Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 fevrier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 12 2020
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 avril 202
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 12 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 10 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 04 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2017
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 28 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 04 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un, le douze avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
SABLE/SARTHE se sont réunis dans le cadre d'une réunion non présentielle, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LEUDIÈRE, Mai re, sur convocation adressée le 6 avril 2021.
ETAIE NT PRÉSE N TS
MM. Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M. Nicol as RE NOU,
Mme Geneviève POTIER, M. Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M. Denis ROCHER,
Mme Manuela GOURICHON, M. Jean-Pierre FERRAND, Mme Anne-Marie FO UILLEUX,
MM. Marc JOULAUD, Laurent FOURNIER, Mmes Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GU IMBERT,
MM. Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M. Alain PONTONNIER,
Mme Magalie MOYON, M . Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU, M. Xavier FALLARD,
Mme Sandra TRASSARD, M. Stéphane PELTIER, Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI,
Mme Françoise RICHARD, M. Julien HÉRAULT, Mme Mylène MONTRON, MM. Philippe de JOCAS,
Jean DISTEL.
1) MODALITÉS D' ORGANISATION DE LA SÉAN CE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de définir les nouvelles modalités
d'organisation des séances du conseil Municipal pendant la nouvelle période d'urgence sanitaire. Il
propose les modalités suivantes :
- le Conseil Municipal se réunit par téléconférence en utilisant la technologie de /'audio et/ou
visioconférence avec l'outil« Cisco Webex »
- l'appellation «Réunion Webex » désigne la réunion du conseil municipal
- la Réunion Webex est ouverte une demi-heure avant la séance publique offrant la possibilité de faire
un test de connexion à l'avance
Modalités pour r ejoindre la sé ance du conseil mun icipal
Trois modes de connexion sont possibles (exemples ci-dessous) pour rejoindre la séance du conseil
municipal.
1 - Re jo i ndre la réunion à partir d 'un lien
Le lien internet fourni lancera l'application Cisco Webex pour rejoindre la réunion webex.
2 - Re joindre la réunion avec l'application Cisco Webex
Après avoir lancé l'application Cisco Webex, entrer les informations de réunion:
a. Entrer le Numéro de réunion transmis
b. Entrer le mot de passe transmis 3 - Rejoindre la réunion par téléphone
a. Appeler à partir d'un téléphone le numéro: +33 18514 87 97
b. Entrer le Numéro de réunion transmis
c. Entrer le mot de passe transmis
Monsieur le Maire indique que chaque conseiller municipal qui rejoindra la réunion Webex sera
identifié par son nom et prénom. La présence de chacun sera visible sur les écrans adaptés.
Prése ntiel
Le Maire sera en présentiel à l'hôtel de Ville et utilisera les moyens informatiques et téléphoniques de la
commune pour l'organisation de la séance.
Des agents territoriaux (Cabinet, Direction Générale, Secrétariat, Informaticien, .. .) seront aussi présents
dans les locaux de l'hôtel de Ville pour assister au bon déroulement de la séance.
Modalités de scrutins
Lors des réunions en téléconférence, il ne peut être recouru qu'au vote au scrutin public.
Comme auparavant, le Maire soumettra les projets au vote en demandant « qui est contre », puis « qui
s'abstient».
Dans ces deux cas, les conseillers municipaux souhaitant voter devront clairement indiquer leur nom et
leur vote. Les pouvoirs seront autom atiqu ement pris en compte.
Si le nombre de voix contre est minoritaire, le projet de délibération est considéré comme adopté, à
condition que le quorum soit toujours respecté.
Con servation des débats (Enregistrement de la séance}
L'enregistrement du son se fera selon deux sources sur le disque dur de l'ordinateur de l'organisateur de la
réunion:
• L'enregistreur de l'application Webex (Vidéo+ Son)
• L'enregistreur Windows 10 {Son)
Publicité de la séance
Le caractère public de la séance sera respecté par diffusion de la réunion Webex sur internet en direct.
Une page internet dédiée se ra accessible directement à par tir du site internet de la Ville de
Sablé-sur-Sa rth e: www.sablesursarthe.fr
Il est prévu la possibilité de visionner la séance pendant une semaine à compter de la date de la séance.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités qui
s'appliqueraient pendant la période de l 'é tat d'urgence sanitaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
2 2) DÉSIGNATION DES SECRITAIRES DE SÉANCE
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil
Municipal de nommer comme secrétaires de séance :
Madame Magali MOYON
Madame Anne-Marie FOUILLEUX
Délibération adoptée à l'unanimité.
3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 7 décembre 2020.
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
4) ADOPTION DES ATIRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122 -23
prend acte des décisions municipales suivantes :
: Démolition et reconstruction d'un WC public - Place de la République
: Mission de coordination sécurité · Protection de la santé dans le cadre des travaux liés à l'ADAP
: Location de locaux situés 46 rue Fleury- sur-Orne à Sablé-sur-Sarthe
N°001-2021
N °0 02 -2021
N° 003 -2021
N°004-2021 : Location de locaux situés à la Maison de /'Enfance et de la Famille - 10 avenue des Bazinières à Sablé-
N°oos -2021
N°006-2021
N°001-2021
N "O OB -2021
N°009-2021
N° 010 - zo21
N°011-2021
N°012-Z021
N°013-2021
N°014-2021
N°OlS-2021
N°016 - 2021
N° 017 -2021
N°01s-2021
N°019-2021
N °020- zo21
N° 021 -zo21
N°022 - 2021
sur-Sarthe
: Location de parcelles situées La Tussonnière à Sablé- sur-Sarthe
: Suppression d'une régie de recettes - Location de jardins familiaux
: Vente de matériaux divers · 4 1m~ trimestre 2020
: Quartier Saint Nicolas - Tranche 2 - Aménagement de voirie -Avenant n• 2
(Abroge n • V-165 -2020 du 26 novembre 2020)
: Garderie périscolaire et péricentre - Restauration périscolaire - Accueils de Loisirs Sans Hébergement -
Tarifs à compter du 1u février 2021
: Contrat de maintenance des progiciels SIECLE avec la société LOGITUD Solutions {Contrat n • 20210973)
: Location de locaux situés 24 rue de l'Tle à Sablé-sur-Sarthe
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois · route de Précigné (Jardin n· 3)
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bais - route de Précigné (Jardin n• 29)
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois - route de Précigné (Jardin n• 45)
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois - route de Précigné (Jardin n• 53)
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois - route de Précigné (Jardin n• 67)
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois - route de Précigné (Jardin n • 70)
: Convention commune de Sablé/ Centre de Pré Orientation - Centre de Réadaptation
Professionnelle (ARPS) de Sablé-sur-Sarthe
: Création d'une régie de recettes et d'avances - Espace de Vie Sociale
: Valorisation des prestations - Tarifs à compter du 1 ~' janvier 2021
: Carnaval de Sablé-sur-Sarthe - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le SAS
Envol
: Carnaval de Sablé-sur-Sarthe - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le SAS
Envol
N° 023 - 2021 : Carnaval de Sablé-sur-Sarthe - Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle avec
l'association Tempo
N° 024 - 2021 : Carnaval de Sablé-sur-Sarthe - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec
l'association Bonus Track
N ° 025 -202 1 : Location d'un jardin familial situé aux Groscollières - Route d'Angers (Jardin n· 26)
N" 026 - 2021 : Activités <
de Sablé- sur-Sarthe
N° 027 - 2021 : Audit énergétique de 7 bâtiments communaux - Attribution du marché N ° 028 - 2021 : Fonds de relance des territoires - Département de la Sarthe 2020 • 2022
3 : Demande de subvention DSIL - Projet Tennis Club
: Demande de subvention DSIL - Création d'un boulodrome couvert
N°029-202 1
N °030- 2021
N° 0 31-2021
N°032- 2021
N°033-2021
: Carnoval de Sablé-sur-Sarthe - Contrat du droit d'exploitation d'un spectacle avec C.H.K.1 Product
: Location d'un jardin familial situé au Clos du Bois - route de Précigné (Jardin n • 54}
: Création d'une régie de recettes et d'avances - Espace de Vie Sociale - Montants de fond de caisse
5) APPROBATION DE LA MISE À JOUR DES STATUTS DE L A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer sur la mise à jour des statuts de
la Communauté de communes du PAYS SABOLIEN.
Il rappelle que la modification de statuts a été adoptée lors de Io séance du Conseil Communautaire du
19 février dernier.
Cette évolution a été nécessaire pour, notamment, y intégrer Io compétence en matière "d'autorité
organisatrice de Io mobilité" qui s'appliquerait, à compter du 1 er juillet 2021, conformément aux
dispositions de la Loi d'Organisotion de Io Mobilité (Loi LOM) codifiée aux articles L 1231-1 et suivants du
code des transports.
Cette prise de compétence aura, dons l'immédiat, pour effet le transfert du service de transport urbain de
Io Ville de Sablé-sur-Sarthe à la Communauté de communes du PA YS SABOLIEN mois aussi du réseau
d'autopartage mis en place par la Commune de Le Bailleul.
Pour ce foire, et donc pour continuer à financer ces services, un transfert de l'attribution de compensation
des deux communes sera effectué ou profit de la Communauté de communes. Ce transfert fera l'objet
d'une évaluation par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges {CLETC) qui se réunira
dons les prochaines semaines et qui établira un rapport qui sera soumis aux conseils municipaux ainsi
qu'au conseil communautaire.
Monsieur le Moire propose d'adopter Io mise à jour des statuts de Io Communauté de communes du PAYS
SABOLIEN. Les statuts actualisés sont joints en annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
6) RÉDUCTION UNILATÉRALE DU PÉR IMÈTRE DES « SERV ICES COMMUNS » AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
C OMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Vu le schéma de mutualisation des services entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de
communes de Sablé-sur-Sarthe, entré en vigueur le 1er janvier 2019,
Vu Io « convention de mise en place de services communs » signée le 24 décembre 2018 entre la Commune
de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,
Vu Io « convention de répartition des charges » signée le 15 décembre 2017 entre Io Commune de Soblé-
sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la note de service signée conjointement le 20 janvier 2021 par Monsieur le Moire de Io Commune de
Sablé-sur-Sarthe et Monsieur le Président de Io Communauté de communes de Sablé-sur-Sa rthe,
Vu Io nécessité de placer Monsieur Jérôme DOISY dans une situation statutaire réglementaire par le biais
d'une décision à portée rétroactive (Cour Administrative d'Appel de Douai, 13 mors 2002, commune de Roncq, n°11DA01200),
Mon sie ur le Maire expose :
4 En application du schéma de mutualisation adopté conjointement par la Commune de
Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, la fonction de Directeur Général
des Services (DGS} est mutualisée entre ces deux collectivités.
Toutefois, le dernier arrêté de détachement portant sur l'emploi de Directeur Général des Services (arrêté
n° DRH-119-2016 du 11 juillet 2016) confère à la seule Communauté de communes de
Sablé-sur-Sarthe autorité sur cet emploi.
La détérioration manifeste des relations entre plusieurs élus communaux et l'actuel occupant du poste de
DGS mutualisé induit une perte de confiance envers ce dernier et une perturbation de la bonne marche de
l'administration communale, motifs d'intér êt général permettant à la Commune de prendre la décision de
ne plus mutualiser la fonction de DGS.
Indépendamment même de la perte de confiance envers le DGS mutualisé actuel, /'efficacité des services
communaux que nous devons à nos concitoyens s'accommode mal d'un partage de cette fonction
stratégique, qui requiert une disponibilité entière.
Vu ce qui précède, Monsie ur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
modification unilatérale à la convention de mise en place de services commun s, pour réduction de son
périmètre :
Article 1 :
Pour faire suite à la note de se rvice cosignée par Monsieur le Maire de la Commune de Sablé-sur-Sarthe et
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, diffusée le 20 janvier 2021,
la Commune prononce la modification unilatérale de la convention de mise en place de services communs
signée le 24 décembre 2018 en soustrayant de cette-dernière la fonction de Directeur Général des Services
mutualisé, avec effet au 20 janvier 2021.
En conséquence, depuis le 20 janvier 2021 :
- Monsieur Jérôme DOISY n'assume plus aucune mission pour le compte de la Commune de
Sablé-sur-Sarthe;
- La Communauté de Communes du Pays Sabolien s'acquitte seule du traitement, des primes, des
remboursements de frais et avantages en nature dont bénéficie Monsieur Jérôme DOISY, sans faire
figurer ces charges et celles inhérentes à cette fonction dans les calculs des opérations réciproques.
Article 2:
La présente délibération amènera Monsieur le Maire à résilier la décision du 31 mars 2016 octroyant un
logement de fonction pour nécessité absolue de service au Directeur Général des Services.
