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Conseil Municipal - acte 00106837 D
Conseil Municipal - acte 00098241 D
Conseil Municipal - acte 00009811 D
Conseil Municipal - acte 00041942 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00041942 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 16/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 5 1 2
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée
d'Aquitaine. Financement de la restauration et de la
mise en valeur du cénotaphe de Montaigne conservé
au musée d'Aquitaine. Convention de mécénat avec
la Société BNP Paribas. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de la poursuite de la restauration des collections de ses musées, souhaite mener à bien la restauration et la mise en valeur du cénotaphe de Michel Eyquem de Montaigne, conservé au musée d’Aquitaine. Cette campagne de restauration et de mise en valeur est estimée à 66 000 €. La prise en charge financière de cette opération se répartira entre l'Etat (9 000 €), la Ville de Bordeaux (9 000 €), la campagne de financement participatif via la plateforme Culture Time lancée en octobre 2016 (objectif fixé à 18 000 € par délibération D-2016/272). Une souscription a également été réalisée auprès des adhérents de l'association des Amis du musée d'Aquitaine.
La Fondation BNP Paribas, placée sous l'égide de la Fondation de France, partenaire de la vie culturelle française et européenne, entend poursuivre sa politique de mécénat en faveur de la restauration d’œuvres des collections des musées, menée depuis 1994 en liaison avec le Service des musées de France et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France. Elle souhaite aujourd’hui s’associer à la restauration et la mise en valeur du cénotaphe de Montaigne, afin de participer à la sauvegarde de ce patrimoine historique et artistique et s’engage, dans le cadre des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations à faire acte de mécénat à hauteur de 30 000 € nets (trente mille euros nets).
Une convention stipulant les engagements et apports respectifs des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- émettre le titre de recette correspondant
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION
DE
MECENAT
Entre
:
La Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine}
de
Bordeaux,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
en
Préfecture
le
Ci-après
dénommée
: «
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
»
Ci-après
dénommé :
« le musée
»,
La
Fondation
BNP
Paribas,
placée
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
dont
le
siège
administratif
est
sis
au
40,
avenue
Hoche
PARIS
8°",
représentée
par
Monsieur
Philippe
LAGAYETTE,
président
de
la
Fondation
de
France,
et
par
Monsieur
Jean-Jacques
GORON,
Délégué
général
de
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ci-après
dénommée
: « Fondation
BNP
Paribas
» ou
«
Mécène
»
H est
préalablement
exposé
que
:
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
conservation
et
de
restauration
des
collections
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux,
souhaite
mener
à
bien
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
l’œuvre:
le
cénotaphe
de
Michel
Eyquem
de
Montaigne
(1533-1592). Le
cénotaphe
de
Michel
Eyquem
de
Montaigne
ci-après
dénommée
l'« œuvre
».
La
Fondation
BNP
Paribas,
partenaire
de
la
vie
culturelle
française
et
européenne,
entend
poursuivre
sa
politique
de
mécénat
en
faveur
de
la
restauration
d'œuvres
des
collections
des
musées
et
institutions
ouvertes
au
public,
menée
depuis
1994
en
liaison
avec
le
Service
des
musées
de
France
et
le
Centre
de
Recherche
et
de
Restauration
des
Musées
de
France
(C2RMF).
Elle
souhaite
aujourd’hui
s'associer
à
la
restauration
de
l'œuvre
mentionnée
ci-dessus,
conservée
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux,
afin
de
participer
à
la sauvegarde
de
ce
patrimoine
historique
et
artistique
et
permettre
à
nouveau
la
présentation
de
l’œuvre
dans
les
salles
du
parcours
de
visite
des
collections
permanentes
du
Musée.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003,
favorisant
les
actions
en
faveur
du
mécénat. La
campagne
de
restauration
débutera
à
l'automne
2017
in
situ
avec
isolation
du
public.
Elle
s'étalera
sur
une
période
estimée
de
quarante
jours.
Le
montant
de
cette
opération
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l’œuvre
est
estimé
à
66
000
euros
TTC
(soixante-six
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Pour
information,
il
convient
de
préciser
que
la
prise
en
charge
financière
de
cette
opération
sera
assurée
par
divers
partenaires.
Cette
prise
en
charge
se
répartira
suivant
le financement
du
budget
prévisionnel
annexé
à
la présente
convention. Ces
montants
viendront
en
complément
de
celui
apporté
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
L'ensemble
de
ces
apports
est
censé
couvrir
la totalité
des
frais
de
cette
opération
de
restauration
et
de
mise
en
valeur.
Si
le
montant
global
de
la
restauration
de
l’œuvre
est
finalement
supérieur
et
dépasse
les
apports,
ou
si
la
campagne
de
financement
participatif
n’apportait
pas
les
montants
escomptés,
la Ville
de
Bordeaux
s'engagerait
à prendre
en
charge
le surplus
financier.
il'est convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET DE LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Fondation
BNP
Paribas
participera
au
financement,
à
travers
le
présent
mécénat,
de
la
restauration
de
l'œuvre
mentionnée
ci-dessus
et
de
sa
mise
en
valeur
et
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
elle
sera
associée
comme
«
Mécène
Principal
» de
cette
restauration
et de
sa
promotion.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
FONDATION
BNP
PARIBAS
2.1
Caractéristique
de
l'engagement,
modalité
et
échéancier
du
versement
de
la
Fondation
BNP
Paribas
La
Fondation
BNP
Paribas,
placée
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
s'engage,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
la
loi du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
30
000
€
nets
(trente
mille
euros
nets)
représentant
le
montant
de
son
soutien
à
la
restauration
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’œuvre
mentionnée
dans
le
préambule
et,
qui
une
fois
restaurée,
sera
présentée
dans
le
parcours
des
collections
permanentes
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
avec
un
dispositif
de
médiation
spécifique
consacré
à son
histoire
et à sa
restauration.
