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Conseil Municipal - Comppte+rendu+CM+du+20 02
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Comppte+rendu+CM+du+20 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 20 février 2017
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Maria
ERFTEMENWER, Fabien RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique
MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Comptes de gestion 2016
2 - Comptes administratif 2016
3 - Affectation du résultat de fonctionnement 2016
4- Modification destination des produits parcelles 11 et 18 5- Prix des affouages 2017 parcelle 11
6 - Approbation document unique
7 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - APPROUVE les comptes de gestion du budget commune, forêt et eau dressés par le receveur pour l'exercice 2016.
2 - VOTE les comptes administratifs des budgets commune, forêt et eau de l'exercice 2016 dressé par Madame Marie-Odile BEURNE, Maire, qui n'a pas pris part au vote.
3 - AFFECTE comme suit le résultat de fonctionnement 2016 :
Budget commune :
Affectation en réserve 92 014.72 €
Financement de la section d'investissement
(article 1068 en recettes)
Report en section de fonctionnement 89 800.91 €
(article 002 en recettes)
Budget forêt :
Affectation en réserve 26 657.10 €
Financement de la section d'investissement
(article 1068 en recettes)
Report en section de fonctionnement 150 799.02 €
(article 002 en recettes) Budget eau :
Report en section de fonctionnement 62 182.10 €
(article 002 en recettes)
Report en section d'investissement 9 967.93 €
(article 001 en recettes)
4 - FIXE comme suit la destination des produits de la parcelle 18 r :
- Vente après façonnage de la totalité des produits dans le cadre des contrats d’approvisionnement (campagne
2017-2018).
FIXE comme suit la destination des houppiers et petits bois de la parcelle 11 :
- Vente après façonnage en cession amiable des houppiers et petits bois aux habitants à un prix unitaire de 32 € HT/stère (campagne 2016/2017).
5 - FIXE le prix des affouages façonnées provenant de la parcelle 11 à 32.00 € HT le stère de hêtre
6- APPROUVE le Document Unique d'évaluation des risques
professionnels et le Programme Annuel de Prévention réalisés.
Affiché à la porte de la mairie,
le 22 février 2017
Le Maire, |
Marie-Odile BEURNE