Article 3 :
La présente délibération sera :
- Notifiée individuellement au Président de la Communauté de Communes du Pays Sabolien.
- Notifiée individuellement à Monsieur Jérôme DOISY.
Article 4 :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans
le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Délibération adoptée par 25 "Pour", 7 "Contre" et 1 "Abst ention".
5 7) MODIFICATION DE L' EFFECTIF BUDGÉTAIRE
M onsieur J e Mai re propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification de l'effe ctif
communal pour i ntégrer notamment les changements intervenus dans les différents se rv ices.
A - Création s
De ux adjoi nts techniques à temps complet (DST - PJEP}
B - Suppressions
Un agent de m aît rise prin cipal à temp s complet {DVACMT - Logistique)
L'effect if budgétaire est modifié ainsi qu'il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF
BUD GETA IR E
au
01/03/2 021
EFFECTIF
BUD GETA IR E
au
01/05/2 021
MODIFICATIONS DONTTNC
Tl = Temps
incomplet
... . ....................................................................,_, , .... . .... . .... .. . .. .. . .. ... . .... .. . .......... . ........ . ...... ...... . .. . ..................................... . ...... . .. . ..... .... .. ....... ... . ... . ....................................................................... .... .... ... . .. .... ... ... .... . .... .... .. .... .. ................................................ Directeur Général des se rvices A 0 0 .....Fïï.ï'' iRE''JiDïViiNïSTRA' TïïiE..... . .. ....... ... . ........ .. . ..... .... ......... ................................................................ . ....... ............. . .... .... ...... ..... ....................... ............. .. ..... .. ...... .......... ..... . .... .... . .. .... .......... . ... .. .......................................................
···· ;:tta ch i .................................................................. ................ ........ ····· ········· ·············A.······· ··············· ···· ····- ···· ··· ····1···· ······· ···· ·· ·········-··········· 'ï................................................. ................. ............. .. ..... ································-·············· .. ............... ... .................... . ................................. .... ....... .. .. .. ... ..... . .. ............. . .............................................................. . .. . .. . ........... .. .... ...... ............................................................................ . .............. .. ...... ... ...... .. ....................................................
Réda cteur principal 1•r• classe B 2 2 ······R"écia ët:~~ ·~· ï;r·i·~ëi ?aï2•;:;;~··ë ïa·;;e··· ·············· ··· · ·· ·········· ·············· ············ï3............................... ... .... ....ë;-··· ·······- ···· -···················· ëï ....................................... ... . ......... ........... .... . ....... . ......... ···································· ············
······R"écia ët:~~ ·~· · · ···················· · ···· · · ..... ...... ... .. . .. .......... .... .... ......... ........ ·························· ï3····················· ········- ·· · ···· ·· ···2"················ · ······················i-................. ·················· ·················································· ............................................. .. .
····;:cij .ë in1: · A"ci;:;:;ïnï;t~atif°P·~ 1·në i· ;;a· i ··;ïë · 1 •;;·ëïa~·;;ë · ···························<::····················.. . .....................2 ..····· ···· ······ -······ · ·· · ·········· 2· ..·············· . ............. ...... ..... ..... .. ..... .. ... ... ..... . .... ... . ....... .. ·· · ··· · ··· · ········ ·················
····· ;:cij.ëi·n· t ·· · ··A.ëïm i~ist ra'tii ·· · ·p-~1·n·ë·iï>ai· ···· ëïë····· 2i;;;;;· ...........................<::............... ....... ······ ·· .. ····· · ··· · ·· 5 ·· · ··· · ······ ···· · ····················· 5 ..················ · ············· ··· · ·· ··· ·· ····· ································ ······ ··········ï··:rïï~s:·1 1· 3 ··· ···
classe
.::::: ~~i:~!:~!: ~~~!.~ ~ :~fr ~!!f : ::::::: : :: ~::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::< ··::::::::::::::::::: :: :: :: :: ::::::::::::::~ :::::::::. : :::::: · :::::::::::::::::::::: ~:::::::::::::::::: : :::: :::::.: : :::::::::: :::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::üT~2::~.......... Autres (préciser)
TOTA L(l } 16 16
....... ~!.Y~!!.~ . .!.E..~ff..":!.1.9.~~.... .. ............................................................................................... . .. .... .... ... - .......... ............ .... ............ ......... .............. ......... ...... ···· ···· ····· ·· ······· ·············································· ····· ······················· ···-·· ·· ···· ······· Ingénieur p rin cipal A O O ······ Ï~gé~ïë~·~ ·············· · ····· ···· ······ ·· · ·· .. ··· ····································..········ ····················· ·····;:·· ···· ····· ·· ······· ·· ... .... . ..............ëï ················ ······················c,············ ·······... .... ....... . ............ ................................. ..... .·· ··········· ··· ···· .. . ... . ................... ······+ë · ëh. nië ie.n ..r, ·~i~ëiï)ai . Cïë . ii;; · ·ëïa·;;~·ë.......................... ···························0·· · ··..... . ... .. ... . .. --··-··· · ·· · ···· ··· ·· 4· ·· · ············· ·· ················· ···· 4· ················ · ·· ··· · ·· ···· · ··············•••••···••••···•·••••·••••••••·••••·•·· .............. .... .. ,..ëëï;·nïëie·n···;;~i~ëi.paï ..Cïë··2i;;;;;·ëïa · ;;e· ····· ·················· ···························0···· · ·········· ····· ·· · ··· ·· ················c:ï · ············ ··· ······················· ëi············· ···· ... ..................................................................... ...... ....... .. .... .... .... .. . ............ ... .
··:·"i~:~~~i~i~:~~~.r: d!?.:d~ L:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::: ~s.: : :: :::· :: : ::: : :::::: :::: :::::.:::::::::::§ :::::::::::::::: :::::::::::::: ::::::::2 ::::: ::::: :::::::: ::::::: :::::::::::::::::::::::··::::::::::::::::::::: ::::::::::: ..... ... ....: .. :::::::: :::: .::: ::::::::::::::::::: ...... ~~~~~..9.~.. ~-~.ï.t.~!~.~.. P.E.~ ~C.!P~. 1 ...... ................... . ..... ............... ......Ç ... .... . ................. ...................~................. ...... ... . .. . .. .....3... ........... .. .....................................: ~................................ . ....... . ....... .. . .... .... ... . .............. ...... ~~~~~.. 9. ~..~~.!.~E!~.~.............................. ......... ................ .... ....... .................. .. .....Ç ... ............... .... ··· ·· ···· ...... .....~........................... ..... ...... .~.......... ... ..................................... ......... ........ ............. . .. . .. ....... .............. .... .................... ... .. . A.:c;l)c;>i.11.~. ~.t?.C..~D.!9.~ .~...P..~.!~E!. !?.~.!..9.~..!.•.'.~... <:. '~~S.~ .... .... . ... .. . ....... . ..........Ç. .....•.•...•.•••.......•............ }~............... ....... . •.......... 3.§............................................ ..... ................................................................... ... ..... ...... Adjoint technique pri n cipa l de 2•me classe C 22 22 1 Tl 82. 86 %
····· ;:cij.ëi.nùë.ë ï;·nïëï~ë....................... ..... ....... ........ ... ..................... .... ........... ..........("".................... ········~ · ··· ·· ·· 2'4 ·· · ········· · ·····················25 ················ .......................
TOTAL (2) 84 85
FILIÈRE SOCIA LE
1Tl80%
...... ..... ...............................~..!.! ..~?.!.!~ .. ~ .... . +2
+1
3 TI 65 %
Tl 97.14 %
............. ... ...... ..... ........... ..................... ......~~.s. i.~~~~~..s.?..c.ïg.~.~.9.~ c. ~.! !f.:i.~'..~::~ i~ ~:~~:::::::::::::::::::::::: ::::: ::: :::::::::::::::::··A.· ··· ··· ···· .. .... ... ... ...................a ················· ······ ················· cï....... ....... ............ ................. .... .............................. ..... ................ ... .. .. .. ....... ....... .........
Cadre de Santé A ······ · ··· · ··········· ······················a· ················ ........ . .. ... ........() ······ ·· ······· ·· .. ........ . ....... . ............................. ....... .. . ..... ... · ········ ···· ··· . .............................
l!~~~~!~::;~~~ ~ ~~: ~= === :r:::: = ::== ! ::::: ::::: ~=~: ·::· : := === =:==:= : ~:
.....:~ A~Tf ~ S ..~ E ~~M~~~p: } r .. 1tn~d c ~~.i .pt:a ::11~d~~ e ~\ 2 :.:;.m;•.~ c ·; ~ l:a: ~s .~s ~ e .::.:..:.. ···::.····::::···:......: .......:.::: : ::.. :.~:::.~: ~·.:.::.:.·:··:.·:····· :::::::::::::::::··::~::::::::::::::::: :::········· ······· :: : ~:..:: .. ::~.:: :::. :::::::: : :: : :::::::::::::::::::: ~::::: : ::::::::::::::·:::::::::::: : :: : :::::: .. :.::.: : ::::::: : :::::::::::::::::::::: c .. .. .. .. . .. .. .........3 .. ········ · ······ ······················· iï ········ · ········ ................ ....... . .... .. ............................... ... .. ... . ................................. ...........
TOTAL (3) 7 7 0
6 FILIÈRE SPORTIVE
~ducateur des AP S principal de 1•,. classe B 0 0
······{ci~ëâ"t ·ë~ ;ciës. Aï>sï;·;i;-;~ï.pa·i-cië-i-•;.;··ëïâ.ss _ e _.. ._______"B_ ................... ·--········-····ë ï······-····-- ··-·-·---- o ····-···-·· -··---·····-····--·---·· ···················-·-··-··-······--·····
······{ci~ëâï:ë~;···-- c1ë;-·· A~ti~ït.és ······i>h -vsiq~~ "S··-·"ët. ·--·---·-·-·-s·-··-··············· ·····-·········..···ëï-··········- -·--···-·--a -·····-··-· --·-·-·--·········-..····------·--···· ············..·············· -·················
......~.e.9.~.i.Y..~ .~······-····· ······························· ··· ····· ··· ································· ............ ....... ... ... ....... ...................................................................................................... ....................................................... .... ............................................................ Opérateur des Activ ités Phy siques et C O O
......~.e.9.Œ!.Y..~ .~..e. ~ !.n.E!.e~. ~............. ............ .......... ................ ............... ... .... ..... ..... ... . ............................. .................................................. ........ ............. .... ...... ....... ... ...... .... ... ....... ......................... ........................................................ ........ Op érateur des Activités Phy s iqu es et C 0 0
......?..P..9.Œ!.Y..~.~.. 9.~.~. 1 .i. !.i ~....... .................. .. ... ........ .............................................. . ............................................................................. ...... ........... ... ..... ....................................... .......................................................................... ............... .... Opérateur des Act ivit és P hysiques et C 0 0
Sportives
TOTA L(4) 0 0 0
FILIÈRE ANIMATION ··································-···--·-···-·-· ··········-·-···-·-······-····-···--······ ·······································•··········•· ................·-······················· --·-··· ··..._.··-······ ·······················---·······-········-······-···-··- ................-. ...--····--····-.. ·······
....~ ~!. T..~.!~~r...er.~~.~~~..!. ~'.:.~~ ~~····-···-·-········ ·················-··· · -- ~ ·-··················· ·····-··············- ~ ················ ·· -·· ·· --· · ··--~····-····-··-·· ................. ................................. ................_ ..................................... .... .. ..... ..... ~."..i. T..~.!~~r...er.~n.~.P~!- ~~..~~~.E!.a. ~. ~~ ............................................... .... ~...................... ·····-···············Q ..................... ... ...... ... ...... 9...... ... ............................................................. ...... ........... . ...................................... ... .... .. Animateur B 2 2 ...................................... ........ . ....- .. .................... .. ...... ...... . .. ........................................................................................................................ . .... . ...... . ....... . ............................................................................. ........................................................... .
.....~~i..r:i . P.r.~1..;~ ~.~.. ~.1~~.s.~ ................................................S ..........................................3 ................. .... .... . ........ .... ..? .... ... ............... . .. .. ... ........ . ............................................... . ...... .... . ....... . ... . ... . ................... . ......:~9.i. . r:i.P.e~.1.. ~.~~~.. ~.1 ~. ~.s.~ ..................... ... .......... ... .......S ... ... .. ... .... .. ...........................9.................. o .... ........................................................................... .. ... ... . ... ........ ...... . .. .... .......... ..... .. . Adj oi nt d'animati on C O 0
TOTAL(S) S S 0
POLICE MUNICIPALE
Chef de servic e de police municipale B 0 0
.....P..~ !.r:i.~!. e~..9.~}~,. cla sse ·-·--·-·---·--······· ·····-····-·····-·---····-··············· ......................................... ·············-······-·····-··········· ····-·····-···············································-- .... ........................................... . Chef de service de police mun icipale B 0 0
......P.E!.~.~!.e~~-. 9.~ 3.~~-E!.~.S.~.~............... ........... - ...··---·-······· .................................................... ...... ................................... ·-·----··-··-·-···-······ ······-·······························-····-····-····-··- -······-·····--·-······ ·····-·-···-- ......Ç,~~t...~. ~-. ?.~ .~!.~~..9.~.. P..
TOTAL(6) 11
TOTAL GtNtRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8)
CONTRATS DE DROIT PRIVE
Apprentis
TOTAL
123
6
6
s
11
124 +l
6
6
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l'effec tif ainsi défini et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8) COMPLÉMENT INDEMN ITAIRE ANNUEL (CIA)
Pour mémoire, l'article 20 de la loi n ° 83-634 du 13 j uillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires précise que « les fonctionnaires ont droit, après servi ce fait , à une rémunération
comprenant le traitement, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et
indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Les indemnités peuvent tenir compte des
fon ctions, des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services.
La partie de rémunéra tion d'un agent composée de primes et d'indemnité s, appelée régime indemnitair e,
peut être librement décidée par /'assemblée délibérante, dans la limite des plafonds f ixés par l'État, pour
une mi se en œuvre par l'aut orité territoriale.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de !'Expertise et de /'Engagement professionnel {RIFSEEP}.
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue progressivement à l'ensemble des dispositifs de régimes
indemnitaires ayant le même objet et concerne tous les fonctionnaires.
Pou r mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts distinctes :
7 L'indemnité de Fonctions, de sujétions et d'expertise {IFSE),
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA}.
a) une part fixe (IFSE} liée au poste, aux fonctions et à l'expérience professionnelle. Son montant est
déterminé selon le niveau de responsabilité et d'expertise. L'IFSE étant liée au poste de l'agent,
chaque poste de la collectivité a été classifié et réparti dans différents groupes de fonctions :
Classification de s emplois
Pour les filières administratives, techniques, culturelles, sportives, sociales et médico-sociales.
Catégorie A
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 DGS, DGST et emplois de direction
Groupe 2 Fonction de direction adjointe, responsable d'un ou plusieurs services
Groupe 3 Chargé de mission,fonction de coordination, de pilotage, d'expertise
Catégorie B
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 Responsable ou responsable adjoint d'un ou plusieurs services, direction d'une structure
Groupe 2 Coordination, pilotage, instruction avec expertise, assistance de direction
Catégorie C
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 Responsable d'équipe, expertise complexe et exposée
Groupe 2 Agents ayant des fonctions techniques, administratives, culturelles, d'animation, médico-sociales... sans encadrement
b} une part variable ( CIA ) liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Ce complément est facultatif et peut varier d'une année sur l'autre. Son éventuel versement tient compte
de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents, appréciés au moment de l'entretien
professionnel annuel. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d'une année sur
l'autre, peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal fixé pour les agents de l'État. Ce
complément indemnitaire annuel peut être versé plusieurs fois par an.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 17 décembre 2018 pour l'instauration du RIFSEEP à compter du 1 er
janvier 2019, dans la limite des plafonds autorisés, pour tous les agents éligibles. De nouvelles
délibérations ont été prises le 21 mars 2019, le 27 juin 2019 et le 15 février 2021 pour tenir compte des
modifications règlementaires.
8 JI est prévu la modification de l'article 6 de la délibération du 17 décembre 2018 afin de permettre la
possibilité de verser un C/A mensuellement et non semestriellement comme prévu initialement.
Les membres du Comité Technique ont été consultés pour avis lors de la réunion du 1 er mars dernier. Il est
proposé de prendre en compte ce changement à compter du 1er mai 2021.
M onsi eur Le Maire propose au Conseil Municipal:
- de modifier les modalités de versement du CIA,
- d'inscrire les crédits correspondant à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées, au budget
de la collectivité.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ D'É DITION D'IMPRESSIONS POUR
LES BESOINS DU SERVICE COMMUNICATION
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique,
permet la constitution d'un groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des
marchés publics pour des besoins de même nature.
Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de
fonctionnement du groupement et notamment la désignation d'un coordonnateur parmi les membres du
groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un groupement de commandes composé de
la Ville de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de communes du Pays sabolien pour le marché de
prestation d'édition d'impressions pour les besoins du service communication.
JI est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner la Communauté de communes du Pays sabolien coordonnateur du groupement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la
Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10} CONVENTION DE GESTION DE L' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE VERSEMENT DIRECT DES
REDEVANCES D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA TÉLÉPHONIE
Il est rappelé que les communes sont propriétaires de l'ensemble des voiries communales classées et qu'à
ce titre elles doivent instruire les demandes de permission de voirie et fixer les redevances d'occupation du
domaine public.
Toutefois, depuis la reconfiguration de la Compétence Voirie au 1 er janvier 1999, la Communauté de
communes a été érigée en « gestionnaire » de la voirie communale et les communes fui ont confié le soin
d'instruire les demandes d'occupation du domaine public.
Depuis cette date, la Communauté de communes du Pays sabolien (Le District à l'époque) instruit donc les
demandes d'occupation du domaine public et en est donc la gestionnaire en titre. Pour ce faire, la
Communauté de communes du Pays sabolien encaisse directement depuis 1999, en lieu et place des
communes, les redevances d'occupation du domaine public liées à la téléphonie.
Avec l'arrivée de la fibre, le propriétaire des réseaux {fixe, adsl, fibre, ... .) a demandé aux communes de
délibérer sur de nouveaux tarifs et cette modification entraîne une évolution qu'il convient de retracer
dans une convention à intervenir entre les communes et la Communauté de communes.
9 Monsieur le Maire propose au Conseil M unicipal:
- de confirmer l'instruction des demandes d'occupation du domaine public par la Communauté de
communes,
- de recevoir les redevances en matière de téléphonie (fixe, adsl, fibre, ... .) et d'autoriser le
comptable public à encaisser directement ces redevances sur le compte de la Com munauté de
communes du Pays sabolien,
- de l'autoriser à signer la convention entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de
communes du Pays sabolien.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11 ) C ONVENTION DE MANDAT DE MAÎ TRISE D' OUVRAGE ENTRE LA V ILLE DE SABLÉ -S UR-SARTHE ET LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN POUR LA RÉALISATION DE TRAVAU X À
DESTINATION DE LA VILLE DANS LE CADRE DU PÔLE CULTUREL SA I NT- DENIS
Monsieur le Maire indique la nécessité d' établir une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la
Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien.
JI rappelle que la construction du Pôle Culturel Saint-Denis est portée par la Communauté de communes
du Pays sabolien.
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Sablé-sur-Sarthe prévoit de réaliser les travaux suivants:
- le réaménagement des bureaux de l'association L'Entracte au rez-de-chaussée du Centre Culturel
Joël Le Theule,
- la création des bureaux de l'administration au 1 er étage de la construction neuve du Pôle Culturel
Saint-Denis,
- la création d'un local de stockage et d'un atelier, en extension de la salle de spectacle Joël Le
Theule.
Dans le cadre d'une coordination de chantier, la Ville de Sablé-sur-Sarthe délègue sa maîtrise d'ouvrage,
à la Communauté de communes du Pays sabolien, pour la réalisation des travaux précités.
Cette convention précise les modalités techniques, administratives et financières entre la Ville de Sablé-
sur-Sarthe (maître d'ouvrage) et la Communauté de communes du Pays Sabolien (mandataire). La Ville de
Sablé-sur-Sarthe participe financièrement à cette opération, à hauteur de 746 769 € HT, 896 122,80 €TTC.
li est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la
convention à intervenir avec la Communauté de communes du Pays sabolien.
Délibération adoptée à l'unanimi té .
12} C ONVENTION DE MISE À DI SPOSITION DE TERRAIN S ET DE BÂTIMENTS POUR LE SITE DU PÔLE CULTUREL
S AINT- DEN IS AVEC L' ÉTABLISSEMENT D'UN PROCÈS -VERBAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dresser un procès-verbal de mise à disposition de
terrains et de bâtiments pour le site du pôle culturel Saint-Denis avec la Communauté de Communes du Pays sabolien.
Les biens sont mis à disposition de la Communauté de communes qui à ce titre en assurera toutes les charges du propriétaire.
La mise à disposition comptable sera enregistrée réciproquement par la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes dans les comptes appropriés.
10 Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le
procès-verbal de mise à disposition, tel qu'annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L' ASSOCIATION AMBITION SABLÉ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec /'Association Ambition
Sablé représentée par Monsieur Benoît GASTE, Président, pour la mise à disposition gratuite d'un bureau
d'une surface utile d'environ 10 m 2 équipé de tables et de chaises dans les locaux situés
19 rue de Sarthe à Sablé-sur-Sarthe appartenant à la Commune de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit
à compter du 15 avril 2021, pour organiser des réunions afin de proposer des activités aux habitants de
Sablé.
Elle sera renouvelée par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représenta nt, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE DÉFENSEUR DES DROITS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec le Défenseur des droits
représenté par Monsieur Xavier LEPEC, délégué de la Sarthe, pour la mise à disposition gratuite d'un
bureau d'une surface utile d'environ 8 m 2 équipé d'un espace d'attente attenant dans les locaux du Guichet
Unique situés 25 bis, rue Pasteur à Sablé-sur-Sarthe appartenant à la Commune de
Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Mu nicipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit
à compter du 15 avril 2021, pour effectuer des permanences au bénéfice des habitants de Sablé.
Elle sera renouvelée par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Ma ire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - DVACMT
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 suivantes aux
associations et autres organismes :
1 l BP2020 BP2021 Évolution
FONCTION 0
Sous-rubrique 020.964 - LOISIRS - VIE CITOYENNE
*Médaillés militaires (Amicale du Pays Sabolien) ................................... . 207,00€ 207,00€
*Association Cantonale des Anciens Combattants d'A.F. N. {F.N.A.C.A.) .. 225,00€ 225,00 €
*U. N.C........................ ........... ..................... .............................................. . 945,00 € 945,00 €
*Souvenir Français .................................................................................... 450,00 € 450,00 €
*Souvenir Français du Bocage Sabolien ................................................... 250,00 € 250,00 €
* Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers ............................. 150,00 € 150,00 €
*Réserve ................................................................................................... 23,00 € 23,00 € ---------. ............ .. --·---·---------
Sous- total 2 250, 00€ 2 250,00€ 0 %
Subventions spécifiques
*Réserve ............................. .. ... ........................................ .. ...................... . 1250,00 € 1250,00 € .......................... ........... ...... .. ................................... ...... .. ......................
Sous- total 1250 , 00€ 1250 , 00€ 0 %
TOTAL/Loisirs Vie Citoyenne 3 500,00€ 3 500,00€ 0 %
Délibération adoptée à l'unanimité.
16) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
M onsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires (accueils du matin et du soir et restauration) afin de prendre en compte notamment la mise en place de forfaits pour la restauration à la rentrée de septembre 2021.
Il existe deux types de facturation :
- facturation forfaitaire en fonction des jours de consommation : les parents peuvent choisir que leur enfant soit présent en restauration 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine, - facturation à l'unité : les parents appellent le Guichet Unique pour réserver les repas 7 jours avant la date de consommation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes du règlement Intérieur,
- d'autoriser Mo nsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit règlement.
Délibération adoptée à l'unanimité.
17) CONVENTION DE PARTENARIAT «CHÈQUE LOISIRS CAF» AVEC LA CAF DE LA MAYENNE POUR LES
ACCUEILS DE LOISIRS - 2021
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse d'Allocations Familiales de la Mayenne met en place un dispositif
destiné à promouvoir les loisirs, les vacances et la culture pour les familles allocataires. Le chéquier est
remis gratuitement aux familles par la société OOCA POSTE.
Les familles disposent de chèques loisirs dont le montant facial de 6 €est déduit du montant de l'activité lors de l'inscription.
Il est proposé au Conseil Mu nicip al :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour l'année 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité.
