° D-2018/106, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2018.
Par délibération en date du 9 juillet 2018 n° D-2018/242 et en date du 15 octobre 2018 n° D-2018/417 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer d’autres conventions annuelles avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et/ou des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2018 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Aussi, suite à l’étude des bilans d’activités 2017, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Par délibération en date du 9 juillet 2018 n° D-2018/231 et en date du 15 octobre 2018 n° D-2018/416 vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver ces crédits pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.
Dans le contexte du retour aux quatre jours scolaires opérés lors de cette rentrée, le service Enfance et les associations organisatrices des accueils éducatifs et de loisirs ont paramétré et arrêté les capacités de chaque site en juin pour le recrutement des équipes d’animation. Ces capacités ainsi que les montants des subventions ont été votées par délibération en date du 9 juillet 2018 n° D-2018/242, et ce, à titre prévisionnel.
Au vu de l’état des présences observées, depuis la rentrée de septembre 2018, d’importants réajustements de capacités s’avèrent nécessaires pour répondre aux besoins réels. Les augmentations ou diminutions de capacités constituent la quasi-totalité des ajustements présentés.
Vous trouverez en annexe l’ensemble de ces mouvements d’effectifs par action, association et par site.
L’ensemble de ces réajustements d’un montant total de 171 553 euros se répartit ainsi :
Association Activité Montant (en euros)
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac Centre d’accueil de loisirs 16 464
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB Centre d’accueil de loisirs 13 504
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Centre d’accueil de loisirs 8 380
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Centre d’accueil de loisirs 2 254
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE Centre d’accueil de loisirs 2 191
LES COQS ROUGES Centre d’accueil de loisirs 2 000
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Centre d’accueil de loisirs 6 248 SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC - Maison de Quartier Chantecler Centre d’accueil de loisirs 21 743
STADE BORDELAIS ASPTT Centre d’accueil de loisirs 11 010
UNION SAINT BRUNO - Maison de Quartier Centre d’accueil de loisirs 53 589
UNION SAINT JEAN - Maison de Quartier Centre d’accueil de loisirs 5 064
UNION SPORTIVE CHARTRONS - Maison de Quartier Centre d’accueil de loisirs -2 716
Sous total Centre d’accueil de loisirs 139 731
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA Accueils périscolaires 520
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Accueils périscolaires 2 294
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC Accueils périscolaires 2 617
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Accueils périscolaires 940
UNION SAINT JEAN - Maison de Quartier Accueils périscolaires 1 519
UNION SPORTIVE CHARTRONS - Maison de Quartier Accueils périscolaires -5 892
Sous total Accueils périscolaires 1 998
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB PAM 6-11 ans 29 824
Sous total PAM 6-11 ans 29 824
TOTAL 171 553
Pour information, le tableau des estimations des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2018 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2017 est joint à cette délibération.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Charles Martin Juillet 1
ACAQB Charles Martin Août 1
ALDJ Lagrange Mercredi 8
ALDJ Naujac Mercredi 8
ALDJ Naujac Mercredi 1
APEEF Nuyens Juillet 8
APEEF Noviciat Juillet 8
APEEF Nuyens Toussaint 16
CHANTECLER site chantecler Mercredi 16
CHANTECLER Condorcet Mercredi 8
JSA Albert Thomas Mercredi 8
JSA Bernard Adour Mercredi 8
LES COQS ROUGES Solférino Mercredi 8
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Mercredi 8
UNION SAINT BRUNO Alphonse Dupeux Mercredi 16
UNION SAINT BRUNO Paix Mercredi 24
UNION SAINT JEAN Paul Antin Toussaint 8
UNION SAINT JEAN Barbey Mercredi 8
US CHARTRONS Stendhal Mercredi 8
US CHARTRONS Daney Mercredi 8
US CHARTRONS Sousa Mendes Toussaint 8
US CHARTRONS Sousa Mendes Noël 32
US CHARTRONS Daney Toussaint -32
US CHARTRONS Daney Noël -32
Total 247
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Sarah Bernhardt Juillet 1
Annexes délibération ACAQB Sarah Bernhardt Août 1
ACAQB Benauge Août 1
AGJA Paul Lapie Mercredi 12
ALDJ David Johnston Mercredi 12
ALDJ A Barraud Mercredi 12
CHANTECLER Alfred Daney Mercredi 36
CPA Loucheur Mercredi 12
JSA Flornoy Mercredi 12
STADE BORDELAIS Viriginia Toussaint 36
UNION SAINT BRUNO Saint Bruno Mercredi 48
UNION SAINT BRUNO Anatole France Mercredi 12
UNION SAINT BRUNO Jacques Prévert Mercredi 36
UNION SAINT JEAN Somme Mercredi 2
UNION SAINT JEAN Francin Mercredi 12
US CHARTRONS Sousa Mendes Toussaint 48
US CHARTRONS Sousa Mendes Noël 36
US CHARTRONS Daney Toussaint -48
US CHARTRONS Daney Noël -48
Total 244
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
CSBN Joséphine Soir 70
GP INTENSITE A Schweitzer Soir 28
JSA Albert Thomas Soir 28
US CHARTRONS Joséphine Soir -70
Total 98
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Jean Cocteau Soir 108
AGJA Pins Francs Matin 18
AGJA Paul Lapie Matin 18
UNION SAINT JEAN Somme Soir 2
Total 182 ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2018 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2017
(en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 916 444,32 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 107 199,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 270 782,53 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 133,42 €
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE 180 571,88 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 624,64 €
LES COQS ROUGES 70 911,80 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 484 783,95 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 281 638,67 €
STADE BORDELAIS - ASPTT 521 384,18 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 68 613,08 €
UNION SAINT-BRUNO 670 735,08 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 191 870,43 €
ANNEXE : Valorisation des aides en nature