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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC
L'an deux mil vingt six, le dix neuf janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LA
ROCHE-CANILLAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.
Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Jean Luc BELLO, M. Vincent BEZPALKO, Mme Anne LEMOINE, M. Yann
PETITJEAN JENKINSON, Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
Étaient absents excusés : Mme Joëlle BRINDEL.
Étaient absents non excusés : M. Gilles BARISSAT, Mme Elisabeth BRODIN.
Procurations : Mme Joëlle BRINDEL en faveur de M. Patrick LERESTEUX.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 6
Secrétaire : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-001 : Vente des parcelles du secteur de Lavergne.
7 VOTANTS
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-002 : Mise en œuvre de la participation employeur en matière de
protection sociale complémentaire – RISQUE SANTE (mutuelle).
7 VOTANTS
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2026-003 : Redevance d'occupation du domaine public due par les
opérateurs de télécommunication.
7 VOTANTS
7 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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