12 18) RAPPORT ANNÉE 5 - CONTRAT DE VILLE - AVI S DE LA COMMUNE DE SABLÉ- SUR - SARTHE
Vu l'article L1111-2 et L1811-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Ville de la Communauté de communes du Pays sabolien signé le 6 juillet 2015,
Vu le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques, avenant du Contrat de Ville, signé le
20 février 2020, qui proroge celui-ci jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu le courrier du Président de la Communauté de communes du Pays Sabolien du 12 mars 2021
transmettant le rapport de la cinquième année du Contrat de Ville (septembre 2019 à septembre 2020),
Monsieur le Maire précise que dans le rapport annuel, il est fait un rappel des actions menées par grandes
orientations du Contrat de Ville 2015-2022 :
- Le pilier cohésion sociale avec comme orientations stratégiques la réussite éducative dans les
quartiers et l'action en faveur de la santé dans les quartiers;
- Le pilier cadre de vie avec comme orientations stratégiques l'amélioration du cadre de vie, le
maintien et le développement de services publics et le renforcement de la mixité sociale;
- Le pilier emploi et développement économique avec comme orientations stratégiques l'insertion
professionnelle des habitants du quartier et le développement économique dans les quartiers.
Ce bilan présente également la situation dans les quartiers prioritaires au regard des objectifs
opérationnels.
li est ainsi à noter qu'au moins 737 personnes sur les deux quartiers prioritaires ont été touchées par la
mise en œuvre du Contrat de Ville. Le budget global de l'ensemble des 15 actions qui ont pu être réalisées
est de 577 679 €, dont 118 134 €de crédits spécifiques politique de la ville (versés par la Communauté de
communes du Pays sabolien et /'Agence Nationale de Cohésion des territoire, ANCT}.
En effet, les actions présentées dans le rapport annuel du Contrat de Ville - année 5 - sont des actions financées dans le cadre de /'Appel à Projets de Io Communauté de communes du Pays sabolien et des
actions de droit commun renforcées pour répondre aux besoins des habitants des quartiers prioritaires.
Enfin ce rapport détermine les perspectives d'évolution des actions futures à mener au regard des résultats
obtenus et des moyens mobilisés. Néanmoins, avec le contexte actuel, l'objectif sera surtout de pouvoir
proposer des actions aux habitants des quartiers, dans le respect des gestes barrières.
Un point est également fait sur le fonctionnement des Conseils Citoyens. Ces derniers sont organisés depuis
avril 2015 en collectif d'habitants et d'associations des quartiers. lis se réunissent mensuellement pour
élaborer des projets dans leur quartier. En 2020, les Conseils Citoyens ont été très impactés par la crise
sanitaire, ce qui a conduit à de nombreuses annulations d'activités (sorties, ateliers jeux de société ... ). lis
ont néanmoins pu proposer des activités en extérieur et se sont adaptés en fixant des jauges de nombre
de participants à leurs ateliers.
li est à noter que malgré une année 2020 compliquée, notamment par la crise sanitaire, les actions mises
en place dans le cadre du Contrat de Ville, que ce soit des actions de droit commun ou des actions
d'associations, d'organismes professionnels ... ont été réalisées dans le respect des consignes sanitaires.
Les associations ont, pour la plupart, adapté leurs projets pour que les habitants des quartiers puissent
mieux supporter les consignes sanitaires.
Certaines des actions qui ne permettaient pas le respect de ces consignes ont été annulées, d'où des
chiffres moins élevés que dans les précédents rapports.
Conformément au CGCT, les conseils citoyens sont également consultés sur le projet de rapport de
l'année 5.
li est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis fa vorable sur le projet de rapport année 5 du Contrat
de Ville 2015-2022.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13 19) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - EN SEIGNEME NT- DESC
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant}.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 aux associations et
autres organismes, pour les montants maximums suivants:
BP 2020
FONCTION 2 - ENS EIGNEMENT - FORMATION
Sous-r ubr ique 21 .x - ENSEIGNEMENT DU 1er DEGRÉ
* Écoles maternelles du secteur privé (crédits budgétaires) ............ 97 000,00 €
* Écoles élémentaires du secteur privé (crédits budgétai r es) .......... 112 500,00 €
* Classes de découvertes (crédits budgétaires 2021) ...................... 7 500,00 €
BP 2021
97 000,00€
112 500,00 €
7 800,00 €
P. Quand classe externée (sans hébergement} diviser par 2 l'aide au transport et le coût du séjour
1 - Taux journalier par enfant pour l' année scolaire:
- neige/fluviale
- mer/verte
2 - Aide au transport :
- en% de la facture totale
dans la limite d'un plafond de
2020 - 2021
8,50€
7,00€
2020 - 2021
40%
750,00 €
2021- 2022
8,50€
7,00€
2021 - 2022
40%
750,00 €
*Réserve .......................................................................................... .
Sou s-total 217 000 , 00 € 217 300,00 {
Sous-rubrique 24 .1 - FORMATION - ÉDUCATION
* CFA coiffure de la Sarthe ................................................................
* Chambre des métiers de l'artisanat région Pays de la Loire-Sarthe
* Maison Familiale Rurale CFA Coulans sur Gée (72550) ................. .
* Maison Familiale Rurale Doué La Fontaine ................................... .
* Prévention routière ...................................................................... .
* Fondation Joël Le Theule ............................................................. .
* CFA Campus La Cal ifornie Le Mans .................................................
* Maison Familiale Rura le Bernay en Champagne ............................
BP 2020
111,00 €
440,00 €
74,00 €
74,00 €
450,00 €
4 500,00
* Réserve .......................................................................................... 1 351,00 €
BP 2021
148,00 €
450,00 €
4 500,00 €
407,00 €
74,00€
1421, 00 €
Sou s-total 7 000 , 00 { 7 000 , 00 {
TOTAL/Enseignement 224 000, 00 { 224 300,00 €
Remarques : :,... subvention calcu lée su r la base de 37,00 €/élève sabolien (minimum de 74,00 €)
. pour un effect if de 1 élève, le fo rfait est calculé sur la base de 2 x 37,00 €
. pour un effectif de 2 à 10 élèves, le forfait est calculé sur la base du nombre x 37,00 €
. pour un effectif de 11 à 30 élèves, le forfait est calculé sur la base de 11 x 37,00 €
. pour un effectif de 31 à 50 élèves, le forfait est calculé su r la base de 31 x 37,00 €
. pour un effectif de 51 élèves et plus, le forfait est calculé sur la base de 51 x 37,00 €
14 ;.... formation accueil d'étrangers : forfait de 145,00 €/jeune pour 2021
Sou s- rubrique 422.27 - ORGANISMES DE JEUNESSE
• Scouts et Guides de France Charles de Fou cault ................. .. . ... ... . 360, 00 € 360,00 €
Subventions spécifiques
* Maison d'Enfants " Les Pléiades" . .. ....... ....... ... . .. ... .. ... .................... . 450,00€ 450,00€
{subvention = 50 % du coût des activités justifié en fin d'année)
*Réserve . .. ....................................................................................... 190,00 € 190,00 €
TOTAL/Jeun esse 1 000,00 € 1 000,00 €
Total/Enseignement/Jeunesse 225 000.00 € 225 300.00 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
20) CONVENTION AVEC L ' ASSOCIATION« LA CIBLE SABOLIENNE » ET MONSIEUR de BO DINAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association «La Cible Sabolienne » occupe un terrain situé au lieu-dit « Villeneuve » appartenant à Monsieur Charles de BOO/NAT qui te met gratuitement à la disposition du cfub. L'association« La Cible Sabolienne »utilise ce terrain pour un usage de stand de tir et activités annexes.
If a été convenu avec l'association « La Cible Sabofienne » que, dans le cadre du soutien aux associations
sportives, la Ville prendra à sa charge tes frais d'abonnement et de consommation d'électricité ainsi que
les grosses réparations ou amétiorations sur les bâtiments existants.
Cette mise à disposition sera consentie rétroactivement pour une durée d'un an à compter du
1 er février 2021 renouvelabte par reconduction expr esse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
If est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de cette convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
21) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE GUY LEMESLE AVEC LE SABLÉ FOOTBALL CLUB
Monsieur le Maire info rm e le Conseil Municipal que la détibération du 24 février 2014 a consenti
gratuitement un prêt à usage pour la parcelle AW273 d'une contenance de 130 m 2 située dans le stade
Rémy LAMBERT, route de Précigné à Sablé-sur-Sarthe, pour 3 années.
Ce prêt à usage, traduit dans un contrat, a permis au cfub du Sablé Football Club de construire une salle
de réception permettant de recevoir 40 personnes assises.
Le contrat, couvrant la période du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2020, stipule qu'au terme des 3 ans suivant la
réception du bâtiment, l'association Sablé Football Club renoncera au prêt à usage et abandonnera tes
constructions édifiées par elle sur ledit terrain. La Ville en assumera alors l'entretien et le mettra à
disposition, principalement, de l'association Sablé Football Club.
15 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition de la
salle Guy LEMESLE avec le Sablé Football Club pour une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition
de la salle Guy LEMESLE avec l'association Sablé Football Club.
Délibération adoptée à l'unanimité.
22) AVENANTS À LA CONVENT ION LIANT LES LYCÉES, LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA VILLE DE SABLÉ - SUR -
SARTHE - ANNÉE 2021 - TARIFS DE LOCAT I ON DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AUX ÉTAB LI SSEMENTS
SCOLAIRES RELEVANT DE L'AUTORITÉ DU CONSEIL RÉG I ONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil régional verse une dotation aux
établissements d'enseignement secondaire relevant de la compétence de la Région qui utilisent des
installations sportives municipales mises à la disposition des lycées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
~ conformément aux dispositions votées par le Conseil régional d'établir une convention à compter du 1 er
janvier 2019 et pour une durée de 4 ans, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et les lycées publics et privés
de la Ville, réglant les modalités pratiques de mise à disposition des équipements sportifs de Sablé-sur-
Sarthe:
~ de fixer les tarifs horaires de location des installations, pour l'année 2021, comme suit :
2020 2021 Évo lution
Grande salle {40x20 m) : 8,81 € 9,12€ 3, 52%
supplément chauffage à l'année 2,44 € 2,53€ 3,69%
supplément gardiennage 6,14 € 6, 36€ 3, 58%
Petite salle ou salle spécialisée : 5,32 € 5,51 € 3,57%
Installations de plein air : 10,24 € 10 , 60€ 3,52 %
Ces tarifs seront réévalués annuellement conformément à l'article 5 relatif aux dispositions tarifaires de la
convention sur la base de l'indice INSEE du coût de construction.
~ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants à la convention et ses annexes
à intervenir qui préciseront ces nouveaux tarifs pour l'année 2021.
Délibération adoptée à l'u nanimité .
23) FINANCEMENT LIÉ AU CENTRE DE VACC I NA TI ON DE SABLÉ - SUR-SARTHE PAR L'ARS
Monsieur le Maire informe que conformément au décret n° 2021 -10 du 7 janvier 2021 modifiant le décret
du 29 octobre 2020, un centre de vaccination a été ouvert à Sablé-sur-Sarthe le 15 février dernier, date
d'ouverture du centre de vaccination dédié aux soignants.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé dans le décret n°2021-21 du 10 février 2021 indique que le FIR
des ARS pourra être mobilisé, sur décision du DG ARS, pour couvrir les besoins humains et matériels liés
aux centres de vaccination, dans la limite de 140 000 €pour toute la durée de fonctionnement du centre.
16 Ce financement pourra être obtenu après la signature d'une convention tripartite entre !'Agence Régionale
de Santé des Pays de la Loire (ARS}, La Maison de Santé Pluriprofessionnelle du Pays Sabolien {MSPPS) et
la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Pour la prise en charge des frais engendrés, if convient que chaque partie puisse fournir des factures ou
contrat de travail. Les dépenses effectuées doivent figurer dans !'annexe à la convention signée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une convention du 15 février au
30 juin 2021, reconductible le cas échéant.
If est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
24) SUBVENTIONS 2021 AU X ASSOCIATIONS ET AUTRE S ORGANI S ME S - ŒUVRES SOCIALES ET CCA S
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose ou Conseil Municipal d'attribuer des subventions de l'exercice 2021 aux
associations et organismes suivants :
FONCTION 5 / Sous- rubrique 520.2 - OEUVRES SOCIALES
*Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR} ...... ... .....................
*Alpha Sablé ...............................................................................................
*France Victime (Ex: Association Sarthoise d'Aide aux Victimes) ............ .
* Ass0 Sabolienne Soutien Actif aux Demandeurs d'Emplois (ASSADE) ...... .
*CIDFF ......................................................................................................... . * Croix Rouge Française - Comité de Sablé ................................................ .
*Amicale des Donneurs de Sang bénévoles .............................................. .
* Club des Aînés Saboliens .......................................................................... .
* Mouvement Vie libre ................................................................................
*Association "Partage" (Dissolution en 2020) .......................................... .
*Secours Catholique (subvention versée à Io Délégation Déportementole} ............ .
