Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2017 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Sablé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2017

PROCÈS VERBAL

L'an deux mil dix-sept, le vingt-six juin à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville de SABLE/SARTHE se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Marc JOULAUD, Maire, sur convocation adressée le 16 juin 2017.

ETAIENT PRÉSENTS

MM. Marc JOULAUD, Alain LAVOUÉ, Mme Anne-Marie FOUILLEUX, M. Claude PERRINELLE, Mme Anne- Laure MOREAU, MM. Alain TESSIER, Laurent FOURNIER, Antoine ARTHUS-BERTRAND, Mmes Catherine CAILLEAU, Maryline CHAUDET, Marie-Laure DA SILVA FERREIRA, M. Sullivan DELANDE, Mme Flavie GUIMBERT, MM. Frédéric HARDOUIN, Nicolas LEUDIERE, Mme Michèle MARREAU, M. Philippe MERCIER, Mme Marie-Claire PELLERIN, MM. Loïc SAUCET, Bernard TARIN, Rémi MAREAU, Bernard JOURNET.

ETAIENT ABSENTS OU EXCUSÉS

Mmes Annie BONNAUD, Andrée CASTEL, Ghislaine BODARD-SOUDÉE, Marie-Paule FREMONT, Danielle HOCDÉ, MM. Yves RENOULT, Freddy TESSIER, Mmes Paulette TONNELIER, Bédia AOK, Marie-Claire KLEIN, M. Gérard FRETELLIERE.

Mme Annie BONNAUD donne procuration à M. Claude PERRINELLE

Mme Andrée CASTEL donne procuration à M. Marc JOULAUD

Mme Ghislaine BODARD-SOUDEE donne procuration à Mme Anne-Laure MOREAU Mme Marie-Paule FREMONT donne procuration à Mme Anne-Marie FOUILLEUX Mme Danielle HOCDÉ donne procuration à M. Laurent FOURNIER

Mme Paulette TONNELIER donne procuration à M. Alain LAVOUÉ

Mme Marie-Claire KLEIN donne procuration à M. Bernard JOURNET

M. Gérard FRETELLIERE donne procuration à M. Rémi MAREAU

_________________________________________________________________________________

L'ordre du jour suivant a été examiné :

1) Désignation des secrétaires de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2017 3) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2017 4) Adoption des attributions déléguées

5) Approbation des comptes de gestion 2016 relatifs aux budgets :

- principal de la Ville

- annexe du service de Transports Urbains

- annexe de la ZAC de Gastines

- annexe de la ZAC de la Pellandière

- annexe de la Tussonnière

dressés par le comptable public

6) Compte administratif 2016 – Budget principal

7) Compte administratif 2016 – Budget annexe Service transports urbains

8) Compte administratif 2016 – Budget annexe ZAC de Gastines2

9) Compte administratif 2016 – Budget annexe "ZAC de la Pellandière"

10) Compte administratif 2016 – Budget annexe du lotissement de la Tussonnière 11) Tarifs 2018 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

12) Avenant n° 1 au bail commercial entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société Vodoo 13) Semaine de la mobilité – Gratuité du bus urbain

14) Vente par la commune d'un ensemble immobilier situé 27 rue Paul Doumer à Sablé-sur-Sarthe au profit de Madame Elodie HUBERT

15) Z.A. du Clos du Bois et route de Précigné – Echanges de terrains entre la commune de Sablé- sur-Sarthe et la société LDC - Z.A. du Clos du Bois – Ventes de terrains par la commune de Sablé-sur-Sarthe au profit de la société LDC

16) Vente par la commune de Sablé-sur-Sarthe d'un bâtiment industriel situé 33, rue Saint Blaise à Sablé-sur-Sarthe au profit de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe 17) Vente par la commune de Sablé-sur-Sarthe d'un bâtiment industriel situé 15 rue Saint Laurent à Sablé-sur-Sarthe au profit de la société ATSM

18) Avenant à la convention d'occupation précaire entre l'association Echo et la commune de Sablé- sur-Sarthe

19) Bilan annuel des opérations immobilières 2016 – Annexe du compte administratif 2016 20) Budget principal – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 21) Budget annexe ZAC de Gastines – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 22) Budget annexe "ZAC de la Pellandière" – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

23) Compte administratif 2016 – Conventions de location et de répartition de charges entre la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Ville de Sablé-sur-Sarthe 24) Fonds de concours à recevoir – Avenant à la convention n° 2 avec la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

25) Budget Principal 2017 – Décision modificative n° 1

26) Dotation de Solidarité Urbaine 2016 – Rapport sur son affectation

27) Modification de l'effectif budgétaire

28) Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués 29) Indemnités 2017 pour le gardiennage des églises

30) Fourniture de produits d'entretien – Convention de groupement de commande 31) Convention de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) / 2017-2020 32) Service Volontaire Européen – Accueil d'une jeune volontaire Azérie

33) Permanences du point d'accès aux droits – CIDFF

34) Convention d'utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy – Avenant facturation pour location pour la période du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017

35) Convention d'utilisation de la salle Guy Lemesle avec le Sablé Football Club 36) Subvention spécifique à la Zumba'titude

37) Subventions spécifiques aux associations sportives suivantes : Cercle d'escrime de Sablé, les Archers de Sablé – L'Envol G.R. – Twirling Club Sabolien - Canoë Kayak Club 38) Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Maine Sciences (2017- 2019)

39) Astreinte technique sur les bâtiments et les sites de la Ville de Sablé/Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe – Convention de groupement de commande 40) Maintenance ascenseurs – Convention de groupement de commande 41) Avenant n° 1 à la convention d'adhésion au conseil en énergie partagé (CEP) 42) Application de la convention Ville de Sablé / Etablissements privés d'enseignement - 2017

43) Information : Tirage au sort des jurés d'assises3

COMMUNICATIONS :

1) Rapport annuel sur l'activité 2016 du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l'Erve et du Treulon

2) Rapport annuel sur l'activité 2016 du Syndicat Mixte de la Vallée de la Sarthe (SMVS)

Délibérations présentées par Monsieur Marc JOULAUD

1) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :

 Monsieur JOULAUD : "Je propose de désigner comme secrétaires de séance :

Monsieur Sullivan DELANDE

Monsieur Rémi MAREAU.

D'accord."

Délibération adoptée à l'unanimité.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 février 2017.

 Monsieur JOULAUD : "Sur le procès-verbal de la séance du 6 février, est-ce que vous avez des remarques ?

Oui, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Oui, j'étais secrétaire de séance. J'ai fait des remarques qui ont été corrigées sauf une quand même que je voulais revenir dessus. C'est sur l'entreprise Clear Channel qui n'a rien avoir avec l'entreprise qui fait des vêtements et des parfums. Channel c'est avec 2 n et dans le document que nous avions, c'était bien marqué avec un seul n, donc là l'erreur est au départ sur le document qui nous avait été donné. Voilà, je voulais quand même faire cette remarque."

 Monsieur JOULAUD : "D'accord."

 Monsieur MAREAU : "Vous avez compris la remarque ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui."

 Monsieur MAREAU : "Vous avez compris la remarque ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui, très bien."

 Monsieur MAREAU : "C'est tout ce que j'avais à dire."

 Monsieur JOULAUD : "C'est lié à quelle délibération ?"4

 Monsieur MAREAU : "Non, c'était dans les questions au début, les attributions déléguées".

 Monsieur JOULAUD : "D'accord."

 Monsieur MAREAU : "C'est dans la page 6, si vous préférez."

 Monsieur JOULAUD : "D'accord."

 Monsieur MAREAU : "Voilà, je vous remercie."

 Monsieur JOULAUD : "Très bien. D'autres remarques ?"

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

3) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2017.

 Monsieur JOULAUD : "Sur l'approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars, est-ce qu'il y a des remarques ?

Par contre, moi j'ai une remarque à formuler que m'ont indiqué les services où Monsieur MAREAU avait indiqué qu'il y avait une erreur concernant la vente d'un lot 14 qui était situé au 216 et non au 116. Une réponse a été donnée à Monsieur MAREAU en lui indiquant que la parcelle indiquée dans le conseil municipal du 6 février 2017 était bien la 116 et celle du 28 mars 2017 la 216, donc il n'y avait pas d'erreur. Voilà.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Je vous remercie."

Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.

4) ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DÉLÉGUÉES

Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23

prend acte des décisions municipales suivantes :

N° 021 – 2017 : Construction de modulaires pour l'extension des vestiaires des ateliers parcs et jardins et du local gardien de la Déchèterie – Résiliation du marché de l'entreprise DELBOUIS N° 022 – 2017 : Quartier Saint Nicolas (Tranche n° 1) : aménagement de voirie – Attribution du marché N° 023 – 2017 : Contrat d'astreinte intervention électrique sur les bâtiments et sites de la ville et de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe

N° 024 – 2017 : Marché de télécommunications fixes et mobiles – Attribution des marchés N° 025 – 2017 : Location des salles municipales – Tarifs à compter du 6 mars 2017 N° 026 – 2017 : Spectacle pyromusical 2017 – Attribution du marché5

N° 027 – 2017 : Finance active – Dette garantie – Contrat assistance Alliance N° 028 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Espace Henri Royer – Contrat de cession du droit d'exploitation pour le spectacle "Les dromaludaires" avec l'association Bluecap N° 029 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Espace Henri Royer – Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Menace d'éclaircie" avec le Collectif Klam

N° 030 – 2017 : Activités "Sport Adapté" – Convention commune de Sablé / Centre de Pré Orientation – Centre de Réadaptation Professionnelle (ARPS) de Sablé-sur-Sarthe

N° 031 – 2017 : Contrat de maintenance d'équipements de fermeture motorisée : avenant au lot 2 N° 032 – 2017 : Démolition de la chapelle Saint Martin – Résiliation des marchés N° 033 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Ecole Gilles Ménage – Convention de prestations de service avec l'association Etoile Sabolienne – Découverte de la Boule de Fort N° 034 – 2017 : Reconstruction du site Madeleine Marie – Mission d'étude sur le système de chauffage N° 035 – 2017 : Marché de télécommunications fixes et mobiles : avenant 2 N° 036 – 2017 : Encadrement activités "Sports Loisirs" – Convention de prestation de service avec l'Institut de Formation et de Perfectionnement aux Métiers (IFPM)

N° 037 – 2017 : Fête de la musique 2017 – Convention avec l'Association Croix-Rouge Française N° 038 – 2017 : Contrat de maintenance d'équipements de fermeture motorisée : avenant au lot 2 N° 039 – 2017 : Etude de planification et de programmation urbaine – Attribution de la mission N° 040 – 2017 : Aménagement d'un cabinet médical – Attribution des marchés N° 041 – 2017 : Location de locaux situés rue du Moulin à Sablé-sur-Sarthe N° 042 – 2017 : Location d'un jardin situé impasse Renaudeau

N° 043 – 2017 : Service Politique Scolaire – "Animation méridien"- Convention de prestations de service avec Monsieur Bernard GIORDANENGO

N° 044 – 2017 : Activités "Sports-loisirs"- Convention de prestations de service avec la Mission Locale Sarthe et Loir

N° 045 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Projections publiques non commerciales – Contrat avec la SARL Swank Films Distribution France

N° 046 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Espace Henri Royer – Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Rayonnante, la plus petite grande roue de l'univers" avec l'association Productions Hirsutes

N° 047 – 2017 : Convention de prêt de locaux entre le Collège Reverdy, le Conseil Général et la Mairie de Sablé-sur-Sarthe

N° 048 – 2017 : Aménagement d'un cabinet médical – Mission de maîtrise d'oeuvre N° 049 – 2017 : Acquisition d'un plateau de tonte à lames rotatives pour terrains sportifs – Attribution du marché

N° 050 – 2017 : Gestion de la Taxation Locale de la Publicité – Contrat de maintenance progiciel Tulipe avec la société OPÉRIS (Contrat n° 201700015)

N° 051 – 2017 : Vente de matériaux divers – 1er trimestre 2017

N° 052 – 2017 : Vente de deux tondeuses

N° 053 – 2017 : Vente d'un aspirateur électrique de voirie

N° 054 – 2017 : Camping municipal de Sablé-sur-Sarthe – Vente de produits de boulangerie aux campeurs – Tarifs saison 2017

N° 055 – 2017 : Camping municipal de Sablé-sur-Sarthe – Vente de glaces – Tarifs saison 2017 N° 056 – 2017 : Camping municipal de Sablé-sur-Sarthe – Vente de produits divers aux campeurs – Tarifs saison 2017

N° 057 – 2017 : Jumelage Sablé-Bückeburg – Contrat de prestation de service avec la société Catherine CARTON

N° 058 – 2017 : Prestations d'expertise juridique et d'accompagnement en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique – Attribution de la mission

N° 059 – 2017 : Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés – Avenant 16

N° 060 – 2017 : Service Politique Scolaire – "Animation méridien"- Convention de prestations de service avec la Houlala Compagnie

N° 061 – 2017 : Service Politique Scolaire – "Espace Leçons"- Convention de prestations de service avec la Houlala Compagnie

N° 062 – 2017 : Remise à niveau du système de sécurité incendie de l'établissement "Les Rives de Sablé" – Attribution du marché

N° 063 – 2017 : "Vie Associative et Citoyenne" – Espace Henri Royer – Contrat de prestations de service avec l'association GRIZZLY FACTORY

N° 064 – 2017 : Rénovation de la chaufferie des salles Georges Mention et Madeleine Marie – Mission de maîtrise d'oeuvre

N° 065 – 2017 : Droits de place – Tarifs à compter du 1er mai 2017

 Monsieur JOULAUD : "Sur le point n° 4 qui concerne les attributions déléguées, est ce qu'il y a des questions ou des demandes de précisions.

Oui, Monsieur JOURNET."

 Monsieur JOURNET : "Donc, je vais nommer la 26, la 28, la 29. Je ne vais pas trop vite !"

 Monsieur JOULAUD : "On va les reprendre une par une, si vous voulez."

 Monsieur JOURNET : "Pardon !"

 Monsieur JOULAUD : "26 d'accord."

 Monsieur JOURNET : "26, 28, 29, 54, 55, 56 et 65. Ce sont en particulier des informations que nous demandons. Alors pour commencer par la 26 "décide article 1 de retenir pour le spectacle pyromusical, l'entreprise PLEIN CIEL pour un montant de 15 500 € Hors Taxes soit 18 600 € Toutes Taxes Comprises." J'aurais voulu savoir quel était le montant 2016 et 2015 pour savoir si en 2017, il y a eu une augmentation pour ce spectacle."

 Monsieur JOULAUD : "A priori c'est le même montant."

 Monsieur JOURNET : "D'accord. Ensuite la 28. La 28, 29 c'est la même question. C'est de savoir si vous avez fait une visite préalable des spectacles proposés 28, 29 et 26 avant de prendre une décision sur le prestataire du spectacle."

 Monsieur JOULAUD : "Qui veut répondre ! Oui, j'imagine que ce sont les services. Je ne sais pas s'ils se déplacent ou s'ils les ont rencontrés mais il y a des contacts avec l'association en question."

 Monsieur JOURNET : "C'est simplement pour savoir si le spectacle est plaisant, si vous avez choisi ça comme ça, avec des feuillets ou de la pub ou sur catalogue. En général, quand on va voir des spectacles à ce prix-là, on va voir d'abord quel est le spectacle avant de prendre la décision finale. C'était simplement ça ma question."

 Monsieur JOULAUD : "Ma réponse, c'est que l'on fait totalement confiance aux services compétents pour choisir, retenir en fonction de la qualité du spectacle et du prix, de retenir le spectacle."

 Monsieur JOURNET : "Je ne remets pas en cause la qualité. C'était simplement pour savoir, si vous aviez fait une visite préalable !"7

 Monsieur JOULAUD : "Ce sont les services. Je vous donnerai l'information. Oui, Jérôme ! Ce ne sont pas forcément des visites mais ce sont des entretiens, des vidéos, des contacts avec des prestataires qui les ont déjà utilisés ou qui ont déjà eu recours à eux. Voilà."

 Monsieur JOURNET : "Il peut arriver, ce n'est pas le cas, ce n'est pas un reproche. Il peut arriver que le spectacle se passe et que ce soit un navet. Excusez-moi l'expression et vous payez un navet. Si vous faites une pré-visite de ce spectacle, vous pouvez avoir déjà une idée préconçue sur le spectacle choisi."

 Monsieur JOULAUD : "Même si l'objectif ce n'est pas que les services aillent voir des multitudes de spectacles avant d'en choisir un puisque le coût du déplacement sera supérieur au coût du spectacle. Donc."

 Monsieur JOURNET : "Ceci dit Monsieur, il s'agit de trois spectacles."

 Monsieur JOULAUD : "Mais, il y a internet, il y a les outils, bon voilà !"

