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Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2025 065 du 16 juillet 2025 portant declaration sans suite de la consultation pour la requalification de leac lot 2 serrurerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
p u b | e F r a n ç à i s e
LRO NE DE PR ON
TRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal
1 q u é
EX des
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes DATE COMMANDE PUBLIQUE - Réf. JPD/EP/JCOLJED/VM Arrondissement de Grasse LE 16 JUILLET 1723 || Canton d'Antibes-Nord TE =n SE se ep I Hi d Communauté d'Aggomération DT EL RS LT DECISION MUNICIPALE
Sophia Antipolis DM/2025/ ol Portant déclaration sans suite de la consultation pour la
requalification de l'Espace des Arts Let de la Culture Henri
Carpentier « ÎTE, habillage en pierre des façades, accessibilité et
aménagements paysagers des abords »- Eot n°2 : Serrurerie
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L 2 122-323 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2185-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/4/0-02 en date du 11 juin 2020 relative à la délégation de
compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la consultation relative à la requalification de l'Espace des Arts et de la Culture Henri Carpentier « ite, habillage en pierre des Façades, accessibilité et aménagements paysagers des abords » lancée via le profil acheteur marchés sécurisés sous la référence 25MPI 1 (Biot_06_A_20250605_1), parue au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le O5 juin 2025, sous le numéro 25-63465 et notamment le lot n°2 : Serrurerie ;
Considérant que les candidatures reçues pour le lot n°2 : Serrurerie ont été dédarées irrecevables en raison de l'absence des documents justificatifs permettant d'analyser les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ;
Considérant que bour ce motif, les candidatures irrecevables ont été éliminées ;
Considérant que ces éléments constituent un motif d’infructuosité, justifiant la déclaration sans suite de la consultation ;
DÉCIDE
ARTICLE 18
De déclarer sans suite la consultation susvisée pour motif d’infructuosité fondé sur la réception de candidatures irrecevables.
ARTICLE 2
La présente décision sera diffusée via le profil acheteur marchés sécurisés :
*
006-210600185-20250716-DM 2025 065-AR Reçu le 23/07/2025 Mare 0 Bior-Sopia ANTIPOLIS :
unicipale — Service COMMANDE PUBLIQUE - DM/2025/065 -— Page 1/2
39 - 06906 Scpmia Annrous Cort - wwwibiot:fr - Téc. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances et de la Commande Publique, sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de la Ville de Biot et diffusée sur le profil acheteur marchés sécurisés.
ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera transmise à :
— Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
— Madame la Directrice des Finances et de la Commande Publique de la Ville de Biot ;
— Monsieur le Responsable du Patrimoine bâti, Maintenance et Projets de la Ville de Biot ;
— Madame la Responsable du Cabinet EPURE D'ARCHITECTURE, Maîtrise d'œuvre |
— Et aux candidats soumissionnaires, à savoir les Sociétés RENOFACE et LE GROUPE DE LA
PIERRE / LA CLÉ DE VOUTE.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex !, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Pierre DE
Conseiller dépa
Vice-président
AR Prefecture
006-210600185-20250716-DM 2025 065-AR
Reçu le 23/07/2025 Mau DE HoT-Somia Annrous : CS 90!
Vi t écisi icipale — Service COMMANDE PUBLIQUE — DM/2025/065 — Page 2/2
-06906 Somss Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 18 09 - des@bioufr