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Déliberation - dm 2026 026 du 24 03 2026 portant declaration snas suite de la consultation pour le gestion du patrimoine arbore lot n3 traitement phytosanitaire
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 026 du 24 03 2026 portant declaration snas suite de la consultation pour le gestion du patrimoine arbore lot n3 traitement phytosanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
e
VadinEindDEs sh © T
DU REGISTRE Conseil Municipal
7
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes DATE DOMAINE COMMANDE PUBLIQUE - Réf. JPD/COL/ED Arrondissement de Grasse LE 24 MARS 2026
Canton d'Anitibes-Nord p RE RS ES
Communauté d'Agglomération CRT ETES ALU DECISION MUNICIPALE
Sophia Antipolis PT CRU) Portant déclaration sans suite de la consultation pour! la « Gestion
du Patrimoine Arboré » - lot n°3 : Traitement Phytosanitaire
Certifié exécutoire compte tenu de :
Lpmemras PUBLICATION LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EHMARE EN LIGNE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
le anMN208 ‘* 30 MARS 20% Le 30 MA 20%
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 21 22-23 ; Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2185-I ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026/005/0-005 en date du 20 mars 2026 relative à la délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire et notamment son point 4 ;
Vu la consultation concernant la « Gestion du Patrimoine Arboré — lot n°3 : Traitement Phytosanitaire », lancée via le profil acheteur AW Solutions sous la référence S-PF-1734848 25MFOS parue au BOAMP le | ! novembre 2025 sous le numéro 25-I 24949 et publiée au JOUE.Ie même jour sous le numéro 746793-2025 ;
Considérant que « le lot n°3 : Traitement Phytosanitaire » n'a fait l'objet d'aucune candidature, ni offre ;
Considérant que conformément aux articles R.2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, la
consultation dudit lot n°3 peut être déclarée sans suite au motif d'infructuosité ;
DÉCIDE
ARTICLE IF
De déclarer sans suite la consultation susvisée pour cause d'infructuosité (absence de candidature et d'offre).
ARTICLE 2
La présente décision sera diffusée via le profil acheteur AW Solutions : [ -publi
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services et la Directrice des Finances et de la Commande publique, sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de la Ville de Biot et diffusée sur le profil acheteur AW Solutions.
AR Prefecture
006-210600185-20260324-0M_ VUS deierRécis Reçu le 30/03/2026 Maine DE Bor-SopHia ANTIPOLIS : 339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - wwabictir- TéL 04 92 91 55 91 -Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr
] unicipale — Finances et Commande publique - DM/2026/026 — Page 172 ARTICLE 4
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation
sera transmise à :
— Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
— Madame la Directrice des Finances et de la Commande publique de la ville de Biot.
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie
électronique sur l'application “Télérecours” accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens (https/www.relerecours.juradmifr). Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 24 mars 2026
AR Prefecture
VIe de Biot - Décision icipale — Finances et Commande publique — DM/2026/026 — Page 2/2 006-210600185-20260324-DM 2026 026-DE
Reçu le 30/03/2026
o—
Maine DE Bior-Sopria Annrous: CS 903 06906 Sopraa Annrous Ceosx - wwwbiot.fr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 0? - des@biotfr