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Arrêté - 23 602 7 08 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons 1 rue du Dr Valette (Sté MEKAPHARM)
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 602 7 08 23 circulation et stationnement véhicules circulation piétons 1 rue du Dr Valette (Sté MEKAPHARM))
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
+_ _______ rnD:;Fl :_; ___ __ I _ """" CANTûN
TULLE
COMMUNE
TULLE
+lE'PLIBLIQuE FRANÇAISE
,p-602
cibeité Ét)alité- Fraternité
ARRÊTÉ DU M.QlRE
ARRETE PORT ANT REGtEMENTATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
ET DE LA CIRCUtATION DES PIETONS
SUR tA RUE DU DOCTEUR V ALETTE
DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 (à IO h) AU VENDREDI 29 SEPI'EMBRE 2023 (à 14 h )
(jour et nuit)
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des CoLlectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-'1, L 2212-2, L 22'13-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par la société MEKAPHARM, située 'IO avenue de l'Industrie 61200
ARGENTAN, afin de lui permettre d'effectuer une livraison et une instanation d'un automate et d'un
robot à la pharmacie de Souilhag au nol rue du Docteur Valette, au moyen d'un camion de 10T (13 m x
2.5 m) ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous véhicules et la circulation des piétons sur Ia voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du lundi 25 septembre 2023 à IO h OO au vendredi 29 septembre 2023 à 14 h OO, (jour et
nuit), le demandeur sera autorisé à stationner un camion de IO T au droit du nol rue docteur Valette,
sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée.
De ce fait, la circulation de tous véicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords de l'officine, au
nol rue du Docteur Valette.
Des panneaux AK3 et AK5 seront mis en place afin de prévenir les usagers.
De plus, par mesure de sécurité, une déviation des piétons devra être mise en place sur le trottoir d"en
face.
Pour les interventions de nuit, le demandeur devra s'assurer de la conformité du balisage mis en place
vis-à-vis de la règlementation énoncée dans le manuel du chef de chantier « voirie urbaine ». (panneaux
rétroréflécsants ;...)
Accès possible aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur êhe données par les agents des senrices de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessibIe par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le 1undi7 août 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU I(y. l 4i
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