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Arrêté - 23 597 4 08 23 circulation et stationnement véh
Arrêté - 23 724 circulation stationnement véhicules circulation piétons (ENTREPRISE TALAMONA)
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 724 circulation stationnement véhicules circulation piétons (ENTREPRISE TALAMONA))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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TULLE
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p-724
Liberté - Égalité FÏatemité
ARRËTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHIC[n,ES
ET DE I,A CIRCULATION DES PIETONS
SUR LE QUAI VICTOR CONTINSOUZA
DU LUNDI2 0CTOBRE 2023 AJU MERCREDI 18 0CTOBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise TALAMONA, située route de Vimbelle 19000 TULLE, afin
de lui permettre d'effectuer des travaux de façade, au noll quai Victor Continsouza, au moyen d'une
nacelle ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules et la circulation des piétons sur la zone précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : Du 1undi2 octobre au mercredi 18 octobre 2023, de 8 h à 17 h, le demandeur sera autorisé
à effectuer des travaux de façade, au noll quai Victor Continsouza, au moyen d'une nacelle.
Pour cela, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur deux emplacements au droit du no'll
quai Victor Continsouza. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Une déviation des piétons sur le trottoir d"en face sera mise en place par mesure de sécurité.
La circulation de tous véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du noll quai Victor
Continsouza et sera matérialisée au moyen de panneaux AK3.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en par le demandeur, sous contrôle du service Sécurité Domaine Public.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site bttps: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
T'[JLLE, le 1undi2 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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