Compte-Rendu - compte rendu cm 12 01 2021

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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 01 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Langrune-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 01 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, CŒUR:=:

À NACRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Janvier 2021

Sous là Présidence de Monsieur Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

En raison de la crise sanitaire, cette séance s'est tenue sans public à la salle Podevin

PRESENTS ; M. Jean-Luc GUINGOUAIN, Maire

Mme Françoise BERTON, M. Frédéric TILLOY, Mme Sylviane SIEGFRIED, M. Christian MICHEL Maires-Adjoints

Mme Pavla CLAQUIN, M. Didier JEAN, Mme Cassandre JOUY, M. Franck LEROYER,

M. Patrick MARIE, M. Pierre MORIN, Mme Catherine MOZAIVE, M. Benjamin NITOT,

M. Gilles REBIERRE-ROSE, Mme Catherine RHOD, Mme Amarijit RIVIERE, Mme Jacqueline WENTZEL, Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES : Mme Cindy SIMON pouvoir à M. Jean-Luc GUINGOUAIN

M. Franck JOUY pouvoir à Mme Cassandre JOUY

Formant la majorité des membres en exercice. ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

+ Approbation du conseil municipal du 8 décembre 2020

+ Ouverture des crédits budgétaires

URBANISME ET TRAVAUX

+ Délibération prescrivant la révision du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation.

* Attribution du marché de travaux concernant l'aménagement de la route de Tailleville.

+ SDEC: Extension de l'éclairage sécurisation passage piétons» route de Courseulles »

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire ouvre la séance à 18h30 après vérification du quorum.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.

Selon l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire propose de désigner M. Patrick MARIE comme secrétaire à cette réunion. Accord du conseil à l'unanimitéM. le Maire formule ses vœux à l’ensemble du conseil municipal pour l’année 2021, de sortir de cette période Covid et de retrouver un peu de liberté.

1. APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2020 a fait l'objet de quelques observations par mail de Mme WENTZEL, qui seront prises en compte :

+ M. le Maire rappelle que la rencontre, avec les deux commerçants présents (2 sur trois), a eu lieu le 28 novembre 2020 à la mairie, en présence de M. TILLOY, Maire-adjoint aux finances.

+ L'arrêté du permis de construire Inolya, prévu au lotissement des Sages, est daté du 5 novembre 2020,

Le procès-verbal est adopté à la majorité des présents (abstention de Mme WENTZEL)

2. OUVERTURE DES CREDITS BUDGETAIRES

M. le Maire rappelle que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Maire, jusqu'à l'adoption du budget et sur autorisation du conseil municipal, d'engager, liquider ou mandater des dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts au budget de l'exercice.

Considérant, la nécessité de prévoir des crédits pour permettre le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget et dans la limite de 25 % du budget précédent,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

+ _ Décide dans l'attente de l'adoption du budget primitif de l'exercice 2021 + D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement des factures d'investissement

* D'ouvrir des crédits à hauteur de :

" 5 000 € imputés en dépenses au chapître 20 - immobilisations incorporelles

* 100000 € en dépenses au chapître 21 - immobilisations corporelles

* 20 000 € en dépenses au chapitre 23 - immobilisations en cours + Quelles crédits précités seront repris au budget primitif 2021.

Afin de procéder à l'élaboration du budget, il est à noter que les dates des prochaines commissions de finances seront communiquées prochainement.

3. DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU PLU, DEFINISSANT LES OBJECTIFS

POURSUIVIS ET FIXANT LES MODALITES DE LA CONCERTATION

M. le Maire rappelle la réunion du 21 décembre 2020, en présence de M. Thierry LEFORT, Président de l'intercommunalité « Cœur de Nacre » qui après une présentation succincte du SCoT, explique l'intérêt de prescrire une révision du PLU avant le passage en PLU Intercommunal.

Toutefois, pendant la période intermédiaire avant l'approbation du PLUi, (3 à 4 ans), les communes peuvent avoir besoin de modifier ou réviser le PLU en place.