 Monsieur JOURNET : "Là, votre réponse définitive ?"

 Monsieur JOULAUD : "Je fais totale confiance aux services pour choisir selon les modalités qui leur semblent les plus appropriées les spectacles qui sont programmés."

 Monsieur JOURNET : "Donc, je passe à la 54, 55 et 56 et la même chose. C'est la même question que j'avais posée l'an dernier à la même époque. C'est de savoir s'il y a eu une augmentation ou pas sur la 54, c'est-à-dire le prix du pain, baguette, tradition etc… et de savoir quel est le nom du prestataire choisi."

 Monsieur JOULAUD : "Le prestataire c'est toujours Monsieur ROCHET."

 Monsieur JOURNET : "Je ne sais pas. C'est pour ça que je pose la question."

 Monsieur JOULAUD : "Voilà, je vous le dit. Le prestataire est le même, Monsieur ROCHET."

 Monsieur JOURNET : "C'est qui Monsieur ROCHET ?"

 Monsieur JOULAUD : "C'est le boulanger place du champ de Foire et qu'il y a sur la livraison. Sur les prix, je vous répondrai après la séance."

 Monsieur JOURNET : "Vous ne faites pas erreur-là. Monsieur MAREAU me dit qu'il ne fait pas la mayonnaise et compagnie ce Monsieur-là."

 Monsieur JOULAUD : "Pour le pain. Pour le pain et la viennoiserie, c'est Monsieur ROCHET."

 Monsieur JOURNET : "C'est Monsieur ROCHET."

 Monsieur MAREAU : "Pour compléter la question de mon collègue, il parlait de la 54, 55 et 56, je comprends bien que la boulangerie-patisserie, c'est Monsieur ROCHET mais la 56 si je prends par exemple, la moutarde, les pâtes, les haricots verts, le maïs. Qui est le fournisseur ? C'est ça la question ?"

 Monsieur JOULAUD : "Carrefour, le Carrefour devant la mairie. Carrefour city."

 Monsieur JOURNET : "Et les prix sont identiques ?"8

 Monsieur JOULAUD : "Je vous répondrai, Monsieur JOURNET, après. Mais, j'imagine que d'une année sur l'autre, les prix peuvent bouger du moins au niveau de l'inflation."

 Monsieur JOURNET : "Même question pour la 55, c'est quel commerçant ? Et est-ce que les prix ont bougé ?"

 Monsieur JOULAUD : "Je vous donnerai l'information, je ne l'ai pas avec moi."

 Monsieur JOURNET : "Et la dernière en ce qui me concerne, c'est la 65. C'est une observation et une demande à la fois. C'est la vente alimentaire de Montreux qui est faite apparemment par un commerçant camion certainement. Il n'y a pas de commerce à Montreux à part ça. C'est déjà bien qu'il y ait ce camion. Vous lui demandez un tarif de 0,60 € mètre linéaire par jour. Il y reste un jour par semaine ? Il reste combien de jours ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Le mercredi, il s'installe à 8 heures et il repart à 13 heures."

 Monsieur JOURNET : "Donc, voilà et vous lui demandez en même temps un euro pour l'appareil simple. Qu'est-ce que vous appelez appareil simple ? C'est-à-dire la coupeuse de jambon et ensuite camion remorque, étal chauffant ou réfrigérant, vous demandez 2 euros. Alors je me dis, et ce serait à votre honneur que pour le si peu que vous demandez, vous ne pourriez pas faire la gratuité pour ce commerçant, pour la borne d'une part et pour l'emplacement d'autre part, parce que c'est le seul commerçant sur tout le quartier de Montreux."

 Monsieur LAVOUÉ : "Ça été négocié avec Monsieur TAUDON, la personne qui vend des produits le mercredi matin. Ce sont d'ailleurs des tarifs préférentiels. On a tenu compte du phénomène que vous parlez et Monsieur TAUDON est tout à fait d'accord. Je pense que nous avons l'obligation de mettre un tarif à partir du moment où on est sur le domaine public. Il y a eu négociation avec Monsieur TAUDON, il n'y a pas de problème. Et peut-être que plus tard, on aura un charcutier également en septembre."

 Monsieur JOURNET : "Vous avez l'obligation de mettre un tarif ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Je pense."

 Monsieur JOURNET : "Vous ne pouvez pas faire la gratuité ?"

 Monsieur JOULAUD : "C'est l'occupation du domaine public, c'est une question de principe. Monsieur TAUDON en l'occurrence est toujours là, c'est que cela lui va très bien. Il trouve son compte."

 Monsieur JOURNET : "J'aurais pensé que vous auriez pu faire un geste. Mais bon puisque c'est impossible sur la loi. Voilà, en ce qui me concerne."

 Monsieur JOULAUD : "Oui, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Moi, je vais commencer par la 34. J'aurai la 37 et la 39 après. Alors, on parle du site Madeleine Marie. On a été étonné de voir que l'on fait une mission d'étude comparative pour les choix du système de chauffage. Est-ce que cela n'a pas été pris en compte déjà avec l'architecte et ceux qui ont prévu les travaux ? Est-ce qu'à l'heure qu'il est, ce n'est pas un peu étonnant d'en arriver à ce moment-là, de se poser la question de quel type de système de chauffage nous allons mettre ?"9

 Monsieur FOURNIER : "Sur ce point-là, c'est tout simplement le fait, qu'à l'origine le chauffage on ne devait pas le changer à Madeleine Marie, il ne devait pas être changé, c'est pour ça qu'on avait un outil de production qui fonctionnait et donc on ne devait pas le changer au moment où on a débuté les études et au cours des études. Le souci, c'est que notre prestataire Dalkia a détecté sur la cheminée d'évacuation des fumées, des soucis de corrosion. On devait changer le système d'évacuation des fumées et donc on s'est posé la question à ce moment-là de savoir si le système d'évacuation des fumées était un coût très important puisque c'est un organe sur des chaudières collectives. C'est un organe très important et donc on a lancé cette étude pour renouveler l'ensemble du dispositif avant la fin des travaux d'où cette étude. Voilà. Et vous avez plus loin, le choix de la chaudière. On a comparé des chaudières de différents types de chaudières. Donc, ça c'est un constat que l'on a eu en cours d'étude, même plus qu'en cours d'étude Madeleine Marie puisque les études étaient terminées, le budget était terminé. A l'origine, on ne devait pas toucher à l'outil de production Madeleine Marie. On devait l'utiliser pour chauffer à la fois Madeleine Marie et Georges Mention. Ce n'est pas uniquement Madeleine Marie mais c'est à la fois Georges Mention et Madeleine Marie puisqu'il y a une chaufferie unique. Voilà."

 Monsieur MAREAU : "Ok, je vous remercie. Je vais passer à la 37. C'est ce qui s'est passé récemment à la fête de la Musique. C'est juste une petite question. Il est marqué deux heures du matin alors que je pense qu'il y a eu un arrêté qui était passé pour que tout s'arrête à une heure du matin et là, cette convention est effective le 21 juin de 19 heures 30 à deux heures du matin. Juste un étonnement, encore ! Vous me confirmez qu'il y avait un arrêté qui a été pris pour arrêter à une heure du matin."

 Monsieur FOURNIER : "La fête de la musique termine à une heure du matin, effectivement. Mais, comme à une heure du matin, tout ne s'arrête pas, Monsieur MAREAU ! Et là, c'est au niveau de la structure de secours, comme les gendarmes, comme la Police Municipale, comme les organisateurs, ils ne partent pas à une heure du matin. Ils partent quand tout est clos, que les gens sont bien partis. La musique s'arrête à une heure du matin, les bars ferment à une heure du matin, mais ce n'est pas pour ça qu'il n'y a pas encore de la population à l'extérieur. On doit assurer la sécurité d'où cette heure de décalage."

 Monsieur MAREAU : "D'accord. Merci. Je vais passer à la 39 : c'est étude de planification et de programmation urbaine. Est-ce que c'est l'étude qui avait été annoncée pour 40 000 euros, la grande étude urbaine qui a été annoncée à la presse pour 40 000 euros ? Est-ce que l'on parle de la même chose ?"

 Monsieur FOURNIER : "C'est bien cette étude-là. Ça déjà été abordé en commission travaux et urbanisme. C'était bien cette somme de 40 000 euros Hors Taxes qui a été annoncée dans la presse. On est passé à 68 805 euros, tout simplement parce que l'organisme SCE nous avait proposé des prestations complémentaires que nous n'avions pas indiquées dans le cahier des charges et qui nous semblaient intéressantes. Il y avait deux choses. D'une part, nous avons augmenté le périmètre de l'étude en allant à l'arrière de la gare. Au départ, on était sur Montreux, toute la partie côté sud de la gare. On a augmenté en prenant en compte aussi la partie Nord. Il nous semblait important d'intégrer l'entrée de ville d'Angers et toute la partie rue de la Petite Vitesse et ensuite, on nous a proposé des prestations complémentaires telles que des ateliers de concertation qui ont eu lieu et auxquels Monsieur FRETELLIERE a participé et donc avec toutes ces prestations complémentaires, on arrive aux chiffres de 68 805 euros de prestations au total Hors Taxes."

 Monsieur MAREAU : "Je résume quand même, ça fait 82 566 euros TTC."

 Monsieur FOURNIER : "Mais pour un budget initial de 40 000 euros Hors Taxes."10

 Monsieur MAREAU : "A ce prix-là, on a hâte de voir le résultat de cette étude. Donc, merci pour votre réponse. Je passerai donc à la 57. C'est juste un étonnement que le cadeau qui a été fait pour le jumelage de Bückeburg, ça soit un cadeau qui a été acheté à Deauville. C'est dommage pour les commerçants et les artisans que nous avons sur notre territoire, qui je pense aurait très bien pu faire un très beau cadeau pour ce jumelage. Un cadeau à 900 euros. Voilà, c'était juste une remarque sur la 57, pas vraiment une question."

 Monsieur JOULAUD : "C'était d'abord le choix d'un objet. Ensuite, on a regardé qui localement était en capacité de le faire. On a sollicité l'entreprise POSSON qui malheureusement après réflexion n'était pas dans la capacité de le faire."

 Monsieur MAREAU : "C'est dommage ! Merci. Je vais aller sur la 58. C'est une prestation d'expertise juridique et d'accompagnement en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique. Si j'ai bien compris, c'est une limite de 20 000 euros. A la fin de ce document, il y a marqué pour les montants indiqués dans leur offre financière. Qu'est-ce que cette phrase veut bien vouloir dire ? Qu'est- ce qu'est leur offre financière ?"

 Monsieur JOULAUD : "Ce sont les prix de consultation à la demi-journée en fonction de la prestation."

 Monsieur MAREAU : "Dans ce document par rapport à un maximum de 20 000 euros, il n'y a rien d'autres d'écrits. Est-ce que cette étude… ?

 Monsieur JOULAUD : "Ce n'est pas une étude, c'est une expertise."

 Monsieur MAREAU : "…cette expertise exactement sera mise dans le dossier avec l'étude urbaine ou avec l'étude privée qui arrivera ? "

 Monsieur FOURNIER : "Non, on n'est pas du tout, on est dans du conseil. Pour nous accompagner dans le montage juridique et financier, on a souhaité comme on l'a fait dans certain dossier un peu complexe de nous faire accompagner par un cabinet. Ce cabinet CVS (Cornet Vincent Segurel) qui nous fera des prestations en fonction de nos demandes et en fonction de l'avancée du dossier qui peut nous faire des prestations à la demi-journée, des prestations d'actes, de courriers, de rédaction etc… et ces actes ou ces prestations à la demi-journée sont payées à l'heure comme la plupart des cabinets d'avocats dans une limite de 20 000 euros Hors Taxes."

 Monsieur MAREAU : "Voilà. Ok. Merci."

 Monsieur JOULAUD : "Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Non, je vous propose de passer aux délibérations.

La première c'est la délibération 5 qui concerne l'approbation des comptes de gestion de plusieurs budget, le budget de la Ville, des Transports, de la ZAC de Gastines, de la ZAC des Pellandières, et de la Tussonnière"11

5) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 RELATIFS AUX BUDGETS : - PRINCIPAL DE LA VILLE

- ANNEXE DU SERVICE DE TRANSPORTS URBAINS

- ANNEXE DE LA ZAC DE GASTINES

- ANNEXE DE LA ZAC DE LA PELLANDIÈRE

- ANNEXE DE LA TUSSONNIÈRE

DRESSÉS PAR LE COMPTABLE PUBLIC

 Monsieur JOULAUD : "Par cette délibération, d'acter les comptes administratifs qui ont été dressés par le comptable et qui ont été certifiés par l'ordonnateur n'appelle pas de remarque."

Avant d'avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2016,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion du Budget Principal et des quatre Budgets Annexes dressés pour l'exercice 2016 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce que vous avez des observations ou des questions ?

Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Ensuite, on a l'examen des comptes administratifs. Ce que je vous propose, c'est de présenter les délibérations et de sortir ensuite puisque c'est Antoine qui soumettra au vote. Je présente et ensuite je sortirai pour le vote.12

6) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

 Monsieur JOULAUD : "Le premier c'est le compte administratif du budget principal où vous avez en résultat de fonctionnement la somme de 3 380 546,94 €, un résultat d'investissement de 312 277,54 € et donc un résultat global de 3 692 824,48 € d'où on retire des restes à réaliser au 31 décembre 2016 de 2 597 675,89 € et donc un résultat global 2016 de 1 095 148,59 €. Voilà pour le budget principal."

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif au compte administratif 2016 – Budget Principal, et indique que le Compte administratif sera proposé au vote du Conseil Municipal, sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le doyen d’âge de la séance soit le Président pour cette délibération, qui fait apparaître les résultats suivants :

 Section de Fonctionnement : Dépenses Recettes Résultat

Mouvements réels - 16 295 240,92 € 19 745 267,36 € Mouvements d’ordre - 4 076 726,22 € 2 415 391,40 € _______________ _______________ ________________

Total - 20 371 967,14 € 22 160 658,76 € + 1 788 691,62 €

Résultat antérieur - 1 591 855,32 € + 1 591 855,32 € (compte 002) _______________ _______________ ________________

Résultat de Fonctionnement - 20 371 967,14 € 23 752 514,08 € + 3 380 546,94 €

 Section d’Investissement : Dépenses Recettes Résultat

Mouvements réels - 4 501 912,88 € 2 818 190,98 € Mouvements d’ordre - 2 469 507,00 € 4 130 841,82 €

Affectation du résultat de 2015 - 1 329 256,30 € + 1 329 256,30 € (compte 1068)

_______________ _______________ ________________

Total - 6 971 419,88 € 8 278 289,10 € + 1 306 869,22 €

Résultat reporté de 2015 - 994 591,68 € - 994 591 ,68 € (compte 001) _______________ _______________ ________________

Résultat d’Investissement - 7 966 011,56 € 8 278 289,10 € + 312 277,54 €

=============== =============== ===============

 soit un résultat global (hors RàR) de- 28 337 978,70 € 32 030 803,18 € + 3 692 824,48 €

et compte tenu des Restes à

Réaliser au 31.12.2016 - 3 623 257,38 € 1 025 581,49 € - 2 597 675,89 € =============== =============== ===============

 donne le résultat global 2016 - 31 961 236,08 € 33 056 384,67 € + 1 095 148,59 €

 - 22 387,08 €13

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Principal et de prendre acte des ratios dégagés, prévus par l'article L 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (voir Document budgétaire Ville – p.4). Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote.

Monsieur Marc JOULAUD sort de la salle du conseil.

*  Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "En tant que doyen d'âge, il me revient de vous faire voter le compte administratif du budget principal. Je vous rappelle le résultat global, pour les dépenses – 31 961 236,08 €, pour les recettes + 33 056 384,67 € ce qui fait un solde positif de 1 095 0148,59 €, il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du budget principal et de prendre acte des ratios dégagés prévus par l'article L 2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Je vais procéder au vote :

Qui vote pour ?

Qui vote contre ?

Qui s'abstient ? 4 personnes.

Très bien."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

7) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE SERVICE TRANSPORTS URBAINS

 Monsieur JOULAUD : "Le compte administratif des transports urbains. Vous avez en section de fonctionnement la somme de 390 696,69 € et donc pas de somme en section d'investissement et donc uniquement du fonctionnement."

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif au compte administratif 2016 – Budget annexe service Transports Urbains, et indique que le Compte administratif sera proposé au vote du Conseil Municipal, sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le doyen d’âge de la séance soit le Président pour cette délibération, qui fait apparaître les résultats suivants :

 Section de Fonctionnement :

Dépenses Recettes Résultat

Mouvements réels : - 390 696,69 € + 390 696,69 € 0,00 € Mouvements d’ordre: - - - - 390 696,69 € + 390 696,69 € 0,00 €

Résultat antérieur (compte 002) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de Fonctionnement : - 390 696,69 € + 390 696,69 € 0,00 €

 Section d’Investissement : Néant14

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget annexe service Transports Urbains. Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote.