*Association "les Tamaris" - Foyer "Le Temps de Vivre" ............................ (à /'Hôpital St Eloi - rue Aristide Briand)
* Vacances et familles .................................................................................
* ANVP (Association Nationale des Visiteurs de Prison) ................. .. .......... .
Subventions spécifiques
*Alpha Sablé - subvention compensatrice pour loyers et charges
locativ es de deux logements loués à Sarthe Habitat
Un acompte de 2 200 €a été versé ou début de l'exercice 2021,
les loyers remboursés pour 2020 s'étant élevés à 7 146,24 €.
* Assade - subvention compensatrice pour fluides (eau, électricité) ......... .
Un premier acompte de 500 €sera versé dès le mois d'avril 2021,
les fluides remboursés pour 2020 s'étant élevés à 1 642,16 €.
Réserve (ou A ss ociations dont le dossier n'a pa s été reçu)
*Autres actions exceptionnelles et demandes ultérieures avec dossier
Sous total
BP2020
1 000,00 €
4 000,00 €
500,00 €
150,00 €
2 321,00 €
1 700,00 €
500,00 €
500,00 €
1 000,00 €
450,00€
1800,00 €
1000,00€
50,00€
7000,00 €
1 750,00 €
3 279,00 €
BP2021
5 000,00 €
500,00 €
150,00 €
2 321,00 €
1 700,00 €
500,00€
500,00€
1 000,00 €
2 000,00€
1000,00€
50,00 €
8 000,00 €
1 750,00€
2 529,00€
27 000, 00 € 27 000, 00 €
17 Sou s- rub rique 520.3 - C. C.A .S.
* Centre Communal d'Acti on Sociale - Subvention de fonctionnement ..... . 450 000,00 € 450 000, 00 €
Total ŒUVRES SOCIALES 477 000, 00 € 477 000, 00 €
Aussi, il est proposé ou Conseil Municipal, pour les subventions ci- dessus mentionnées :
- de s'engager à inscrire, ou moins, les crédits correspondants dons le cadre du budget primitif 2021,
- d'autoriser Monsieur le Moire, ou son représentant, à mandater ces subventions et d'autoriser le
Trésorier Municipal à les verser, après déduction, le cos échéant, des acomptes déjà versés.
Délibération adoptée à l'unanimité.
25 ) MODIFICATION D' UNE INSTALLATION CLASSÉE - PROCÉDURE D' ENREGISTREMENT - SCEA DE L' ERVE -
AVI S DU CON S EIL MUNICIPAL
Monsieur le Moire informe le Conseil Municipal qu' un dossier de demande d'enregistrement pour
l'extension d' un élevage porcin situé ou lieu- dit« Io Jeune Panne » à Auvers-le-Hamon avec mise à jour du
pion d'épandage a été déposé par Io SCEA de /'Erve.
En effet , conformément ou code de l'environnement et à Io nomenclature ICPE rubrique 2 102-1
l'installation de Io SCEA de /'Erve est soumise à une procédure d'enregistrement.
Le projet s'inscrit dons le cadre de Io transmission de l'exploitation de Monsieur HUET pour permettre
l'installation de ses trois enfants.
Le projet prévoit notamment :
- 450 reproducteurs sur lisier (aménagement de bâtiments existants et construction d'une nouvelle
quarantaine et truies de réforme),
- Io construction d'un nouveau post-sevroge de 700 places,
- l'aménagement d'une partie du post-sevroge existant en pré-engraissement,
- Io couverture des courettes de deux des engraissements pour limiter les apports d'eau pluviale vers les
ouvrages de stockage.
Après projet, l'exploitation comptera 3186 animaux équivalents contre 2 338 aujourd'hui.
En ce qui concerne le plan d'épandage, la SCEA valorisera les effluents produits par son élevage sur ses
propres terres (128 ho SAU) et celle de Arthur HUET qui exploite 154 ho en Moyenne.
Le présent dossier est mis à Io consultation du public du 8 mors ou 5 avril à Io mairie d'Auvers-le-Homon
et sur le site internet des services de l'État, www.sarthe.qouv.fr rubriques« publications»-« consultations
et enquêtes publiques ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à cette demande d'enregistrement.
Délibé ration adoptée par 30 "Pour", 1 "Contre" et 2 "Abstention".
18 26) SUBVENTIONS 2021 AU X ASS OCIATION S ET AUTRES ORGANISMES - ENVIRONNEMENT
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 suivantes aux
associations et autres organismes :
FONCTION 8 -AMENAGEMENT URBAIN, ENVIRONNEMENT
Sous-rubrique 823.1- ESPACES NATURELS
*Ligue de Protection des oiseaux (convention 2018/2022} ..... .. ........... .
"'Association de pêche et protection du milieu aquatique "La Sabolienne"
*Association Le Jardinier Sarthois ........................... .... ....................... .. .
*Réserve .......... .. ..................... .. ............................. ... .... ........... .. ..... ... . .. .
Sous total
Sous-rubrique 831 .1 - RIVIÈRES
* GOON de Sablé .................................................................... ...............
*Réserve ... ... .... .. ..... .......... .. ....... .. .......................... .. ..............................
Sous total
Sous-rubrique 92.2 - ASSOCIAT/ONS AGRICOLES
*Comité cantonal des fermes fleuries .............. .. .... .. ... .................... .. ... ..
Sous total
Total ENVIRONNEMENT
Délibération adoptée à l'unanimité .
BP2020
3100 , 00 €
540,00 €
720,00€
125,00 €
4485, 00€
3 000,00 €
400,00 €
3400,00€
115,00 €
115, 00 €
8000,00€
BP2021
3100 , 00€
540,00 €
720,00 €
240,00 €
4 600 , 00€
3 000,00 €
400,00 €
3400 , 00€
8000,00€
27) CONVENTION TECHNIQUE, FINANCIÈRE ET D' USAGE DES CONTENEURS SEMI ENTERRÉS POUR LA
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS DE RIVE SUD ZAC DE LA PELLAN Dl ÈRE À SABLÉ-SUR-SARTHE
Le projet d'écoquartier sur le site de la Pellandière à Sablé-sur-Sarthe est porté par la commune depuis les
années 2010. Le projet initial prévoyait l'implantation de conteneurs semi enterrés pour la collecte des
ordures ménagères, des emballages et du verre. Deux conventions (l'une financière et l'autre relative aux
modalités de mise en place et de gestion des conteneurs semi enterrés) ont été passées en 2013 entre la
Communauté de communes et la Commune de Sablé-sur-Sarthe (délibérations CdC
V-195-2013 et V-210 -2013}.
L'aménagement et le déploiement des logements sur le quartier ont été freinés et n'ont pas permis
l'installation des conteneurs semi enterrés. Au regard des constructions récentes, la Commune de Sablé-
sur-Sarthe souhaite que les conteneurs puissent être installés. Au vu des évolutions tarifaires des
conteneurs, il convient de rédiger une nouvelle convention. Celle-ci remplace et annule les deux
conventions précédentes.
La nouvelle convention a pour objet de préciser les modalités d'implantation et de pose des conteneurs
semi enterrés, les modalités d' usage (collecte, entretien.. ) et les modalités financières des conteneurs semi
enterrés de Rive Sud. Ces conteneurs sont destinés à l'usage des habitants des logements individuels et
collectifs du secteur ouest.
l9 JI est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention jointe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
28) ACTUALISATION OU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de
simplification de l'action publique modifie temporairement le seuil des marchés publics en ce qui concerne
les marchés de travaux.
En conséquence, jusqu'au 31décembre2022 inclus, les acheteurs publics peuvent conclure un marché de
travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée
est inférieure à 100 000 euros hors taxe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
- d'approuver l'actualisation du règlement intérieur relatif aux marchés publics.
Le règlement intérieur modifié est joint en annexe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
29) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif principal 2021 de la Ville de Sablé-sur-
Sarthe. Celui-ci s'équilibre en Recettes et Dépenses à la somme totale de 30 078 000 €. Dans ce montant,
des opérations d'ordre pour 3 065 000 €(dont 3 015 000 €en dépenses de fonctionnement) comprennent
2 120 000 €de virement de section à section (du fonctionnement vers l'investissement).
' L'équilibre général du Budget se présente comme suit :
~ Section de Fonctionnement Dépenses Recettes
Mouvements réels 14 209 000,00 € 16 346 484,05 € 2 137 484,05 €
Ecritures d'ordre 895 000,00 € (j) 50 000,00 € (j) - 845 000,00 €
Autofinancement apparent 2 120 000,00 €
2 120 000,00 €
(Virement à la section d'investissement)
Total 17 224 000,00 € 16 396 484,05 € - 827 515,95 €
Reprise anticipée résultats antérieurs 827 515,95 € 827 515,95 €
Résultat de Fonctionnement 17 224 000, 00 € 17 224 000, 00 € 0, 00 €
20 ).- Section d 'investi ssement Dépenses Recettes Solde
Mouvements réels 7 704 902,52 € 4 706 902,52 € - 2 998 000,00 €
Produits des cessions 33000 , 00€ 33 000, 00 €
Refinancement de dette 622 000,00 € @ 622 000,00€ @
Ecritures d'ordre 50000,00 € (J) 895 000,00€ (J) 845 000,00 €
Autofinancement apparent 2 120 000,00 € @ 2 120 000,00 €
(Virement de la section de fonctionnement)
-- ----- ---- -- ------ ------·----·---- --- - -- --- --- ----------
Total 8 376 902,52 € 8 376 902,52 € 0,00€
Restes à réaliser 2020 2 779 265,67 € (j) 2 191135,92 € (j) - 588 129, 75 €
Reprise anticipée résultats antérieurs (j) 1 697 831,81 € (Compte 1068} - 1 697 831,81 € + (Compte 001} 2 285 961,56 € 2 285 961,56 € } 588 129'75 (
........ ............... ........ ........ --- -------- -------- --- ---- -- --- -------
Résultat d'investissement 12 854 000, 00 € 12 854 000,00 € 0,00€
TOTAL 30 078 000,00 € 30 078 000,00 € 0,00 €
Ce Budget peut être résumé en version simplifiée comme suit, pour les crédits nouveaux de 2021 :
>-- Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Mouvements réels 14 209 000,00 € 16 346 484,05 € 2 137 484,05 €
Reprise anticipée résultats antérieurs 827 515,95 € 827 515,95 €
Résultat de Fonctionnement - 14 209 000, 00 € 17174 000, 00 €2 965 000,00 €
).- Section d 'investissement
Dépenses Recettes
Mouvements réels 7 704 902,52 € 4 706 902,52 € - 2 998 000,00 €
Produits de cession 33 000,00 € 33 000,00 €
Résultat d'investissement 7 704 902, 52 € 4 739 902,52 € - 2 965 000,00 €
'Constitution et utilisation de /'Autofinancement brut :
L'autofinancement brut est égal à: (!)
- Autofinancement brut dégagé par le fonctionnement : 2 120 000,00 €
- Amortissements et provisions nets : 845 000,00€
2 965 000,00 €
2 1 et il sert à:
- Rembourser le capital des emprunts - 1 770 000,00 €
en tenant compte des autres recettes d'investissement suivantes :
- Taxe d'Aménagement 42 000,00 €
sous-total 1 237 000,00 €
- besoin d'autofinancement des dépenses d'équipement
(participations, logiciels, matériels et travaux)
- 1 237 000,00 €
L'aut ofinan cement net de la section d'investissement s'élève donc à 1237 000, 00 €
Les dépenses d'investissement à autofinancer s'élèv ent à:
- Dépenses réelles d'investissement
(matériels, travaux et fonds de concours, ... )
- Dépenses diverses d'investissement
(avances et autres)
5 933 000,00 €
1902,52 €
Total des dépenses (A) 5 934 902, 52 €
après prise en compte des recettes suivantes :
- FCTVA et Prêt relais
- Subventions et participations nettes
(pour mémoire: 22 000,00 €d'amendes de police
sont compris dans le @ci-dessus)
- Produit des cessions de biens
- Recettes diver ses d'i nvestissement
(remboursements d'avances et autres)
- Emprunts nouveaux
Total d es recettes (B)
Besoin d' autofinan cement (A- 8) =
739 000,00€
731 500,00 € @
33 000,00€
-597,48 €
3 195 000,00 €
4 697 902, 52 €
1 237 000, 00 €
0, 00€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2021 qui lui est présenté.
Délibération adoptée à l'unanimité {8 abstentions).
22 3 0) TAU X D'IM POSITIO N 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme fiscale qui s'applique en 2021 entérine la
suppression progressive totale de la taxe d'habitation pour les résidences principales et transfère aux
communes le produit de taxe foncière bâti précédemment perçu par les Départements.
