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Arrêté - 07 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RD1066 TOUR MIRABELLE
Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 REGLEMENTATION CIRCULATION RD1066 TOUR MIRABELLE)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2023-03-29/07
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA R.D. 1066
Nous, Maire de la Commune de Ranspach,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-2 ;
VLI le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par Team Macadam's Cowboys à l'occasion de la course intitulée Tour de la Mirabelle devant se dérouler du 26 au 28 mai 2023 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au
moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE
Article lar : ll est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée
Tour de la Mirabelle, le 27 mai 2023 de 12h00 à 13h00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes :
* R.D. 1066
* les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de
la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation et le stationnement est momentanément interdit pendant toute la durée de la manifestation sur l'itinéraire de la manïfestation sportive.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion
des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de RANSPACH.
Article 7 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, l'organisateur de la manifestation, et
le maire de Ranspach sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à RANSPACH, le 29 mars 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
1e caractère exécutoire de cet acte
affiché et notifié le 30 mars
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