Par conséquent, M. le Maire propose d'engager une délibération préventive de révision du PLU de la commune dans la perspective de la prise de compétence par la communauté de communes Cœur de Nacre au 1% janvier 2021, et prorogé au 1° juillet 2021, afin de permettre à la commune de conserver l'évolution de son territoire durant cette période.

Conformément notamment aux dispositions des articles L. 103-2, L. 103-3, L. 153-31 et

L. 153-32 du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les objectifs poursuivis par la commune de Langrune sur Mer, dans le cadre de la révision du PLU à savoir :

+ Avoir une vision globale de son développement en cohérence avec les orientations intercommunales et le SCoT Caen Normandie Métropole en conservant les caractéristiques rurales de notre commune tel qu'un bourg centré "au milieu de la plaine agricole, maintenir et développer ses équipements communaux,

+ Avoir une réflexion qualitative de ses extensions urbaines intégrant notamment les principes de diversification de l'urbanisation (habitat et équipements publics), de quaiité de cadre de vie

+ Se questionner sur les déplacements doux et motorisés sur notre commune et en lien avec les communes limitrophes,

+ Prendre en compte le caractère littoral de la commune, en conformité avec la loi littorale, et en prévention des risques naturels prévisibles,

+ Participer à la lutte contre le réchauffement climatique et à l'adaptation à ce dernier,

+ Poursuivre les réflexions urbaines de cœur de bourg initiées par l'aménagement de la place du 6 Juin pour développer des nouveaux services,

+ Engager une réflexion sur les extensions urbaines et redéfinition des zones pour définir de nouveaux enjeux sur le territoire communal.

+ Valoriser les espaces naturels et des espaces verts de la commune,

+ Prendre en compte les principes de développement durable et de préservation de la biodiversité.

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de là réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à la révision du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

ENTENDU l'exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

De prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité du domaine communal selon les objectifs fixés et qui pourront évoluer ou être complétés en fonction des études liées à cette révision.

D'ouvrir la concertation pendant toute la durée de l'étude et jusqu’à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

D'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette révision du PLU au budget considéré.

De solliciter la Communauté de Communes Cœur de Nacre pour la prise en charge financière correspondant aux frais liés à cette révision du PLU. De solliciter de l’ETAT et du Conseil départemental une dotation pour compenser une partie de la charge financière de la commune correspondant aux frais liés à la révision du Plan Local d'Urbanisme.

De soumettre à la concertation les habitants, les associations locales et les

personnes concernées par ces études pendant la durée de l'élaboration et jusqu'à l'arrêt du projet, suivant les modalités définies ci-après

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à la révision du PLU.

La concertation se déroulera dans les modalités suivantes : Moyens d'information à utiliser :

L'affichage de la présente délibération sera visible en mairie pendant toute la durée des études nécessaires ;

Les pièces du dossier seront disponibles au fur et à mesure des études du PLU en mairie aux heures d'ouverture au public ;

un article dans le bulletin municipal ;

un article spécial dans la presse locale ;

Une exposition publique en mairie avant que le PLU ne soit arrêté ;

Cette révision, financée par l'Intercommunalité est sous la gouvernance intégrale du conseil municipal.4. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE TAILLEVILLE

M. le Maire informe l'assemblée qu'une consultation a été lancée concernant l'aménagement de La Route de Tailleville et que 6 entreprises ont soumissionné. Au terme de cette consultation, la commission d'appel d'offres s'est réunie le 6 janvier 2021 et a retenu l'offre suivante :

L'entreprise COLLET TP de Authie pour un montant de 152 600.00 € HT. Ce choix est proposé au conseil municipal.

Le conseil municipal , à l'unanimité,

+ Entérine le choix de la commission d'appel d'offres et retient l’entreprise COLLET TP de Authie pour l'aménagement de la route de Taileville, pour un montant de 152 600.00 € HT

+ Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Le début des travaux est envisagé vers le 15 mars 2021. Ce marché est composé en deux parties. Une partie voirie et une partie gestion du pluvial.

