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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur avances soutien financier FI ARR23 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete nomination regisseur avances soutien financier FI ARR23 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
+ FI-ARR23-011
clermont auvergne
“métropole REGIE n°406
Le président
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR D'AVANCES
- Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2017 instituant une régie d’avances à la Direction des Ressources Humaines pour le
fonctionnement du soutien financier en faveur des agents de Clermont Auvergne Métropole ;
- Vules arrêtés des 04 octobre 2018 et 20 novembre 2018 portant modification de l'arrêté de création de la régie d’avances du
soutien financier en faveur des agents ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de
recettes et d’avances ;
- Vu le décret du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et venant supprimer l’obligation de cautionnement ;
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 février 2023 ;
À la suite du retour de Madame Champagnol, il convient d’actualiser la liste des mandataires suppléants.
ARTICLE 1
ARTICEE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
www.clermontmetropole.eu
DECIDE
Madame Carine DURAND BROUSSOLE est nommée régisseur titulaire de la régie d’avances des assistantes sociales
pour le soutien financier en faveur des agents de Clermont Auvergne Métropole, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
- En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Carine DURAND
BROUSSOLE sera remplacée par Mesdames Emilie PEREZ et Lise CHAMPAGNOL, mandataires suppléantes ;
- Madame Carine DURAND BROUSSOLE percevra une indemnité de responsabilité de 160 euros ;
- Madame Carine DURAND BROUSSOLE percevra la Nouvelle Bonification indiciaire à hauteur de 15 points d'indice ;
- Mesdames Emilie PEREZ et Lise CHAMPAGNOL, mandataires suppléantes, percevront une indemnité de responsa-
bilité d’un montant de 160 euros pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de
la régie ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
-__ Conformément aux dispositions du décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n°2022-408 du 23 mars 2022, le régime de responsabilité des gestionnaires publics s’applique aux régisseurs titulaires,
aux mandataires suppléants ainsi qu'aux mandataires ;
Madame Carine DURAND BROUSSOLE, régisseur titulaire, Mesdames Emilie PEREZ et Lise CHAMPAGNOL, manda-
taires suppléantes, ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et
aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Madame Carine DURAND BROUSSOLE, régisseur titulaire, Mesdames Emilie PEREZ et Lise CHAMPAGNOL, manda-
taires suppléantes, sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inac-
tives aux agents de contrôle qualifiés ;
Madame Carine DURAND BROUSSOLE, régisseur titulaire, Mesdames Emilie PEREZ et Lise CHAMPAGNOL, manda-
taires suppléantes, sont tenues d'appliquer, chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l'instruction interminis-
térielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local.
DC 4 Hervé PRONONCE
(*)LE RÉGISSEUR TITULAIRE
Madame Carine DURAND BROUSSOLE
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7
(*)LES MANDATAIRES SUPPLÉANTES
Madame Emilie PEREZ Madame Lise CHAMPAGNOL
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(*) Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation »