Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 avril 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 avril 2018 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 AVRIL 2018

Le vingt-cinq AVRIL deux mil dix-huit, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : Mme MARTIN, MM. MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. FLEURET, DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme JACQUIER et M. FAVRE-VICTOIRE (excusés, ont donné pouvoir), Adjoints – M. GRENIER, Mmes FOLPINI, GARIN-NONON et COLLARD-FLEURET (excusés, ont donné pouvoir), M. PASINI, Conseillers Municipaux.

M. DEPLANTE a été nommé secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2018

Le compte-rendu de la séance du 28 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

. Devis DEGENEVE – Remise en état de l’éclairage du stade de football – pour un montant de 3.517,99 euros HT.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelle n° AA 98 – Rue du Molard : pas de préemption.

. Parcelles n° AH 215, 216 et 219 – 12 rue des Longettes : pas de préemption. . Parcelle n° AK 101 – 41 avenue du Pré Robert Sud : pas de préemption.

TRAVAUX D’EXTENSION ET D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE. ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur SAPPEY expose qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’extension et d’entretien du réseau d’alimentation en eau potable. Onze entreprises ont retiré le dossier ; deux entreprises se sont excusées. Seule l’entreprise BEL & MORAND a adressé une offre. Il rappelle que ces travaux sont payés par application des prix unitaires du bordereau départemental Eau et Assainissement (édition 2011) affectés d’un rabais ou d’une hausse. L’entreprise BEL & MORAND propose un pourcentage de hausse identique à celui du marché précédent, soit 7 %.2

Il précise que cette entreprise réalise ces travaux depuis de nombreuses années et donne toute satisfaction. Elle dispose d’une bonne connaissance du réseau.

Délibération :

Le rapporteur expose que le montant du marché d’extension et d’entretien du réseau d’eau potable – Lot n° 1 Travaux neufs, passé en avril 2016 avec l’entreprise BEL & MORAND, est atteint.

Une nouvelle consultation a donc été lancée le 27 mars 2018 sur la plateforme MP74 et dans le Messager. La remise des plis était fixée au 20 avril 2018.

11 entreprises ont retiré un dossier. Deux entreprises se sont excusées. Une entreprise a adressé une offre.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 23 avril 2018.

Au vu des résultats, elle propose de retenir l’offre de l’entreprise BEL & MORAND.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de confier les travaux d’extension et d’entretien du réseau d’eau potable à l’Entreprise BEL & MORAND, avec une hausse de 7 % appliquée aux prix unitaires du bordereau départemental Eau et Assainissement – Edition 2011,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et à engager la dépense.

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU D’EAU POTABLE – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOM, CREATION D’UN NOUVEL ECLAIRAGE PUBLIC, ROUTE IMPERIALE. GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYANE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du programme d’amélioration du réseau d’eau potable de la commune, il est envisagé de restructurer le réseau de la route Impériale, côté Est. Le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l’enfouissement des réseaux électriques et télécom, ainsi que la création d’un nouvel éclairage public, et propose la constitution d’un groupement de commandes.

A la demande de Madame BAPTENDIER, Monsieur SAPPEY précise que la répartition financière de ces travaux n’est pas encore définie. Des discussions sont en cours.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est engagée à améliorer son réseau d’alimentation en eau potable, avec l’aide financière de l’Agence de l’Eau. Il est donc envisagé la restructuration du réseau d’eau potable de la route Impériale. Le SYANE souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l’enfouissement des réseaux électriques et télécom, ainsi que la création d’un nouvel éclairage public.

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes pour la réalisation conjointe de ces travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance de la convention constitutive de groupement de commandes, - DECIDE de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des travaux de restructuration du réseau d’eau potable, de la compétence de la commune, et l’enfouissement des réseaux électriques et télécom, ainsi que la création d’un nouvel éclairage public, de la compétence du SYANE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et tous documents concernant le dossier.3

RESTAURANT SCOLAIRE. TARIFS 2018-2019

Madame MARTIN rappelle que le marché de confection et livraison de repas au restaurant scolaire a été confié, de nouveau, à la Société MILLE ET UN REPAS, pour un montant unitaire de 3,06 euros TTC. Actuellement, le prix du repas s’élève à 3,34 euros TTC. Il est proposé de maintenir les tarifs 2017-2018 malgré la baisse de tarifs, considérant que les frais de personnels et autres ne sont pas couverts en totalité.

Madame BAPTENDIER souhaite connaitre les tarifs appliqués par les autres communes. Ce renseignement lui sera communiqué dès que possible.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mars 2018, avait décidé de confier, à la Société MILLE ET UN REPAS, la confection et la livraison des repas au restaurant scolaire, pour un prix de repas de 2,90 euros HT (3,06 euros TTC) + 0,20 euro HT (0,21 euro TTC) de forfait de livraison par jour.

