Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 janvier 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 janvier 2018 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 JANVIER 2018

Le trente-et-un JANVIER deux mil dix-huit, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Patrice GRENIER, Adjoint au Maire.

Présents : Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, M. GABORIT, Mme CHOQUEL, M. FLEURET, Mme COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : M. BAUR, Maire (excusé, a donné pouvoir) – MM. SAPPEY et MOUTTON, Mme BONDAZ (excusés, ont donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme FOLPINI a été nommée secrétaire.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017

Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité. Madame BAPTENDIER remarque que les habitants de la commune doivent payer leur facture d’eau, contrairement aux gens du voyage.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

Néant.

- Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AA 3, 4, 6 et 122p – 36 rue des Fontaines : pas de préemption . Parcelles AH 103 et 104 – 13 et 15 route Impériale : pas de préemption, . Parcelle AH 171 – 17 route Impériale : pas de préemption

. Parcelle AE 282 – « L’Amphion » : pas de préemption.

Concernant les parcelles situées 36 rue des Fontaines, un alignement sera demandé. Concernant celles situées route Impériale, il faudra vérifier l’alignement.

CREDITS SCOLAIRES 2018

Madame Jennifer JACQUIER présente les demandes des écoles.

Elle précise que le montant des crédits scolaires (55,00 € par élève) n’a pas augmenté depuis quelques années.2

Délibération :

Le rapporteur propose, dans le cadre du fonctionnement des écoles, de leur attribuer des crédits en fonction des projets et des sorties, ainsi que des crédits dits « scolaires » calculés en fonction du nombre d’élèves.

Il présente la demande de crédits des écoles pour leurs projets, soit :

- Ecole maternelle :

. Projets collectifs « Ecoute de soi, écoute des autres » : 2.000,00 €

. Matériels de jeux comme moyen d’apprentissage : 250,00 €

. Séances de natation : 1.200,00 €

Soit un total de 3.450,00 euros.

- Ecole élémentaire :

. Sorties « kayak » : 4.400,00 €

. Séances de natation : 3.000,00 €

. Séances de voile : 1.680,00 €

. Projet commun (jardin) : 500,00 €

. Projet commun au Domaine de Rovorée : 500,00 €

. Sortie au musée de la Préhistoire à Sciez : 250,00 €

. Sortie au Musée paysan de Viuz-en-Sallaz : 600,00 €

. Différentes sorties : 1.200,00 €

. Spectacle : 400,00 €

Soit un total de 12.530,00 euros.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder un crédit de 3.450,00 euros à l’école maternelle et un crédit de 12.530,00 euros à l’école élémentaire, pour leurs projets 2018,

- FIXE le montant des crédits dits « scolaires » à 55,00 euros par élève, pour l’année 2018, soit 4.235,00 euros pour l’école maternelle (77 élèves) et 7.315,00 euros pour l’école élémentaire (133 élèves),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

COMMUNE. BUDGET 2018. DEPENSES D’INVESTISSEMENTS. PROPOSITIONS

Monsieur GRENIER présente les propositions de dépenses d’investissement pour l’exercice 2018.

Monsieur SAPPEY, par l’intermédiaire de Monsieur MUNOZ, souhaite des explications sur les crédits inscrits à l’article 2051. Il s’agit des logiciels utilisés par les services administratifs (état- civil, élections, comptabilité, facturation) (droits d’accès à payer chaque année). Concernant l’aire d’accueil des gens du voyage, il précise que le projet n’est pas encore finalisé. Monsieur GRENIER répond que l’accès doit être réalisé par la commune ; par ailleurs, ce projet a été inscrit au budget de l’agglomération.

A la demande de Madame BAPTENDIER, il est précisé :

. que les travaux prévus, place de l’Eglise, concernent la reprise des pavés, . que l’étude de faisabilité pour la rénovation du Port Chantrell est en cours et sera présentée aux conseillers au cours du 1er trimestre 2018. Monsieur GRENIER ajoute qu’il sera nécessaire, cette année, de prévoir des travaux de réparation des quais et de la digue.

Monsieur MUNOZ apporte les modifications suivantes :

. réalisation d’un trottoir le long du restaurant BURGER KING, route de la Croisée : 40.000 € . rénovation du mur du cimetière et réfection des allées : inscrire 45.000,00 € au lieu de 40.000 € . containers enterrés aux Savoyances : à prévoir pour 2019.

