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Déliberation - mdchacvnwluuag
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - mdchacvnwluuag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU
du Conseil Municipal du 8 février 2018
Absents : Géraldine LOISEAU {procuration donnée à Christophe BOISSON) - Sylvie RUAS -
Mathilde ABRIC (arrivée à 19h00).
Approbation du compte rendu du dernier conseil
Remarque : en ce qui concerne la question de la prévoyance
A la proposition de Mr le Maire pour une cotisation à 5 €, il y avait 2 voix pour et 41 contre. Pour la
cotisation à 2.50 €, les conseillers ne sont pas d’accord non plus.
La cotisation n’est pas adoptée
$ Délibération pour la subvention d'investissement
La DETR a changé de nom et s'appelle désormais subvention d'investissement.
Le conseil municipal est d'accord pour cette délibération. La subvention concernait la construction d’un
wc public à Pont d'Hérault,
$ Délibération pour les produits d'amendes de police
A Ja demande du conseil départemental, une délibération a été faite avant la date du conseil. Un devis a
été fait pour l'aménagement et l'amélioration de la sécurité dans le Rey : coussins berlinois, barrières
pour un montant d’environ 26 000 euros.
Les conseillers demandent que les délibérations à prendre soient envoyées par mail avant approbation.
$ Délibération pour le CAUE {conseil d'architecture, d'urbanisme et environnement}
IE faut nommer une personne référente de la commune; elle sera invitée aux travaux de réfiexion et
d’initiations du CAUE, elle recevra une information permanente. Les réunions se font à Nîmes
Bernard COMBERNOUX propose sa candidature
Le conseil est d'accord pour cette nomination.
& Prévision Ecoles
Une manifestation a eu lieu mercredi 31 janvier au Vigan devant la Sous-Préfecture contre la fermeture
de certaines classes dans la région. L'école de Peyregrosse est concernée.
L'inspecteur est venu à l'école de Peyregrosse, il a rencontré le maire et le sous-préfet. Une rencontre a
eu lieu également avec les directeurs de la Communauté de la Celle qui souhaitent mettre les enfants
aux écoles de St André et avec le maire de Roquedur. Il y aurait 5 à 6 enfants susceptibles d’être scolarisés
à St André.
La réunion de décision de fermeture devait avoir lieu le 7 février, elle a été reportée à la semaine prochaine. On attend donc la réponse,
Problèmes rencontrés le 5 février.
Dimanche soir (04/02) un message d'alerte a été émis pour informer que les transports scolaires étaient
suspendus le lundi 5 février à cause des conditions météo. Le maire a prévenu les employées : it n'y a
pas de transports scolaires mais les écoles sont ouvertes pour assurer l’accueil des enfants.
Mr le Maire recueille toutes les informations nécessaires pour éclaircir cette affaire & Rapport de la communauté de Communes sur le SPANC
I s’agit d’un rapport établi par la Communauté de communes qui a été adopté en conseil communautaire
la semaine dernière. Il a été envoyé à chaque commune pour information. l! s’agit des comptes de 2016 car les dernières subventions accordées seront perçues vers le mois de mai 2018.
Un programme de contrôle est établi sur 6 ans sur chaque commune.
Des conseils peuvent être fournis mais pas d’aides (42 dossiers ont été envoyés avant le 15 décembre au
département) Certaines installations n’ont toujours pas été contrôlées, les propriétaires ont refusé la
visite du technicien (6 personnes sur la commune).
Une demande est faite pour l'envoi aux conseillers de tous les rapports annuels existants depuis la mise
en place du SPANC.
La communauté de communes a mis en place la taxe GEMAPI de 6.67€ par habitant pour 2018.
Pour information ie 19/03/2018 rencontre avec le directeur de l'Agence de l'Eau et des élus de la
Communauté de communes.
& ASE Les Tronquisses
Une demande de cession à la commune avait été faite.
L'association devait fournir l’autorisation de mise en service ainsi que l'assurance décennale. Cette
dernière a été donnée, le SPANC a donné son accord pour la mise en service.
$ Obligations légales de débroussaillement
Une lettre du Préfet a été reçue le 26 janvier 2018 demandant de mettre en œuvre une stratégie de contrôle de l'exécution des travaux de débroussaillement.