 Monsieur JOURNET : "S'il vous plait ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui, Monsieur JOURNET."

 Monsieur JOURNET : "Est-ce que je peux prendre la parole ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui, allez-y !"

 Monsieur JOURNET : "Il y a des chiffres, un peu qui m'étonnent. Ce sont les recettes de fonctionnement, je parle bien du compte administratif, rapport de présentation pour le service des Transports Urbains, la feuille toute seule. Elle s'élève donc à 390 696,69 € dont régie "Transports de voyageurs" 42 171,11 €. Je suppose que ce sont les recettes des gens qui prennent les deux cars qui sont en vert de la STAO et qui traversent la Ville et en dessous vous avez la facturation des groupes scolaires dont vous nous parliez sans cesse, qu'ils servaient à faire les transports scolaires et je vois ensuite pour faire l'équilibre, que vous faites, vous, la commune, une subvention d'équilibre de 344 247,35 € pour retomber sur les "pattes" entre guillemet, excusez-moi du mot que j'ai employé c'est-à-dire 390 696,69 €. Alors, si j'ai bien compris 344 247,35 €, c'est une subvention que vous donnez pour qu'il y ait l'équilibre et c'est pris sur les deniers des contribuables qui paient des impôts à Sablé. C'est bien ça ?"

 Monsieur JOULAUD : "Il est pris sur le budget principal de la Ville."

 Monsieur JOURNET : "Voilà, sur le budget principal, avec nos impôts."

 Monsieur JOULAUD : "Le budget principal est financé avec les impôts, les dotations de l'Etat."

 Monsieur JOURNET : "Les impôts servent à combler les 344 247,35 € c'est-à-dire le manque d'argent pour les cars."

 Monsieur JOULAUD : "Oui."

 Monsieur JOURNET : "C'est pour ça que les cars sont à moitié vide."

 Monsieur JOULAUD : "Ça n'a rien à voir."

 Monsieur JOURNET : "La moitié sont au 8ème vide, de passage tous les jours sauf au moment où il y a des scolaires."

 Monsieur JOULAUD : "Quelle est votre question, Monsieur JOURNET ?"

 Monsieur JOURNET : "Les deux cars servent au 8ème de leur capacité."

 Monsieur JOULAUD : "Et donc ?"

 Monsieur JOURNET : "Et donc, je ne vois pas pourquoi on garde deux cars. Alors, on change des cars qui soient compatibles au nombre de voyageurs que vous avez sur Sablé parce que mettre 344 247,35 € comme ça par la fenêtre, je trouve cela un peu exagéré. Ce sont les contribuables qui paient. Voilà, Monsieur."15

 Monsieur JOULAUD : "D'accord. On a une position qui est différente de la vôtre puisque historiquement c'est un choix politique d'avoir un service de bus dans une ville de la taille de Sablé de moins de 15 000 habitants qui est un service rare. Vous pouvez regarder autour de vous, les villes de moins de 15 000 habitants qui ont un service de bus, vous verrez qu'il y en a très peu. C'est un choix qui a toujours été fait à Sablé et que l'on souhaite bien entendu continuer à maintenir avec effectivement une part du budget principal donc de l'impôt payé par les saboliens mais pas seulement, les recettes proviennent des dotations de l'Etat, des subventions, des recettes économiques du bassin sabolien. Ça c'est un choix politique qu'on assume et qu'on continuera à assumer. Car vous, vous seriez partisan de réduire ce transport de bus ! On considère que c'est un outil de lien social et socialement utile pour faire le lien notamment entre les différents quartiers de Sablé, le Centre-Ville et les liens entre les quartiers et les équipements sportifs, culturels et puis la gare et je comprends bien que vous voudriez réduire le bus et le dimensionnement. C'est qu'on considère qu'il faut un dispositif adapté pour permettre le transport de groupe notamment des scolaires. Effectivement, si on avait un service de bus avec un 10 places, on ne pourrait pas assumer le service des transports quand il y a les écoles. Donc, je note bien une différence entre nous, mais on l'assume."

 Monsieur JOURNET : "Moralement parlant, j'arrête après, ça ne vous fend pas le cœur de voir les cars constamment roulés du matin jusqu'au soir avec trois ou quatre personnes dedans alors qu'ils sont faits pour 46 ou 50 places ? Moi, ça me gêne énormément."

 Monsieur JOULAUD : "Oui, c'est très bien mais…."

 Monsieur JOURNET : "Je crois que je ne suis pas le seul à Sablé."

 Monsieur JOULAUD : "Nous, on pense que c'est un service qui est utile sur Sablé qu'on souhaite continuer à offrir aux saboliens."

 Monsieur JOURNET : "Un service de car vide utile."

 Monsieur JOULAUD : "Ecoutez Monsieur JOURNET, faites des propositions, pour l'instant, vous n'en faites pas."

 Monsieur JOURNET : "J'en ai fait une. On met des cars adaptés à la population."

 Monsieur JOULAUD : "Mais vous ne pourrez pas transporter les élèves quand il y en a besoin."

 Monsieur JOURNET : "Vous avez d'autres cars jaunes !"

 Monsieur JOULAUD : "Très bien, Monsieur JOURNET.

Monsieur MAREAU !"

 Monsieur MAREAU : "Oui. Comme à l'opposition, nous sommes positifs et constructifs. J'adhère à tout ce que vous venez de dire. Je suis tout à fait d'accord. Donc, vous avez raison. On est content d'avoir un service de bus à Sablé. On est content que ce choix politique ait été fait, qu'il serve aux citoyens, qu'il est une utilité sociale. Juste pour dire. Pour terminer sur l'intervention de Monsieur JOURNET, nous avons déjà fait des propositions et il serait encore l'heure d'en faire quand il y aura les prochaines municipales. Des propositions, nous en avons à ce sujet. Moi, je voudrais revenir sur cette délibération parce que j'ai relu le compte rendu de l'année dernière où Madame FOUILLEUX nous avait dit que cette année, ça passerait à 385 602 €. Je crois que le compte n'y est pas. On est quand même à 390 696,69 €, donc là j'aimerais bien avoir une explication.16

Et par rapport à mon intervention de l'année dernière où j'avais quand même dit qu'on était parti sur une base de 312 995,69 € qui était la somme qui était dépensée en 2013. On est encore loin du compte. J'aimerais bien que vous me répondiez sur ce sujet-là, Madame FOUILLEUX."

 Madame FOUILLEUX : "Les 385 602 € dont vous me parlez, c'est une prévision et donc ça c'est le coût réel du compte administratif."

 Monsieur MAREAU : "Ce n'était pas une prévision lorsque vous l'avez dit ! Vous n'avez pas précisé que c'était une prévision. Vous étiez affirmative !"

 Madame FOUILLEUX : "C'était dans le vote du budget, c'est toujours une prévision, le vote du budget."

 Monsieur MAREAU : "Non. Vous étiez affirmative lorsque vous avez annoncé devant moi, ici dans cette salle."

 Monsieur JOULAUD : "Oui, on est bien d'accord. Un budget, il est voté avec un chiffre, et ensuite, il y a le réalisé."

 Monsieur MAREAU : "Oui, bien sûr, bien sûr. Faites-moi la leçon."

 Monsieur JOULAUD : "Non. Non. Je ne veux surtout pas vous faire la leçon."

 Monsieur MAREAU : "Vous parliez d'un contrat avec des chiffres précis et vous annonciez des chiffres très précis à deux euros près. J'appelle cela une estimation très, très précise."

 Madame FOUILLEUX : "Je dirai que dans un contrat entre ce qui est défini par rapport à du prévisionnel et le réalisé, il y a toujours un écart que j'ai affirmé par rapport au contrat. Oui, c'était le montant qu'il y avait dans le contrat. La réalisation n'est pas forcément au même niveau."

 Monsieur MAREAU : "D'accord. On prendra vos paroles avec un petit peu de recul quand vous annoncerez des chiffres. Je note quand même que 42 171,11 €, 46 449,34 € exactement. Si on compte la facturation des groupes, cela représente 12 % de la facture totale. Donc, là-dessus on aura des propositions à faire le moment venu. Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Merci."

 Monsieur JOULAUD : "Merci, Monsieur MAREAU."

Monsieur Marc JOULAUD sort de la salle du conseil.

*  Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Je passe au compte administratif 2016 du budget annexe du service des Transports Urbains. Je vous rappelle les dépenses qui s'élèvent à – 390 696,69 €, la recette, on en a parlé tout à l'heure, équivalent, ce qui fait un budget équilibré.

Qui vote pour ?

Qui vote contre ? 2 contre.

Qui s'abstient ? 2 abstentions."

Délibération adoptée par 24 voix « pour » 2 voix « contre » et 2 abstentions.17

8) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE ZAC DE GASTINES

 Monsieur JOULAUD : "Donc, je poursuis sur les comptes administratifs. La numéro 8 concerne la ZAC de Gastines où un résultat de fonctionnement, nous avons la somme de – 860,93 €, en section de fonctionnement, un résultat de 76 828,68 € et donc un résultat global de 75 967,75 € en prenant les restes à réaliser au 31 décembre 2016, on a un résultat positif de 48 561 €.

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif au compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de Gastines, et indique que le Compte administratif sera proposé au vote du Conseil Municipal, sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le doyen d’âge de la séance soit le Président pour cette délibération, qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses Recettes Résultat

 Section de Fonctionnement :

Mouvements réels - 0,28 € + 0,00 € - 0,28 € Mouvements d'ordre - 861,12 € 0,00 € - 861,12 € Total -861,40 € + 0,00 € - 861,40 € Résultat antérieur (compte 002) 0,00 € + 0,47 € + 0,47 € Résultat de Fonctionnement - 861,40 € + 0,47 € - 860,93 €

 Section d’Investissement :

Mouvements réels - 22 941,40 € + 5 332,73 € - 17 608,67 € Mouvements d'ordre + 861,12 € + 861,12 € Total -22 941,40 € + 6 193,85 € - 16 747,55 € Résultat antérieur (compte 001) + 93 576,23 € + 93 576,23 € Résultat d’Investissement -22 941,40 € + 99 770,08 € + 76 828,68 €

----------------- ----------------- -----------------

 Soit un résultat global (hors RàR) de - 23 802,80 € + 99 770,55 € + 75 967,75 €

et compte tenu des Restes à

Réaliser au 31/12/2016 - 27 406,75 € - 27 406,75 € ----------------- ----------------- -----------------

 donne le résultat global 2016 - 51 209,55 € + 99 770,55 € + 48 561,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget annexe ZAC de Gastines. Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote.

 Monsieur MAREAU : "Si je veux intervenir sur cette délibération ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui. "

 Monsieur MAREAU : "Donc ça fait deux ans qu'on nous annonce en commission finances que Gastines, ça va s'arrêter et donc on est en 2017. On dépense toujours de l'argent sur ce budget annexe de la ZAC de Gastines. Donc, voilà mon étonnement. Est-ce que l'année prochaine, il y aura encore des dépenses ou est-ce qu'on va encore nous dire que c'est la dernière année."

 Monsieur JOULAUD : "Ce sont des fins d'opérations qui vont se terminer ou qui vont se terminer de mémoire sur plusieurs années."18

 Monsieur MAREAU : "Là, c'est plus précis. L'année dernière, on nous avait dit que c'était la fin. Donc, fin, pour nous, on a compris fin. On ne reverrait pas cela l'année prochaine. On n'avait pas compris le mot fin de la même manière. Donc, ça va se finir dans les années qui viennent."

 Monsieur JOULAUD : "Je n'ai pas le détail en tête, il reste quelques opérations à terminer au niveau budgétaire."

 Monsieur MAREAU : "Voilà, ça me semble plus clair."

 Monsieur JOULAUD : "D'autres questions ?"

Monsieur Marc JOULAUD sort de la salle du conseil.

*  Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Je passe au compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de Gastines. Je vous rappelle les dépenses qui s'élèvent à – 51 209,55 € avec des recettes qui s'élèvent à 99 770,55 € ce qui fait un solde positif de + 48 561 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif.

Qui vote pour ?

Qui vote contre ?

Qui s'abstient ? 4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

9) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE "ZAC DE LA PELLANDIÈRE"

 Monsieur JOULAUD : "Alors ensuite, sur le compte administratif de la ZAC des Pellandières. En fonctionnement, un résultat de fonctionnement de 91 158,96 €, un résultat d'investissement de 37 622,39 € et donc un résultat global de 128 781,35 €. Des restes à réaliser de même hauteur et donc un résultat global égal à 0."

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif au compte administratif 2016 – Budget annexe "ZAC de la Pellandière", et indique que le Compte administratif sera proposé au vote du Conseil Municipal, sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le doyen d’âge de la séance soit le Président pour cette délibération, qui fait apparaître les résultats suivants :

 Section de Fonctionnement : Dépenses Recettes Résultat Mouvements réels - 5 402,14 € 20 014,84 €

Mouvements d'ordre - 65 012,83 € 51 740,97 € Total - 70 414,97 € 71 755,81 € + 1 340,84 €

Résultat antérieur 89 818,12 € + 89 818,12 € (compte 002) _____________ _____________ _____________ Résultat de Fonctionnement - 70 414,97 € 161 573,93 € + 91 158,96 €19

 Section d’Investissement : Dépenses Recettes Résultat Mouvements réels - -

Mouvements d'ordre - 51 740,97 € 65 012,83 € Total - 51 740,97 € 65 012,83 € + 13 271,86 €

Résultat reporté de 2015 24 350,53 € + 24 350,53 € (compte 001) _____________ _____________ _____________ Résultat d’Investissement - 51 740,97 € 89 363,36 € + 37 622,39 € ----------------- ----------------- -----------------

 Soit un résultat global (hors RàR) de - 122 155,94 € 250 937,29 € + 128 781,35 € et compte tenu des Restes à

Réaliser au 31.12.2016 - 128 781,35 € - 128 781,35 € ----------------- ----------------- -----------------

 donne le résultat global 2016 - 250 937,29 € 250 937,29 € + 0,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget annexe "ZAC de la Pellandière". Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote.

Monsieur Marc JOULAUD sort de la salle du conseil.

*  Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Je passe au compte administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de la Pellandière. Je vous rappelle les dépenses qui s'élèvent à – 250 937,29 €, les recettes qui s'élèvent à 250 937,29 € ce qui fait un budget équilibré. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du budget annexe de la ZAC de la Pellandière.

Qui vote pour ?

Qui vote contre ?

Qui s'abstient ? 4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

10) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA TUSSONNIÈRE

 Monsieur JOULAUD : "Le budget annexe du lotissement de la Tussonnière, 0 en résultat de fonctionnement, - 12 241,45 € en investissement, donc un résultat global à même hauteur – 12 241,45 €, des restes à réaliser ajustés au même niveau et donc là aussi un résultat global 2016 égal à 0."

Monsieur le Maire présente le projet de délibération relatif au compte administratif 2016 du Budget annexe du lotissement de la Tussonnière, et indique que le Compte administratif sera proposé au vote du Conseil Municipal, sous la présidence du doyen d'âge de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que le doyen d’âge de la séance soit le Président pour cette délibération, qui fait apparaître les résultats suivants :20

Dépenses Recettes Résultat

 Section de Fonctionnement :

Mouvements réels - 10 179,16 € + 0,21 € - 10 178,95 € Mouvements d'ordre + 10 178,95 € + 10 178,95 € Résultat antérieur (compte 002)

------------------ ----------------- -----------------

Résultat de Fonctionnement -10 179,16 € + 10 179,16 € 0,00 €

 Section d’Investissement :

Mouvements réels

Mouvements d'ordre - 10 178,95 € - 10 178,95 € Résultat antérieur (compte 001) - 2 062,50 € - 2 062,50 € ----------------- -----------------

Résultat d’Investissement - 12 241,45 € 0,00 € -12 241,45 € ----------------- ----------------- -----------------

 Soit un résultat global (hors RàR) de - 22 420,61 € + 10 179,16 € - 12 241,45 €

et compte tenu des Restes à

Réaliser au 31.12.2016 + 12 241,45 € + 12 241,45 € ----------------- ----------------- -----------------

 donne le résultat global 2016 - 22 420,61 € + 22 420,61 € 0,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du Budget annexe du lotissement de la Tussonnière. Monsieur Marc JOULAUD ne prend pas part au vote.

 Monsieur JOULAUD : "Je vais proposer à Antoine de procéder au vote de chacune des délibérations. Monsieur Marc JOULAUD sort de la salle de l'Hôtel de Ville. (Les votes effectués par Monsieur ARTHUS-BERTRAND sont portés sur chaque délibération *).

*  Monsieur ARTHUS-BERTRAND : "Je termine par le compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement de la Tussonnière. Je vous rappelle les dépenses qui s'élèvent à 22 420,61 €, les recettes qui s'élèvent à + 22 420,61 €, ce qui donne un résultat équilibré. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2016 du budget annexe du lotissement de la Tussonnière.

Qui vote pour ?

Qui vote contre ?

Abstentions ? 4 abstentions.

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

Voilà, je pense que l'on peut demander à Monsieur le Maire de revenir."

 Monsieur JOULAUD : "Alors, on passe à la délibération n° 11 qui concerne les tarifs 2016 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.21

Délibérations présentées par Monsieur Alain LAVOUÉ

11) TARIFS 2018 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

 Monsieur LAVOUÉ : "Effectivement, par délibération du 14 juin 1984, la Taxe Communale sur les Enseignes (TSE) a été adoptée par la commune de Sablé. Le 1er janvier 2009, en remplacement de cette taxe et conformément à l’article dont vous avez les références du Code général des collectivités territoriales, la TLPE a été appliquée. Il faut savoir que les TLPE sont revalorisées chaque année. Vous avez d'ailleurs les critères pour cette revalorisation. Cependant, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas appliquer cette augmentation et de maintenir le tarif de base de la TLPE à son niveau de 2017, dont découle le tableau ci-après. On a déjà eu l'occasion d'évoquer entre les enseignes, les pré- enseignes, les non-numériques, les numériques, des tarifs qui cette année ne bougeront pas. Une information, nous n'avons pas de pré-enseignes et de dispositifs publicitaires numériques sur Sablé."

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 14 juin 1984, la Taxe Communale sur les Enseignes (TSE) a été adoptée par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Le 1er janvier 2009, en remplacement de cette taxe et conformément à l’article L 2333-16 du Code général des collectivités territoriales, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été appliquée.

Vu les articles L 2233-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

A compter du 1er janvier 2014, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, hors tabac de la pénultième année.

Le taux applicable aux tarifs de la TLPE pour 2018 s’élève ainsi à + 0,6 % (source INSEE). Le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L 2333-9 du CGCT s’élève en 2018 à 15,50 €

Cependant, conformément à l’article L 2333-10 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas appliquer cette augmentation et de maintenir le tarif de base de la TLPE à son niveau de 2017, dont découle le tableau ci-après :

Supports Surface cumulée des dispositifs Tarifs année 2018

Enseigne

<= 7 m² EXONERATION

>=7,01 m² et <= 12,00 m² 15,20 €

>= 12,01 m² et <= 50 m² 30,40 €

> 50 m² 60,80 €

Pré-enseignes

et

dispositifs

publicitaires

Non numériques

< 50 m² 15,20 €

> 50 m² 30,40 €

Numériques

<50 m² 45,60 €

> 50 m² 91,20 €

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la ville et qu’elle est payable sur déclaration préalable des assujettis.22

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- valider la grille tarifaire 2018 en application de l’article L2333-10 du CGCT, - d’inscrire les recettes afférentes au budget 2018,

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain. Est-ce qu'il y a des questions ?

Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Abstentions ?

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 12, c'est un avenant."

12) AVENANT N° 1 AU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ VODOO

 Monsieur LAVOUÉ : "Il vous est rappelé ce soir et par délibération du 17 septembre 2012, un bail commercial a été conclu entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la SARL S.D.L.A. PLUS représentée par Monsieur Stéphane PERRAULT, à l'époque, pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2012 et se terminant le 30 septembre 2021 pour la location d’un ensemble immobilier de deux bâtiments comprenant un grand magasin, des réserves et des bureaux situés 12 et 14, place Raphaël Elizé. Il s'agit de Carrefour City. A l’exclusion d’un local d’une superficie de 26 m², quand je dis à l'exclusion d'un local, c'était par rapport au bail, situé au rez-de-chaussée à l’entrée dudit immeuble occupé par les services de la Poste et appartenant à la Commune. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société VODOO représentée par Monsieur Cédric BROTHIER a demandé l’utilisation du local occupé précédemment par les services de la Poste dont la résiliation du bail est intervenue le 31 octobre 2016. Monsieur le Maire propose que la mise à disposition du local d’une superficie de 26 m² soit consentie à titre gratuit à la société VODOO à compter du 1 novembre 2016."

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 17 septembre 2012, un bail commercial a été conclu entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la SARL S.D.L.A. PLUS représentée par Monsieur Stéphane PERRAULT pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2012 et se terminant le 30 Septembre 2021 pour la location d’un ensemble immobilier de deux bâtiments comprenant un grand magasin, des réserves et des bureaux situés 12 et 14, place Raphaël Elizé, 3, rue Saint Martin, rue Haute Saint Martin et rue de l’Echelle à Sablé-sur-Sarthe, à l’exclusion d’un local d’une superficie de 26 m² situé au rez-de-chaussée à l’entrée dudit immeuble occupé par les services de la Poste et appartenant à la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par acte notarié en date du 26 novembre 2014, la société S.D.L.A PLUS a cédé le fonds de commerce de supermarché sous l’enseigne « CARREFOUR CITY » au profit de la société VODOO représentée par Monsieur Cédric BROTHIER, y compris le droit au bail commercial consenti par la Commune de Sablé-sur-Sarthe à la société S.D.L.A. PLUS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société VODOO représentée par Monsieur Cédric BROTHIER a demandé l’utilisation du local occupé précédemment par les services de la Poste dont la résiliation du bail est intervenue le 31 octobre 2016.23

Monsieur le Maire propose que la mise à disposition du local d’une superficie de 26 m² soit consentie à titre gratuit à la société VODOO à compter du 1 novembre 2016.

Toutes les autres dispositions du bail commercial initial en date 15 octobre 2012 restent inchangées. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant au bail commercial,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au bail commercial à intervenir entre la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société VODOO.

 Monsieur JOULAUD : "Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?

Oui, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Oui, comme on parle du 1er novembre 2016, ça a mis un peu de temps pour que cette délibération arrive au conseil municipal ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui."

 Monsieur MAREAU : "C'est une question. Pourquoi ?"

 Monsieur JOULAUD : "Il y a eu des questions de travaux qui ont été réalisés au moment de l'installation du départ de la poste et en lien avec les aménagements intérieurs. Ce sont des locaux municipaux, ça tient au délai des travaux.

Alors est-ce qu'il y a sur cette délibération, des oppositions ? Des abstentions ?

Non. Elle est adoptée."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 13." il s'agit de la semaine de la mobilité et de la gratuité du bus."

13) SEMAINE DE LA MOBILITÉ – GRATUITÉ DU BUS URBAIN

 Monsieur LAVOUÉ : "Il s'agit de la semaine de la mobilité et de la gratuité du bus urbain. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2016, la collectivité a participé à la semaine nationale de la mobilité. Nous souhaitons à nouveau renouveler l’opération en 2017, en organisant diverses manifestations sur la journée du 23 septembre. Le programme est en cours voire bien avancé. Monsieur le Maire propose également qu’à titre exceptionnel, cette année, dans le cadre de cette semaine de la mobilité, le réseau urbain (bus et Transport à la Demande) soit rendu gratuit du 18 septembre matin au 23 septembre fin de journée. Il vous est proposé de valider la gratuité du réseau urbain dans les dates que je vous ai annoncées."

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’année 2016, la collectivité a participé à la semaine nationale de la mobilité.

Elle souhaite à nouveau renouveler l’opération en 2017, en organisant divers manifestations sur la journée du 23 septembre (programme en cours).24

Monsieur le Maire propose également qu’à titre exceptionnel dans la cadre de cette semaine de la mobilité, le réseau urbain (bus et TAD) soit rendu gratuit du 18 septembre matin au 23 septembre fin de journée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- valider la gratuité du réseau urbain du 18 septembre au 23 septembre 2017.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Des remarques ?

Oui, Monsieur JOURNET."

 Monsieur JOURNET : "C'est une petite question administrative. Je viens de recevoir les signatures, est-ce que je signe pour ceux qui ont donné procurations."

 Monsieur JOULAUD : "Non, que vous. Que vous Monsieur JOURNET. Uniquement vous. Et comme vous avez procuration, ça vaudra automatiquement un vote."

 Monsieur JOURNET : "Merci."

 Monsieur MAREAU : "Sur cette délibération, dans un esprit très positif que l'opposition a, je tiens à féliciter la majorité pour participer à cette semaine de la mobilité qui va dans le bon sens. Donc, nous sommes très heureux que Sablé participe. Voilà. Merci."

 Monsieur LAVOUÉ : "Merci."

 Monsieur JOULAUD : "Des oppositions ? Des abstentions ?

Non plus.

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 14, c'est une vente immobilière."

14) VENTE PAR LA COMMUNE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ 27 RUE PAUL DOUMER À SABLÉ- SUR-SARTHE AU PROFIT DE MADAME ELODIE HUBERT

 Monsieur LAVOUÉ : "On vous propose de céder à Madame Elodie HUBERT domiciliée rue Saint Nicolas à Sablé, un ensemble immobilier composé de deux garages, d’une dépendance, d’un appentis et d’une partie de la cour commune, situé 27, rue Paul Doumer à Sablé-sur-Sarthe. Compte tenu de l’état de vétusté de cet immeuble, de l’importance des travaux pour le réhabiliter, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cet ensemble immobilier à Madame Elodie HUBERT au prix de 8 000 euros net vendeur. Madame HUBERT achète la maison qui est juste à côté de ces deux garages. Personnellement, je suis allé sur place. C'est vraiment très très abimé et il y a beaucoup de travaux mais néanmoins cette dame est intéressée par ces garages compte tenu qu'elle achète la maison. Une maison de Madame et Monsieur REZE."25

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Madame Elodie HUBERT domiciliée 35, rue Saint Nicolas à Sablé-sur-Sarthe, un ensemble immobilier composé de deux garages, d’une dépendance, d’un appentis et d’une partie de la cour commune, situé 27, rue Paul Doumer à Sablé- sur-Sarthe - cadastré section BI n° 493 - 494 d’une contenance totale de 207 m².

Compte tenu de l’état de vétusté de cet immeuble, de l’importance des travaux pour le réhabiliter, le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cet ensemble immobilier à Madame Elodie HUBERT au prix de 8 000,00 € net vendeur (Avis des domaines réf. : 2017-264V0230). Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder à Madame Elodie HUBERT l’immeuble situé 27, rue Paul Doumer à Sablé-sur-Sarthe cadastré section BI n° 493 - 494 d’une contenance totale de 207 m².

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par SELARL Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés, 37, rue d'Erve à Sablé-sur- Sarthe.

Cette délibération engage la collectivité pendant 12 mois. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne serait plus engagée envers l’acquéreur.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Oui, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Alors, je suis moi-même allé aussi sur place. Je n'ai pas eu la chance peut-être comme vous de pouvoir aller à l'intérieur mais j'étais à l'extérieur. De l'extérieur, c'est plutôt en très bon état aussi bien le toit. Moi, je vous dis ce que vois de l'extérieur. De l'extérieur, le mur est en très bon état et la toiture semble en très bon état. De l'intérieur, je peux comprendre que ce n'est pas la même vision que vous ayez mais cela ne change pas sur la suite que je vais dire. 207 m², 8 000 euros pour des garages, je trouve que c'est une très bonne opération pour Madame HUBERT. Il y a beaucoup de sabolien qui aimerait avoir des garages et même si ce n'est qu'un seul parce que là pour 207 m², je pense que l'on peut mettre beaucoup de voitures et non pas qu'une seule. Je pense qu'il y a beaucoup de saboliens qui pour même 8 000 euros seraient heureux d'avoir un seul garage à Sablé. Je pensais au début que c'était une erreur, qu'il manquait un 0. Vous me confirmez que c'est bien 8 000 et non 80 000. Donc, ça confirme mon étonnement énorme et je tiens à vous le dire par rapport au prix et à la surface. Les mots me manquent pour vous dire mon étonnement."

 Monsieur LAVOUÉ : "Bien, c'est votre analyse. Moi, je persiste à vous dire vraiment que c'est dans un état de vétusté important et pour rien vous cacher, on avait proposé 10 000 euros, vous voyez à cette personne et voilà. Je n'ai rien d'autres à rajouter par rapport à ça."

 Monsieur MAREAU : "Par rapport au prix du m² de terrain, d'un terrain tout simple, d'un terrain avec une maison délabrée dessus, on est très loin des 8 000 euros sur Sablé. Je pense que vous êtes au courant des prix de l'immobilier. Là, 207 m², 8 000 euros, c'est impressionnant."

 Monsieur LAVOUÉ : "Je suis un peu au courant des prix. Là franchement, vos remarques, on les accepte mais j'ai personnellement une analyse différente par rapport à ces garages et cet état de vétusté. Voilà".26

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

On va procéder au vote.

Est-ce qu'il y a des oppositions ?

Abstentions ?

Pas d'abstention, ni d'opposition.

4 oppositions."

Délibération adoptée par 26 voix « pour » et 4 voix « contre ».

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 15 c'est un échange de terrain."

15) Z.A. DU CLOS DU BOIS ET ROUTE DE PRÉCIGNÉ – ÉCHANGES DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE SABÉ-SUR-SARTHE ET LA SOCIÉTÉ L.D.C.

Z.A. DU CLOS DU BOIS – VENTES DE TERRAINS PAR LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ L.D.C

 Monsieur LAVOUÉ : "Il s'agit effectivement d'un échange de terrain. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux échanges des parcelles suivantes. Il s'agit de terrains cédés par la commune à LDC, vous avez le plan. C'est peut-être plus facile quand je vais expliquer de regarder le plan. Vous faites comme vous voulez. Il s'agit du terrain BW n° 109 qui aujourd'hui est un parking dont la surface est de 2 488 m², la base tarifaire est de 1 euro au m² soit 2 488 euros. LDC nous céderait un terrain où on a d'ailleurs sur ces terrains, des servitudes dont vous avez les références cadastrales, la surface 635 m², 1 euro le m² soit 635 euros. Ce qui nous fait une soulte de 1 853 euros concernant ces échanges de terrains. Les terrains LDC à la commune sont des terrains à côté du Clos du Bois, les autres, ce sont le parking. On a déjà eu l'occasion d'en parler par rapport au déplacement du chemin. Alors ensuite, cession de terrains donc des parcelles 108, 170 et 171 pour 2 314 m² au prix de 15 euros, là ce n'est pas 15 euros le m², c'est 15 euros la totalité. On a négocié avec LDC, cet aspect de haie notamment, un point important, l'entretien des haies. Je pourrai y revenir tout à l'heure, si vous le souhaitez. Ensuite, une parcelle n° 107 pour un montant de 1 901 m², c'est là aussi un parking et la fameuse partie restante du chemin rural n° 10 déclassé pour 1 300 euros, ce qui nous donne effectivement un total de 3 216 euros net. Les frais de bornage seront à la charge de la commune de Sablé et les frais de notaire seront à la charge de la société LDC. Pour votre totale information, le sous- préfet compte tenu qu'il y a déclassement du chemin, il y a donc une petite enquête publique, ce n'est pas énorme, le sous-préfet ne désignera pas de commissaire enquêteur, il nous a demandé d'en trouver un en interne. On a regardé par rapport à la commission précédente de l'autre mandat et on proposerait à François GRAVAY avec qui on a travaillé d'être commissaire enquêteur."

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société LDC envisage d'aménager un bassin de rétention des eaux en contiguïté de l'unité LDC et d'étendre les activités du site.

Pour cela, la commune de Sablé-sur-Sarthe et la société LDC représentée par Monsieur Denis LAMBERT, Président du groupe, ont convenu de procéder à des échanges et des cessions de terrains répartis comme suit :27

Echange de terrains :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux échanges des parcelles suivantes :

Terrains cédés par la Commune à LDC Terrains cédés par LDC à la Commune

Cadastre Surface Base tarifaire Cadastre Surface Base tarifaire Soulte

BW n° 109 2 488 m² 1,00 €/m² soit 2 488,00 € BV n° 27p + BV n°1 p 635 m² 1,00 €/m² soit 635,00 € 1 853,00 €

- La parcelle BW n° 109 d'une surface totale de 2 488 m² aménagée en parking situées dans l'enceinte du site LDC et appartenant à la Commune de Sablé sera échangée avec 2 parcelles situées route de Précigné à Sablé-sur-Sarthe cadastrées BV n° 27 partie pour une surface de 580 m² environ et BV n° 1 partie pour une surface de 55 m² environ appartenant à la société LDC ou passent des réseaux publics, pour une surface totale de 635 m² environ (bornage en cours).

Ces échanges de terrains se feront sur la base de 1,00 € le m² soit une soulte pour la Commune de Sablé- sur-Sarthe de 1 853,00 €.

