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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 20 acquisition fonci re parcelles allaine travers e de delle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02 20 acquisition fonci re parcelles allaine travers e de delle)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
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Envoyé en préfecture (e 05/03(2021
Reçu en préfecture le 05/03/2021
Affiché le
ID:090-249000241-20210225-2021 02 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 25 février à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOLIN SONTOT, Chantal BEQUILLt1RD, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Jérôme TOURNLJ, et Bernard VIATTE.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN SONTOT à Daniel BOUR, Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Hamid IIAMLIL à Virginie REY, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHRLIFI, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 février Le 18 février En exercice 50 Présents 39
Votants 44
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DIJMORTIER est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-02-20 Acquisition foncière de parcelles dans le cadre de la démarche de restauration au niveau du projet «Traversée de Delle »-Parcelles appartenant à la ville de Delle et au Conseil Départementa190
Rapporte2rr :Jean-Jacques DUPREZ
Pour répondre à l'objectif «Augmenter la capacité hydraulique en crue par décaissage de berges lorsque le foncier le permet» du projet de restauration de l'Allaine dans la traversée de Delle, l'acquisition de plusieurs parcelles est nécessaire.
?021-02-30 Acquisition foncière de parcelles dans le cadre de la démarche de restauration au niveau de la Traversée de D~IIe Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/03/2021
Reçu en préfecture le 05!03/2021
Aff iché le ~
ID :090-249000241-20210225-2021 02 20-DE
La description de ces terrains est la suivante
1/Propriétaire des terrains :Ville de Delle
Parcelles cadastrées
o Delle :Section BK —Parcelle 148 pour une superficie de 456 m2
o Delle :Section BK —Parcelle 120 pour une superficie de 159 m~
o Delle : Section BC —Parcelle 32 pour une superficie de 20 mz
Soit une surface foncière totale d'environ 635 m2.
2 / Propriétaire des terrains :Conseil Départemental du Territoire de Belfort Parcelles cadastrées
o Delle : Section BC —Parcelle 33 pour une superficie de 148 mz
o Delle :Section BC —Parcelle 31 pour une superficie de 62 m2
Soit une surface foncière totale d'environ 210 m2 .
Il est proposé d'acquérir ces pat•celles à l'euro symbolique. Il est précisé que la Communauté de communes du Sud Territoire prendra à sa charge tous les frais annexes liés à cette cession (frais de notaire, ...) ainsi que l'entretien des parcelles et notamment la coupe des arbres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• de valider l'acquisition foncière des terrains concernés,
de procéder aux démarches de bornage pour leur cession,
• de fixer le montant de ces acquisitions à l'euro symbolique,
• d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ces prises de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~
DF
Le Président, ~ ~~ ~~ ~~~
~ ~°°,;
Le Président,
?021-02-?0 AcquisiTion Foucièce de pai•cel(es dans le cadre de la dém~rclie de restauration au niveau de la Traversée de Delle p~~z 2 si~i• 2