Ce document sera à afficher dans tous les hameaux
& Travaux en cours
+ _AEP de Valbonne :
Quelques soucis avec le schéma directeur de l’eau qui est complètement erroné. ll avait été fait
par le cabinet SIEE. il faut se renseigner pour savoir si le cabinet avait une garantie décennale.
Dans l’affirmative, la commune doit se retourner contre le cabinet.
Le chantier continue quand même
+ Problème de personnel:
Francis B a subi une intervention chirurgicale et doit aller en rééducation ; il aura certainement
3 mois de maladie
Patrice R est également en arrêt maladie pour 1 mois
il ne reste que J. Louis pour assurer le travail
Faut-il prendre un CDD à temps plein et un à temps partiel ? Voir également avec Inter’Aide. Faire une annonce dans les commerces, sur le site de la commune
e Transfert compétence eau/assainissement :
Transfert annoncé maintenant pour 2026. Les communes qui ne voudront pas adhérer avant
cette date ne recevront plus de subventions
Ensemble Vocal de Valleraugue
L'association a envoyé le 19 janvier une demande de subvention pour l'année 2018.
Le Maire propose de verser 150 euros comme pour l’année dernière. Pas d’objection de la part des
conseillers
$ Association Kamishibai
Cette association demande une aide de 100 euros dans un courrier reçu ce jour.
Elle organise les Eclats de Lire sur ie Vigan et les écoles participent à cette manifestation.
il faut se renseigner avant de verser une aide & Rallye du Pays Viganais
En principe, cette année, il ne devait pas passer sur la commune en raison de problèmes financiers.
Ce jour, le Président a venu en mairie rencontrer le maire. Le rallye passerait le 2 juin avec une seule
spéciale à 18h avec un départ après le Village de St André.
La commune attend un courrier officiel.
& Fusion des communes
Des conseillers reprochent à Mr le Maire un manque d’information au sujet du projet de fusion de
communes.
Mr le Maire répond qu'il avait évoqué ce sujet dans le dernier compte rendu et lors des vœux à la
population, mais qu'il voulait avoir des informations concrètes avant d'en parler, il rappelle que rien ne
se fera sans le vote des conseillers et de la population.
Arguments invoqués par les conseillers contre la fusion :
- Les taxes seront plus importantes
-__ Pertes des services publics : agence postale, écoles
- Possibilité de mutualiser le matériel technique sans faire une fusion
- Attendre que la loi limpose
llest procédé à un vote à bulletin secret : POUR ou CONTRE la fusion ? 13 votants
POUR :3
CONTRE :9
BLANC : 1
Mr le Maire prend acte de la décision mais continuera à chercher des réponses et à participer à des
réunions et en informera le conseil.
QUESTIONS DIVERSES
+ Problème internet et lignes fixes
De nombreux mails et appels téléphoniques ont été donnés pour faire avancer les réparations
+ Charte « zéro »phyto
C'est en cours avec l'achat d’une débroussailleuse électrique
e Stagiaire : Adrien est en stage jusqu'à fin avril
+ Philippine a eu son contrat prolongé de 6 mois car elle doit passer ses examens en avril
e Mas de Cluny:
il manque 3 loyers et la facture d'eau à régler. Une lettre R avec AR lui a été envoyée.
Voir s'il est possible de faire 2 factures d’eau pour les hôtels.
e Baux communaux:
- Atelier de Peyregrosse : il n’y a pas encore l'électricité (Enedis doit passer le 2 mars pour faire le
branchement) ; le local ne peut pas être loué en l'état.
- La location de l’atelier (où était Mr Diserens) a été résiliée
- Ancien garage Chazal: la location a été prolongée de quelques mois
-_ Cabinet médicai du Rey: le loyer est passé à 300 euros {à voir). Une infirmière du cabinet a
envoyé un courrier pour demander une baisse de loyer. Mr le maire lui a dit non, un courrier lui
sera adressé. + Compétence des permis de construire
Des contrôles ont été faits dans l'été. Les impôts ne sont pas venus mais ont envoyé un courrier
+ Repas des Ainés
156 personnes ont été invitées mais ne sont pas toutes venues 94 repas servis.
Les dépenses ont été à peu près les mêmes que l’année dernière.
e Jeudi 15 février : conseil d'école
+ Achat du terrain sous l’école de Peyregrosse
e Achat d’un terrain à la Rouvierette
Fin de la séance à 20h25