Cessions de terrains

Conformément au plan ci-annexé, le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la société LDC représentée par Monsieur Denis LAMBERT, Président du groupe, les parcelles suivantes :

Cadastre Adresse Surface Prix

BW n° 108-170-171 Z. A CLOS DU BOIS 2 314 m² 15,00 €

BW n° 107 Z. A CLOS DU BOIS 1 901 m² 1 901,00 €

Partie restante du CR

n° 10 déclassé

(n° cadastre en cours)

Z. A CLOS DU BOIS 1 300 m² environ 1 300,00 €

5 515 m² 3 216,00 €

- Les parcelles cadastrées BW n° 108-170-171 pour une surface totale de 2 314 m² correspondant à des haies bocagères sont cédées à la société LDC au prix symbolique de 15 € net de T.V.A.

Il est précisé que ces haies doivent être entretenues et ne pas être supprimées puisqu’elles servent d’écran entre la société LDC et les habitations voisines.

- La parcelle BW n° 107 pour une surface de 1 901 m² aménagée en partie en parking et en espace vert et une partie restante du chemin rural n° 10 déclassé pour une surface de 1 300 m² environ (bornage en cours) sont cédées à la société au prix de 1,00 € le m² soit un total de 3 201,00 € net de T.V.A.28

Il convient de préciser que la partie du chemin rural déclassée et cadastrée BW n°xxx (numérotation en cours) est grevée d’une servitude de canalisations d’eaux usées et d’eau potable. Il convient également de préciser que sur les parcelles BW n° 107 et 109, une zone non aedificandi de 18 m doit être assurée pour les maisons riveraines du site.

Les frais de bornage seront à la charge de la commune de Sablé-sur-Sarthe et les frais notariés seront à la charge de la société L.D.C.

Cette délibération engage la collectivité pendant un an. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne sera plus engagée envers l’acquéreur.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par la SELARL Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés, 37, rue d'Erve à Sablé-sur-Sarthe.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Des questions ?

Oui Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Oui, vous me parliez 10 000 euros tout à l'heure. Je pense qu'il aurait été tout à fait honorable que la société LDC nous donne 10 000 euros pour ceci. Je ne pense pas que cela aurait ruiné cette société car à côté de cela, nous, on récupère une bande de terrain dont vous l'avez dit vous-même, nous avons une servitude. Donc, cela ne change pas vraiment la donne pour nous. Par contre, pour la société LDC, je pense qu'ils font une bonne affaire encore où ils pourront utiliser ces terrains. C'est quand même dommage de donner une grande surface et d'en récupérer une toute petite qui est en fin de compte étalée sur des centaines de mètres."

 Monsieur LAVOUÉ : "Monsieur MAREAU, il y a une soulte qui est faite."

 Monsieur MAREAU : "Comment ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Il y a une soulte."

 Monsieur MAREAU : "Une souche ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Il y a une soulte."

 Monsieur MAREAU : "Oui, une soulte et alors ? Qu'est-ce que vous voulez dire ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Ils vont nous payer la différence."

 Monsieur MAREAU : "Et donc cela va monter à combien ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "La soulte est de 1 853 euros."

 Monsieur MAREAU : "Donc la totalité, ça fait combien ? Combien vont-ils payer en totalité ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "5 000 € …. C'est ça."29

 Monsieur MAREAU : "Arrondissons à 5 000. On est loin des 10 000 que je proposais. Voilà c'est dommage. Je trouve que la ville brade un peu surtout pour une société qui marche bien, qui pouvait se permettre de mettre un petit peu d'argent pour soutenir la ville de Sablé."

 Monsieur JOULAUD : "Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

 Monsieur MAREAU : "Excusez-moi, il y a une autre que je voulais poser. Est-ce qu'il est toujours à l'ordre du jour, comme on avait dit au dernier conseil municipal de faire un chemin entre la rue qui arrive au bout du Pré, je ne me rappelle plus du nom et l'accès des deux rues qu'on avait parlé au dernier conseil municipal ? Vous vous rappelez, Monsieur LAVOUÉ."

 Monsieur LAVOUÉ : "Oui, bien sûr. Heureusement que je m'en rappelle."

 Monsieur MAREAU : "C'est toujours à l'ordre du jour ?"

 Monsieur LAVOUÉ : "Exactement."

 Monsieur MAREAU : "Ce qui compensera le chemin que l'on a perdu."

 Monsieur LAVOUÉ : "Oui. LDC souhaite conserver une partie du chemin. Il y aura une partie du chemin qui va être de la Ville de Sablé malgré tout."

 Monsieur MAREAU : "D'accord."

 Monsieur LAVOUÉ : "A nous d'entretenir de ce côté-là, la haie. Mais avec LDC pour les terrains qu'on échange, qu'on vend, ils sont tout à fait d'accord pour entretenir la haie de façon à préserver le voisinage et les maisons."

 Monsieur MAREAU : "et de laisser un droit de passage pour le public."

 Monsieur LAVOUÉ : "Il y aura donc comme vous le disiez à juste titre, un chemin qui sera réalisé."

 Monsieur MAREAU : "Merci."

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Moi, je ferai simplement la remarque que LDC est de loin le plus gros contribuable sabolien. Voilà.

Alors sur cette délibération, qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

4 abstentions.

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 16."30

16) VENTE PAR LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL SITUÉ 33 RUE SAINT BLAISE À SABLÉ-SUR-SARTHE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ- SUR-SARTHE

 Monsieur LAVOUÉ : "Cette délibération est passée la semaine dernière en conseil communautaire. Il s'agit de la vente par la Commune de Sablé-sur-Sarthe d'un bâtiment industriel situé 33 rue Saint Blaise à Sablé au profit de la Communauté de communes. On vous rappelle la loi dont vous avez les références du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce qu'on appelle la loi NOTRe prévoit depuis le 1er janvier 2017, des transferts de compétence, de façon échelonnée, des communes vers les Communautés de communes. C’est le cas de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire». C'est donc la raison pour laquelle, nous allons procéder à cette vente."

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit depuis le 1er Janvier 2017, des transferts de compétence, de façon échelonnée, des communes vers les Communautés de communes. C’est le cas de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire». Par conséquent, Monsieur le Maire propose de céder à la Communauté de communes de Sablé-sur- Sarthe le bâtiment industriel cadastré BZ n° 60, d’une surface totale de 7 314 m² situé 33, rue Saint Blaise à Sablé-sur-Sarthe, dont elle est propriétaire.

Il est précisé que cet ensemble immobilier est actuellement loué à la société SUPPLEX.

Au vu de l’estimation des Domaines (réf. : 2016-264V06451), la Communauté de communes de Sablé- sur-Sarthe va acquérir ce bâtiment industriel situé 33, rue Saint Blaise à Sablé-sur-Sarthe, au prix de 513 000,00 € (en exonération de T.V.A. car la Ville est un vendeur assujetti).

Il est convenu entre la Ville et la Communauté de communes que cette dernière versera le prix de cette vente à la Ville au plus tard lors du 3ème anniversaire de la date de l’acte. Il est convenu également que ce différé de paiement tombera si le bien venait à être vendu par la Communauté de communes, cette dernière s’obligeant alors à s’acquitter du prix d’achat dès qu’elle aura encaissé le produit de la vente.

Les frais notariés seront à la charge de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par la SELARL Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés, 37, rue d’Erve à Sablé-sur-Sarthe.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Alors sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie. C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.31

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 17."

17) VENTE PAR LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL SITUÉ 15, RUE SAINT LAURENT À SABLÉ-SUR-SARTHE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ATSM ֤֤

 Monsieur LAVOUÉ : "C'est une vente par la commune de Sablé d'un bâtiment industriel situé 15 rue Saint Laurent à Sablé-sur-Sarthe au profit de la société ATSM. Je rappelle que c'est une société qui fait des moules et des modèles. Donc, Monsieur le Maire propose de céder à la société que je viens de citer représentée par Monsieur LAROCHE, ou toute autre personne physique ou morale le représentant, une parcelle cadastrée section BT n° 86, d’une surface totale de 5 899 m² comprenant un bâtiment industriel de 700 m² composé de 2 ateliers contigus et d’espaces verts, situé 15, rue Saint Laurent à Sablé, dont elle est propriétaire. Monsieur le Maire propose de vendre à cette société cette parcelle au prix de 160 000 euros. Vous avez le plan qui vous situe, c'est du côté des Meubles Hivert, vous avez Destock à côté."

Monsieur le Maire propose de céder à la société ATSM représentée par Monsieur LAROCHE, ou toute autre personne physique ou morale le représentant, une parcelle cadastrée section BT n° 86, d’une surface totale de 5 899 m² comprenant un bâtiment industriel de 700 m² composé de 2 ateliers contigus et d’espaces verts, situé 15, rue Saint Laurent à Sablé-sur-Sarthe, dont elle est propriétaire.

Il est précisé que ces 2 ateliers industriels sont respectivement loués à la société R2M représentée par Monsieur Daniel MOREAU et à la SARL AJUST 72 représentée par Messieurs Thierry BIGOT, Jean-Noël BERTIN, Guy LAROCHE, co-gérants.

Au vu de l’estimation des Domaines (réf. : 2016-264V0648), Monsieur le Maire propose de vendre à la société ATSM, la parcelle de terrain cadastrée BT n° 86, d’une surface totale de 5 899 m², située 15, rue Saint Laurent à Sablé-sur-Sarthe, au prix de 160 000,00 € (en exonération de T.V.A. car la Ville est un vendeur assujetti).

Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir qui sera reçu par la SELARL Alexandre POUJADE et Stéphanie POUJADE, notaires associés, 37, rue d'Erve à Sablé-sur-Sarthe.

Cette délibération engage la collectivité pendant 6 mois. Si durant ce délai aucun acte ne venait à être signé entre la collectivité et l’acquéreur, la collectivité ne serait plus engagée envers l’acquéreur.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions.

Merci."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).32

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 18, c'est un avenant d’occupation."

18) AVENANT À LA CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE L'ASSOCIATION ECHO ET LA COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

 Monsieur LAVOUÉ : "Effectivement, un avenant à la convention d'occupation précaire entre l'association Echo et la Commune de Sablé. Donc, on vous propose de passer cet avenant de prolongation à la convention d'occupation précaire de ce terrain en partie situé dans la ZA de la Martinière. En fait, cette convention arrivait à terme mais l'association souhaite pouvoir encore rester deux années supplémentaires. Il s'agit évidemment de l'association Echo-dialyse que nous avons d'ailleurs rencontrée la semaine dernière et qui ont des projets, de passer d'une unité d'auto-dialyse à une unité médicalisée. Ils ont ces projets-là sur Sablé et donc il y a des démarches administratives à faire, de façon que ce projet puisse, on l'espère naître."

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° V-172-2015 du 14 septembre 2015, le Conseil Municipal a validé la mise à disposition gratuite d’un terrain situé aux abords des bâtiments techniques de l’ancien hôpital appartenant à la Commune afin d’y installer un bâtiment modulaire pour le transfert de l’unité d’auto-dialyse de Sablé-sur-Sarthe. Cette convention arrivera à son terme en septembre 2017 et l’association a renouvelé son souhait de pouvoir rester 2 années supplémentaires sur le terrain mis à disposition.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant n° 1 de prolongation à la convention d’occupation précaire d’un terrain cadastré section AN n° 121 en partie situé ZA La Martinière – rue Pierre et Marie Curie à Sablé-sur-Sarthe. Seul l’article 2 de la convention est modifié.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cet avenant à la convention.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Quelqu'un souhaite intervenir ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions.

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 19, Alain. C'est une information."

19) BILAN ANNUEL DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES 2016

ANNEXE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

 Monsieur LAVOUÉ : "Oui, j'ai pas la liste des acquisitions, des échanges et des cessions. En fait, ce sont tous ces échanges, ces acquisitions et les cessions qui ont fait l'objet de délibérations au sein du conseil municipal et cette liste figure également dans les annexes du compte administratif 2016. On prend acte, là."33

Conformément à l’article L 2241-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que la commune doit délibérer sur le bilan annuel des opérations immobilières 2016 (acquisitions, cessions et échanges), annexes du compte administratif 2016.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des opérations retracées dans les tableaux joints et rappelle que ces tableaux figurent également dans les annexes du compte administratif 2016.

 Monsieur JOULAUD : "Oui, Monsieur MAREAU.

 Monsieur MAREAU : "Je voudrais juste intervenir sur un point. Juste une remarque. Au début, on parle de Sarthe Habitat, c'est la deuxième page, la rue Fernand Lemaire, la rue Fernand Leroi et la rue Félix Huvé. Dans le document, il y a encore une erreur qui je peux vous l'accorder ne vient pas forcément de vous puisqu'il y a une erreur d'orthographe aussi bien sur le panneau de la rue. Monsieur Leroy c'est avec un "y". Le panneau de la rue a fait la même erreur, dans le marbre qui se trouve en bas dans le hall de la Mairie, il y a bien Fernand Leroy avec un "y" maire de Sablé de 1925 à 1929."

 Monsieur LAVOUÉ : "Ecoutez, merci de la remarque. On va modifier."

 Monsieur MAREAU : "Je ne sais pas si au moment de l'inauguration, il y avait des descendants de cette famille. Je ne pense pas, sinon l'erreur n'aurait pas eu lieu."

 Monsieur LAVOUÉ : "On ne l'a pas fait encore. Vous l'aviez demandé."

 Monsieur MAREAU : "C'est ça."

 Monsieur LAVOUÉ : "Vous vous souvenez, vous l'aviez demandé. Il faut contacter Sarthe Habitat. On va regarder. Merci."

 Monsieur MAREAU : "C'est les services de la Ville qui mettent les panneaux dans les rues."

 Monsieur LAVOUÉ : "Oui."

 Monsieur MAREAU : "Donc, ce sont les services de la ville qui ont fait une erreur d'orthographe."

 Monsieur LAVOUÉ : "Je ne sais pas. On va regarder cela."

 Monsieur MAREAU : "Je vous invite à aller rue Fernand LEROY et voir que c'est marqué LEROI comme un roi et en fin de compte c'est "y" à la fin."

 Monsieur LAVOUÉ : "J'y passe assez régulièrement pour n'habiter pas loin. Je n'avais pas remarqué."

 Monsieur MAREAU : "Je vous invite à le regarder et à regarder le marbre qu'il y a dans le hall de la mairie avec tous les maires inscrits."

 Monsieur LAVOUÉ : "Ok. Merci."

 Monsieur JOULAUD : "Merci."

Pas de vote.34

 Monsieur JOULAUD : "On passe à la numéro 20, l'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal."

Délibérations présentées par Madame Anne-Marie FOUILLEUX

20) BUDGET PRINCIPAL –

AFFECTATION DU RÉ֤SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "Oui, donc au niveau du résultat du budget de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, un résultat de fonctionnement de + 3 380 546,94 €, considérant que le besoin de financement de la section d'investissement est de 2 285 398,35 € et qu'il se détermine en résultat d'investissement et en restes à réaliser pour les montants de 312 277,54 et restes à réaliser pour 2 597 675,89 €, il vous est donc proposé l'affectation du résultat de fonctionnement, en affectation obligatoire au financement de l'investissement, besoin à couvrir de 2 285 398,35 € et le solde disponible après affectation sera donc de 1 095 148,59 € et également affectation de l'excédent en résultat de fonctionnement reporté de 1 095 148,59 €"

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget Principal,

 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, et constatant :

- que le compte administratif présente un résultat de Fonctionnement de : + 3 380 546,94 € dont la répartition est la suivante :

 au titre de l'exercice arrêté : excédent (+) ............................................ : + 1 788 691,62 €

 au titre des exercices antérieurs : excédent (+) ................................... : + 1 591 855,32 €

 Considérant :

- pour mémoire, que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (chapitres 023 et 021) a été prévu au budget de l'exercice arrêté pour un montant de : 2 654 472,89 €

- que le besoin de financement de la section d’Investissement est de : - 2 285 398,35 € et qu’il se détermine comme suit :

 Résultat d’Investissement .................................................................... : + 312 277,54 €

Cette somme correspond au résultat reporté de la section d’investissement et a été inscrite au budget primitif 2017 au compte 001 en recette d’investissement.

au titre de l'exercice arrêté : Déficit (-) ......................................: - 22 387,08 € (non compris l’affectation au compte 1068 ci-dessous)

au titre de l'exercice antérieur : Excédent (+) ............................: + 334 664,62 €

comprenant l’affectation au compte 1068, sur 2016, pour + 1 329 256,30 €

ainsi que les résultats antérieurs 2015 au compte 001 pour – 994 591,68 €35

 Restes à Réaliser nets (Recettes –Dépenses) : Déficit (-)...................... :- 2 597 675,89 €

Restes à réaliser Dépenses au 31 décembre 2016 : - 3 623 257,38 €

Restes à réaliser Recettes au 31 décembre 2016 : + 1 025 581,49 €

 Propose l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2016 comme suit :

- Affectation obligatoire au financement de l'investissement :

Besoin à couvrir à affecter au compte 1068 ................. : 2 285 398,35 €

Le solde disponible après affectation est donc de) ........ : 1 095 148,59 €

- Affectation de l'excédent en résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : + 1 095 148,59 €

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Même chose pour la ZAC de Gastines."

