Compte-Rendu - dyd9nhuarq08vgd

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Compte-Rendu - dyd9nhuarq08vgd Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - dyd9nhuarq08vgd)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Compte rendu du conseil municipal

du 18 décembre 2018

Absents excusés: Mathilde ABRIC (procuration donnée à Josiane GAY); Géraldine LOISEAU {procuration donnée à Christophe BOISSON)

Absent : Sylvie RUAS

© Approbation du compte-rendu du dernier conseil

O Accès au château d'eau de Pont d'Hérault: actuellement, le chemin d'accès et le terrain appartiennent à 3 propriétaires privés, Un ou plusieurs propriétaires ne veulent pas vendre le terrain, un propriétaire accepte de donner un droit de passage aux personnes chargées de la gestion de l'eau. Des conseillers pensent qu'il serait souhaitable que le chemin et le terrain soient communaux.

[D Rocher Noir: dans la convention signée entre les propriétaires riverains, les exploitants de la téléphonie ont en charge l'entretien du chemin. Des devis ont été demandés à des forestiers pour un nettoyage à partir de la barrière. Il faudra également arranger la route communale qui permet d'accéder au Saury.

[Toiture du château: il n'y a pas de contrat entre Midi Couverture et la Communauté de Communes pour le vidage des gravats à la déchetterie (ce n'est pas prévu pour les entreprises extérieures à la Communauté). La charpente avait été déposée à notre demande à la déchetterie pour éviter des problèmes de vol ou d'accident.

Il faudra donc demander un avoir sur la facture du montant de la benne de gravats qui a été facturée. Problème à voir avec le maître d'œuvre qui gère le chantier.

L'échafaudage doit être enlevé à partir du 8 janvier,

© Décision modificative

Pour le Budget de la commune, il faut faire une régularisation de crédit à la demande du percepteur :

— chapitre 21 : - 1120 euros en immobilisations

- chapitre 16 : + 1120 euros en emprunts et cautions

1 Locations

en 2017, les locations de la salle avaient rapporté 4530 euros; en 2018, la commune a perçu seulement 1730 euros ; beaucoup de personnes ont renoncé à cause du prix trop élevé.

Propositions de prix pour la salle socioculturelle avec préau:

- Week-end : 200 euros pour les résidents

350 euros pour les non-résidents

150 euros pour les jeunes jusqu'à 25 ans de la commune (caution parentale obligatoire)

- Annuelle: 80 euros pour les associations de la commune (activité publique uniquement)

Il serait intéressant de poser un compteur d'électricité divisionnaire pour connaître la consommation. Le préau n'est plus loué séparément.

Pour la salle de Pont d'Hérault (maximum 100 personnes) :

-__ Annuelle : 50 euros pour les associations de la commune {activité publique uniquement) - Journée : 80 euros pour les résidents de la commune

100 euros pour les non-résidents

A noter qu'un planning des locations sera affiché dans les salles et qu'un courrier sera adressé aux associations pour la location en semaine pour d'éventuelles manifestations afin d'éviter tous probièmes.Boulangerie : l'accès amovible pour handicapés est commandé par la menuiserie Maurel, la pose d'une sonnette d'appel est prévue.

5 Employés et primes de fin d'année

La perception a demandé un arrêté des comptes au 12 décembre. Mr le Maire a reconduit les primes aux mêmes taux que l'année dernière.

Le contrat de Mr BOYER prend fin au 31 décembre 2018, Après une rencontre avec des conseillers de Pôle Emploi, la commune peut signer avec Mr BOYER, un PEC: il s'agit d'un emploi subventionné à 80% sur 20 heures si la personne est employée 35h/semaine, ce PEC est renouvelable une fois pour un an.

Des conseillers demandent à Mr le Maire de se renseigner sur les contrats d'apprentissage pour pouvoir employer une jeune personne pour le former et remplacer Mr RUAS lors de son départ en Retraite.

D Lettre de Mr RUAS

Les conseillers ont bien pris note de la demande. Pour pouvoir donner un avis définitif, ils attendent la décision de la communauté de communes (réunion du COPIL le 21 janvier) sur les emplois affectés à la gestion de l'eau.

O1 Travaux

— Toiture : bientôt finie

— Commerce de Pont d'Hérault : fin des travaux avant Noël

— Appel d'offre pour l'AEP du Castel Riquet: 42 entreprises ont consulté la demande, 7 ont pris le dossier, 2 ont répondu : SERRA/TRIAIRE et GERMAIN (somme proposée trop élevée). Le dossier pour un montant de 83 880 HT est à l'étude pour vérification. Si tout est en ordre, les travaux commenceront courant 1er trimestre pour se terminer fin avril. Après cette date, l'Unité Territoriale doit goudronner la route.

— Maison Daudé : la locataire a été relogée à Peyregrosse

[D Assurances

Elles ont été renégociées. Même en rajoutant l'assurance sur le matériel de la chloration gazeuse et la salle de Pont d'Hérault, la prime est la même que l'an dernier.

O Terrain entrée de St André - section E parcelle 364

La maison et ie terrain sont en vente. La commune va faire une préemption sur le terrain pour une extension du cimetière et un parking.

O Mas de Cluny

La commune n'a pas reçu l'étude pour la chaufferie. Le locataire doit encore les 3 derniers loyers.

QUESTIONS DIVERSES

— Mur du Paravis : autorisation de la propriétaire pour le débroussaillement. Il faut faire attention car il y a une mine d'eau sous le chemin communal.

— Urbanisme : MrS. a fait une demande de permis de construire pour régulariser sa situation ; il n'y a pas eu d'arrêt des travaux

— DETR:

= WC public de Pont d'Hérault : la commune essaie de trouver un module WC handicapés et douche payante, en location

AEP Valbonne : il faut relancer un appel d'offre

DETR ou amendes de polices : aménagement de l'aire de jeu du château, WC handicapé au Mas de Cluny

— Ordinateurs de l'école : la demande de subvention suit son cours.