Le stationnement sera disposé de façon rationnelle afin de circuler aux mieux avec les voitures et les camions.

La circulation sera rétablie tous les soirs.

5. SDEC - EXTENSION DE L'ECLAIRAGE SECURISATION DU PASSAGE PIETONS « ROUTE

DE COURSEULLES » —

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier établi par le Syndicat intercommunal d'énergies et d'équipement du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'extension de l'éclairage et la sécurisation des passages piétons, route de Courseulles. 8 potelets lumineux seront posés au sol afin d'améliorer l'éclairage de deux passages protégés.

+ Le coût total de cette opération est estimé à 17 304.08 € TTC.

+ La participation communale s'élève à 9 373.05 €, correspondant au montant du devis de 17 304.08 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents (une abstention, M. NITOT) :

© Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune, e Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE e S'engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal 2021 e Décide du paiement de sa participation en une seule fois, à la réception des travaux, inscription en section de fonctionnement compte 65548.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Un tour de table est fait.

M. le Maire fait un point sur les travaux futurs :

>» Les travaux du rond-point, rue des Chasses, RD7 débutent le 18 janvier 2021

pour une durée de 7 semaines. Une circulation alternée sera mise en place. - Les travaux de renforcement du réseau d'éclairage public par le SDEC, rue de Luc, commencent le 15 mars et seront terminés pour la saison.

> Toutes les informations concernant les travaux et autres actualités de la commune sont annoncées sur CITYKOMI. Cette application est à télécharger sur votre smartphone.

> Remerciements aux personnes ayant assuré la distribution du bulletin municipal. > De nombreux remerciements des bénéficiaires des colis de fin d'année, nous sont parvenus en Mairie.

Merci également aux élus et membres du CCAS ayant participé à la remise des colis à la salle Linglonia.Mme CLAQUIN

> L'élection du conseil municipal des jeunes a eu lieu le 19 décembre 2020 à la mairie.

11 jeunes ont été élus à l'unanimité (6 garçons et 5 filles)

M. MICHEL:

> Souhaite saluer le travail en régie fait par le service technique et les remercier de leur réactivité, en particulier pour la réfection des sanitaires de l'école pendant les vacances scolaires de Noël. (Sanitaires, ventilation, peinture.). Une fresque a été réalisée gracieusement par M. DUVAL Jérémy. Remerciements au nom du conseil municipal.

- Une enquête sur le réseau pluvial, diligentée par le syndicat d'assainissement est jointe au bulletin municipal. Il s'agit d'évaluer le réseau pluvial afin de

déterminer son dimensionnement et l'impact sur les eaux de baignade. > Un cahier de doléances est à la disposition des administrés concernant la circulation dans la commune. Une réunion travaux à ce sujet est prévue le 27 janvier 2021 à 18H30 en présence du lieutenant MEUNIER, de la brigade de la gendarmerie de Douvres, intervenant extérieur.

M. MARIE :

> Souhaite connaître l'avancement du dossier AMO pour l'aménagement de la Place du 6 juin.

M. le MAIRE :

> Les réunions avec avec la Shéma reprendront fin janvier/ début février.

Mme WENTZEL :

» Demande où en est le règlement intérieur ?

M. le MAIRE :

> Le document sera transmis par mail à l'ensemble du conseil municipal prochainement afin d'en débattre au cours d’une réunion. Il sera ainsi présenté pour approbation au prochain conseil municipal.

Mme WENTZEL :

> La qualité de l’air des écoles est -elle mesurée ? mesure obligatoire depuis la loi de 2010 et application à effectuer tous les 7 ans.

L'ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20H30

PROCHAIN CONSEIL - MARDI 16 FÉVRIER 2021 - SALLE PODEVIN - 18H30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick MARIE Jean-Luc/GUINGOUAIN

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#7

Mairie - 22 rue de la Mairie - 14830 LANGRUNE SUR MER

Tél : 02.31.97.31.36

Email : mairie@mairie-langrune.fr

Site : http://www.mairie-langrune-sur-mer.fr s