21) BUDGET ANNEXE ZAC DE GASTINES

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "Le Compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de - 860,93 € et considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à un solde d'exécution de 76 828,68 au titre des exercices antérieurs et de l'exercice arrêté, et solde des restes à réaliser en investissement de – 27 406,75 €, soit un résultat d'investissement de 49 421,93 €, il vous est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement en affectation obligatoire, besoin à couvrir qui est néant et le solde disponible a été repris au budget primitif 2017 pour 76 828,68 €."

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget Annexe de la ZAC de Gastines,

 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,

 Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de FONCTIONNEMENT de :

 Au titre des exercices antérieurs : (A) excédent .................. : + 0,47 €

 Au titre de l'exercice arrêté : (B) insuffisant ……………………. : - 861,40 €

Soit un résultat à affecter (C) = A ………………………………. : - 860,93 €36

 Considérant :

- que pour mémoire le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de : néant

- que le besoin de financement de la section d’INVESTISSEMENT s'établit ainsi : * solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser (D) : + 76 828,68 €

 Au titre des exercices antérieurs : excédent .................................... : + 93 576,23 €

 Au titre de l'exercice arrêté : insuffisance ...................................... : - 16 747,55 €

* solde des restes à réaliser en investissement (E) : ...................................... : - 27 406,75 €

Soit un résultat d’investissement (F) = D + E ................................................. : + 49 421,93 €

 Propose l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2016 comme suit :

 Affectation obligatoire au financement de l'investissement :

Besoin à couvrir : (F) = néant car ce résultat est positif

(À affecter au compte 1068 si nécessaire)

Le solde disponible (F) de + 49 421,93 €, a été repris au Budget primitif 2017 pour + 76 828,68 €, au compte 001, le reste à réaliser ayant été repris au compte dépense N° 2312 pour – 27 406,75 €.

 Affectation d’insuffisance (C) en résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : - 860,93 €

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Abstentions ?

4 abstentions.

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Même chose pour la ZAC de la Pellandière."

22) BUDGET ANNEXE "ZAC DE LA PELLANDIÈRE"

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016

 Madame FOUILLEUX : "ZAC de la Pellandière, compte administratif, résultat d'exécution en fonctionnement, un résultat à affecter de 91 158,96 €, sachant que le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 37 622,39 €, dans le cadre des soldes d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser et le solde des restes à réaliser de – 128 781,35 € soit un résultat d'investissement de - 91 158,96 €. Il vous est proposé d'affecter ce résultat en affectation de l'excédent en résultat de fonctionnement reporté du même montant et du déficit, même montant également mais en négatif."37

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016 du Budget- Annexe Z.A.C. de la Pellandière,

 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016

 Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de FONCTIONNEMENT de :

 au titre des exercices antérieurs : (A) excédent ................................................... : + 89 818,12 €  au titre de l'exercice arrêté : (B) excédent ........................................................... : + 1 340,84 €

Soit un résultat à affecter (C) = (A) +(B)................................................. : + 91 158,96 €

 Considérant que le besoin de financement de la section d’INVESTISSEMENT s'établit ainsi :

 solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser (D)......... : + 37 622,39 €

* au titre des exercices antérieurs ...................... : + 24 350,53 €

* au titre de l'exercice arrêté .............................. : + 13 271,86 €

 solde des restes à réaliser en investissement (E) déficit ..................................... : - 128 781,35 €

Soit un résultat d’investissement (F) = (D) + (E) ................................... : - 91 158,96 €

 Propose l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2016 comme suit :

 Affectation de l'excédent (C) en résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : + 91 158,96 €  Affectation du déficit (F) en résultat d’investissement reporté (ligne 001) : - 91 158,96 €

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie.

Même vote ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Le compte administratif 2016 pour les conventions de la Ville et de la Communauté de communes."

23) COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –

CONVENTIONS DE LOCATION ET DE RÉPARTITION DE CHARGES ENTRE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR- SARTHE

 Madame FOUILLEUX : "Il vous est rappelé des délibérations de 2013 concernant des conventions passées entre la Communauté de communes et la Ville de Sablé pour la convention de location et la convention de répartition des charges. Il vous est précisé que la convention de location était réalisée sur l'exercice 2016 conformément à ces termes soit 131 412,36 € contre 132 965,11 € en 2015. En ce qui concerne la convention de répartition de charges, celle-ci a également été réalisée sur l'exercice 2016 et un ajustement a été calculé afin de tenir compte des coûts exacts de l'année 2016.38

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 28 janvier 2013 relatives aux conventions passées entre la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et la Ville de Sablé-sur- Sarthe pour :

- la convention de location,

- la convention de répartition de charges.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention de location a été réalisée sur l'exercice 2016 conformément à ses termes, soit 131 412,36 € pour l'année 2016 (contre 132 965,11 € en 2015 et 131 739,25 € en 2014).

En ce qui concerne la convention de répartition de charges, celle-ci a également été réalisée sur l'exercice 2016 et un ajustement a été calculé afin de tenir compte des coûts exacts de l'année 2016.

Les tableaux annexes prévus à la convention ont été mis à jour et figurent en annexe.

 Monsieur JOULAUD : "Merci .

Même vote ?

Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? 4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Un fonds de concours à recevoir de la Communauté de communes avec un avenant."

24) FONDS DE CONCOURS À RECEVOIR –

AVENANT À LA CONVENTION N° 2 AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE

 Madame FOUILLEUX : "Un fonds de concours à recevoir de la Communauté de communes pour financer l'aménagement d'un bureau à l'étage des locaux du CISPD. Les travaux étant terminés et intégralement mandatés, il y a lieu de procéder au calcul exact du fonds de concours qui s'établit au montant suivant. La dépense totale est de 30 000,14 € avec en recettes, le Fonds de Compensation de la TVA de 4 921,22 €., donc reste net à financer 25 078,92 €, répartit à partie égale au niveau de la Communauté de communes et la Ville de Sablé pour 12 539,46 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une recette est inscrite en reste à réaliser au Budget 2017 pour le fonds de concours à recevoir de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe, pour financer l’opération suivante : Aménagement d’un bureau, à l’étage, dans les locaux du CISPD.

Les travaux étant terminés et intégralement mandatés, il y a lieu de procéder au calcul exact du fonds de concours dont le montant définitif est rappelé dans le tableau ci-joint, avec les modalités de répartition.

Au vu de ce tableau, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal : - de mettre à jour le montant définitif dans la convention financière entre la Ville de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes de Sablé/Sarthe,

- de l'autoriser à recevoir le fonds de concours de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe de la Sarthe figurant dans cette convention.

 Monsieur JOULAUD : "Même vote ?39

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Ensuite, là, c'est la décision modificative n° 1 par rapport au budget 2017 voté en début d'année."

25) BUDGET PRINCIPAL 2017 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

 Madame FOUILLEUX : "Des opérations de crédits complémentaires pour l'école Gilles Ménage, c'est l'avenant de maîtrise d'œuvre, dommage ouvrage et risques à hauteur de 20 000 € en dépenses augmentées. Le Fonds de compensation de la TVA à revoir pour 3 000 € en recettes augmentées. L'étude juridique et urbaine de planification et programmation urbain 85 000 € et étude juridique pour un montant de 12 000 € en dépenses. Les amendes de police qui ont rapporté plus que prévu donc 2 764 €, les dépenses et recettes de fonctionnement, là aussi des recettes augmentées concernant les impôts locaux, sur la Taxe Foncière, la Taxe Foncière Non Bâti, la Taxe d'Habitation pour des montants de 32 648 €, 429 € et 12 122 €. Les compensations fiscales aussi concernant ces trois taxes pour 17 962 €, 5 365 €, 2 622 € plus la TP/CFE, Compensations Fiscales, c'est plus en recettes diminuées de 22 789 €. La DGF 2017 qui a aussi été diminuée de 138 264 €, la DSU qui a été augmentée de 11 591 € et la DGF permanents syndicaux 2016-2017 pour 20 000 €. Les indemnités d'assurances au niveau du site Madeleine Marie pour 207 961,17 € en recettes augmentées et le Fonds de Péréquation Intercommunal en dépenses augmentées de 36 572 € et en recettes diminuées de 16 580 €. Des dépenses imprévues pour 14 740,83 € et le virement de section à section de 96 495,17 €. Ce qui fait donc en fonctionnement et en investissement, donc en investissement, dépenses diminuées de 14 740,83 €, dépenses augmentées fonctionnement et investissement de 250 067,17 € en recettes diminuées de 177 633 € et augmentées de 412 959,34 €."

Monsieur le Maire propose pour le budget principal de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, les modifications de crédits budgétaires 2017 inscrites dans le tableau joint ci-après. BUDGET PRINCIPAL 2017 DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 26/06/2017

Désignation, montants et imputation budgétaire

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Crédits complémentaires

Opérations

. École Gilles Ménage

. Avenant Maîtrise d'œuvre + DO / TRC I 213.0 2313 201306 20 000,00 . FCTVA à recevoir I 01 1641 3 000,00

. Étude Juridique et Urbaine

. Planification et programmation urbaine I 824.10 2031 201707 85 000,00 . Étude Juridique I 824.10 2031 201707 12 000,00

Recettes d'investissement

. Amendes de police 2016 I 822.4 1342 2 764,00

Dépenses et Recettes de Fonctionnement

. Impôts locaux - TF (produit prévisionnel notifié) F 01 73111 32 648,00 . Impôts locaux - TFNB (produit prévisionnel notifié) F 01 73111 429,00 . Impôts locaux - TH (produit prévisionnel notifié) F 01 73111 12 122,00

. Compensations fiscales - TH (produit notifié) F 01 74835 17 962,00 . Compensations fiscales - TF (produit notifié) F 01 74834 5 365,00 . Compensations fiscales - TFNB (produit notifié) F 01 74834 2 622,00 . Compensations fiscales - TP/CFE (produit notifié) F 01 748314 22 789,00

. DGF 2017 (après écrêtement supplémentaire) F 01 7411 138 264,00 . DSU 2017 (notifiée) F 01 74123 11 591,00 . DGF (Permanents syndicaux - 2016 et 2017) F 020.4 7413 20 000,00

. Indemnités d'assurances (Site Madeleine Marie) F 020.3 7788 207 961,17

. Fonds de Péréquation Intercommunal & Communal (FPIC) F 01 739223 36 572,00 . Fonds de Péréquation Intercommunal & Communal (FPIC) F 01 73223 16 580,0040

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie.

Est-ce qu'il y a des questions ? Des demandes de précisions ?

Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Oui, sur le début du document planification et programmation urbaine, les 85 000 euros, c'est ceux dont on parlait tout à l'heure ? Je pense. On rajoute 12 000 € pour une étude juridique ?

 Madame FOUILLEUX : "C'est plus lié au projet cinéma, implantation au niveau du Centre culturel."

 Monsieur MAREAU : "Qui est un projet privé, donc ça n'a rien à voir avec nous."

 Madame FOUILLEUX : "Il y a quand même une étude juridique à mettre en place et l'accompagnement de l'étude urbaine."

 Monsieur MAREAU : "C'est englobé dans l'étude ? Ou c'est séparé ?"

 Monsieur JOULAUD : "C'est séparé."

 Madame FOUILLEUX : "Il y a aussi la partie cinéma qui est intégré."

 Monsieur FOURNIER : "C'est lié à l'attribution déléguée sur laquelle vous avez posé une question avec un maximum de 20 000 euros. On a mis un budget de 12 000 euros."

 Monsieur MAREAU : "D'accord."

 Monsieur FOURNIER : "C'est une estimation des dépenses liées à cette prestation."

 Monsieur MAREAU : "Donc, on a un chiffre là, on n'avait pas un chiffre tout à l'heure sur l'autre document. Là, je compte 97 000 € déjà qui est alloué pour cette étude ou ce projet. On va dire pour ce projet. Non, on ne peut pas cumuler les 85 000 € et les 12 000 €."

Comptes Dépenses Comptes Recettes

Section Fonction Nature Opération Diminués Augmentés Diminués Augmentés

Changements d'imputation

Transferts de crédits de section à section ou

changement de compte, de code service ou de fonction

Dépenses imprévues

. Dépenses imprévues F 020.90 64111 . Dépenses imprévues F 01 022 . Dépenses imprévues I 01 020 14 740,83

Virement de Section à Section

. Virement de section à section F 01 023 96 495,17 . Virement de section à section I 01 021 0,00 96 495,17

14 740,83 250 067,17 177 633,00 412 959,34

0,00

Fonctionnement 133 067,17 177 633,00 310 700,17

Investissement 14 740,83 117 000,00 102 259,17

14 740,83 250 067,17 177 633,00 412 959,34

Solde net 0,0041

 Monsieur JOULAUD : "C'est comme vous voulez."

 Monsieur MAREAU : "Moi, il me semble que les 85 000 € + 12 000 €, ça fait 97 000 € pour ce projet urbain déjà qui sont dépensés. Bon d'accord. Je vous remercie."

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Alors, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 26, c'est le rapport de Dotation de Solidarité Urbaine 2016."

26) DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2016 – RAPPORT SUR SON AFFECTATION

 Madame FOUILLEUX : "C'est la Dotation de Solidarité Urbaine, la répartition par rapport aux différentes thématiques : au niveau de la citoyenneté, montant des dépenses retenues 143 511,87 € et la part de la DSU, 71 204,03 €, l'accompagnement à la scolarité 120 379,97 €, et la part de DSU 60 189,97 € et le CCAS, 450 000 € de dépense subvention, part financée par la DSU 150 000 €."

Monsieur le Maire rend compte à ses collègues, conformément à l'article 8 de la Loi du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U), des actions communales financées par la D.S.U. que la Ville a perçue au titre de 2016 pour un montant de 281 394,00 € (278 608,00 € en 2015). Cette dotation a contribué à la couverture des dépenses suivantes :

2015 2016

1°) Citoyenneté (codes 415.2, 422.1 et 422 .7 – toutes natures)

. Montant des dépenses retenues .............................................. 168 828,10 € 143 511,87 €

. Part de financement par la D.S.U. (49,62 %) ........................... 88 008,52 € 71204,03 €

2°) Accompagnement à la scolarité (code 422.25 – toutes natures)

. Montant des dépenses retenues .............................................. 121 810,61 € 120 379,94 €

. Part de financement par la D.S.U. (50,00 %) ........................... 40 599,48 € 60 189,97 €

3°) Subvention au C.C.A.S (code 520.3 – nature 657362)

. Dépense : Subvention au C.C.A.S. ............................................ 450 000,00 € 450 000,00 €

. Part financée par la D.S.U. ....................................................... 150 000,00 € 150 000,00 € (33,33 % de la subvention totale au C.C.A.S)

Un rapport annexé détaille toutes les actions concernées par ce financement spécifique.

 Monsieur JOULAUD : "Merci. Est-ce qu'il y a des remarques ?42

Est-ce qu'il y a des oppositions ?

 Monsieur JOURNET : "Pas de vote !"

 Monsieur JOULAUD : "Pas de vote. C'est une information, vous avez raison !"

Pas de vote.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 27 sur l'effectif budgétaire."

27) MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGETAIRE

 Madame FOUILLEUX : "L'effectif budgétaire avec création d'un poste d'adjoint technique à temps complet et d'un poste de chargé de mission de catégorie B et puis ensuite dans le cadre des avancements de grade, vous avez un certain nombre de poste que l'on retrouve après en suppression en équivalent, ce qui fait qu'on a donc au niveau de l'effectif, il passe de 188 à 190, effectif budgétaire."

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la modification de l’effectif communal pour intégrer les changements intervenus dans les différents services. Vu l’avis du CT.