Monsieur PASINI interroge sur le projet de la véloroute. Monsieur GRENIER informe qu’une réunion a eu lieu avec le maître d’œuvre (Agence AKENES et Cabinet CANEL). Le coût des3

travaux est estimé à 2.300.000 euros, réparti sur 3 ans. Il précise que ce projet ne sera réalisé qu’à la condition de bénéficier de subventions importantes de la part de la Région, du Département et de l’agglomération.

Monsieur MUNOZ précise que seuls des travaux de marquage sont prévus cette année.

Monsieur PASINI rappelle que la commune s’était engagée à aménager un trottoir, le long de la RD 2005, du pont de Marclaz au giratoire de la Croisée. Monsieur MUNOZ répond qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu d’engagement car le coût de ces travaux était trop élevé.

Madame CHOQUEL estime que l’acquisition de parcelles pour le terrain de football n’a pas un caractère d’urgence.

Par ailleurs, elle préfèrerait que les crédits prévus pour l’achat d’un panneau lumineux d’informations soient transférés pour la rénovation de la cuisine de l’Espace du Lac. Monsieur GRENIER rappelle que cette acquisition a été validée par le conseil municipal.

Concernant le panneau lumineux installé vers le giratoire de Verniaz, beaucoup estime qu’il n’est pas assez lisible et que l’emplacement choisi n’est pas judicieux. Monsieur GRENIER explique qu’il est envisagé de le remplacer par un panneau double face. Le panneau simple face sera alors installé au centre du village.

Monsieur VULLIEZ constate que plus des deux tiers du budget d’investissement sont consacrés à la construction du groupe scolaire et du parking. Il se demande si les crédits prévus (2 M€) ne sont pas excessifs pour cette année. Madame JACQUIER précise que le démarrage des travaux est prévu en avril ; le parking sera réalisé en premier et est estimé à 1.724.000,00 euros HT.

Monsieur GRENIER indique que l’acquisition de la parcelle n° AM 19, « Sur les Bois », servira d’échange pour aménager la route des Diots.

Le montant de ces investissements sera inscrit au budget de l’exercice 2018 qui sera soumis au vote lors de la séance du 28 février.

TAXES DIRECTES LOCALES. PROPOSITION DE TAUX

Monsieur GRENIER rappelle les différentes possibilités de ressources pour financer l’investissement, notamment les travaux de construction du groupe scolaire et du parking souterrain :

- Vente de terrains (route Impériale (330.000 €), rue des Ecoles (793.000 €)). Concernant les terrains situés à la Verniaz (500.000 €), Thonon Agglomération n’a pas encore fait le nécessaire.

Il est envisagé également de vendre le terrain situé route de Corzent (1896 m² divisés en 4 parcelles). Il reste également à vendre le terrain stabilisé et le bâtiment de l’école maternelle. - Vente de places de stationnement dans le parking souterrain (de 30 à 50 places, selon le prix fixé par le Conseil Municipal).

- Augmentation des taux des taxes directes locales.

A la demande de Madame CHOQUEL, Monsieur MUNOZ précise que la commune ne peut pas imposer un type de construction sur les terrains vendus.

Madame COLLARD-FLEURET souhaite savoir quels terrains resteront propriété de la commune.

Monsieur VULLIEZ a calculé que la hausse des taux proposée entraine une augmentation des taxes de 47 %. Il rappelle qu’une augmentation des impôts signifie une baisse du pouvoir d’achat.

Avant de prendre une telle décision, il faut bien cerner les besoins de financement ; pour 2018, il lui semble que le financement des investissements est assuré.4

Par ailleurs, il estime que ce sujet aurait dû être abordé, lors de la campagne électorale, lorsque le projet de groupe scolaire a été envisagé.

Madame JACQUIER indique que cette proposition de hausse des taux n’est pas liée uniquement au projet du groupe scolaire. En 2020, ces taux seront fixés par Thonon Agglomération et seront plus élevés que ceux de la commune. Elle préfère donc une augmentation progressive.

Monsieur MUNOZ considère que les prévisions de dépenses doivent tenir compte de la capacité de financement de la commune. Il ajoute que personne ne connait les taux qui seront fixés par l’agglomération.

A la demande de Madame CHOQUEL, Monsieur GRENIER précise qu’il n’est pas possible, pour une commune, d’hypothéquer ses biens.

Il n’est pas non plus possible de faire des placements d’argent.

Monsieur PASINI remarque que les élus actuels, lors de la campagne électorale, avaient prévu de construire un groupe scolaire d’un montant de 4 M€. A ce jour, le coût est estimé à 10 M€. Madame JACQUIER rappelle que ce coût comprend la totalité du projet (école, restaurant scolaire, périscolaire, aménagements extérieurs, liaisons routières avec la véloroute et le cimetière).

