Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 11

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 11 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 20 novembre 2020

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien

THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno

CARPENTIER, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN

Etaient représentés :

Etaient absents : Christian DUHOUX

Etaient absents excusés :

Secrétaire de la séance : Céline BOURGON

Ordre du jour:

1 - Projet de réorganisation de l'ONF Grand-Est,

2 - Etat d'assiette 2021,

3 - Dissolution du budget Forêt,

4 - Dissolution de la régie photocopie,

5 - Souscription Fondation du Patrimoine,

6 - Admission non-valeurs : Budget Commune,

7 - Désignation représentants CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts

de Charges),

8 - Désignation d'un délégué SIVOS,

9 - Autorisation d'engager les dépenses à l'article 6232 (Fêtes et cérémonies), 10 - Affectation de résultat : Budget Commune,

11 - Décision modificative n°1 : Budget Commune,

12 - Terrains communaux,

13 - Projet achat K1ki,

14 - Procès-Verbal de transfert de la compétence Eau,

15 - Opposition au transfert de la compétence PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal),

16 - Questions diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1 - AFFIRME son opposition au projet de réorganisation de l’ONF Grand-Est.

AFFIRME son soutien aux personnels de l’ONF en opposition avec ce projet de réorganisation et de suppression d’Unités

territoriales.

2 - Demande à l’ONF d’assoir les coupes de l’exercice 2021 conformément à son courrier

 Demande la destination des coupes des parcelles

suivantes :

 Forêt communale de Gruey-lès-Surance

 Parcelles 28 et 29.aVente en bloc et sur pied 2021.

 Parcelles 1.a

- Vente des grumes façonnées en contrat

d’approvisionnement pour toutes les essences au

cours de la campagne 2021/2022.

- Vente après façonnage en contrat

d’approvisionnement des houppiers et petits bois

toutes essences, au cours de la campagne

2021/2022.

 Parcelles 26 et 31

- Vente après façonnage en contrat

d’approvisionnement des petits bois toutes

essences, au cours de la campagne 2021/2022.

3 - DECIDE de dissoudre le budget Forêt au 31/12/2020

4 - DECIDE la suppression des régies de recettes pour

l’encaissement des recettes provenant :

 de remboursements de frais de photocopies et divers, d’un

faible montant,

5 - DECIDE le lancement d'une souscription via la Fondation du Patrimoine afin d'obtenir les fonds nécessaires permettant la restauration de l'autel du sacré cœur.

6 -ACCEPTE les admissions en non-valeurs suivantes :

 année 2014 : 12,21 €

 année 2015 : 4,17 €

7 - DÉCIDE de nommer membre titulaire M.Philippe JASKO et de nommer membre suppléant Mme Céline BOURGON au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges.

8 -Il y a lieu de nommer 2 membres titulaires et 2 membres suppléants au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire.Ont été élues à l'unanimité :

Mesdames Marie-Odile BEURNE et Sophie MARCHAL, titulaires Mesdames Céline BOURGON et Régine SERIN, suppléants

9 - DECIDE d' approuver la prise en charge par le budget

communal et à ce compte, d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonie tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, vœux de la nouvelle année ;

- Fleurs, bouquets, gravure, médailles, coupes et présent offerts à l'occasion de divers évènement (naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives,

culturelles...) ;

-Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autre frais liés à leurs prestations ;

- Manifestations culturelles ;

- Repas CCAS ;

- Achat de colis de Noël pour les personnes âgées et du personnel ; - Achat de fournitures pour le colis de Noël ;

- Achat de carte cadeaux ;

- Fournitures diverses et boissons pour les cérémonies ;

- Fournitures à l'issue de la manœuvre des Pompiers sur la

commune

- Récompense entrée en sixième ;

- Récompense réussite examen ;

- Cadeaux pour les enfants ;

10 - DECIDE d'approuver les décisions modificatives suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

Article 615221 : - 7 335,32 €

Article 023 : - 12 101,64 €

Article 002 : - 19 436,96 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses :Article 1068 : - 7 335,32 €

Article 021 : + 7 335,32 €

11 - DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : + 160 552,56 € Budget Principal

Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : + 108 895,09 € Budget Eau

Affectation sur le compte 1068 : - 19 437,52 €

Résultat à reprendre sur la ligne 002 recettes 250 010,13 €

12 - DECIDE de louer les terrains cités à Monsieur GAEC de la Petite Chicotte à compter du 1er janvier 2021.

Sectio

n

N° Lieu dit Catégori

e

Contenan

ce

AM 21 LES

BREULEUX

3 3 ha 70 a

00 ca

AN 10 LE GROS

CHENE

3 1 ha 26 a

35 ca

AN 12 LE GROS

CHENE

3 2 ha 37 a

70 ca

AN 13 LE GROS

CHENE

3 1 ha 33 a

10 ca

AS 306 LE

SEAUCEAU

3 0 ha 85 a

20 ca

AT 223 GDS

COMMUNAU

X

3 1 ha 04 a

00 ca

13 - DECIDE de l’achat au prix convenu avec Monsieur Jacques COLLIN soit 45 000 €, hors frais

14 - DECIDE d'approuver le procès-verbal contradictoire,

ci-annexé à la présente délibération, de transfert de la compétence eau à la Communauté d’agglomération d’Epinal,15 - DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

Affiché à la porte de la mairie,

le 24 novembre 2020

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