La
Fondation
BNP
Paribas
s'engage
à
s'acquitter
de
cette
contribution
financière
par
virement
bancaire
sur
présentation
de
devis
approuvés
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
à
la
signature
de
la convention
en
2017.
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC: BDFEFRPPCCT 2.2
Etendue
du
mécénat
de
la Fondation
BNP
Paribas
La
Fondation
BNP
Paribas
est
le
«
Mécène
Principal
»
de
la
restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
et de
sa valorisation.
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à
ne
rechercher
aucun
autre
partenaire
du
secteur
Banques
et
Assurances
(mécènes
ou
parrains)
pour
la
restauration
de
l’œuvre
et
sa
mise
en
valeur
ainsi
que
pour
sa
promotion. 2.3
Partenaires
institutionnels,
éditoriaux
et/ou
partenaires
média
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
se
réserve
le
droit
de
s'associer
à
des
partenaires
institutionnels
(musées
ou
institutions
culturelles),
éditoriaux
(coéditeur),
et/ou
des
partenariats
média
(presse
écrite,
radio,
TV,
internet
et
afficheurs)
pour
la
promotion
auprès
du
public
de
la
restauration
de
l’œuvre.
La
Fondation
BNP
Paribas
devra
être
préalablement
tenue
informée
par
écrit
des
éventuels
autres
partenariats
institutionnels,
médias
et
éditoriaux
contractés
par
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
pour
la
promotion
de
la
restauration
de
l’œuvre.
ARTICLE
3
: RESPONSABILITES
SPECIFIQUES
Les
devis
et
mémoires
des
travaux
doivent
préalablement
recevoir
le visa
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine}
qui
assure
le suivi
technique
et financier
de
l'opération.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
tiendra
une
comptabilité
spécifique
de
l’ensemble
de
l'opération,
faisant
apparaître
l'emploi
des
fonds
versés
par
le
Mécène.
Cette
comptabilité
devra
être
présentée
à
toute
demande
du
Mécène.
Le
paiement
des
factures
ne
s'effectuera
qu'après
avoir
reçu
le visa
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
dans
la
limite
du
budget
accordé
par
le
Mécène.
A
la
fin
de
l'opération,
les
comptes
seront
clôturés
par
la
Ville
et
l'utilisation
des
éventuels
reliquats
fera
l’objet
d'un
accord
particulier
entre
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
le Mécène.
L’achèvement
de
l'ensemble
des
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
est
programmé
pour
le
premier
semestre
2018.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
informer
le
Mécène
par
écrit
en
cas
de
retard
pris sur
la campagne
de
restauration
de
l’œuvre.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSEE
D'AQUITAINE)
La Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à utiliser
le don
conformément
à l’objet
pour
lequel
il à été
consenti.
Le
Mécène
pourra
bénéficier
de
contreparties
à
condition
que
la
valeur
de
ces
dernières
soit
en
disproportion
marquée
d’avec
le montant
constitué
par
le don.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
ainsi
à accorder
au
Mécène
les
contreparties
suivantes
:
4.1
Contreparties
valorisables
4.1.1.
1°
contrepartie
: Invitations
au
vernissage
éventuel
lié
à
la
fin
de
la
restauration
de
l’œuvre
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Fondation
BNP
Paribas
20
cartons
d'invitation
au
plus
tard
20
jours
avant
le
vernissage
officiel
éventuel
de
l’œuvre
restaurée
avec
le soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
dans
le
parcours
des
collections
du
musée, 4.1.2.
2° contrepartie
: condition
d'achat
d'une
publication
dédiée
à l'histoire
et à
la restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
Dans
le cas
où
une
publication
consacrée
à
l’histoire
et
à
la
restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
serait
éditée,
il est
convenu
entre
les
parties
que
la
Fondation
BNP
Paribas
pourra
acheter
des
exemplaires
au
prix
distributeur.
Ce
prix
sera
appliqué
dès
le
premier
exemplaire
acheté.
Ce
prix
sera
communiqué
ultérieurement
et
par
écrit
à
la
Fondation
BNP
Paribas
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
communiquera
alors
à la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
ou
au
Musée
le nombre
d’exemplaires
souhaité.
4,1.3.3"contrepartie
:
manifestation(s)
privée(s)
organisée(s)
par
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
pourra
organiser
une
manifestation
privée
dans
les
espaces
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
adaptés
à
cet
usage,
avec
un
cocktail
dinatoire
debout
lorsque
l'œuvre
sera
restaurée.
Pour
cette
soirée
privée,
une
partie
du
musée
sera
privatisée.
La
jauge
maximale
d'accueil
dans
les
espaces
intérieurs
et
extérieurs
des
espaces
sera
précisée
par
le
Musée. La
liste
de
ces
espaces
sera
communiquée
ultérieurement
à
la
Fondation
BNP
Paribas.
Les
tarifs
relatifs
aux
mises
à
disposition
d'espaces
des
équipements
culturels
municipaux
font
l’objet
du
chapitre
1! de
la
délibération
n°
2015/321
du
15/07/2015,
figurant
en
annexe
à
la
présente
convention. A
l’occasion
de
cette
manifestation
privée,
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
pourra
apposer
à
proximité
de
l’œuvre
un
panneau
rigide
de
dimension
80
x
200
cm
présentant
son
action
de
mécénat.
Ce
texte,
accompagné
du
logo
de
la
Fondation
BNP
Paribas,
sera
rédigé
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et soumis
pour
approbation
au
Musée.
La
mise
à
disposition
d'espaces
au
profit
de
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
qui
sera
proposée
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
Mécène
et conclue
entre
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène.
La
date
de
la
manifestation
privée
sera
fixée
d’un
commun
accord
entre
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
et
la Fondation
BNP
Paribas.
Pour
cette
manifestation
privée,
les
frais
de
réception,
de
même
que
l'effectif
du
personnel
indispensable
à
son
bon
déroulement,
selon
les
tarifs
en
vigueur
à
la
date
retenue,
et
les
frais
de
remise
en
ordre
des
espaces
seront
à la charge
de
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène.
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
aura
le
droit
d'aménager
le
site
pour
l’organisation
de
cette
réception,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
ainsi
que
des
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Musée
et
de
toutes
prescriptions
qui
pourraient
lui être
communiquées
par
la direction
du
Musée.
Le
nombre
de
personnel
de
surveillance
et
de
sécurité
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
réception
et
à
la
bonne
conservation
des
lieux
sera
fixé
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine). 4.1.4.
4°
contrepartie:
organisation
de
visites
des
collections
permanentes
et
temporaires
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène,
pourra
organiser
des
visites
des
collections
permanentes
et
temporaires
pour
un
nombre
restreints
d'invités.
Ces
visites
privées
auront
lieu
pendant
la
période
de
restauration
de
l'œuvre
et
lorsque
l’œuvre
restaurée
sera
présentée
dans
le
parcours
des
collections
du
musée.
Elles
seront
faites
en
présence
d’un
conservateur
du
musée.
Les
dates
de
ces
visites
seront
fixées
d’un
commun
accord
entre
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène,
et
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
Les
tarifs
relatifs
aux
visites
privées
organisées
dans
les
établissements
culturels
municipaux
font
l’objet
du
chapitre
paragraphe
11.3
de
la
délibération
n°2015/321
du
15/07/2015,
figurant
en
annexe
à
la présente
convention.
4.2
Contreparties
non
valorisables
4.2.1
Modalités
générales
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Fondation
BNP
Paribas
à
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine}
pour
la
restauration
de
l'œuvre
citée
en
préambule,
son
signe
distinctif
(logotype
couleur)
et
la mention
ci-après
:
« Cette
œuvre
a été
restaurée
grâce
au
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas»
+
Logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
seront
reproduits,
de
façon
lisible
et
visible,
sur
les
différents
supports
d'information
et
de
communication
répertoriés
au
paragraphe
« 4.2.2.
Supports
» ci-dessous.
Tout
document,
conçu
et
édité
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
portant
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
de
la Fondation
BNP
Paribas,
seront
soumis
à la Fondation
BNP
Paribas,
sous
forme
de
maquette,
pour
accord
préalable
et écrit.
4.2.2.
Supports
La
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
apparaîtra
sur
tous
les
supports
conçus
et
édités
par
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
liés
à
la
restauration
de
l’œuvre,
notamment
les supports
suivants
et selon
les
modalités
ci-après
indiquées
:
e
Publication
consacrée
à
la
restauration
et
à
l’histoire
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
Dans
le
cas
où
une
publication
consacrée
à
la
restauration
et
à
l’histoire
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
est
réalisée,
il
est
convenu
entre
les
parties
qu’un
emplacement
(de
1
page
maximum)
sera
réservé
pour
un
texte
de
préface
fourni
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
exprimer
son
engagement
ainsi
que
la
mention
du
soutien
de
là
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(paragraphe
4.2.1
Modalités
générales).
Le
texte
de
préface
sera
remis
par
la Fondation
BNP
Paribas
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux. e
Cartel
de
l'œuvre
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
apposer
en
permanence
sur
le
cartel
de
l'œuvre
restaurée
une
mention
apparente
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
restauration
fondamentale
soit
réalisée).
La
mention
est
la suivante
:
« Cette
œuvre
a été
restaurée
grâce
au
soutien
de
la Fondation
BNP
Paribas
».
Cette
mention
devra
figurer
sur
le
cartel
de
l’œuvre
si celle-ci
est
présentée
dans
le
cadre
d'une
exposition
temporaire
ayant
lieu
au
sein
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
ou
si
l’œuvre
fait
l'objet
d’un
prêt
pour
une
exposition
dans
un
autre
musée
en
France
ou
à l’étranger.
e
Supports
de
communication
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
faire
mention
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(avec
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas)
dans
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
la
restauration
de
l’œuvre
(publications,
affiches,
invitations
officielles,
programmes
du
musée
et
dépliants,
dossiers
de
presse,
site
internet...).
Ces
documents
de
communication
devront
être
validés
par
la Fondation
BNP
Paribas.
e
Blog
www.pourmontaigne.fr
I!
est
convenu
entre
les
parties
qu’un
emplacement
sera
réservé
pour
un
texte
fourni
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
exprimer
son
engagement
ainsi
que
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(paragraphe
4.2.1
Modalités
générales).
Le
texte
sera
remis
par
la
Fondation
BNP
Paribas
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux.
e
Dispositif
de
médiation
multimédia
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
faire
apparaître
la
mention
écrite
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(«
Cette
œuvre
a
été
restaurée
grâce
au
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas»)
ainsi
que
son
logotype
couleur
dans
le
dispositif
de
médiation
multimédia
spécifique
qui
sera
consacré
à
l’histoire
et
à
la
restauration
de
l'œuvre
(borne
multimédia
en
accès
libre
dans
la salle
où
sera
présenté
le cénotaphe
restauré).
e
Présentation
ou
exposition
temporaire
Dans
le
cas
où
une
présentation
ou
exposition-dossier
temporaire
de
l’œuvre
serait
réalisée,
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à faire
mention
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(avec
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas)
dans
tous
les
supports
de
communication
réalisés
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
relatifs
à
cette
présentation/exposition-dossier
(affiches,
invitations
officielles,
programmes
du
musée
et
dépliants,
dossiers
de
presse,
site
internet...).
Ces
documents
de
communication
devront
être
validés
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
4.2.3
Presse
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Fondation
BNP
Paribas
travailleront
conjointement
à la promotion
de
cette
restauration
dans
la
presse. La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
faire
appel
aux
services
d'une
agence
de
presse
extérieure
spécialisée
dans
la gestion
des
relations
avec
la presse.
Cette
agence
de
presse
travaillera
conjointement
avec
le service
de
presse
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
réaliser
un
communiqué
de
presse
et
un
dossier
de
presse
portant
sur
la
restauration
de
l'œuvre.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Fondation
BNP
Paribas
pourront
organiser
une
conférence
de
presse
dont
la date
sera
fixée
entre
elles.
Pour
toutes
les
visites
presse
organisées
indépendamment
de
cette
conférence
de
presse,
la
Fondation
BNP
Paribas
sera
informée
préalablement
et
pourra
participer
et
prendre
la
parole
à
ces
visites.
Si
un
communiqué
de
presse
est
réalisé
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
son
logotype
couleur
devront
apparaître.
Le
communiqué
de
presse
sera
remis
préalablement
par
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
à
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
validation.
Si
un
dossier
de
presse
est
réalisé
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
outre
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
qui
devra
apparaître
en
première
page,
plusieurs
pages
seront
dédiées
aux
actions
de
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ces
pages
seront
remises
préalablement
par
la
Fondation
BNP
Paribas
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
pour
validation.
4.2.4
Action
de
communication
de
la Fondation
BNP
Paribas
e
Réalisation
de
photographies
ou
vidéos
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
La
Fondation
BNP
Paribas
a
la
possibilité
de
faire
réaliser
des
photographies
ou
vidéos
de
la
campagne
de
restauration
de
l’œuvre
afin
de
promouvoir
son
action
de
mécénat.
Par
conséquent,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
délivrer
à
la
Fondation
BNP
Paribas
toutes
les
autorisations
nécessaires
à ces
prises
de
vue
ou
vidéos.
Toute
représentation
-
vidéo
ou
reproduction
des
photographies
-
prise
par
la
Fondation
BNP
Paribas,
quel
que
soit
son
objet
ou
son
support
de
représentation
ou
de
reproduction,
devra
préciser
le crédit
suivant
:
©
Musée
d'Aquitaine
/ Ville
de
Bordeaux,
nom
du
photographe
/ Fondation
BNP
Paribas.
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
librement
utiliser
dans
sa
communication
institutionnelle
interne
et
externe
les
photographies
ou
vidéos
qu'elle
aura
fait
réaliser
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
faire
d'exploitations
à
titre
onéreux
ou
« commerciales
»
des
photographies
ou
vidéos,
sans
l'accord
exprès
et
préalable
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
pourra
librement
utiliser,
dans
leur
communication
institutionnelle
interne
et
externe
les
photographies
ou
vidéos
qui
leur
auront
été
fournies
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et
ne
pourront,
en
aucun
cas,
faire
d'exploitation
à
titre
onéreux
ou
«commerciale»
des
photographies
ou
vidéos
sans
l'accord
exprès
et
préalable
du
photographe
ou
vidéaste
mandaté
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
les
prises
de
vue
ou
vidéos
réalisées. e
Communication
réalisée
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et
utilisation
de
photographies
transmises
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
faire
état
de
son
mécénat
dans
sa
communication
interne
et
externe
(supports
écrits,
audiovisuels,
Internet,
intranet)
avec
mention
de
son
soutien
{article
4.2.1
Modalités
générales).
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
et
la
Fondation
BNP
Paribas
pourront
mettre
en
place,
sur
leur
site
Internet
et
intranet,
un
lien
hypertexte
vers
le
site
Internet
du
musée
d'Aquitaine
pendant
la
durée
de
la présente
convention.
Tous
les
documents
portant
le
nom
et
le
logotype
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et/ou
du
Musée
devront
être
soumis,
sous
forme
de
Bon
pour
accord,
à
l'accord
préalable
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
Pour
illustrer
sa
communication
interne
et
externe
(hors
achat
d'espace),
la
Fondation
BNP
Paribas
pourra
utiliser
librement
et
reproduire
les
photographies
de
l'œuvre
avant
restauration,
pendant
restauration
et
après
restauration,
en
totalité
ou
en
fragments
et
détails.
Ces
photographies
libres
de
droits
seront
sélectionnées
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et/ou
le
Musée
en
concertation
avec
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ces
photographies
seront
remises
par
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
à
la
Fondation
BNP
Paribas
en
format
numérique
haute
définition.
L'utilisation
des
photographies
par
la
Fondation
BNP
Paribas
est
exclusivement
destinée
à des
fins
de
communication
interne,
externe
et
de
relations
publiques
non
commerciales.
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
utiliser
ces
visuels
pour
les
supports
suivants:
invitations,
brochures
institutionnelles,
journaux
internes
sous
format
papier
et
électronique,
journaux
vidéos,
sites
Internet
et intranet.
Pour
toute
utilisation
des
photographies,
le
copyright
précisé
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
devra
être
mentionné.
4.2.5
: Confidentialité / Communication
Les
parties
se
reconnaissent
mutuellement
tenues
d'une
obligation
de
discrétion
vis-à-vis
des
termes
et
stipulations
de
la
présente
convention.
Par
conséquent,
dès
lors
qu'elles
seront
amenées
à
communiquer
dans
les
médias
au
sujet
du
mécénat
dont
elles
conviennent
par
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à se
concerter
sur
les
modalités
de
communication
les
plus
appropriées,
par
l'intermédiaire
de
leur
Direction
de
la communication
respective.
ARTICLE
5
: REÇU
FISCAL
La
présente
convention
étant
établie
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
238
bis
du
CGI,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
délivrer
au
mécène
un
reçu
fiscal
(cerfa
n°11580*03). ARTICLE
6
: DUREE
- AVENANT
La
présente
convention
pourra
être
modifiée,
par
voie
d’avenant
signé
des
partenaires
sur
proposition
de
l’un
des
signataires
après
concertation. Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
le jour
de
sa
signature
et
prendra
fin
dès
qu’une
restauration
nouvelle
et fondamentale
des
œuvres,
objet
du
financement
du
Mécène,
aura
été
achevée.
ARTICLE
7
: RESILIATION
Si
des
difficultés
à
réaliser
les
travaux
de
restauration
apparaissent,
le
Mécène
devra
en
être
informé.
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheraient
pour
soit
définir
un
nouvel
objet
au
financement
du
Mécène,
soit
envisager
la
restitution
des
sommes.
ARTICLE
8
: LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la soumettre
au
Tribunal
Administratif
de
Paris.
Fait
à Paris
le
En
trois exemplaires
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la Fondation
BNP
Paribas
le Maire
Philippe
LAGAYETTE
Président
de
la Fondation
de
France
Alain
JUPPE
Pour
la
Fondation
BNP
Paribas
Jean-Jacques
GORON
Délégué
Général
de
la
Fondation
BNP
Paribas ANNEXE
1
La
prise
en
charge
financière
de
cette
opération
se
répartira
selon
le budget
prévisionnel
suivant
:
FINANCEURS
MONTANTS
Part du financement
ETAT
(en
cours
de
demande)
9 000
€ TTC
13,63
%
VILLE
DE
BORDEAUX
9
000
€ TTC
13,63
%
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
Montant
à venir
MUSÉE
D'AQUITAINE
{Souscription
auprès
de
ses
adhérents) CAMPAGNE
DE
FINANCEMENT
18
000
€ TTC
27,27%
PARTICIPATIF
VIA
LA
PLATEFORME
CULTURE
TIME
{Objectif
à atteindre
}
BNP
PARIBAS
30
000
€
TTC
45,45
%
TOTALTTC
66
000
€
100%
10 ANNEXE
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice :
61
Dato
de
Publicité :
16/07/15
menti
Séance
du
mercredi
15
juillet
2015
CENTIFÉ EXACT,
,
D-2015/321
Aujourd'hui
15 juillet
2015,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Etaient Présents :
Monsieur
Aloin
JUPPE,
Madame
Viginie
CALMELS,
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
Madame
Alexandra
SIARAI,
Monsieur
Didies
CAZABONNE,
Madams
Anne
SREZILLON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Monsieur
Nicolas
BAUGERE,
Madame
Ekigitie
COLLET,
Monsieur
Jean-Louis
DAVID,
Madame
Emmanueils
CUNY,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTRE,
Monsieur
Marik
FEYOUH,
Madame
Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE.
Madsme
Mogak
FRONZES,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Madame
Emilie
KUZIEW,
Madame
ÂAriela
PAAZZA,
Monsieur
Jérôme
SIRI,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Madame
Ana
maria
TORRES,
Monsieur
Jeon-Pierra
GUYOMARC'H,
Madama
Mariette
LABORDE,
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Phifippe
FRAILE
MARTIN,
Monsieur
Benoit
MARTIN,
Madame
Anne
WALRYCK,
Madame
Marie-Hélène
VILLANOVE,
Madame
Florence
FORZY-RAFFARD,
Monsique
Almn
SILVESTRE,
Madame
Marie-José
DEL
REY,
Madame
Maribel
BERNARD,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Monsieur
Yohan
DAVID,
Monsisur
Edouard
du
PARC,
Madame
Sandrine
RENOU,
Madame
Estela
GENTILLEAU,
Monsieur
Marc
LAFOSSE,
Monsieur
Yassins
LOUIMI,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY,
Madame
Solène
COUCAUD-CHAZAL,
Madsme
Cécile
MIGLIORE,
Madame
Michèle
DELAUNAY,
Monsieur
Pietro
HURMIC,
Monsiour
Vincent
FELTESSE,
Madama
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Nicolas
GUENRO,
Madame
Delphine
JAMET.
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Monsieur
Jacques
COLOMBIER.
Madame
Catherine
BOUILHET,
Excusés
:
Mme
Anne-Morie
CAZALET,
Monsieur
Pierre
De
Gsétan
NJIKAM
MOULIOM,
Monsieur
Joël
SOLARI,
Monsieur
Josy
REIFFERS,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Monsieur
Erick
ADUIZERATE,
Monsieur
Gérald
CARMONA,
Madame
Constance
MOLLAT
11 Espaces
culturels
et
musées
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Nouveaux
tarifs.
Autorisation
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
A
l'occasion
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2014,
vous
avez
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
instaurer
de
nouveaux
droits
d'entrée
au
sein
des
musées
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Par
la
suite,
le
dispositif
Pass
Musées
Bordeaux
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
27
octobre
2014.
La
réflexion
relative
aux
tarifs
aujourd'hui
appliqués
par
les
musées
et
espaces
culturels
de
la
Ville
s’est
poursuivie
sfin
de
mettre
à
jour
la
tarification
des
diverses
prestations
proposées,
notamment
en
matière
de
mise
à
disposition
d'espaces.
Les
tarifs
proposés
ont
été
établis
dans
un
double
souci
de
cohérence
:
- cohérence
de
la
politique
tarifaire
entre
les
établissements
culturels,
- cohérence
vis-à-vis
des
pratiques
observées
sur
le
territoire.
=L
f
aux mises à disposi
l'espa
25
premiers
espaces
susceptibles
d'être
loués
à
des
fins
tant
réceptives
que
culturelles
ont
été
identifiés,
leur
liste
sara
complétée
au
fur
et
à
mesure
des
ouvertures
de
nouveaux
espaces
;
les
fiches
correspondantes
sont
fointes
à
la
présente
délibération.
Les
recettes
générées
par
ces
mises
à
disposition
permettront
ds
développer
l'action
cuiturella
de
cas
établissements, Les
nouvelles
propositions
tarifaires
relatives
aux
mises
à
disposition
d'espaces
culturels
s'articutent
autour
des
principes
suivants
:
1
—
Principes
généraux
-
Les
mises
à
disposition
sont
subordonnées
à
la
disponibilité
de
l'espace
demandé
et
du
personnel
nécessaire,
ainsi
qu'aux
contraintes
du
service.
- Aucune
mise
à disposition
n'est
possible
au
bénéfice
d'une
personne
physique
dans
le cadre
d'événements
d'ordre
privé
(mariage,
anniversaires,
notamment}.
- Les
grilles
tarifaires
arrêtées
ne
concement
pas
les
demandes
de
tournage
pour
lesquelles
un
devis
devra
être
établi.
- Lorsque
la
structure
qui
loue
fait
appel
à
une
société
de
gardiennage
privé,
une
copie
du
contrat
doit
être
remise
à la Direction
référente.
Les
tarifs
sont
exprimés
TTC.
12 Teifs
Semaine
avent
18h
Tarif
de
base
Tarif
de
base
x 3
Etablissements
Ex.
100€
Ex.
300
€
hors
auditorium
Semaine
après
18h, |
Tarif
de
base
x
1,5
Tarif
de
base
x
3
x
1,5
week-ends&
jours
fériés |
Ex.
150
€
| Ex.
450
€
[
:
Tarif
de
base
Tarif
de
base
x
5
_
Semaine
avant 18h
Ex.
100€
Ex.
500
€
uoorum
Semaine
après
18h,
| Tarif
de
base
x
1,5
Tarif
de
base
x
5
x3,5
wesk-ends&
jours
fériés |
Ex.
150
€
Ex.
750
€
[ :
iturele
| Forfait minimum
Tarif de base
Tarif de base
x 6
[eee nus
Fatti mm
| 6e san
En 600€
:
:
Tan
de
base
x
1,25
|
Tarif de base
x 6 x 1,25
par
là
DCAP
Forfait
hebdomadaire
Ex.
125€
| Ex.
750
€
Tarif
A
: réservé
aux
associations
où
aux
institutions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
cuhurel,
socisl
ou
humanitaire
et/ou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la
Diraction
Générale
des
Affaires
Culturelles
Terif
B
: pour
toutes
les
autres
associations
et
les
sociétés
commerciales.
2 -
Exonérations
Les
exonérations
ne
peuvent
être
accordées
que
sous
réserve
de
l'accord
exprès
du
Maire
de
Bordeaux
dans
les
limitées
fixées
ci-après
:
- Aucune
exonération
n'est
possible
si
la
réalisation
de
l'objet
de
l'occupation
donne
lieu
à
des
recettes
dans
le
cadre
d'actes
commerciaux.
- Aucune
exonération
n'est
possible
pour
las
sociétés
commerciales.
-
L'exonération
ne
peut
bénéficier
qu'à
des
associations
ou
à
des
institutions
partenaires
de
la
Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
et/ou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la
Villa
de
Bordeaux.
- La
manifestation
envisagée
dait
avoir
un
intérêt
pour
la
Ville
de
Bordeaux.
- L'exonération
ne
peut
concerner
que
la
seule
location.
Elle
exclut
les
dépenses
directement
exposées
à
l’occasion
de
la
mise
à
disposition
par
la
Ville.
lL= Les tarifs relatifs aux prestations offertes par les établissements culturels 1 est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
1
-
Visites
commentées
{visites
s'adressant
à
des
particuliers,
sur
inscription
individuelle}
:
prix
d'entrée
+
3
€.
©
Gratuité
pour
les
titulaires
de
la
Carte
jeunes
de
la
Ville
de
Bordeaux.
©
Gratuité
pour
les
abonnés
du
Musée
visité
ou
les
adhérents
de
l'association
des
Amis
du
Musée
visité.
2
—
Visites
guidées
(visites
sur
réservation,
s'adressant
à
des
groupes
préconstitués
accompagnés
d'un
guide
du
musée)
:
©
En
semaine,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
musée
: prix
d'entrée
au
tarif
réduit
par
personne
+
50
€
par
groupe.
æ
Les
week-ends
et
jours
fériés,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
musée
:
prix
d'entrée
au
tarif
réduit
par
personne
+
65
€
par
groupe.
13 3
-
Visites
privées
{la
notion
de
visite
privés
s'entend
comme
la
privatisation
d'une
visite
d'un
musée
en
dehors
de
ses
heuras
d'ouverture) :
Groupes
de
moins
de
25
personnes
:
forfait
de
500
€
incluant
le
prix
d'entrée
au
musée
+
frais
techniques,
de
gardiennage
et
de
nettoyage
{sur
devis}
©
Groupes
de
25
personnes
et
plus
:
forfait
de
500
€
incluant
le
prix
d'entrée
au
musée
+
25
€
par
personne
à
partir
de
la
26°
personne
+
frais
techniques,
de
gardiennage
et
de
nettoyage
{sur
devis)
4
-
Outils
d'aide
à
la
visite
(locations
de
Smartphone,
tablettes...)
:
2,50
€
par
outil
prété,
Gratuit
pour
les
abonnés
du
Musée
visité
ou
les
adhérents
de
l'association
des
Amis
du
Musée
visité.
Gratuit
pour
les
titulaires
de
la
Carte
jeunes
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans
au
Musée
d'Aquitaine
dans
le cadre
du
jeu
Quantum
Arcana.
6
-
Atellers
pour
enfants
:
&
5
€
par
participant.
©
Possibilité
de
réserver
l'intégralité
d’un
atelier
pour
un
tarif
forfaitaire
de
60
€
pour
un
groupe
allant
jusqu'à
12
enfants
+
5
€
par
enfant
supplémentaire
(goûter
non
fourni).
6
-
Pass
Musées
Bordeaux
perdu
ou
détérioré
: remplacement
d'une
carte
fixé
à
2
€.
7
-
Les
conférences
programmées
au
sein
des
établissements
culturels
sont
d'accès
libre,
8
-
Visite
de
l’Entrepôt
Lainé,
hors
présentation
d’œuvres
dans
la
nef
centrale
: le
tarif
applicable
est
celui
arrêté
dans
le
cadre
de
la
délibération
D-2014/390
du
15
juillet
2014
«
collections
permanentes
hors
expositions
temporaires
».
9
—
Mise
à
disposition
de
billets
gratuits
Afin
de
permettre
à
chaque
établissement
de
pouvoir
accorder,
à
titre
exceptionnel
ou
dans
le cadre
de
partenariats,
de
donner
des
billets
gratuits
que
la bénéficiaire
pourra
utiliser
quand
il
le
souhaite,
un
volume
de
150
billets
gratuits
par
musée
est
attribué
chaque
année.
Les
billets
délivrés
par
un
musée
ne
sont
utilisables
que
dans
celui-ci
et
sont
valables
pour
les
collections
permanentes
et
les
expositions
temporaires.
14 En
conséquence,
nous
vous
demandons,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1°”
septembre
2015,
cette
délibération
snnulant
et
remplaçant
celles
précédemment
applicables
en
la
matière.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
le
15
juïlet
2015
P/EXPEDITION
CONFORME,
Monsiaur
Fabien
ROBERT
15 Direction
référente
A Désignation
de
l'espace
Suriace Jauge Classement
ERP
Usage
possible
Matériel
mis
à disposition
Contraintes
particulières
Musée
d'Aquitaine
Muséa
d'Aquitaine
Myriam FONTANET
05-56-01-69-34
Espaces
mis
à
disposition
H{ontanet@mairle:l
ux
fr
Auditorium
du
Musée
d'Aquitaine
223m2 212
personnes
assises Type L Conférence,
spectacle,
concert,
projection
2e
catégorie
Vidéoprojecteur,
micro,
lable
conférencier,
tecieurs
CD/DVD,
écran
lixe,
connexion
wi-fi, table
sur tréteaux
(mezzanine)
Moyens
humains
mis
à disposition
Technicien,
gardien
Aucune
activité commerciale
autorisée,
convention,
attestation
d'assurance
Avant
18h00,
du
Avant
18h00,
las
lundl
au vendredi
Après
18h00
|samodis, dimanches
(hors jours
fériés)
el jours
fériés
Tarif à l'heure
Farif A
$0
€
75€
+ 1/2 journés
= 4 heures
je
1 joués
= 8 heures
Tanf
B
250€
375
€
Durée
minimum
de location
1 heure
2heures
Tarif minimum
par mise
à disposition
Es
sue
Eu
{taux
horaire
x durée
minimum)
Toit
250€
250
€
Frais
techniques
et frais
de
personnel
{régle,
gardiennage,
Sur devis
sécurité...) àeiouter
aux
frais da
tocalion
Frals
de
nettoyage àaiouter
aux frals
de
location
se
Tarif
À
: réservé
aux
associations
ou
aux
instilulions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
et/ou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif B
: pour
toutes
les
autre
16 Direction
référente
A Désignation
de
l'espace
Surface Jauge Classement
ERP
Usage
possible
Matériel
mis
à disposition
Moyens
humains
mis
à disposition
Contraintes
particulières
Musée
d'Aquitaine
Musée
d'Aquitaine
Myriam
c
FONTANET
05-56-01-69-34
fontanet@mai
fr
Espaces
mis
à
disposition
Salle
de
réunion
du
Musée
d'Aquitaine
76 m2 18 personnes Type L
2e
catégorie
Réunions vidéoprojecteur,
écran
portable
gardien Aucune
activité commerciale
autorisée,
convention,
altestation d'assurance
Avant
18h00,
du
Avant
1Bh00,
les
lundi
au
vendredi
|samedis,
dimanches:
Après
18h00
{hors jours férids)
et jours fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
20€
Sens
objet
+ 1/2 joumée
= 4 heures
+ 1 journée
= B heures
Tandf8
60
€
Sans objet
Durée
minimum
da location
Zheures
Sans objet
Tarif
minimum
par
mise
à disposition
rs
20€
Sans
objet
{taux
horaire
x durée
minimum)
rants
120€
objet
Frais
techniques
at frals de
personnel
(règle,
gardiennage,
sécurité...
à plouter aux frals de location
ue
so,
Frals
da
nettoyage àajouler
aux
frais de
tocation
50€
Sans
objet
Tarif
À
: réservé
aux
associalions
ou
eux
Institutions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
elou
en
lien avec
une
activité soutenue par la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif
B
: pour toutes les autre
17 Musée
d'Aquitaine
Direction
référent
Musée
d'Aquitaine
Myriam
À
FONTANET
05-56-01-69-34
ni
ide
fe
Espaces
mis
à
disposition
Désignation
de l'aspace
Cour
triangulaire
du
Musée
d'Aquitaine
Surface
65
m2
Jauge
19 personnes
debout
Ctassement
ERP
Types
PA
2e catégorie
Usage
possible
Cocklail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particullères
Aucune
activité commerciale
autorisée,
convenlion,
attestation
d'assurance
Avant
18h00,
du
Avant
18h00,
les
lundi
au vendredi
|samedis,
dimanches
Après
18h00
{hors
Jours
fériés)
at jours fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
70€
+ 1/2 joumée
= 4 heures
+ 1 journée
=
B heures
Tarif
210€
Durée
minimum
de location
Zheures
Tarif minimum
par
mise
à disposition
[rat À
ne
{taux horaire
x durée
minimum)
art
8
420€
Frais
techniques
et frais
de
personnel
(règle,
gardiennage,
Sur
devis
sécurité... àsiouter aux frais de location Frais
de
nettoyage àsjouler
aux
frals de
location
50€
Tarif À
: réservé
aux
associations
ou
aux
institutions partenaires
de
la Ville ayant un
caractère
culturel, social
ou
humanitaire
et/ou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif B
: pour toutes
es
autre
18 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
A
Myriam FONTANET
05-58-01-69-34
fontanet@mairie-bordeauxtr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de l'espace
Cour
Carrée
Surface
186
m2
Jauge
417
personnes
Classement
ERP
Types
PA
2e
catégorie
Usage
possible
Cocktail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux,
barnum,
lables,
chaises
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particulières
Aucune
activité
commerciale
autorisée,
convention,
attestation
d'assurance
8h00
Avant
18h00,
les
es
EE
samedis,
dimanches
Après
18h00
jours
et jours fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
Sans
otjet
180
€
le 1/2 journée
= 4 heures
s + Journée
= B heures
Tant
Sans
objal
540
€
Durée
minimum
de
location
Sans
objet
2heures
Tarif minimum
par
mise
à disposition
ue
Sans
objet
30
€
OS
CU)
Fatr8
Sans objet
108€
Frais
techniques
et frals
de
personnel
(régle,
gardiennage,
nécurit…), àgioulgr aux frais de location
Sn,
ss
Frals
de
nettoyage àaicider
aux
frais de
location
Sans
objet
S0€
Tarif À
: réservé
aux
associations
où
aux
Institutions
partenakres
de la Ville ayant
un
caractère
culiurel, sociat
ou
humanitaire
etfou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles,
Tarif
B
: pour toutes
les autre
19 Musée
d'Aquitaine
Direction
référante
Musée
d'Aquitaine
À
Myriam
FONTANET
05-56-01-69-34
m.fontanet@maiie-bordeaux.fr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de l'espace
Salle
médiévale
Surface
75
m2
Jauge
120
personnes
debout
et 60 assises
Classement
ERP
Types
N,
Let
Y
2e
catégorie
Usage
possible
Cocktail
Matériel
mis
à disposition
Bamum,
tables,
chaises,
table sur tréleaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particullères
Aucune
activité commerciale
autorisée,
convention,
attestation
d'assurance
Avant
18h00,
le
Avani
18h00,
les
lundi (hors jours
\samedis,
dimanches]
Après
15h00
fériés}
st jours fériés
Tarif à l'heure
Tanf A
Sans
objet
240€
+ 172 joumée
= 4 haures
+ 1 journée
= 8 heures
Terif 8
Sans
objsi
720
€
Durée
minimum
de location
Sans
objet
2 heures
Tarif minimum
par
mise
à disposition
ne
Sans
objet
os
ftaux horaire x durée minimum)
Fran 8
Sans objet
140€
[Frais
techniques
et frais
de
parsonnel
(régle,
gardiennage,
Sur devt
sécurité.…), àajouter aux frais de location
:
[Frais
de
nettoyage à aiouter
aux
frais do
location
Sans
objet
50€
Tarif À
: réservé
aux
associations
ou
aux
institutions partenaires
de la Ville ayant un caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
eVou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générata
des
Affaires
Culturelles,
Tardif B
: pour
toutes
les autre
20 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
Myriam
19
A
ji
montanet@mairig-bordeaux.ir
FONTANET
05-56-01-69-34
fon!
Im
airi
aux.
fr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de
l'espace
Hall
d'accueil
du
Musée
d'Aquitaine
Surface
415
m2
Jauge
498
personnes
debout
Classement
ERP
Types
N,
LetY
2e catégarie
Usage
possible
Cocktail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particulières
Aucune
activité
commerciale
autorisée,
convenlion,
attestation d'assurance
Avant
18h00,
la
Avent
18h00,
les
lundi {hors jours
|samedis,
dimanches:
Après
18h00
fédés}
et Jours
fériés
Tarif à
l'heure
Tarif
A
300
€
Sans
objet
450
€
+ 1/2 journés
= 4 heures
+ 1 journée
= 8 heures
[Tarif B
800
€
Sans objet
1350€
Durée
minlmum
de
location
2 heures
Sans
objet
2 heures
[Tarif minimum
par
mise
à disposition
Tarif À
SE
Sans
objet
Eos
aux horaire x durée minimum}
Fate
1800€
Sans objst
270€
Frais
techniques
et frais
de
personnel
(régle,
gardiennage,
Sur devis
sécurlté..),
àpjouter
aux
frais de
location
Frais
de
nattoyage à alouter
aux
frals de
location
50€
Sans
objet
50€
Tarif À : réservé
aux
associations
ou
aux
Institutions
partenaires
de
la Ville ayant un caractère
culiurel, social
ou
humanitake
etfou
en
lien avec
une
activé
soutenue par la
Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif 8
: pour toutes
les autre
21