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Conseil Municipal - CM 17 12 2024 83 Validation Operation Petits Dejeuners a l ecole
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 2024 83 Validation Operation Petits Dejeuners a l ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR ATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2024
L’an 2024, le Mardi 17 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème
session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
BAINS CE
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina URGIN - M. Patrick LA VITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGÉNIE - M. Alain
SARREAU -— Mme Marie-Claude MARCIN — M. Albert
LOSAT -— M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M. Charles-
29
| Contre : 00
| Abstentions :0 Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
| CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette Convocation du Conseil Municipal OTTO - M. Claude JERSIER............... (19)
a REPRÉSENTÉS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Jimmy
FAUSTA iii ccseeneneneeneenemeeneneneeneneenemeeneeneenen uns (04)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Pierre
DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Laurence
LAROCHELLE sisi sise ass susesueeesssauueseseussssssss (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina URGIN a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D _20241217 83
VALIDATION DE L’OPÉRATION « PETITS DÉJEUNERS » DANS
TOUTES LES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRE DE LA
COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée
VU la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par l'État en 2018 ;
VU les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la mise en œuvre des dispositifs
d’accompagnement éducatif et de lutte contre les inégalités sociales et alimentaires ;
Délibération n°83 Validation de l'opération « Petits déieuners » dans toutes les écoles maternelles et primaires de la Commune Il Il
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
CONSIDÉRANT que notre commune, en tant que territoire présentant des caractéristiques sociales
comparables à celles des REP, REP+, ou quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, est éligible à ce dispositif ;
CONSIDÉRANT les objectifs poursuivis par cette opération visant à :
*__ Renforcer l’éducation à l’alimentation et promouvoir un climat favorable à la réussite scolaire,
*_ Réduire les inégalités alimentaires pour les élèves, en particulier pour le premier repas de la
Journée,
*__Responsabiliser les parents sur l’importance de la prise d’un petit déjeuner équilibré ;
CONSIDÉRANT que la Ville de Trois-Rivières a décidé de reconduire ce dispositif pour l’ensemble
des écoles maternelles, primaires et élémentaires sur le temps scolaire, de 8h00 à 8h30, et de
l’accompagner en préparant et en mettant à disposition des petits déjeuners adaptés ;
CONSIDÉRANT que l’État s’engage à financer ce dispositif à hauteur de 2,00 € par petit déjeuner
distribué ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A l’'UNANIMITE
Article _ 1: D’APPROUVER la reconduction de l’opération de distribution de petits déjeuners dans toutes les écoles de la commune pour l’année scolaire 2024-2025.
Article 2: D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » entre le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et la Commune de Trois-Rivières.
Article 3 : DE SOLLICITER le versement de la participation financière de l’État pour le financement de ce dispositif.
Article 4: D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette opération au Budget principal de la commune.
Article 5: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 17 Décembre 2024,
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wviwiw.telerecours.fr »
Délibération n°83 Validation de l’opération « Petits déjeuners » dans toutes les écoles maternelles et primaires de la Commune
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025