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Déliberation - P417 2020 Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type Ampliroll et Multibenne
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P417 2020 Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type Ampliroll et Multibenne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Bois et produits du bois,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P417_2020
Date : 26/11/2020
OBJET : Fourniture et livraison de bennes métalliques amovibles de type « Ampliroll » et « Multibenne » nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Exposé
Une procédure d’appel d’offres ouvert européen a été lancée le 18 septembre 2020, selon
les dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande
Publique, afin de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans
montants ni quantités minimum ou maximum de commandes, portant sur la fourniture et la
livraison de bennes métalliques amovibles de type « Ampliroll » et « Multibenne »
nécessaires au fonctionnement des services communautaires, avec une date de remise des
plis fixée au 20 octobre 2020 à 17h.
Après analyse et classement des 3 offres reçues, effectuée sur la base des critères de sélection prévus au règlement de la consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 9 novembre 2020, a décidé d'attribuer, à l’unanimité, l’accord-cadre à la société G. GILLARD.
Le montant de l’offre, établi à partir de prix unitaires et calculé par référence aux quantités
estimées annuellement dans le détail quantitatif estimatif (document non contractuel), est de
76 995 € H.T.
Les prestations seront donc réglées par application des prix unitaires indiqués dans le
Bordereau des Prix Unitaires.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R. 2124-1,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P417_2020 du 26/11/2020 1/2 Vu la décision d’attribution prise à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa
séance du 09/11/2020,
Décide
- De signer le marché relatif à la fourniture et la livraison de bennes métalliques avec la société G. GILLARD, sise Z.A. rue des Peupliers à BOIS-LE-ROI (77590),
- De dire que ce dernier court de sa notification jusqu’au 31 décembre 2020 pour la première période et sera expressément reconductible trois fois, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2023 inclus,
- De dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au budget,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P417_2020 du 26/11/2020 2/2