Il propose de maintenir les tarifs 2017-2018, bien que le nouveau prix du repas soit inférieur au prix actuel, considérant que les frais de personnel et les frais divers (électricité, eau, …) ne sont pas couverts en totalité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas modifier les tarifs des repas au restaurant scolaire, pour l’année 2018- 2019, soit :

. Tarif du repas :

. Tarif préférentiel : 1,10 euro

. Tarif « repas fourni » : 1,10 euro

. Tarif « repas non prévu » : 8,00 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

PROJET DE CONSTRUCTION D’UN LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose que la Région envisage la construction d’un nouveau lycée général et technologique dans le Chablais. Les communes de BONS et de DOUVAINE sont intéressées. Avec l’appui de Madame BAUD-ROCHE, Conseillère Régionale, il propose la candidature de la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN, avec les arguments suivants :

. Trois sites possibles dans le secteur de Séchex : à l’ouest ou au sud du terrain de football, ou dans le secteur de « La Malliaz » (emplacement prévu pour le projet de haras refusé par les services de l’Etat), étant précisé que la Commune est déjà propriétaire de plusieurs parcelles et que le projet nécessite une surface de 7 hectares.

. Proximité des voies de circulation importantes et d’accès existants (RD 2005, entrée du contournement, future autoroute). Desserte par les réseaux de bus urbains ou intercommunaux. Gares de THONON et de PERRIGNIER.

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF DU REPAS

1 0 – 350

4,20 €

2 351 – 606

3 607 – 800

4,60 €

4 801 – 1200

5 1201 – 1600

5,00 € 6 1601 - 1800

7 1801 et plus4

. Présence d’équipements sportifs dans les environs (terrain de football, base nautique de Sciez). . Proximité avec le Collège Théodore Monod.

. Possibilités d’extension (création d’un internat, d’un gymnase ou autres) ou d’aménagements sportifs (piste d’athlétisme, …), compte tenu de l’inexistence de constructions alentour. Monsieur le Maire ajoute que ce lycée pourra, à terme, accueillir jusqu’à 1900 élèves.

Monsieur VULLIEZ informe que la Région choisira le lieu d’implantation en fonction de 3 critères : accès au site (par routes ou trains), présence d’équipements sportifs et de lieux de convivialité.

Selon lui, les élèves des vallées de Morzine et d’Abondance pourront plus facilement accéder à ANTHY qu’à BONS ou DOUVAINE.

Il précise que ce type d’établissement ne génère aucune nouvelle recette fiscale. Il ajoute que, si le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet, il ne sera pas possible de le refuser si la Région opte pour la Commune.

Monsieur MUNOZ considère que ce projet permettra une amélioration des aménagements routiers.

Madame BAPTENDIER rappelle qu’à THONON, les lycéens sortent souvent en ville, soit pour manger, soit pour se promener. De nouveaux commerces risquent donc de s’implanter à proximité. Elle estime qu’il est dommage de modifier ainsi le village.

Madame CHOQUEL n’est pas favorable, compte tenu des nuisances et de la disparition d’une zone verte servant de lieu de promenade. Madame BAPTENDIER regrette que ces terrains deviennent bétonnés.

Monsieur MUNOZ estime qu’il n’est pas nécessaire de conserver des zones agricoles compte tenu de l’absence d’agriculteurs sur la commune.

Monsieur BAUR ajoute que les 2 autres communes proposent également un site classé en zone A.

Monsieur MOUTTON juge intéressant le fait que les enfants de la commune puissent bénéficier d’un lycée technologique qui n’existe pas à THONON. Actuellement, les élèves doivent se déplacer à Annemasse, Cluses ou Annecy.

Il considère qu’il convient de réfléchir au devenir de la Commune : soit faire évoluer le village, soit le conserver en zone rurale.

Monsieur BAUR estime que ce projet est valorisant pour la Commune et utile pour le futur.

Délibération :

Monsieur le Maire expose que la Région envisage la construction d’un nouveau lycée, à l’ouest de la Ville de THONON, compte tenu de la croissance démographique du Chablais. En effet, l’offre de formation devient insuffisante ; les lycées publics et privés de THONON, situés en zone urbaine, ont peu de possibilités d’extension.

Dans cette perspective, il propose que la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN soit candidate pour cette implantation, pour les motifs suivants :

. Trois sites sont possibles dans le secteur de Séchex. La commune est déjà propriétaire de plusieurs parcelles.

. Chacun des secteurs envisagés est situé à proximité de voies de circulation importantes et d’accès existants (RD 2005, entrée du contournement, future autoroute du désenclavement du Chablais). Le réseau de bus urbains ou intercommunaux dessert la zone envisagée. Les gares de THONON et de PERRIGNIER sont situées à environ 5 kilomètres.

