Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 765 stationnement véhicules %2B circulation p
Arrêté - 23 857 stationnement véhicules circulation pié
Arrêté - 23 724 circulation stationnement véhicules c
Arrêté - 25 0119T circulation stationnement véhicules et ci
unknown - 24 172T odp %2B circulation piétons bd Foch (SARL
Arrêté - 25 281T stationnement circulation véhicules et cir
Arrêté - 23 602 7 08 23 circulation et stationnement vé
Arrêté - 23 770 stationnement véhicules et circulation pi
Arrêté - 23 862 circulation et circulation véhicules %2B
Arrêté - 25 0150D stationnement circulation véhicules %2B c
Arrêté - 23 870 circulation piétons stationnement véhicules bd Foch (SARL BPS)
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 870 circulation piétons stationnement véhicules bd Foch (SARL BPS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
üEPARTEMEN r
('ORRF7F
CANTûN
TULLE
I -" :_OMMUNE =--
TULLE
R E PU B L IQ U E. F R A N Ç A I S E
Libef'fé - Égahté Ftaternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
,,3-870
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR LE BOULEV ARD FOCH
DU LUNDI 18 DECEMBRE AU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vffle de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-'1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
Jean Baptiste Bardinal 19240 VARETZ, afin de lui permettre d"effectuer escalier métaffique et marches traverses en bois ;
ÏRBOSA Paolo située 3 rue
des travaux de pose d'un
piétons et le stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du lundi 18 décembre au vendredi 22 décembre 2023 le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux au no35 boulevard Foch.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Une zone 12m de longueur par 3m de profondeur (comprenant I place de stationnement, une partie du
trottoir et une partie de la voie de circulation) sera réservée au demandeur afin de pouvoir créer une
De ce fait, le stationnement de tous véhicules. sera interdit sur un emplacement en face du no35
boulevard Foch.
Des panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
Par mesures de sécurité des déviations piétons seront mises en place.
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signahire du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à 1"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 4041ü, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par 1"application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le vendredi 24 novembre 2
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU