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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2019 04 09 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de DOLMAYRAC Séance du 09 avril 2019
2019/006
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 09 AVRIL 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 9
L'an deux mille dix-neuf, le neuf Avril, à vingt heures trente,
le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire,
a la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN,
Maire.
Date de convocation : 02 Avril 2019
PRÉSENTS : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre BERNOU, M. Sébastien BOULLAND, Mr. Jacques SOULAYRES
Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mme Irène RODDE,
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur Arnaud GOUILLON, Mme Marie-France SABATIE
POUVOIRS : Mme Yolande MARIA, Mme Pascale VALBUZZI, Mme Georgette DESCAYRAC,
Mr DOMENGET Serge, a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Vote du budget primitif exercice 2019
2) Ecole : présentation du devis de la Société Allez & Cie pour modification de l’éclairage
des salles de classe
3) Acquisition de mobilier supplémentaire :
- Ecole : table de réunion pour le bureau des enseignants
- Mairie : Armoire sécurisée et ignifugée, mobilier supplémentaire suite au
déménagement.
4) EAU 47 :
- Actualisation des compétences transférées au Syndicat EAU 47 à compter du
01/07/2019
- Notification de la délibération du Syndicat EAU 47
5) Questions diverses.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du procès-verbal de la séance Du conseil municipal du 02 avril 2019.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h37.
15 / 2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2019
Monsieur Gilles GROSJEAN :
Présente :
➢ à l’assemblée le Budget Primitif – exercice 2019
Informe :
➢ Que la commission finances a validé cette proposition Commune de DOLMAYRAC Séance du 09 avril 2019
Monsieur le Maire :
Propose :
➢ à l’assemblée le vote du Budget Primitif – exercice 2019
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents et représentés
Vote :
➢ Les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :
- INVESTISSEMENT
- Dépenses : 345 288.00 € (dont 245 852.00 € de RAR)
- Recettes : 345 288.00 € (dont 67 364.00 € de RAR)
- FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 348 459.00 € (dont 0.00 € de RAR)
- Recettes : 348 459.00 € (dont 0.00 € de RAR)
Constate :
➢ que la présente délibération est approuvée à l’unanimité.
16 / 2019 : Présentation du devis de la société Allez &Cie pour modification de l’éclairage des salles de classe :
Monsieur le Maire :
Expose au Conseil Municipal :
➢ L’éclairage des salles de classe a besoin d’être modifié. Il présente le devis pour l’éclairage pour un montant de : 783.70 € HT, soit 940.44 € TTC
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
➢ Accepte le devis effectué par l’Entreprise Allez & Cie pour un montant de 940,40 € TTC.
17 / 2019 : Acquisition de mobilier supplémentaire :
Monsieur le Maire :
Expose au Conseil Municipal :
➢ La mairie et l’école ont besoin de mobiliers supplémentaires : présentation du devis de l’entreprise LACOSTE pour un montant de 2 604,18€ HT, soit 3 125,02€ TTC
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
➢ Accepte le devis effectué par l’Entreprise Lacoste pour un montant de 3 125,02 € TTC. Commune de DOLMAYRAC Séance du 09 avril 2019
2019/007
18/ 2019 : Eau 47
Monsieur le Maire :
Expose au Conseil Municipal :
➢ Le Syndicat Eau 47 a notifié la Commune de la délibération prise par le Comité syndical en date du 28 mars 2019 relative à l’évolution du périmètre syndical et à l’actualisation des compétences exercées à compter du 1er juillet 2019.
Ouïe l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
➢ Accepte la délibération n°19_054_C relative à l’évolution du périmètre syndical et à l’actualisation des compétences exercées à compter du 1er juillet 2019.
QUESTIONS DIVERSES
1) La motion sur l’école rurale proposée par l’AMRF a reçu un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h45. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées de 15/2019 à 18/2019.
M.VAN
BOSSTRAETEN
Maire
M. GROSJEAN M. BERNOU M. BOULLAND
M. SOULAYRES Mme CANTIN Mme WYSS M. DOMENGET
Mme RODDE