Pour que ce transfert soit neutre pour les finances communales, il y a application d'un coefficient
correcteur (inférieur à 1 si le produit de TF transféré est supérieur à la TH qui disparaît).
Concrètement, à compter de 2021, chaque commune percevra un montant total de TFPB décomposé
comme suit:
- le produit du rôle général de TFPB résultant du taux de référence 2020 (taux communal + taux
départemental de TF rebasé), affecté d'un coefficient correcteur: Base TFPB (année N} x taux TFPB de
référence 2020 x Coefficient correcteur.
- Je produit net du rôle général de TFPB correspondant à l'évolution du taux de TFPB par rapport au taux
de référence 2020 Base TFPB (année N} x différentiel taux TFPB voté année N /taux TFPB de référence
2020
Il indique également que la dynamique des bases de TFPB de la commune a un impact sur l'évolution
des prélèvements et reversements de TFPB à partir de 2022 :
Pour une commune surcompensée :
- si les bases de TFPB augmentent, la commune se verra prélever une partie de cette augmentation par
application du coefficient correcteur.
- si les bases de TFPB baissent, le prélèvement de TFPB diminue.
Pour une commune sous-compensée :
- si les bases augmentent, la commune se verra reverser une part supplémentaire de TFPB par
application du coefficient correcteur.
- si les bases de TFPB baissent, le produit de TFPB qui fui est reversé diminue.
La dynamique des taux de TFPB n'a pas d'impact sur le coefficient correcteur. Par exemple, une
commune surcompensée ou sous-compensée qui augmente son taux de TFPB conservera le produit de
TFPB issu de cette augmentation.
Compte tenu de ce qui précède et de la volonté de maintenir les services publics pour nos concitoyens ainsi
qu'une capacité d'autofinancement nette suffisante, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
fixer les taux d'imposition comme suit pour 2021 :
Taux 2020 Taux2021
Foncier bâti
Taux communal ... ... .................................. . 13,99 %
Taux départemental ................................ . 20,72 %
Taux rebasé 34,71 % + 3 points= 37,7 1 %
soit+ 8,64 % au global
- Foncier non bâti ..................................... . 28,39 % 30, 84 %
soit+ 8,64 %
23 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les taux d'imposition au titre de
l'année 2021 comme suit:
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties:
Délibération adoptée par 25 "Pour", 7 "Contre" et 1 "Abstention".
37,71 %
30,84 %
31) BUDGET - ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du service de transports urbains est
retracée dans un budget annexe géré selon l'instruction comptable M43.
Le Budget Primitif 2021 du service de Transports Urbains est proposé pour les crédits suivants, quis 'élèvent
en totalité à 480 000,00 €.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ....................................................................................... : 480000 , 00€
- Marché public «exploitation du réseau de Transport Urbain» STAO 72 (479 800,00 €), incluant les
révisions de prix applicables.
- Charges diverses (200,00 €)
RECETTES .......................................................................................... : 480000, 00€
- Participation du budget principal (472 376,03 €)
- Résultat antérieur: excédent (7 623,97 €}
INVESTISSEMENT
Néant
JI est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2021 du Budget-annexe du Service de Transports Urbains.
Délibération adoptée à l'unanimité (1 abstention).
32) BUDGET - ANNEXE DE LA Z.A.C . DE GASTINES - BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 de la Z.A.C. de GASTINES est proposé pour les crédits suivants qui s'élèvent en totalité à 77 000,00 €.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ....................................................................................... : 171,32 €
- Autres dépenses ............................................................. . 171,32 €
RECETTES .......................................................................................... : 171,32€
- Autres recettes (Produits divers) .................................... .. 171,32 €
24 INVESTISSEMENT
DEPENSES ....................................................................................... : 76 828,68 €
- Travaux divers sur opération ........................................... . 76 828,68 €
RECETTES .......................................................................................... : 76 828,68 €
- Résultat d'investissement reporté .................................. . 76 828,68 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2021 de la "ZAC de Gastines".
Délibération adoptée à l'unanimité.
33) BUDGET - ANNEXE DE LA Z.A.C . DE LA PELLANDIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 de la Z.A.C. de la Pellandière est proposé pour les crédits suivants, qui s'élèvent en totalité à 3 520 000 , 00 €:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES ....................................................................................... : 1 780 000,00 € - Travaux« Écoquartier '' 1ère tranche (Ouest) .................. : 288 600,00 € - Dépenses diverses ............................................................ : 1 400,00 €
- Variations des stocks de terrains (écritures d'ordre)
290000,00€
1490 000,00 €
1780000,00 €
RECETTES .......................................................................................... : 1 780 000,00 €
- Résultats antérieurs ......................................................... : 75 620,69 € - Cessions de terrains ......................................................... : 300 000,00 € - Participation communale ................................................ : 367 879,31 € - Produits divers et locations de terrains ........................... : 1 500,00 €
- Variations des stocks de terrains (écritures d'ordre)
INVESTISSEMENT
745 000,00 €
1 035 000,00 €
1780000,00 €
DEPENSES .. ..... ... ... . ... .... ..... .. . ... . ... ... . ... . ... . ... ... . ... . ... ... .. ... .. .... .... ... . ... : 1 740 000,00 €
- Remboursement participation communale ...................... : 705 000,00 € (dont en restes à réaliser au 31décembre2020: 248 960,99 €}
- Stocks de terrains (écritures d'ordre): 1 035 000,00 €
RECETTES .......................................................................................... : 1 740 000,00 € - Résultat d'investissement reporté .................................... : 248 960,99 € - Participations diverses...................................................... : 1 039,01 € - Stocks de terrains (écritures d'ordre): ............................ : 1490000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2021 de la ZAC de la Pellandière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
25 34) BUDGET - ANNEXE OU LOTISSEMENT DE LA TUSSONNIÈRE - BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif 2021 du lotissement de Io Tu ssonnière est proposé pour les crédits suivants qui s'élèvent
en totalité à 69 000,00 €.
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES . .. . .. .. .. .. .... .. . .. .. ......... .. .. . .. .. .. .. .... .. ..... .. .. .. .. .. ..... . .. ..... .. .. .. .. : 35 000,00 € - Aménagements de terrains et frais annexes ............... .... 34 000, 00 € - Autres dépenses . .. ...... .. ...... .... .......... .. . .. . .. ..... .. .... .... ........ 1 000, 00 €
RECETTES ................................ .... .... .... ........................................... .. . : 35 000,00 € - Stocks de terrains .. ..... .. ..... .... ...... .. .. .... .... ...... .. ... .... .... . ... 34 000,00 €
- Produits divers ........ .... .. .. .. .. .... ............. .... .... .. .. .... .... .... .... 1 000, 00 €
- Résultat antérieur ................................................ .. . .. ...... .
INVESTISSEMENT
DEPENSES ... ....................................... .. ................................. .. ........ : 34 000, 00 € - Stocks de terrains .... .. . ........ ... ..... .. ..................... ..... ......... 34 000, 00 €
RECETTES .. ... . ... . ... . ... ... . ... . ... . ... ....... ... .... .... .. .. .. . ... . ... .... . ... . .. .. .. .... .. .. .. . : 34 000, 00 € - Participation du Budget Principal .............. .... .... .... .. .. .. .. .. 34 000, 00 €
Il est proposé ou Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2021 du lotissement de Io Tussonnière.
Délibération adoptée à l'unanimité.
35) SUBV ENTIONS D' ÉQUIPEMENT À RECEVOIR ET À VERSER - BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur Je M oire informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits ou Budget 2021 pour les subventions
d'équipement à recevoir et à verser avec Io Communauté de communes du Pays sobolien sont les suivants :
9.1?1~.~ : investissements communs {logiciels, matériels informatiques, téléphones et photocopieurs)
Participations à recevoir
- Participation 2021 prévue (Crédit nouveau ou repris ou Budget Primitif 2021) 18 000,00 €
Participations à verser
- Participation 2021 prévue {C r édit nouveau ou repris au Budget Primitif 2021} 180000,00 €
If précise que de nombreuses dépenses n'ont pu être réalisées en 2020 et sont reprises aux Budgets
Primitifs 2021 cor elles sont toujours nécessaires.
Monsieur Je Moire propose ou Conseil Municipal de l'autoriser à recevoir et à verser les subventions
d 'équipement avec la Communauté de communes du Pays sobolien, sur l'exercice 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité.
26 36) SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - CULTURE - DESC
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent pas à la
présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 aux associations et
autres organismes, pour les montants maximums suiv ants :
BP2020 BP2021
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-rubrique 33_ 6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
•A l'homme volant ..................................................................................... 1 620,00 € 1 620,00 €
•Association Culturelle des Communes du Canton ................................... . 5 850,74 € 5 799,68 €
*Amis de Bückeburg ................................................................................... 270,00 € 270,00 €
*Arts Plastiques Saboliens ......................................................................... . 180,00 € 180,00€
*Atelier du Temps Libre ............................................................................. . 1 800,00 € 1800,00 €
*Atelier Malicot .......................................................................................... 900,00 € 900,00 €
• Batterie fanfare des Sapeurs-Pompiers ................................................... . 1170,00 € 1170,00 €
* La Cantonade .......................................................................................... . 720,00 € 720,00€
* Club Philatélique et cartophile de Sablé .................................................. . 3 42,00 € 342,00 € * Comité de jumelage Sab/é-Bückeburg .................................................... . 180,00 € 180,00€ * Comité des Loisirs de Gastines ................................................................. . 1600,00 € 1 600,00€ * La Band'Amis de Sablé ............................................................................ . 450,00 € 450,00 € *La Jeunesse retrouvée {Club de cartes de Gastines) ................................ . 162,00 € 162,00 €
* La Hou/a/a Compagnie ............................................................................ . 5130,00 € 5130,00 €
*Sablé sur Livres .......................................................................................... 1 000,00 €
*Orchestre d'Harmonie de Sablé (O.H.S.} ................................................. . 1458,00 € 1458,00 €
* Sablé Danse Mania ................................................................................... 2 2 50,00 € 1250,00€ * T roupe "Le M arquis capricieux" .............................................................. . 1800,00 € 900,00 € *Les Amis de /'Orgue de l'église Notre Dome ............................................ . 800,00 €
- ------ --------- ---------------
Sous- total 26882, 74€ 24 731,68 €
BP 2020 BP 2021
Subventions spécifiques
*Arts Plastiques Saboliens (Prix de la ville) ................................................. 950,00€ 950,00 €
*Amis de Bückeburg (accueil des hôtes allemands 29/05 au 02/06/2019) 300,00 €
* Graines d' im ages .................. ..................................................................... 335,00 € 335,00 € *Lo Houlolo Compagnie (aide à l'emploi sur justificatifs) .......................... . 5 000,00€ 5 000,00 € * La Hou/a/a Compagnie (location blocs bétons spectacle «le Bourgeois Gentilhomme ») 2 500,00 €
*Comité des Loisirs de Gastines (50 ans du comité le 17 mai 2020) .......... . 750,00 €
* Les Amis de /' Orgue de l'ég lise N otre Dame (entretien orgue) ................ . 800,00 €
*Le Pressoir Bono/ (exposition Rue de /'lie 1er semestre 2021} ................. . 2 740,00 €
*Club Subaquatique sobolien (exposition projet musée carrière).............. . 750,00 €
---· ·-·-· -·-- ---- ---------· -·--- Sous-total
8135,00€ 12 275,00€
*Réserve ..................................................................................................... 4 982,26 € 5 4 93,32 €
*Réserve 33_5 - Fonds de solidarité ........................................................... . 30 000,00 €
--- -- --------- ---- --- -------
Sous- total 4 982, 26 € 35493, 32€
27 Sous-rubrique 33 _7 - SUBVENTIONS CULTURELLES
*Maine Sciences (C.C.S. T.I.} ....................................................................... .
*Solde N-1 (positif) des prestations en nature et réserve ......................... ..
7600,00€
900,00€
7 600,00 €
900,00 €
Sous- total 8 500, 00 € 8 500, 00 €
Sous-rubrique 33_ 8 - SUBVENTIONS CULTURELLES
*Compagnie de danse baroque "L'Eventail" - Convention 2018-2021 ...... .
*Compagnie de danse baroque "L'Eventail" (Le baroque à Montreux) .... ..
*Réserve .................................................................................................... ..
Sous- total
Sous-rubrique 33_ 9 - SUBVENTIONS CULTURELLES
*L'ENTRACTE (Aide à la diffusion et à la création artistique) ................... ..
*L'ENTRACTE (subvention spécifique Folles Journées) ..............................