TRAVAUX DE REHABILITATION DU SOUS-SOL DE L’ESPACE DU LAC. LOT N° 8. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur GRENIER expose que des travaux supplémentaires ont été demandés pour le lot « Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire ». Il présente le devis proposé par l’entreprise AQUATAIR.

Délibération :

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 19 juillet 2017, avait confié les travaux de réhabilitation du sous-sol de l’Espace du Lac – Lot : Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaires, à l’entreprise AQUATAIR, pour un montant de 25.787,75 euros HT.

A la demande des utilisateurs, il est proposé les travaux supplémentaires suivants, d’un montant total de 817,98 euros HT :

. mise en place d’un lavabo céramique,

. mise en place d’un lave-mains dans le sanitaire PMR.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 abstention, - ACCEPTE ces travaux supplémentaires, d’un montant de 817,98 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

PROJET DE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L’INFRASTRUCTURE AEROPORTUAIRE DE GENEVE

Monsieur GRENIER présente le projet de délibération, proposé par Thonon Agglomération, concernant le projet

Délibération :

Dans le cadre de la consultation sur le projet de plan de développement de l’infrastructure aéroportuaire de Genève,

Vu les éléments disponibles dans le cadre de cette concertation,

Vu la réunion publique du 22 novembre 2017,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EXIGE que la question des trajectoires sur le Bas-Chablais soit traitée dans la fiche IIIC du PSIA avec la volonté de les déplacer sans tarder au milieu du Lac.5

Pour cela, il demande expressément que tous les systèmes de guidage actuellement disponibles grâce aux avancées technologiques, par exemple système GBAS, soient étudiés pour mettre en place ces trajectoires passant au milieu du Lac.

En attendant, il demande que la méthode RADAR autorise le déplacement des trajectoires vers le milieu du lac ; de même pour les décollages par vent du Nord.

Il demande à l’Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) de fournir une étude détaillée et justifiée pour le cas où cette demande ne serait pas suivie de tous ses effets. En effet, il s’interroge sur la position de l’OFAC quant à une évolution des trajectoires vers le milieu du lac. Si une légère amélioration des trajectoires est attendue au printemps, ce ne doit être qu’une première étape du processus de dégagement des atterrissages par une approche coudée vers le milieu du lac.

Il écarte la mention du PSIA : « des optimisations de procédures existantes sont envisageables », qui ne comporte aucune contrainte et reste trop floue.

- REFUSE l’accroissement des mouvements d’avions, qui passent de 40 à 47 par heure à l’horizon 2030. Ceci est contradictoire avec la volonté annoncée de vouloir limiter les nuisances. Cet objectif, de plus, ne fait pas de différence entre les mouvements diurnes et nocturnes.

Il demande que le cadencement actuel de 40 mouvements soit à minima maintenu, voire réduit afin de respecter les horaires d’exploitation réclamés, tant que le nécessaire déplacement des trajectoires par le milieu du lac ne sera pas solutionné définitivement.

- REFUSE catégoriquement l’autorisation donnée de vols de nuit de 22h à 24h et demande expressément que soit établi un couvre-feu définitif pour cette période. De plus, il dénonce les dispositions inquiétantes du rapport aéronautique suisse de 2016 qui précise que, pour faire face à la concurrence des compagnies du golf, il faut « des aéroports performants, disposant d’heures d’ouverture concurrentielles… ».

- DEMANDE qu’un chapitre détaillé du PSIA soit consacré au climat dans le respect des objectifs de l’Accord de Paris. Il demande des explications précises sur le système de management environnemental (SME) inscrit dans le règlement d’exploitation de 2001 et mentionnée dans les parties I–IIIB et Annexes du 18 octobre 2000.

- S’INQUIETE de l’auto permission de polluer que le PSIA accorde à l’aéroport de Genève : « le principe 7 prévoit qu’une pollution de l’air excessive, co-générée par l’exploitation aéroportuaire, doit être tolérée à moyen terme dans le périmètre de l’aéroport et des zones voisines » – page 37 du PSIA. Il demande que soit précisée la notion de zones voisines et que soient indiqués les polluants qui seraient ainsi autorisés. Une étude précise sur les dangers pour la santé humaine doit précéder cet étonnant auto-permis de polluer. Plus globalement, le Conseil Municipal n’accepte pas la fiche IIIC du PSIA telle que présentée à la consultation des autorités publiques.

