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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 14 parking covoiturage zac technoparc delle
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 14 parking covoiturage zac technoparc delle)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Investissement et développement économique,
2018-04-14 Développement éco-Attribution marché de travaux réalisation parking covoiturage Technoparc Delle Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil dix-huit, le 31 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Jean-Claude BOUROUH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Emmanuelle MARLIN, Robert NATALE, Jean RACINE, Bernard TENAILLON, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT et Myriam PISANO.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIKH, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Thierry MARCJAN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Frédéric ROUSSE, Roger SCHERRER, Claude SCHWANDER.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Christine DEL PIE à Jean-Claude TOURNIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à André HELLE, Cédric PERRIN à Marie-Lise LHOMET, Frédéric ROUSSE à Josette BESSE et Roger SCHERRER à Robert NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 14 mai Le 14 mai En exercice 41 Présents 31
Votants 38
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Josette BESSE est désignée.
2018-04-14 Développement économique-Attribution marché de travaux concernant la réalisation d’un parking de covoiturage ZAC du Technoparc à Delle
Rapporteur : Christian RAYOT
Vu la délibération N° 2018-02-21 du 8 mars 2018 relative à la convention de groupement de commandes entre la CCST et la SODEB pour une consultation unique en matière de travaux,
Vu les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres des 17 mai et 31 mai 2018, 2018-04-14 Développement éco-Attribution marché de travaux réalisation parking covoiturage Technoparc Delle Page 2 sur 3
Une consultation a été lancée pour des travaux dans le cadre de la réalisation d’un parking de covoiturage sur la Zac du Technoparc située à Delle.
La Communauté de Communes est maître d’ouvrage et coordinateur du groupement de commandes. Une convention qui définit les missions, l’étendue des engagements de chacun des membres du groupement tant pour la passation que pour l’exécution des marchés a été signée entre la CCST et la SODEB.
Deux marchés séparés :
Lot n° 1 : Terrassement, Voirie, Eaux pluviales.
Réalisation du terrassement, de la voirie et de la collecte des eaux pluviales dans le cadre de la création d’un parking de covoiturage de 59 places et de sa desserte. Le lot n°1 est découpé en deux phases :
- Phase 1 : desserte (SODEB),
- Phase 2 : réalisation du parking (CCST).
Lot n° 2 : Gaz et Eclairage public.
Travaux d’extension de réseaux secs (réseau de gaz, éclairage public et télécom). Ce lot comprend deux phases :
- Phase 1 : SODEB
- Phase 2 : CCST
L'ouverture des plis a été effectuée en Commission d'Appel d'Offres le 17 mai 2018 à 17h00. Les offres reçues ont été admises à concourir.
La commission d'appel d'offres réunie le 31 mai 2018 propose d'attribuer les différents marchés aux entreprises suivantes comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, soit pour :
Lot n°1 - Terrassement, Voirie, Eaux pluviales : entreprise EUROVIA pour un montant de 188 948,45 € HT (cent quatre-vingt-huit mille neuf cent quarante-huit euros et quarante-cinq centimes).
Lot n°2 - Gaz et Eclairage public : entreprise HAEFELI pour un montant de 44 450,00 € HT (quarante-quatre mille quatre cent cinquante euros). 2018-04-14 Développement éco-Attribution marché de travaux réalisation parking covoiturage Technoparc Delle Page 3 sur 3
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l’unanimité des membres présents, décide :
de valider l'attribution des marchés ci-dessus présentés,
d’autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
Le Président,
Le Président,