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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 n122 Petit dejeuner 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du mardi 05 décembre 2023
Le mardi 05 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de
BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le mercredi 29 novembre 2023, s'est
assemblé à la salle des délibérations.
Présents: Justin DESSOUT - Shella COMMIN - Georges DAUBIN - Claudine
CHALUS épse BAZILE - David MONTOUT - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre
VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Denis BERNADOTTE -
Jocelyne EUSTACHE - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Lyliane
PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Chazy CIRANY -
Kattia THEODORE - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Corinne
PETRO - Sandra MANIJEAN - Frédéric THEOBALD - Joseph LEE - Alain RAGOUTON
- Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Sylvie CHAMMOUGON, épse ANNO -
Christophe CESARIN.
Représentés : Michel MADO - Olivier SHEIKBOUDHOU.
Absents : Ary CHALUS - Jean-Louis OPHELTES - Diana ETIENNE-ROUSSEAU - Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
Excusée : Denise BLEUBAR.
Séance présidée par Mme Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Johanne DAHOMAIS,
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20231205-DE2023DAJ051210-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 2023/
DCM 2023/12/122
OBJET : AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « DISTRIBUTION DE PETITS DEJEUNERS » DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES COMMUNALES AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté ; Vu l'appel à projet : opération petits déjeuners pour l’année 2024 ; Vu le rapport du Maire ;
KR Considérant la nécessité de développer des actions en lien avec l'éducation
alimentaire des élèves ;
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la participation de la ville au dispositif « distribution de petits déjeuners » au titre de l'année 2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du dispositif avec le rectorat de la Région Académique de Guadeloupe.
Article 3 : de charger le Maire, la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal, chacun en ce qui le concerne, d'exécuter la présente délibération qui sera notifiée à Monsieur le Préfet de Région Guadeloupe.
Celle-ci pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Baie-Mahault.
Adoptée à l'unanimité.
Certifiée exécutoire, après réception en préfecture le :
Publiée le :
Date du Conseil Municipal : 05 décembre 2023.
La secrétai séance, Maire,
AHOMAIS Hélène POLIFONTE-MOLIA
Accusé de réception en préfecture
971-219711033-20231205-DE2023DAJ051210-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023