Il revendique d’être associé comme partie prenante à part entière de l’élaboration de cette fiche ; à défaut, il refuse le survol illégitime du territoire de la commune, « non voisin de l’aéroport » comme mentionné dans l’accord du 22 juin 2001 et en vertu de l’article 3.1 de cet accord qui stipule que « le présent accord ne porte aucun préjudice à la souveraineté entière et exclusive de la France sur l’espace aérien au-dessus de son territoire, ni à sa compétence d’exercer ses prérogatives en ce qui concerne la sécurité et la défense de son espace aérien national ».

Enfin, en matière de mobilité, les mesures proposées pour permettre une meilleure accessibilité terrestre sont issues du Projet d’agglomération n°2 et du Projet d’agglomération n°3. Elles sont cependant insuffisantes à l’horizon 2030 pour supporter l’accroissement des flux générés par le développement de l’aéroport. Le développement de nouvelles mesures, au-delà de ce qui est prévu dans les Projets d’agglomération n°2 et n°3 est donc absolument nécessaire pour faire face à la hausse de fréquentation des transports collectifs (60 à 120%) et à celle des tronçons routiers (+ 30 à + 50%). Elle doit passer par de nouvelles mesures, indispensable au bon fonctionnement de l’aéroport :

- en améliorant l’accessibilité tous modes au secteur aéroportuaire :

. Transports collectifs y compris transfrontaliers : cadences, vitesse commerciale, nouvelles lignes, besoin d’infrastructures lourdes, raquette ferroviaire, etc.6

. Trafic automobile : desserte des différents pôles, voies réservées covoiturage. . Mobilité douce : continuité des itinéraires et services adaptés (vélos stations). - en adaptant l’offre de stationnement aux nouveaux besoins :

. Localisation de P+R côté français notamment sur les secteurs d’Archamps/Neydens de Ferney, de Veigy-Foncenex connecté à un réseau de bus performants.

- en développant les services à la mobilité :

. Une meilleure information aux usagers : avec la nécessité d’une plateforme numérique rassemblant les offres privées et publiques en matière de mobilité, afin de limiter l’usage de la voiture individuelle.

. Une billettique intégrée, vers et à partir de l’aéroport en direction de la France. Aujourd’hui, les passagers qui atterrissent à l’aéroport de Genève se voient offrir un ticket Tout Genève permettant d’utiliser les TC sur le périmètre du canton de Genève. En revanche, il n’y a pas de système équivalent pour les usagers franchissant la frontière (UNIRESO), ni pour ceux qui se rendent à l’aéroport, en départ.

Pour que le développement de l’aéroport ne devienne pas une importante source de flux routiers et donc une nuisance pour le Genevois français, mais aussi pour le Canton de Genève, il est indispensable de développer une offre transfrontalière réelle et efficace qui permette une accessibilité terrestre à l’aéroport favorisant au maximum l’usage des transports en commun, des modes doux ou bien du covoiturage. Pour réaliser ces mesures, une participation financière des différentes autorités suisses et françaises concernées est nécessaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis aux autorités compétentes dans le cadre de l’enquête publique PSIA.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MUNOZ a assisté à l’assemblée générale de la section de sauvetage Sciez-Anthy- Margencel. Il informe que des travaux seront nécessaires sur la barque du sauvetage.

Il va fixer un rendez-vous avec la Société SAGEC pour discuter de certains points : problème des fontaines du village, nombre de places de stationnement par appartement (2 places prévues u permis), emplacements de parking à vendre, aménagement de la route.

Il n’a pas de nouvelles du dossier de modification du PLU de la commune. Il prend contact avec Thonon Agglomération.

Suite à sa rencontre avec les responsables de l’Association FABLAC, il propose de leur trouver un nouveau local, celui de la Maison des Associations étant trop petit.

Monsieur PASINI signale que les passages piétons situés sur la RD 2005 ne sont plus très visibles. Il faudrait refaire la peinture.

Monsieur GRENIER informe que l’Association ANTHY EVENEMENTS a élu son bureau : M. Johan MAMESSIER, Président ; M. CHOQUEL, Vice-Président ; M. Laurent GUERINEAU, trésorier ; M. Benjamin BLESA, trésorier adjoint ; Mme Emilie BROUZE, secrétaire ; Mme Sandrine BARREAU, secrétaire adjointe.

Il fait part de sa démission du poste d’adjoint au maire. Il remercie l’ensemble des conseillers pour le travail effectué ensemble. Il se déclare satisfait de l’expérience de ces 4 années.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 50