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Compte-Rendu - v463zg96m17eu22
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v463zg96m17eu22)
Thèmes du document : Migrations, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
du conseil municipal du 8 septembre 2015
Absents : Josiane GAY (pouvoir donné à Margot TORREILLES) ; Michel PUECH, Syivie RUAS
> Mr le Maire fait part aux conseillers des remerciements de Sylvie RUAS pour l'envoi de fleurs lors du décès de son père
> Approbation du compte rendu du dernier conseil
} Etat des travaux :
- Gîtes de la Rouvierette : l'entreprise CARLE est chargée de la mise aux normes des installations
électriques, les vitrages sont commandés.
il n'y a pas eu de dégâts suite aux dernières pluies.
La commune a déjà reçu des demandes de locations à l’année pour les gîtes dont une par une personne habitant la Rouvierette.
ilfaudra clôturer la partie du terrain abritant le bassin de la commune
- Goudronnage de la cour de l’école
Le goudronnage a été effectué en juillet et 2 emplacements ont été réservés pour la plantation
d’arbres, 2 gaines ont été enterrées pour l’eau vers le bac à sable et pour l’électricité vers le
portail d'entrée, une rampe handicapée a été faite pour accéder à la cantine.
} Schéma directeur d'assainissement
Les mesures et le comptage des occupants sont terminés.
Le compte rendu va être fait par le cabinet et sera présenté aux conseillers pour approbation. Le dépôt
du dossier doit être fait avant pour pouvoir bénéficier des subventions. La finalisation du schéma directeur doit être faite avant le 10/12/2015.
La commune rencontre un problème au niveau de l'achat de terrains : à Cluny, le propriétaire avait donné seulement un accord oral, le cadastre n’est pas à jour.
} Probitème avec Mr M
Les employés de mairie ont fait des travaux pour empêcher l’eau de ruissellement d'abimer le chemin.
Mr M a été averti que la commune allait utiliser son droit d'échelle pour couper des arbres. Le dossier juridique entre la commune et cette personne est clos.
> Vandalisme (tuyau d’eau à la Rouvierette)
Le tuyau d’eau de la Rouvierette a été coupé et perforé à plusieurs endroits. Une réparation en urgence
a été faite vendredi après-midi. Le samedi, le tuyau a été déboité. Le maire a déposé une plainte à la gendarmerie.
La commune a distribué de l’eau en bouteilles aux habitants du hameau, des packs d’eau déposés
devant le domicile des absents ont été volés.
} Pompes, montée de Cluny
Les 2 surpresseurs sont grillés : le clapet électronique de protection n’a pas fonctionné et les pompes
ont grillé, La commune pense les remplacer par des surpresseurs avec des clapets mécaniques.
> Travaux — café
Le déménagement de la bibliothèque est prévu le mardi 15 septembre, avec l’aide des employés de mairie, les bénévoles de la bibliothèque et des élus.
Les travaux pour le café seront faits par l’entreprise Bâticévenol. La porte d'entrée va être restaurée
par la menuiserie Maurel le plus rapidement possible. ÿ Changement du contrat EDF
La commune avait un abonnement de 42 KWh pour la mairie et la salle socioculturelle. La commune
n’a pas besoin d’une telle puissance, et ce type de puissance sera supprimé au 31/12/2015. Un
abonnement à 36 KWh a été demandé et les travaux ont été effectués le 05/08/2015. Un appel d'offre n’est pas nécessaire pour un tel contrat.
À Site Internet
Beaucoup de données doivent être fournies par le secrétariat de mairie à Mr BALANT. Ensuite, une
répartition des tâches sera faite pour la mise à jour du site.
} Rallye des Cévennes
Une réunion publique devait avoir lieu après le 15 août avec les riverains concernés. Mais, un article
de journal paru dans Midi Libre avant la réunion avec la liste des spéciales a provoqué la colère de
certains habitants qui ont refusé le passage des voitures. L'ASA Hérault a affirmé ne pas avoir écrit cet
article.
Les organisateurs n’ont pas contacté la mairie.
Mr le Maire a donné un avis négatif pour le passage des voitures de rallye sur la commune. La réunion publique n’est plus d'actualité.
ÿ Lave-vaisselle, école de Pont d’Hérault
Le devis pour la réparation du lave-vaisselle abimé s'élève à 1800 euros HT sans compter la main
d'œuvre.
Un devis pour l’achat d’un autre appareil moins grand a été demandé : chez DIGITAL : 3078 euros TTC.
Les prix sont sensiblement les mêmes chez les professionnels de matériel de cuisine. Pour l'instant, les
employées font la vaisselle à la main.
» Bilan piscine
L'ouverture de la piscine s'est faite sur 7 semaines, elle a rapporté la somme de 1477 euros. Le salaire
total du maître-nageur (charges comprises) a été de 3815 euros.