*L'ENTRACTE (subvention spécifique Équipement) .................................... .
Le crédit budgétaire sera versé en fonction des besoins réels de l'association
(notamment en terme d'animations et de spectacles).
Sous- rub ri que 33_ 9 - SUBVENTION COMPENSATRICE À L'ENTRACTE
10 000,00 € 10 000,00 €
1 000 ,00 €
3 000,00 € 2 000,00 €
13 000, 00 € 13 000, 00 €
480 000,00€
12 500,00€
15 000,00€
480000,00€
15 000,00 €
(subvention compensatrice à l'association L'Entracte pour couvrir la refacturation
par la Ville à l'association L'Entracte des traitements des agents rémunérés par la Ville)
*L'ENTRACTE .............................................................................................. 462 000,00 €472 000,00 €
Sous-total 969 500,00 € 967 000,00 €
Total CULTURE 1 031 000, 00 € 1 061 000, 00 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
37) S UBVENTIONS 2021 AU X ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES- SPORTS - DESC
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer ou vote et n'assistent pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 aux associations et
autres organismes, pour les montants maximums suivants :
FONCTION4
Sous-rubrique 40 _ 1 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
*Association Aérostatique ........ .................................................................... .
• Boules de fort Les Constructeurs ......................................... .. ..................... .
• Boules de fort L'Union .................................................................................
* Bowldart's - Bowling et fléchettes ........................................................... ..
* Canoë Kayak Club Sablé .............................................................................. .
* Ce rcle Escrime ............................................................................................. .
• Cible Sabolienne - Tir ............................................................................... .. .
* Club Alpin François ..................................................................................... .
* Club cyclotourisme Sobolien ...................................................................... .
* Club Bowl'Maine Sablé/ Solesmes ........................................... .................. .
* Club de modélisme ..................................................................................... .
BP2020
317,00 €
347,00€
260,00€
295,00€
1497,00€
1 744,00 €
1 000,00 €
1 794,00 €
450,00 €
303,00€
296,00 €
BP2021
318,00 €
351,00 €
318,00€
291,00€
1522,00 €
1 806,00 €
450,00€
289,00 €
294,00€
28 * Club Subaquatique Sabolien ....................................................................... . 296 , 00 €
"'Sablé Gymnastique ...................................................................................... 5100,00 €
*Goélands ................................................................. ... ................................. . 2111,00€
* A.S. Golf (golf de Sablé-Solesmes) ............................................................. . 1000,00€
* Hand Ball Club Sablé ................................................................................... 2 988,00 € *Judo Club Sablé ................................. .. ....................... .. ..... .. .............. .. ....... . 2153,00€ *Envol G.R ..................................................................................................... . 1 633,00 € *Karaté ........................................................................................................ . 900,00€ * Les Archers Sablé ................................................................................... .... . 1000,00€ * Pétanque Sabolienne .................................................................................. 1500,00 € * Promenade et Nature ..................... .... ........................................................ . 377,00 €
* Retraite Sportive Sarthe & Vègre .................... .. ... ...................................... . 400,00 €
* Roller Skating ASS ....................................................................................... . 1 600,00 € * Rugby Club .................................................. .. .................. ... ......................... . 865,00 €
*Sablé Sport Santé (SASSA) ...........................................................................
*Sablé "log" 72 ............................................................................................ . 600,00 €
"'Sablé Basket ............................................................................................... . 9 010,00 €
*Sablé Football Club ......................................... .. ......................................... . 11 037,00€
"'Sablé Football Club [niveau national] (1 er semestre 2021 acquis) ............. . 22 500,00€
*Sablé Football Club [niveau national] (2 ème semestre 2021 si maintien) ... . 22 500,00 €
*Sablé Nautique Aviron .......... ... ................................................................... . 1 090,00 €
*Sablé Sarthe Cyclisme .......... ....................................................................... . 41143,00€
*Sablé Smash 'n 'Bad ........................................................................ .. ...... .. ... . 1500,00 €
*Sablé Triathlon ............................................................................................ . 1868,00 €
* Sablé Volley Ball.......................................................................................... . 969,00 €
* Tennis Club Sablé ...... .. ....... ............................................ .. ........................... . 3400,00€ * Tennis de Table de Sablé ............................................................................ . 1500,00 € * Twirling Club Sabolien ..... .. .......................................................................... 1 794,00€ * Viet Vo Dao Sablé .. ..... .. ...................................... .. .. ...... .. .. . .. .. .. ................... 1100,00 €
* Zumba'titude ........................................... ................................................... . 935,00 €
----------------
Sous-total 151172 , 00€
*Réserve 40_1 - Subventions aux associations sportives ............................. 13 828,00 €
*Réserve 40_1- Fonds de solidarité ...............................................................
366,00 €
5 434,00€
2 016,00 €
1000,00€
2 455, 00 €
2 215,00 €
1 324,00 €
900,00€
1 000,00 €
1500,00 €
383,00€
400,00 €
1 600,00 €
1321,00 €
700,00 €
600,00 €
7 560,00 €
9485,00 €
22 500,00 €
22 500,00 €
1 053,00 €
41143,00 €
1435,00 €
1917,00 €
1 007,00 €
2 738,00 €
1497,00 €
1 732,00 €
1100,00 €
855,00€
------------------
145 375, 00€
7 625,00 €
12 000,00 €
Total 40.1 165 000, 00 € 165 000, 00 €
Sous-rubrique 40_3 - SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
*Cercle Escrime (aide à l'emploi)................................................... .. .............. 3 703,00 €
*Envol (aide à l'emploi) ....................... .. . ... .. ....................................... .. ........ 3 530,00 €
*Goélands (aide à l'emploi)................. .................................... .. .................... 1117,00 €
*Goélands (aide exceptionnelle perte Aquagym)........ ... ............................... 1 200,00 €
*Judo Club (aide à l'emploi).. ....... .. .. . .. ........................................................... 1 669,00 €
*Pétanque Sabolienne (organisation concours triplette mixte 11/07/2021) 500,00 €
*Pétanque Sabolienne (organisation concours doublette vétérans 20/05/2021) 500,00 €
*Sablé Basket (aide à l'emploi)...................................................................... 3 717,00 €
*Sablé Football Club (aide à l'emploi).............. .................................. .. ......... 20 000,00 €
*Sablé Football club (compensation perte aide emploi CFTS) ...................... .
*Sablé Gymnastique (aide à l'emploi) .......................................................... .
*Sablé Gymnastique (participation 2 championnats nationaux 2019) ........ .
*Sablé Sarthe Cyclisme (organisation du cyclo-cross) .................................. .
1319,00 €
187,09€
4 000,00 €
3 895,00 €
2 524,00 €
869,00 €
1200,00 €
799,00 €
500,00€
500,00 €
2 358,00€
20000,00 €
8 000,00€
1826,00 €
29 *Sablé Sarthe Cyclisme (aide au local sur justificatifs) ... .. ...................... .. ... ..
*Sablé Sport Santé (participation champ. National à Aurillac mai 2019) ... ..
*Sablé Triathlon (organisation "Journée du triathlon" 27 juin 2021.. ........... )
*Sablé Triathlon (organisation« Journée Animathlon »avril 2021) ........... ..
* Zumba'titude (aide à l'emploi) .................................................................. ..
*Tennis Club (aide à l'emploi) ...................................................................... ..
*Canoë-Kayak Club Sabolien (participation 4 championnats nationaux 2020}
*Sablé Basket (20 ans Trophée Sarthe basket)............................................ ..
* Club Subaquatique Sabolien (musée subaquatique .................................. ..
et location carrière Grez-en-Bouère)
Sous- total
*Réserve 40_3 -Subventions spécifiques .................... .. .. .. ... .. ..................... ..
Total 40.3 - Subventions sp écifiques
8 500,00 €
240,80€
650,00 €
150,00€
2 232,00€
53214, 89€
16 785,11 €
11500,00 €
650,00 €
150,00 €
2151,00€
2143,00€
920,00 €
4 000,00 €
2 250,00 €
67 235, 00€
14 765,00€
70 000, 00 € 82 000, 00 €
Remarques : ..l> Pour la participation à un championnat de niveau minimum national (ou interrégional pour le
sport adapté ou handisport}, la subvention spécifique est calculée selon les critères suivants:
. déplacement en voiture : 0,20 €/km
. déplacement en minibus : 0,24 €/km
. aide par athlète : 6,00 €
. hébergement par chambre de 3 personnes/ nuitée : 20,00 €
. Plafond maximum : 2 000 €
~ Subventions attribu é es en contrepartie des charges des associations et des recette s de la commune (ou de
diminutions de charg es de personnels de la commune)
Sous-rubrique 40 _ 4x - SUBVENTIONS COMPENSATRICES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES (CFTS)
..l> Associations (Rémunérations de 2021}: Sous-r ubrique 40.41
{Subventions couvrant les charges de personnel 2021 d'Associations qui emploient des éducateurs en 2021}
* Pétanque Sabolienne ....................................................... .. ....................... ..
* Tennis Club Sablé .............. .. ........................................................................ .
* Tennis de Table de Sablé .............................................................................
*Sablé Smash 'n 'Bad ......................................................................................
* Club Alpin Français ..................................................................................... .
*Envol ........................................................................................................... .
*Sablé Basket .......................................................... ... .................................. .
*Judo Club Sablé .......................................................................................... .
* Sablé Football Club .................................................................................... .
* Cercle d'Escrime ...........................................................................................
* Sablé Gymnastique
*Athlétisme .............................. ... . .. . .. ........................................... ... .............. .
*Réserve (développement pratique sportive adaptée) .................................
Sous- total
..l> Associations (Rémunérations de 2021) : Sous-rubriques 40_ 44
BP2020
1400,00 €
5 800,00 €
4 000,00 €
2100,00 €
4100,00 €
3 700,00 €
3 300,00 €
7 700,00 €
8 600,00 €
2 900,00 €
400,00 €
44000, 00 €
BP2021
1 000,00 €
5 400,00 €
4 000,00 €
2100,00 €
3 800,00 €
3 300,00 €
7 800,00€
3 300,00 €
3 300,00€
1100,00 €
4 800,00 €
39900, 00 €
{Subventions couvrant les remboursements 2021 par les Associations à la Ville pour les éducateurs (titulaires)
rémunérés par la Ville et refacturés auxdites associations)
30 • Club Alpin Français .............................................................................. ........
• Canoë Kayak Club Sablé................................................................. .. ........... .
•Sablé gymnastique .......................................................................................
• Les Goélands ................. .. ................................ .. ................................ .. ........ .
• Viet Vo Dao Sab lé ...................................................................................... .
1 900,00 €
4 400,00 €
6 400,00 €
1 900, 00 €
1400,00 €
1800,00€
4 600,00 €
6 300,00€
1800,00€
1300,00€
*Sablé Football Club ................... .. ............... .. .............................................. .
* Hand Ball Club Sablé ...................................................................................
*Sablé Volley-ball ......................................................................................... .
*Réserve {développement pratique sportive adaptée) .............................. .. .
11600,00€
2 200,00 €
1 600, 00 €
- 400 ,00 €
11600,00€
2 200,00 €
1500,00€
4 000,00 €
Sous- total 31 000, 00 € 35100, 00€
Total SPORTS 310 000,00 € 322 000,00 €
Délibération adoptée à l' un animité .
38) SUBVENTIONS 2021 AU X ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES - COMMERCE
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et n'assistent
pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les concernant).
Monsieur le M aire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 suivantes aux
associations et autres organismes :
FONCTION9
Sous-rubrique 90_ 7 - ORGANISMES
*Syndicat C.G.T. (union locale de Sablé} (dans le cadre d'une convention) ......... .
*Syndicat CFDT (union locale de Sablé} (dans le cadre d'une convention) .......... .
*S yndicat F.O. (union locale de Sablé) (dans le cadre d'une convention) ............ .
*Club de Développement économique (prestations refacturées) ....................... .
*Réserve ................................................................................................................
Total ORGANISMES
Sous-rubriques 94_ 3 et 94_5 - COMMERCE - DÉVELOPPEMENT LOCAL
•Sablé Action Vos Commerçants {Fonctionnement) ..... ................... ......... .. ........ .
•Sablé Action Vos Commerçants (Spécifique) ....................... .. .. ......................... ..
• Réserve Sous ru brique "Commerce".......... .. .. .................. .. ........................... ... ... .
Sous total
* C.F.S.R. (convention d'objectifs et de moyens) .................................................. .
*Réserve pour subvention exceptionnelle ............................................................ .
Sous total
Total COMMERCE
Total FONCTION
Délibération adoptée à l'unanimité.
