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Déliberation - P448 2020 Marché de fourniture et livraison de masques barrières lavables et d'accessoires
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P448 2020 Marché de fourniture et livraison de masques barrières lavables et d'accessoires)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P448_2020
Date : 16/12/2020
OBJET : Marché de fourniture et livraison de masques barrières lavables et d'accessoires dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de la COVID-19
Exposé
Suite aux recommandations sanitaires nationales sur le port de masque notamment en
milieu professionnel, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la livraison de
masques barrières lavables et d’accessoires dans le cadre de la lutte contre la propagation
de l’épidémie de la COVID-19.
Il s’agit ainsi de pourvoir aux besoins en équipements de protection individuelle de
l’ensemble des services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, incluant les
services et guichets d’accueil ainsi que les services dédiés à la petite enfance.
Cette procédure, engagée le 23 septembre 2020, doit aboutir à la conclusion de quatre
nouveaux marchés publics exécutés grâce à la technique des accords-cadres :
- lot n° 1 : masques barrières lavables adultes pour un maximum de 50 000,00 € HT
par an,
- lot n°2 : masques barrières lavables juniors pour un maximum de 10 000,00 € HT par
an,
- lot n°3 : masques barrières inclusifs adultes pour un maximum de 8 000,00 € HT par
an,
- lot n°4 : accessoires (tendeur à élastique, sac de transport, sac de lavage et barrettes
nasales) pour un maximum de 8 000,00 HT par an.
Pour garantir la réactivité et la disponibilité nécessaires sans subir la volatilité des prix et des
délais de livraisons au moment de la commande, les accords-cadres pour les lots n°1 à 3
seront exécutés par la conclusion de marchés subséquents.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P448_2020 du 16/12/2020 1/3 Le lot n°4 sera quant à lui exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes,
suivant l’émergence des besoins.
Au terme de l’appel d’offres et après analyse des candidatures, examen et classement des
offres, la Commission d’appels d’offres, réunie en séance le 2 décembre 2020, a attribué à
l’unanimité :
- le lot n°1 aux sociétés : DELTA INDUSTRY classée 1er, RUKO classée 2ème, ALBERT
GUEGAIN classée 3ème, AERTEC classée 4ème et BALSAN classée 5ème,
- le lot n°2 aux sociétés : ALBERT GUEGAIN classée 1er, AERTEC classée 2ème,
RUKO classée 3ème, CARPENTIER et PREUX classée 4ème et M2I BE FUN classée
5ème,
- le lot n°3 à la société OPALTEX, seule entreprise à avoir présenté une offre conforme
aux prescriptions du dossier de consultation.
La Commission d’appel d’offres a constaté l’absence d’offre pour le lot n°4.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les décisions d’attributions prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 2 décembre 2020,
Décide
- De signer l’accord-cadre relatif au lot n° 1 : masques barrières lavables adultes avec
les sociétés DELTA INDUSTRY, RUKO, ALBERT GUEGAIN, AERTEC, BALSAN pour
un maximum de commandes annuel de 50 000,00 € HT,
- De signer l’accord-cadre relatif au lot n° 2 : masques barrières lavables juniors avec
les sociétés ALBERT GUEGAIN, AERTEC, RUKO, CARPENTIER et PREUX, M2I BE
FUN pour un maximum de commandes annuel de 10 000,00 € HT,
- De signer l’accord-cadre relatif au lot n° 3 : masques barrières inclusifs adultes avec
la société OPALTEX pour un maximum de commandes annuel de 8 000,00 € HT,
- De préciser que chacun de ces accords-cadres débutera dès sa notification pour
s’achever au 31/12/2021, pour courir ensuite possiblement jusqu’au 31 décembre
2023 au moyen de reconductions successives,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P448_2020 du 16/12/2020 2/3 - De dire que les dépenses sont et seront imputées au budget principal et aux budgets
annexes,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P448_2020 du 16/12/2020 3/3