>>} Questions diverses
} Assainissement le Saury :
L’assainissement a été fait en 2012 regroupant 6 propriétaires qui ont fait des installations individuelles
avec un champ d'épandage commun (terrain communal). Les propriétaires ont cependant payé le
SPANC pour 8 ans.
Une délibération prise en 2012 avait décidé que cet assainissement serait classé en assainissement
collectif à partir de 2018 avec assujettissement à la taxe d'assainissement et entretien par la commune. Actuellement, le problème qui se pose est la demande de raccordement à cette installation d’un
nouvel habitant. Ce qui est tout à fait possible.
La commune doit prendre une nouvelle délibération dans ce sens. Aucune objection des conseillers
} Assainissement La Coste
Le projet était une extension de collecte avec un poste de relevage situé au carrefour de la montée de
la Vielle sur un terrain que la commune pensait appartenir au conseil général. Or il est privé. Le
propriétaire n’a pas souhaité vendre une partie du terrain. Un second propriétaire sollicité a refusé
également de vendre un morceau de terrain situé en face. Il existe une autre possibilité : un terrain
situé sous le pont de la Coste, des renseignements sont en cours pour connaitre le propriétaire. > Adduction d’eau du Castel Riquet
Une rencontre est prévue le 10 septembre entre la propriétaire du pont des Padens, sa famille et la
commune pour évoquer le passage du tuyau d'eau sur le pont.
À Fuite d’eau chez un particulier
Lors du relevé des consommations d'eau, l’empioyé de mairie a remarqué une consommation
importante chez un particulier (230 m3). Une fuite a été détectée. La commune applique la
réglementation en vigueur en la matière.
> Eau, montée de Peyregrosse à St André
La personne qui a acheté le petit Mazet au bord de route, demande maintenant l’eau et l'électricité.
Elle avait été avertie que la commune ne ferait pas une telle installation et que le mazet était en zone
inconstructible, Cependant, elle dit être prête à payer les travaux selon le montant du devis.
} Société Monts et merveilles
Le maire a obligé la société à se mettre en régularité d'urgence pour être autorisée à exploiter son
activité au niveau de la location du terrain et de l'autorisation du conseil général.
À Extincteurs
L’année dernière, la facture pour l’entretien des extincteurs, des alarmes incendie et des blocs de
sécurité a couté 1001.85 euros (SIPP} pour les écoles, la mairie et la salle socioculturelle.
Un devis a été demandé à l’entreprise POLOP en vue d'effectuer des économies sur les vérifications.
}_ Chemin de Malfoussat
A chaque orage, le chemin se dégrade. La commune n’est pas propriétaire de la totalité du chemin et
de ce fait ne peut pas en assurer le goudronnage. Nous sommes actuellement en train de régulariser
la situation avec les propriétaires riverains.
Remis en état du WC public de Pont d’Hérauit
Le WC est fermé au public pour empêcher certains habitants de se servir de l’eau pour arroser leurs jardins. Le mieux serait de le refaire à côté de l’abribus.
> Terrain de la Prade
Mr BERNE doit enlever la serre qui reste encore sur le terrain de la Prade, fin septembre.
> Frais de représentation syndicale
La commune a adressé une lettre au centre de gestion pour demander une participation des autres
communes au frais de représentation syndicale au titre de représentant au Comité Technique
Paritaire. Le centre de gestion a répondu qu’il ne pouvait accorder aucune aide.
> Assurance du personnel- risques statutaires
Il est nécessaire de renouveler le contrat d'assurance du personnel {fin 31/12/2015}. Nous adhérons
actuellement et donnons délégation au centre de gestion pour s'en occuper.
IE faut délibérer pour choisir si on continue à donner délégation au centre de gestion ou si l’on cherche
une assurance de notre côté.
Nous avons contacté Groupama et d’après les éléments obtenus il y a 60 euros de différence avec
GRAS SAVOYE sans compter les frais de gestion pris par le centre de gestion (296.82€).
Le conseil municipal décide de prendre l'assurance pour les risques statutaires du personnel de Groupama. > Charte Pare National
Le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du conseil, une décision sera prise ce jour-là.
> Compte rendu de la réunion TAP :
Les activités périscolaires auront lieu le vendredi après-midi. Des activités sont proposées jusqu'aux
vacances de Noël. Si cela se passe bien, la commune maintiendra les TAP en 2016, sinon, la classe finira le vendredi à midi.
> Débroussaillage :
IEn’a pas été fait sur tous les chemins
> Flash info :
Des remarques ont été faites au sujet du dernier Flash infos de juillet.
> Accueil de réfugiés :
Un élu a posé la question de accueil des demandeurs d'asile (réfugié politique} dans notre commune
au vu de l'actualité. Une majorité des élus présents ne sont pas favorables.
Si la commune doit accueillir des réfugiés, il y aura un vote.
Fin de la réunion à 20h15 - Mr COMBERNOUX a dû quitter la séance à 20h