BP2020
207,00€
207,00€
207,00 €
417,50 €
61,50 €
BP2021
207,00€
207 , 00€
207,00 €
4 17,50€
61,50€
1100 , 00 € 1100 , 00 €
15 000,00 € néant
3 000,00 €
2 900,00 € 15 000,00 €
20 900, 00 € 15 000, 00 €
45 000,00 € 45 000,00€
- € 30000,00€
45 000, 00€ 75000, 00€
-·-------------·- ------- ---------
65 900,00€ 90000,00 €
67000,00€ 91100, 00 €
3 1 39 } SUBVENTIONS 2021 AUX AS S OCIATIONS ET AUTRES ORGANIS M ES - COMMUNICATION
(Les élus, administrateurs d'associations ou autres organismes, ne peuvent participer au vote et
n'assistent pas à la présentation de cette délibération pour les associations ou autres organismes les
concernant).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions 2021 suivantes aux
associations et autres organismes :
BP2020 BP2021
Sous-rubrique 023.1 - COMMUNICATION
•Société des Courses (Grand Prix de la Ville de Sablé) ............................ . 6 862,50 € 6 862,50 €
• Trophée de la Sarthe - Pays de la Loire de Basket Ball à Sablé
(subvention spécifique) .......................................................... ... ............. . 2 700,00 € 2 700,00 €
• Promotion touristique/Golf (selon convention triennale) ..................... . 2125,00 € 2125,00€
• Confrérie du petit sablé de Sablé (fonctionnement annuel) .............. .. .. 450,00 € 450,00 €
• Circuit cycliste de la Sarthe .................................................................... 10 000,00 € -€ . ' reserve ................................................................................................... 11862,50 € 6 862,50 €
Sous-total (Chapit re 65}
Sou s-rubrique 04.1 - RELATIONS INTERNATIONALES
*Jumelage Bückeburg 13,50 €/hôte {13,50 €en 2019)
Total COMMUNICATION
Délibération adoptée à l' un animité.
Sou s- total
__ .., _________ .. ___ -----· ----- ----
34 000, 00 € 19000 , 00 €
1500,00€ 1500,00 €
1 500, 00 € 1 500 , 00 €
35 500, 00 € 20 500, 00 €
40} FONDS DE CONCOURS À RECEVOIR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN POUR
L'ACQUISI TI ON DU BATEAU "LE SABLÉS I EN Il "
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une nouvelle convention avec la Communauté
de communes du Pays sabolien pour un fonds de concours à recevoir concernant l'acquisition par la
Commune de Sablé -s ur-Sarthe du bateau "Le Sablésien Il".
Il précise que ce fonds de concours représente 50 % du coût net prévisionnel à la charge de la Commune,
calculé selon le plan de financement figurant dans le tableau joint (voir en annexe).
If est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention financière à intervenir entre la Commune de Sablé-sur-Sarthe
et la Communauté de communes du Pays sabolien,
- d'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention,
- de recevoir le fonds de concours à la Communauté de communes du Pays sabolien en fonction de
l'échéancier de versement figurant dans la convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
32 41) ASS UJETIIS SEMENT À LA TVA - BATEAU LE S ABLÉ S IEN Il
A compter de la date d'achat du Bateau promenade «Le Sablésien fi» par la commune, l'activité de
location du bateau sera assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux normal en vigueur. Il en
sero aussi de même pour toutes prestations annexes inhérentes.
Monsieur le Maire propose donc !'assujettissement à la TVA de la gestion du Bateau cc Le Sablésien Il».
Délibération adoptée à l' un animité.
42) FOND S DE CONCOURS 2021 À VERSER - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS
SABOLIEN POUR LES OPÉRATIONS LIÉES À LA RÉALISATION DU PÔLE CULTUREL ET DES EXTÉRIEUR S ET
ABORD S DU CINÉMA MULTIPLEXE , DU CENTRE CULTUREL ET DU PÔLE CULTUREL SAINT- DENIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 16 décembre 2019 qui a fixé une
première répartition des coûts entre la commune et la Communauté de communes.
Depuis, les projets ont évolué et il est apparu qu'une délégation de maîtrise d'ouvrage était nécessaire
pour la réalisation des travaux au sein du Centre Culturel Joël Le THEULE.
C'est pourquoi il est nécessaire de proposer une nouvelle convention avec la Communauté de communes
du Pays sabolien, pour les fonds de concours à verser, déduction faite de la délégation (897 000 €TTC}.
Les nouveaux montants prévisionnels sont les suivants :
- montant estimé de la participation financière pour les travaux communs du Centre Culturel dans le Pôle
Culturel Saint-Denis : 193 000 €.
- montant estimé de la participation financière pour les travaux pour les abords du Cinéma Multiplexe,
du Centre Culturel et du Pôle Culturel Saint-Denis : 961 000 €.
Il précise que la Vi lle de Sablé-sur-Sarthe va apporter des fonds de concours de la moitié du coût net à la
charge de la Communauté de communes, calculé selon les plans de financement figurant dans le tableau
joint (voir en annexe).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l es termes de la convention financière à intervenir entre la Commune de
Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien.
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant:
- à signer ladite convention,
- à verser les fonds de concours à la Communauté de communes du Pa ys sabolien en fonction de l'échéancier figurant dans la convention.
La présente délibération abroge la délibération N° V-240-2019 du 16 décembre 2019.
Délibération adoptée à l'unanimité.
33 43) AVENANT À LA CONVENTION DE PRÊT DE TABLEAUX DE L' ÉGLISE NOTRE DAME AU DÉPARTEMENT DE
LA SARTHE POUR UNE EXPOSITION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Je Département de la Sarthe a sollicité la Ville de
Sablé-sur-Sarthe pour la mise à disposition de 3 œuvres de l'église Notre Dame, pour l'organisation d'une
exposition prévue du 20 novembre 2020 au 31 mars 2021 à !'Abbaye Royale de !'Epau.
Cette exposition a pour but la valorisation de la peinture sarthoise du xvue siècle et le travail de
restauration des objets mobiliers engagé par le Département depuis 30 ans.
Les œuvres sont: Présentation de la Vierge au Temple de François MONGENDRE, Saint-Jean Baptiste de
Matteo ROSSELLI et Saint-Michel de Francesco CURR ADI. Elles ont été restaurées, en partenariat avec le
Département, entre 2008 et 2011.
Monsieur le Maire informe qu'au vu de la situation sanitaire, l'exposition a dû être reportée et que le
Département de la Sarthe sollicite la Ville pour passer un avenant afin de conserver les œu vres jusqu'au
30 septembre 2021.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de
mise à disposition des tableaux.
Délibération adoptée à l'unanimité.
44) COMMISSION D'INDEMNISATION - PLACE RAPHAËL ÉLIZÉ - INDEMNITÉ À VERSER À UN COMMERÇANT:
MAISON DRANS
Vu le règlement de la commission d'indemnisation approuvé par délibération le 28 janvier 2019.
Monsieur Le M aire rappelle que la Ville de Sablé-sur-Sarthe a créé une commission d'indemnisation des
préjudices économiques destinés aux professionnels situés dans l'emprise du chantier, à l'exception des
banques, assurances, mutuelles, agences immobilières et professions libérales.
La commission d'indemnisation en date du 23 juin 2020, a validé les dossiers de demande d'indemnisation
de 15 commerçants situés dans le périmètre défini par le Conseil Municipal et a proposé des montants
d'indemnisation qui ont été présentés au Conseil Municipal du
2 novembre 2020.
Pour la Maison DRA NS, le montant de 5 253 €tient compte d'une correction suite à une err eur dans la
formule de calcul sur les chiffres du mois d'avr il.
lndemnisati lndemnisat
Établissement Prénom-Nom Adresse on ion
demandée accordée
Antoine
M A ISON DRANS PELLETIER 38 place Raphaël Élizé 13 727 € 5253€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver ce nouveau montant, étant précisé que le
versement de l'indemnité devra faire l'objet d'un accord, entre la Ville et le commerçant concerné, validé
par la signature du protocole transactionnel ci-annexé.
La signature de ce protocole conditionnera le versement de l'indemnité.
Délibération adoptée à l' unanimité.
34 45) PROJET DE DÉCLA S SEMENT D' UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUÉ AVENU E DE
MONTREU X À SABLÉ - SUR- SARTHE - LANCEME NT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1;
Vu le Code de Io voirie routière et notamment ses articles L141 -3 et R141 -4 à R141 -10;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2141 -1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L134-1, L134-2 et
R134-3 à R143- 30;
Considérant que l'office public Sarthe Habitat envisage la restructuration du foyer logement de «La
Piscine» situé avenue de Montreux à Sablé-sur-Sarthe en 21 logements locatifs et de l'espace de Vie
Sociale ainsi que la construction de 19 logements locatifs neufs en proximité.
Considérant que le programme de logements neufs empiètera sur une partie du parking de l'ancien foyer
logements de « Lo Piscine »,
Considérant que le parking d'une superficie d'environ 1 000 m 2 fait partie du domaine public routier de la
commune de Sablé-sur-Sarthe et qu'il convient de déclasser pour en permettre sa cession ultérieure,
En amont du déclassement envisagé, il convient de procéder à l'ouverture d'une enquête publique,
conformément aux dispositions de l'article L143-3 du code de Io voirie routière, le projet oyant pour effet
de modifier les conditions de circulation et les places de stationnement ouvertes ou public.
L'enquête publique sera réalisée conformément aux dispositions des articles R141 -4 à R141 -10 du Code de
Io voirie routière.
Il convient dans le cadre de l'organisation de cette enquête, d'autoriser Monsieur le Maire à prescrire, par
arrêté, l'ouverture de l'enquête publique. Cet arrêté procèdera à la désignation d'un commissaire
enquêteur et précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte et les heures et lieu où
le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Il précisera également les
lieux et dates des permanences du commissoire enquêteur.
Une fois les conclusions du commissaire enquêteur reçues, il conviendra à la collectivité de poursuivre la
procédure pour permettre la réalisation du projet de Sarthe Habitat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'émettre un avis favorable au projet de déclassement du parking situé devant le foyer logement
de« La Piscine » soit une superficie d'environ 1 000 m 2 à parfaire par un document d'arpentage
en vue de permettre le projet de construction de logements sociaux de Sarthe Habitat,
- d'autoriser Monsieur le Maire à organiser, par voie d'arrêté, l'enquête publique prescrite par les
dispositions précitées du code de la voirie routière,
- de préciser que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le déclassement du domaine public
communal de l'emprise nécessaire au projet, à l'issue de l'ensemble des formalités liées à
l'enquête publique préalable.
Délibération adoptée à l'unanimité.
35 46) VENTE PAR LA COMMUNE D' UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 27 RUE PAUL DOUMER À SABLÉ-SUR-
S ARTHE AU PROFIT DE MADAME ÉMILIE GUTIERREZ
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Madame Émilie GUTIERREZ domiciliée
14, rue Séry - 1 ~1 étage - 13003 MARSEILLE, un ensemble immobilier composé de deux garages, d'une
dépendance, d'un appentis et d'une partie de la cour commune, situé 27, rue Paul Doumer à
Sablé-sur-Sarthe - cadastré section BI n• 493 - 494 d'une contenance totale de 207 m 2 ainsi que la partie
en indivision du passage commun cadastrée section BI n• 180 d'un e superficie de 227 m 2•
Compte tenu de l'état de vétusté de cet immeuble, de l'importance des travaux pour le réhabiliter,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cet ensemble immobilier à Madame Émilie
GUTIERREZ au prix de 3 600,00 € net vendeur (réf. avis des Domaines n• 2020-72264V810). Les frais
notariés seront à la charge de /'acquéreur.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la cession à Madame Émilie GUTIERREZ de l'immeuble situé 27, rue Paul Doumer à
Sablé-sur-Sarthe - cadastré section BI n• 493 - 494 d'une contenance totale de 207 m 2 ainsi que la
partie en indivision du passage commun cadastrée section BI n • 180 d'une superficie de 227 m 2,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte à intervenir.
Cette délibération engage la collectivité pendant 12 mois. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être
signé entre la collectivité et l'acquéreur, la collectivité ne serait plus engagée envers l'acquéreur.
Délibération adoptée à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES DE LA MINORITÉ « MIEUX VIVRE À SABLÉ »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des questions orales ont été posées par écrit
dans les délais par la Minorité« Mieux vivre à Sablé». Les questions orales ont été posées oralement par
la minorité lors de la séance et des réponses ont été apportées par la Majorité et l'intégralité des propos
seront portés au Procès-Verbal.
La séance est levée à 23h05.
Affiché le : 16 avril 2021
Retiré le:
*******
Fait à Sablé, le 14 avril 2021
36