. Des équipements sportifs et des facilités pour la pratique sportive existent déjà (terrain municipal de football avec vestiaires ; base nautique de SCIEZ à 2,5 kilomètres).5

Il ajoute que les sites envisagés permettraient, compte tenu de l’inexistence de constructions alentour, l’aménagement d’équipements sportifs (piste d’athlétisme, gymnase, …), la création d’un internat et autres bâtiments.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour », 2 « contre » et 1 abstention,

- EMET un avis favorable à la candidature de la Commune d’ANTHY-SUR-LEMAN pour la création d’un nouveau lycée dans le Chablais.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VULLIEZ rappelle que le SYANE est en charge de la mise en place du réseau haut débit.

Monsieur MUNOZ informe que ce dossier a pris beaucoup de retard, suite à des problèmes avec les entreprises. Par ailleurs, la priorité est donnée aux zones « blanches ».

Monsieur le Maire fait part du courrier de THONON AGGLOMERATION concernant le lancement d’une étude pour le déploiement de la vidéoprotection, afin de déterminer les zones d’implantation des caméras et d’éviter les doublons.

A la demande de Monsieur GRENIER concernant le dossier du groupe scolaire, il indique que, suite à la consultation des entreprises, plusieurs lots ont été déclarés infructueux. Une nouvelle consultation sera donc lancée. Une réunion a lieu, avec la maîtrise d’œuvre, le 4 mai prochain.

Il informe :

. qu’une pétition est en ligne sur internet contre les compteurs Linky.

. de la tenue d’une conférence débat, au collège de Margencel, le 27 avril prochain, sur le thème « Parent, professionnels, comment communiquer de façon apaisée avec nos enfants ? ». . que THONON AGGLOMERATION a mis en place une aide financière, d’environ 475,00 euros, pour les jeunes désirant passer leur permis de conduire. Le dossier d’inscription est à retourner avant le 18 mai prochain.

Monsieur MUNOZ signale que, dans le cadre du PLUi, chaque commune devra disposer d’une personne compétente qui sera chargée de l’élaboration du zonage.

Il rappelle que le PLUi devra être en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais). Cela signifie, entre autres, que les zones agricoles devront être étendues, au détriment des zones constructibles, sur le territoire du Chablais.

Concernant la modification du PLU, le commissaire enquêteur a été nommé. Monsieur MUNOZ doit le rencontrer le 26 avril, avec Monsieur THOMAS (Thonon Agglomération).

Monsieur GABORIT informe que la Commune de CHENS souhaite emprunter les chapiteaux de la commune pour une manifestation en septembre. Il convient de savoir qui s’occupe du montage et du démontage, et quel est le tarif de location.

Madame MARTIN rappelle que les inscriptions sont ouvertes pour la « course de Ouf » qui aura lieu à Excenevex, le 2 juin prochain. Elle demande à chacun de transmettre l’information afin qu’une équipe d’une cinquantaine de personnes, représentant la commune, participe à cette manifestation « intervillages ».

Madame BAPTENDIER signale le mauvais état du bâtiment situé rue du Lac (ancien local jeunes) et des jeux d’enfants, plage des Recorts. Monsieur SAPPEY indique que les jeux seront réparés prochainement.6

Monsieur VULLIEZ annonce que Madame Géraldine PFLIEGER, maire de St GINGOLPH, a été élue à la présidence du SIAC. Au cours de la même séance, il a été procédé également à la nomination des vice-présidents.

Monsieur SAPPEY informe que la Société ONET propose le nettoyage des plages, au mois de mai, les samedis, dimanches et lundis, pour un montant de 2.787,12 euros HT, comprenant : . le ramassage des déchets le long de la plage,

. la collecte des poubelles,

. le nettoyage des 6 blocs sanitaires.

Si ce travail est satisfaisant, un devis sera présenté à la prochaine séance du conseil municipal, pour les mois de juin, juillet et août (prestations 7 jours sur 7) et septembre (les samedis, dimanches et lundis).

Monsieur BAUR a demandé à Monsieur NEURY, Président de Thonon Agglomération, de participer financièrement à l’entretien des plages et de la zone commerciale. Pas de réponse à ce jour.

Monsieur SAPPEY a rencontré la Société IDEIS pour des problèmes de stationnement autour des bâtiments « La Fruitière ».

Le projet d’implantation d’un panneau lumineux d’informations a été évoqué. Une étude sera réalisée par les services municipaux.

L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique d’une liaison autoroutière A40 entre Machilly et Thonon-les-Bains se déroulera, dans la commune, du 4 juin au 13 juillet prochain.

Un poste informatique peut être mis à la disposition du public pour qu’il puisse accéder au dossier en ligne et formuler des observations sur le registre dématérialisé ou par courriel. Après discussions, le Conseil Municipal ne souhaite pas installer cet équipement.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 40