A – Création

- Un poste d’adjoint technique à temps complet (DESC – Accompagnement à la scolarité) - Un poste de chargé de mission de catégorie B (DST) à temps complet

Dans le cadre des avancements de grades

- Un poste d’adjoint administratif ppal de 2ème classe

- Un poste d’adjoint administratif ppal de 1ère classe

- Un poste de rédacteur ppal de 2ème classe

- Un poste de rédacteur ppal de 1ère classe

- Trois postes d’adjoint technique 1ère classe

- Quatre postes d’adjoint technique ppal 2ème classe

- Neuf postes d’adjoint technique ppal 1ère classe

- Deux postes d’agent de maitrise ppal

- Un poste d’animateur ppal 2ème classe

- Un poste de brigadier

B – Suppression

Dans le cadre des avancements de grades

- Un poste d’adjoint administratif 1ère classe

- Un poste d’adjoint administratif ppal de 2ème classe

- Un poste de rédacteur

- Un poste de rédacteur ppal de 2ème classe

- Trois postes d’adjoint technique 2ème classe

- Quatre postes d’adjoint technique 1ère classe

- Neuf postes d’adjoint technique ppal 2ème classe

- Deux postes d’agent de maitrise

- Un poste d’animateur

- Un poste de gardien de PM43

L’effectif budgétaire est modifié ainsi qu’il suit :

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF MODIFICATIONS BUDGETAIRE au

01/10/2016

BUDGETAIRE au

01/07/2017

Directeur Général des services A 0 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal A 3 3

Attaché A 2 2 Rédacteur principal 1ère classe B 2 3 +1

Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1 +1-1

Rédacteur B 2 1 -1

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe

C 7 8 +1

Adjoint Administratif Principal de

2ème classe

C 9 9 +1-1

Adjoint Administratif de 1ère classe C 9 8 -1

Adjoint Administratif de 2ème classe C 7 7

Autres (préciser)

TOTAL (1) 42 42 0

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 4 4 Technicien principal de 2ème classe B 1 1

Technicien territorial B 1 1

Agent de Maîtrise principal C 4 6 +2

Agent de Maîtrise C 6 4 -2

Adjoint technique principal de 1ère

classe

C 7 16 +9

Adjoint technique principal de 2ème

classe

C 35 30 +4-9

Adjoint technique de 1ère classe C 23 22 +3-4

Adjoint technique de 2ème classe C 27 25 +1-3

Autres (préciser)

TOTAL (2) 110 111 +1

FILIÈRE SOCIALE

Cadre de Santé B 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants chef B 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants

principal

B 0 0

Éducateur de Jeunes Enfants B 0 0

Moniteur Éducateur C 0 0 ATSEM principal de 1ère classe C 1 1

ATSEM principal de 2ème classe C 4 4

ATSEM de 1ère classe C 4 4

Autres (préciser)

TOTAL (3) 9 9 0

FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur des APS principal de 1ère

classe

B 3 3

Éducateur des APS principal de 2ème

classe

B 1 1

Éducateur des Activités Physiques et

Sportives

B 0 044

FILIÈRE SPORTIVE (suite)

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives principal

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives qualifié

C 0 0

Opérateur des Activités Physiques et

Sportives

C 1 1

Aide Opérateur C 0 0

TOTAL (4) 5 5 0

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 3 3

Animateur principal de 2ème classe B 1 2 +1

Animateur B 1 0 -1 Adjoint d’animateur ppal 2ème classe C 2 2

Adjoint d'animation de 1ère classe C 2 2

Adjoint d'animation de 2ème classe C 1 1

Autres (préciser)

TOTAL (5) 10 10 0

POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale

principal de 1ère classe

B 1 1

Chef de service de police municipale

principal de 2ème classe

B 0 0

Chef de Service de Police Municipale B 0 0 Brigadier-Chef principal C 3 3

Gardien Brigadier C 0 1 +1

Gardien C 1 0 -1

TOTAL (6) 5 5 0

CHARGÉ DE MISSION

Chargé de mission communication

Chargé de mission Sécurité

A

B

1

0

1

1 +1

TOTAL (7) 1 2 +1

Apprentis et emplois d’avenir 6 6

TOTAL (8) 6 6

TOTAL GÉNÉRAL

(1+2+3+4+5+6+7+8)

188 190 +2

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l’effectif ainsi défini et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie.

Des questions, Monsieur MAREAU ?"

 Monsieur MAREAU : "C'est sur le dernier : chargé de mission donc + 1 chargé de mission communication et chargé de mission sécurité, donc nous avons + 1, pourquoi ce poste ? A quoi ça fait référence ? C'est quasiment à la fin."

 Madame FOUILLEUX : "C'est la ré-affectation au niveau des services donc création de ce poste chargé de mission."45

 Monsieur MAREAU : "Quelle mission ?"

 Madame FOUILLEUX : "Sécurité."

 Monsieur MAREAU : "Comment ?"

 Madame FOUILLEUX : "La réorganisation des services."

 Monsieur MAREAU : "Oui, ça j'ai bien compris. Mais au niveau de quelle mission ?"

 Madame FOUILLEUX : "Sécurité, CHS etc…"

 Monsieur MAREAU : "Voilà. Il suffit de le dire, c'est simple."

 Madame FOUILLEUX : "D'accord."

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Alors sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La 28."

28) INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

 Madame FOUILLEUX : "Il s'agit d'une modification concernant les indemnités de maire, adjoints et conseillers municipaux délégués compte tenu de l'évolution de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction et de l'augmentation de la valeur du point donc les indemnités évoluent. Il est donc proposé que l’indemnité mensuelle de fonctions du Maire soit égale à 65 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale auxquels s’ajoutent 15 % du fait que la commune est chef-lieu de canton, pour chaque adjoint, que ce soit égale à 26,4 % et 15 % pour les mêmes raisons et pour les conseillers municipaux délégués 4,42 % de l’indice brut auxquels s’ajoutent 15 % du fait que la commune est chef-lieu de canton.

Cette indemnité sera revalorisée en fonction des textes législatifs portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le régime juridique des indemnités de fonctions des Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est fixé par les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lors du conseil du 14 avril 2014, les barèmes prévus aux articles L 2123-23-1 pour le Maire et L 2123- 23 pour les Adjoints et L 2123-24 pour les conseillers municipaux délégués, pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants ont été retenus.46

Pour tenir compte de l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnité de fonctions résultant du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017) et de l’augmentation de la valeur du point, les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux évoluent.

Il est donc proposé :

- que l’indemnité mensuelle de fonctions du Maire soit égale à 65 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale auxquels s’ajoutent 15 % du fait que la commune est chef-lieu de canton,- que l’indemnité mensuelle de fonctions de chaque adjoint soit égale à 26,4 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale auxquels s’ajoutent 15 % du fait que la commune est chef-lieu de canton,

- que l’indemnité mensuelle de chaque conseiller municipal délégué soit égale à 4,42 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale auxquels s’ajoutent 15 % du fait que la commune est chef-lieu de canton. Les indemnités de fonction de ces conseillers sont perçues dans la limite de l’enveloppe globale des indemnités maximales allouées au Maire et aux adjoints en exercice.

Cette indemnité sera revalorisée en fonction des textes législatifs portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Monsieur le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ne prennent pas part au vote.

 Monsieur JOULAUD : "Merci, Anne-Marie.

Est-ce qu'il y a des remarques ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 oppositions."

Délibération adoptée par 13 voix « pour » et 4 voix « contre ».

 Monsieur JOULAUD : "La 29."

ANNEXE

Maire Adjoint Conseiller municipal délégué

Indemnité (brute) 2 515,93 € 1 021,85 € 171,08 €

Majoration chef-lieu de

canton (brute) 377,38 € 153,28 € 25,66 €

(Application de l'article L. 2123-20-1 du CGCT)

INDEMNITES DES ELUS47

29) INDEMNITÉS 2017 POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES

 Madame FOUILLEUX : "Il s'agit des indemnités 2017 pour le gardiennage des églises donc pour Notre Dame : 479,86 €, pour Gastines : 120,97 € et pour Sainte Anne : 120,97 € soit un montant total de 721,80 €."

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l'Intérieur a publié une circulaire ministérielle indiquant que les indemnités 2017 pour le gardiennage d'églises ont fait l'objet d'une revalorisation.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette disposition et de fixer les indemnités de gardiennage des églises, au titre de 2017, pour les montants suivants :

- Notre-Dame : 479,86 €

- Gastines : 120,97 €

- Ste Anne : 120,97 €

-------------

TOTAL : 721,80 €

Ces indemnités sont versées à la Paroisse qui les répartit entre les personnes préposées au gardiennage.

 Monsieur JOULAUD : "Des questions ?

Monsieur JOURNET !"

 Monsieur JOURNET : "Pour information, Sainte-Anne, elle fait partie intégrante de l'école ou elle est hors école Sainte-Anne ?"

 Madame FOUILLEUX : "Elle est hors école. Elle est indépendante."

 Monsieur JOURNET : "Elle est indépendante. Tout le monde peut y aller à n'importe quelle heure du matin jusqu'au soir ?"

 Madame FOUILLEUX : "Après, je dirai que c'est par rapport aux horaires d'ouverture uniquement."

 Monsieur JOURNET :"Je pensais qu'elle faisait partie de l'école."

 Monsieur LAVOUÉ : "Elle est à l'intérieur de l'école, ça j'en suis sûr. J'habitais à côté. Maintenant, ça m'étonnerait qu'elle soit ouverte sur tous les créneaux horaires. Par contre, je pense qu'il y a encore des messes qui doivent avoir lieu."

 Monsieur JOURNET : "le vendredi soir à 18 heures 30."

 Monsieur LAVOUÉ : "Oui, bien voilà. Effectivement, il y a des messes."

 Monsieur JOURNET : "Je voulais savoir si le gardiennage était toujours assuré, valable ne sachant pas qu'elle était hors école. Voilà la question et merci pour la réponse."

 Monsieur JOULAUD : "Merci.

Sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?48

Elle est adoptée."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 30, c'est un groupement de commande."

30) FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

 Madame FOUILLEUX : "Il s'agit d'une convention de groupement de commande concernant les fournitures de produits d'entretien et donc cette convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Il vous est proposé la création d'un groupement de commande composé de la Ville de Sablé, de la Communauté de communes pour la fourniture de produits d'entretien, de désigner la Ville comme coordonnateur et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention."

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupement de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commande composé de la Ville de Sablé/Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe pour la fourniture de produits d’entretien.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement,

 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes de Sablé/Sarthe.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Anne-Marie

Pas de question ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "On va changer la numéro 32, Claude PERRINELLE."49

Délibérations présentées par Monsieur Claude PERRINELLE

31) CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ (GUSP)/ 2017-2020

 Monsieur PERRINELLE : "La 31 d'abord."

 Monsieur JOULAUD : "La 31. Pardon."

 Monsieur PERRINELLE : "Il s'agit d'une convention de gestion urbaine et sociale de proximité qui doit être proposée et signée par les intervenants au contrat politique de la Ville, c'est-à-dire en ce qui nous concerne la Ville de Sablé, la Communauté de communes, la Préfecture et Sarthe Habitat puisque nous sommes dans des quartiers de logements sociaux exclusivement propriété de Sarthe Habitat. Alors, cette convention a pour but d'élaborer un certain nombre de points pour d'une part s'assurer des bonnes conditions de gestion et réaliser des ajustements au fil de l'eau entre les différents partenaires, entre la Ville et la Communauté de communes et Sarthe Habitat et bien entendu l'Etat. Amener les partenaires à mettre en œuvre des actions parfois lourdes qui pourrait nécessiter des investissements pour ajuster le fonctionnement urbain. Un des exemples du fonctionnement urbain c'est le traitement et la collecte des déchets. Mobiliser les habitants en tant qu’acteurs de leur cadre de vie en leur offrant la possibilité d’un dialogue avec l’ensemble des gestionnaires, c'est bien entendu les conseils citoyens mais au-delà des conseils citoyens, la participation à l'ensemble des instances qui œuvre pour la mise en place et la mise en œuvre du contrat politique de la Ville. Voilà, la convention vous l'avez lu, je ne vais pas vous relire toute la convention qui est sur une dizaine de page qui reprend l'ensemble des piliers d'actions que nous avons. Les piliers-là qui vont nous concerner c'est plus le cadre de vie, la sécurité, ce sont ces parties-là où on va vraiment intervenir. Rappeler également qu'il y a une partie qui est reprise par Sarthe Habitat sur les bâtiments et qui est reprise dans le cadre et on y reviendra dans d'autres délibérations, pas ce soir, sur l'utilisation de l'exonération de la taxe foncière dont bénéficie Sarthe Habitat. Voilà, dans la convention, il est redécrit les quartiers, je vais peut-être vous faire silence sur cette partie-là, de redécrire les quartiers, le nombre de logements, le nombre d'habitants dans chaque quartier. Vous avez le programme des actions avec les piliers que j'évoquais tout à l'heure, l'information et les missions de chacun, des services de la Ville, de la Communauté de communes, de l'Etat, de Sarthe Habitat. Voilà. Après des fiches actions. Il y a des fiches actions sur le diagnostic avec Sarthe Habitat bien entendu mais aussi avec la partie des diagnostics en marchant réalisée avec les habitants, l'entretien des espaces publics par exemple tout ce qui est fait par la collectivité parce que c'est la collectivité qui est propriétaire des espaces autour des immeubles et puis également le chantier de rénovation urbaine. Voilà ce que je pouvais dire. La mise en place et là nous commençons à travailler dessus, la mise en place d'un appartement, d'un logement pédagogique qui pourrait servir à des activités à caractères sociales mais aussi comme son nom l'indique à une meilleure appropriation du logement par les familles et puis des activités de parentalité qui pourraient se dérouler dedans. Des actions de médiation sociale et de prévention avec le CISPD, des réunions de coordination entre la police municipale, la gendarmerie, le CISPD et la collectivité, bien entendu. Voilà des opérations de rapprochement des forces de l'ordre et de la population comme il y en a déjà eu qui ont été réalisées. C'est tout cela que l'on retrouve dans cette convention de gestion urbaine et sociale de proximité puisque nous ne sommes pas éligibles à la rénovation urbaine et nous n'avons pas de gros dossiers, de subventions, de financement sur la rénovation immobilière. Donc c'est plus sur le social, sur le dialogue, le cadre de vie et les actions d'animation que je n'oublie pas qui sont faites aussi dans les quartiers. Voilà. Si vous avez des questions ? Autrement, je vous propose cette convention qui a fait l'objet d'une présentation bien entendu à l'Etat, à Sarthe Habitat et puis également aux conseils citoyens qui ont donné leur avis favorable et elle a été également présentée à la Communauté de communes. Donc nous sommes l'autre signataire. Je vous propose de délibérer sur cette convention."

Vu la délibération V-147-2015 du 22 juin 2015 approuvant le contrat de ville 2015-2020,50

Vu la délibération du 07 décembre 2015 relative à la convention triennale (2016-2018) d’utilisation d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de ville prévoit dans son pilier « cadre de vie », l’amélioration du cadre de vie par des objectifs opérationnels :

- de prévention et de gestion des dégradations et des conflits,

- d’amélioration de la tranquillité publique,

- d’amélioration de l’utilisation des espaces publics,

- d’amélioration du tri sélectif.

La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) peut répondre à ces objectifs et vise à renforcer l’attractivité et la qualité de vie dans les quartiers :

- S’assurer des bonnes conditions de gestion et réaliser des ajustements au fil de l’eau, entre partenaires (Communauté de communes de Sablé -sur-Sarthe, commune de Sablé-sur-Sarthe, Sarthe Habitat, Etat) et avec les habitants. La démarche GUSP est une démarche qualité qui vise l’amélioration permanente de l’action des partenaires.

- Amener les partenaires à mettre en œuvre des actions parfois lourdes nécessitant des investissements conséquents pour ajuster le fonctionnement urbain : révision des modes de collecte des déchets (conteneurs semi-enterrés…), ajustement des éclairages urbains ; etc. - Mobiliser les habitants en tant qu’acteurs de leur cadre de vie en leur offrant la possibilité d’un dialogue avec l’ensemble des gestionnaires dans une dynamique partenariale positive.

Elle concerne plus spécifiquement la gestion courante de l’habitat et du cadre de vie, selon 4 axes :

- Entretien des bâtiments (cages d’escaliers, hall, parties communes) et des espaces publics (améliorer le mobilier des squares, réfection des cheminements piétonniers/voirie et des parkings), - Actions environnementales (gérer les encombrants, améliorer le tri sélectif/sensibiliser les habitants),

- Sécurité (coordonner les acteurs, médiation sociale, rapprochement des forces de l’ordre et de la population),

- Animation de la vie sociale (activités des conseils citoyens).

Ainsi, dans le cadre de la convention, les partenaires de la GUSP s’engagent à améliorer la qualité du service rendu aux habitants, à favoriser la coordination et le travail en réseau des acteurs de terrain, à renforcer la participation des habitants aux actions engagées, à mettre en place des outils d’évaluation de leur service et à mettre en œuvre les moyens éventuellement financiers nécessaires à l’application de la convention.

Il est proposé au conseil Municipal d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Claude.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).51

 Monsieur JOULAUD : "La 32."

32) SERVICE VOLONTAIRE EUROPÉEN

ACCUEIL D'UNE JEUNE VOLONTAIRE AZERIE

 Monsieur PERRINELLE : "La 32, il s'agit de renouveler avec la possibilité de recruter un jeune en SVE puisque l'an dernier nous avions décidé de recruter également un jeune en SVE mais dans le programme Erasmus, nous n'avions pas été retenu. C'est-à-dire que nous décidons et puis ensuite il y a une validation qui se fait au niveau européen et donc cette année, nous sommes validés dont nous allons pouvoir accueillir une jeune Sona du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018. Elle sera affectée, sur l'ensemble de la période et de manière égale, au sein de la Direction des Solidarités et de la Direction de l’Education, des Sports et de la Culture. Et donc, comme c'est un jeune, c'est comme l'équivalent du service civique, que ce service volontaire européen, c'est un jeune qui vient d'Azerbaïdjan, je crois. C'est ça, je recherchais. Il y a une partie d'indemnité qui lui est versée et il y a aussi un logement qui est mis à sa disposition. Donc, voilà ce sont ces choses, l'indemnité de 260 euros qui lui est versée chaque mois et puis on demande à la commission européenne de nous verser 7 826 € pour nous financer cette opération d'accueil de jeune."

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Sablé a présenté à la Commission Européenne un dossier de demande d’accueil dans le cadre du programme Erasmus +, "Service Volontaire Européen" (SVE).

L'objectif de cette action est de permettre l'accueil d'une jeune volontaire azérie, Sona IBRAHIMLI, du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018. Elle sera affectée, sur l'ensemble de la période et de manière égale, au sein de la Direction des Solidarités et de la Direction de l’Education, des Sports et de la Culture.

La Ville de Sablé aura à sa charge, les frais de visa et de transport (un aller-retour entre Sablé et le pays d’origine), l'hébergement, la restauration, le remboursement du coût d’activités à l’organisme d’envoi NAYORA, ainsi que l'encadrement du jeune volontaire. Le soutien demandé à la Commission européenne est de 7 826 € pour l'ensemble de la période.

Il est proposé au Conseil Municipal:

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière à intervenir entre la commune et l'AFEJS (Agence Française Erasmus+ Jeunesse et Sport) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la location de l’appartement ;

- d'autoriser Monsieur le Trésorier Municipal à verser 260 €/mois à Madame Sona IBRAHIMLI au titre d'une indemnité mensuelle forfaitaire en début de mois ;

- d'autoriser Monsieur le Trésorier Municipal à procéder au remboursement du coût d’activités à l’organisme d’envoi NAYORA.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Claude.

Des questions ?

Oui, Monsieur MAREAU."52

 Monsieur MAREAU : "Oui, nous sommes très heureux d'accueillir cette jeune Sona IBRAHIMLI à Sablé. Toujours Azerbaïdjan est dans l'Europe géographique mais pas dans la communauté européenne. C'est bien un SVI et pas un SVE. Je vous remercie."

 Monsieur JOULAUD : "Très bien.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La 33."

33) PERMANENCES DU POINT D'ACCÈS AUX DROITS - CIDFF

 Monsieur PERRINELLE : "La 33, il s'agit de permanence pour le CIDFF qui est donc le Centre d'Information des droits des femmes et des familles en Sarthe qui fait des permanences et qui va ajouter 15 permanences dans le cadre du Point d'accès aux droits et donc nous vous proposons de lui attribuer une subvention de 1 000 euros dans le cadre de ces permanences."

Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1 000 € maximum au Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles en Sarthe, pour la tenue de 15 permanences, dans le cadre du Point d’Accès aux Droits, à la Maison de l’Enfance et de la Famille.

 Monsieur JOULAUD : "Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 34, c'est Alain."

Délibérations présentées par Monsieur Alain TESSIER

34) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY Avenant facturation pour location pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017

 Monsieur TESSIER : "Convention d'utilisation des équipements sportifs du collège Reverdy. Chaque année, il y a une convention qui est passée entre la Ville, le Collège et le Conseil Départemental. Cette convention dit qu'un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer les contributions de la Ville pour l'année scolaire 2016-2017. Et là, c'est une convention trimestrielle pour le 1er janvier au 30 avril 2017. La ville doit donc au collège 4 955,57 €."

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville de Sablé-sur-Sarthe.53

Comme précisé dans l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2016-2017, les avenants sont conclus par période trimestrielle.

Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège Reverdy s'élève à : 4 955,57 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant pour la période du 1er janvier au 30 avril 2017.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain. Des remarques ?

Non.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 35."

35) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE GUY LEMESLE AVEC LE SABLÉ FOOTBALL CLUB

 Monsieur TESSIER : "La 35, c'est une convention de mise à disposition de la salle Guy LEMESLE avec le Sablé Football Club. Un rappel de la délibération du 24 février 2014 qui avait consenti gratuitement un prêt à usage pour la parcelle AW 273 partie, d'une contenance de 130 m² située dans le stade Rémi Lambert, route de Précigné, pour 3 années. Ce prêt à usage, traduit dans un contrat, a permis au club du Sablé Football Club de construire une salle de réception permettant de recevoir 40 personnes assises. Le contrat stipule qu’au terme des 3 ans suivant la réception du bâtiment, l’association Sablé Football Club renoncera au prêt à usage et abandonnera les constructions édifiées par elle sur le terrain. La Ville en assumera alors l’entretien et le mettra à disposition, principalement, de l’association Sablé Football Club. Le contrat étant arrivé à terme, la ville étant devenue propriétaire de fait, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de cette salle Guy LEMESLE avec l’association du Sablé Football Club. Voilà."

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 février 2014 qui a consenti gratuitement un prêt à usage pour la parcelle AW 273 partie, d'une contenance de 130 m² située dans le stade Rémi Lambert, route de Précigné à Sablé-sur-Sarthe, pour 3 années.

Ce prêt à usage, traduit dans un contrat, a permis au club du Sablé Football Club de construire une salle de réception permettant de recevoir 40 personnes assises.

Le contrat stipule qu’au terme des 3 ans suivant la réception du bâtiment, l’association Sablé Football Club renoncera au prêt à usage et abandonnera les constructions édifiées par elle sur ledit terrain. La Ville en assumera alors l’entretien et le mettra à disposition, principalement, de l’association Sablé Football Club.54

Le contrat étant arrivé à terme, la ville étant devenue propriétaire des constructions, il convient d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer une convention de mise à disposition de la salle Guy LEMESLE avec l’association Sablé Football Club.

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain. Des questions ?

Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Oui, y-a-t-il eu une inauguration quand ils ont donné le nom à cette salle ?"

 Monsieur TESSIER : "Non, il n'y en a pas eu."

 Monsieur MAREAU : "Il n'y en a toujours pas eu ?"

 Monsieur TESSIER : "Il n'y en a pas eu."

 Monsieur MAREAU : "Il compte en avoir une ?"

 Monsieur TESSIER : "Je ne sais pas. Non, ce n'est pas dans les tuyaux pour l'instant. Non parce que cette salle n'était pas à nous. Effectivement, elle était au Club."

 Monsieur JOULAUD : "Le Sablé FC l'a inauguré."

 Monsieur TESSIER : "Oui, peut-être que le Sablé Football club l'a inauguré."

 Monsieur MAREAU : "Ils l'ont inauguré. Il y a eu une inauguration ?"

 Monsieur JOULAUD : "Le Sablé FC l'a fait."

 Monsieur MAREAU : "D'accord. L'inauguration, vous vous rappelez quand est-ce que cela a été fait ?"

 Monsieur TESSIER : "Ça devait être lors d'un match, sans doute."

 Monsieur MAREAU : "Non, on n'a pas été convié à cette inauguration."

 Monsieur JOULAUD : "C'est le Sablé FC, c'est le Club."

 Monsieur MAREAU : "C'est sur un terrain de la Ville."

 Monsieur JOULAUD : "C'est au club."

 Monsieur MAREAU : "C'est dommage."

 Monsieur JOULAUD : "Très bien. D'autres questions ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.55

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 36."

36) SUBVENTION SPÉCIFIQUE À LA ZUMBA'TITUDE

 Monsieur TESSIER : "Alors subvention spécifique, à la Zumba'titude, Madame Flavie Guimbert ne va pas prendre part au vote. On propose au conseil municipal de verser une subvention spécifique à la Zumba'titude de 280 € pour la location de la salle de Précigné, qui s'est déroulée le 25 mars 2017 puisqu'à Sablé, on n'avait pas de salle à cette date. Voilà."

(Madame Flavie GUIMBERT en sa qualité d'élue et de présidente de l'association ne peut participer au vote et n'assiste pas à la présentation de cette délibération).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser la subvention spécifique suivante à la :

 Zumba'titude

- une subvention de 280 €, pour la location de la salle de Précigné, le 25 mars 2017.

Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 28 mars 2017 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La 37."

37) SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES SUIVANTES : CERCLE D'ESCRIME DE SABLÉ – LES ARCHERS DE SABLÉ – L'ENVOL G.R. – TWIRLING CLUB SABOLIEN – CANOE-KAYAK CLUB

 Monsieur TESSIER : "Alors, ce sont les subventions spécifiques aux associations sportives : Cercle d'Escrime, les Archers de Sablé, l'Envol, le Twirling et le Canoë Kayak. Ces subventions spécifiques sont éventuellement pour des championnats de France ou des championnats nationaux. Je vous fais part des participations : le Cercle d'Escrime : 227,60, les Archers de Sablé : 278,00 €, l'Envol G.R : 315,20 €, le Twirling Club Sabolien : 413,92 €, le Canoë Kayak : 312,40 €. Evidemment, ces sommes seront attribuées sur factures desdites associations."

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions spécifiques suivantes :

 Cercle d'Escrime de Sablé ………………………..…………………………………………………………… 227,60 €

- 99,20 €, pour la participation de 3 compétiteurs aux championnats de France de Nantes du 11 au 12 mars 2017.

- 128,40 €, pour la participation de 2 compétiteurs aux championnats de France de Chilly Mazarin du 18 au 19 mars 2017.56

 Les Archers de Sablé ………………….…………..…………………………………………………………… 278,00 €

- 278,00 €, pour la participation de 2 compétiteurs aux championnats de France à Vittel, du 3 au 5 mars 2017.

 L'Envol G.R. ………………………….…….…………..…………………………………………………………… 315,20 €

- 315,20 €, pour la participation d'une gymnaste aux championnats de France à Chambéry, du 21 au 22 janvier 2017.

 Twirling Club Sabolien ………….…….…………..…………………………………………………………… 413,92 €

- 287,12 €, pour la participation de 5 twirlers au championnat individuel national à Auxerre du 31 mars au 2 avril 2017.

- 126,80 €, pour la participation de 4 twirlers à la coupe individuelle nationale à Saint Herblain du 18 au 19 avril 2017.

 Canoë Kayak Club ……..……….…….…………..…………………………………………………………… 312,40 €

- 142,40 €, pour la participation d'un compétiteur au championnat national de slalom à Lannion les 25 et 26 février 2017.

- 170,00 €, pour la participation de 12 compétiteurs au championnat national de slalom à Saint Brieuc les 5 et 6 mars 2017.

Les crédits pour ces subventions seront pris dans la réserve prévue pour les associations sportives dans la délibération "subventions aux associations et autres" du 28 mars 2017 (fonction 4 sous-rubrique 40.3).

 Monsieur JOULAUD : "Merci Alain.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Des abstentions ?

C'est adopté."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "Claude va présenter la numéro 38."

Délibération présentée par Monsieur Claude PERRINELLE

38) CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION MAINE SCIENCES (2017-2019)

 Monsieur PERRINELLE : "C'est le renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Maine Sciences. Vous savez Maine Sciences est installée sur notre territoire depuis un certain nombre d'années, a obtenu le label "Science Culture et Innovation" du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, contribue donc à la promotion de la culture scientifique et technique sur notre territoire afin de mener à bien ses actions, il y a un certain nombre de termes qui sont prévus dans la convention que nous vous proposons et que vous avez en annexe et57

sur le volet juridique de cette convention, elle est prévue pour 3 ans. Elle prévoit une subvention de fonctionnement de 7 600 € et elle prévoit également des financements sur des locations de locaux ou de mise à disposition de locaux dans une enveloppe globale de 9 150 €. Voilà, il vous est proposé d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer."

Dans le cadre d'un partenariat triennal associant la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Ville de Sablé-sur-Sarthe, à l’association Maine Sciences, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Ville de Sablé-sur-Sarthe soutient depuis sa création ce Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI) qui a installé son siège social et sa structure administrative à Sablé- sur-Sarthe.

L’association, créée en 1995 a reçu en 2008 le label "Science, Culture et Innovation" du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle contribue à la promotion de la culture scientifique et technique sur le territoire à travers sa mission de diffusion qu’elle développe notamment par des projets originaux itinérants favorisant un rayonnement rural de ses actions.

Afin de mener à bien ce partenariat, Monsieur le Maire propose que la Ville de Sablé-sur-Sarthe renouvelle son soutien à l’association en :

- élaborant une nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et l’association Maine Sciences pour 3 ans,

- versant chaque année à l’association Maine Sciences une subvention de fonctionnement de 7 600,00 € et ce pendant la durée de la convention,

- faisant bénéficier à l’association Maine Sciences, dans la limite d'une enveloppe globale annuelle de 9 150,00 € :

 de la mise à disposition de locaux pour le siège social de l’association et de certaines prestations en nature,

 de la mise à disposition ponctuelle de locaux pour ses activités (expositions, ateliers…) sous réserve de leurs disponibilités.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention pour la période 2017-2019.

 Monsieur JOULAUD : "Merci.

Pas de question ?

Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 39, Laurent."58

Délibérations présentées par Monsieur Laurent FOURNIER

39) ASTREINTE TECHNIQUE SUR LES BÂTIMENTS ET LES SITES DE LA VILLE DE SABLÉ/SARTHE ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

 Monsieur FOURNIER : "Il s'agit de mettre en place, de lancer un groupement de commandes pour une astreinte technique sur les bâtiments et les sites de la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes. Nous avons déjà une astreinte technique sur ces mêmes bâtiments concernant l'électricité mais là il s'agit de lancer une astreinte technique à la fois sur l'électricité et les problèmes sur l'eau."

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupement de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commande composé de la Ville de Sablé/Sarthe et de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe pour l’astreinte technique (électricité, eau) sur les bâtiments et sites des 2 collectivités.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement,

 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes de Sablé/Sarthe.

 Monsieur JOULAUD : "Oui, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Est-ce qu'on pourrait avoir un petit peu plus de détail sur l'eau ? Sur l'électricité, on a."

 Monsieur FOURNIER : "Quand vous avez une fuite d'eau, pour faire intervenir par exemple un plombier, un week-end. Si une association se retrouve par exemple en louant, en utilisant la salle Georges Mention, elle se retrouve avec un problème lié à l'eau. Voilà."

 Monsieur JOULAUD : "Oui, Monsieur JOURNET."

 Monsieur JOURNET : "Vous venez de dire, cette convention se rajoute à celle déjà existante ?"

 Monsieur FOURNIER : "Oui, on a déjà une astreinte depuis plusieurs années liée à l'électricité, sur l'intervention électrique et là on relance un groupement de commande en plus de l'aspect électrique, on rajoute l'aspect intervention liée à des fuites d'eau, des problèmes liés à l'eau."

 Monsieur JOURNET : "Il y aura deux fois électricité."

 Monsieur FOURNIER : "Non. Non. Non. C'est un nouveau groupement de commande."59

 Monsieur JOURNET : "Je n'avais pas compris ça. D'accord."

 Monsieur JOULAUD : "Merci.

Pas d'opposition ? Des abstentions ?

Non plus.

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La 40, c'est la même chose mais pour les ascenseurs."

40) MAINTENANCE ASCENSEURS – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

 Monsieur FOURNIER : "Voilà, c'est la même chose concernant la maintenance des ascenseurs et le groupement de commande regroupe en fin de compte l'ensemble de la Ville, de la Communauté de communes et du CCAS qui ont dans les structures qu'il gère chacun de leur côté des ascenseurs. Et là, on fait un groupement de commande pour la maintenance des ascenseurs. "

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupement de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un groupement de commande composé de la Ville de Sablé/Sarthe, de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et du CCAS de Sablé/Sarthe pour la maintenance des ascenseurs

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de désigner la Ville de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement,

 et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Sablé/Sarthe, la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et le CCAS de Sablé/Sarthe.

 Monsieur JOULAUD : "Même vote ?

Pas d'opposition ? Des abstentions ?

Non plus.

Je vous remercie."

Délibération adoptée à l'unanimité.60

 Monsieur JOULAUD : "La 42, Claude."

 Monsieur FOURNIER : "Non, c'est la 41, Monsieur le Maire."

41) AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

 Monsieur FOURNIER : "La 41, c'est un avenant à la convention d'adhésion au Conseil en Energie Partagé. C'est juste une régularisation calendaire puisque dans le cadre de la convention passée entre la Ville e le Pays Vallée de la Sarthe qui est prévue de s'achever le 31 août 2018, il y a eu une vacance de poste du technicien en charge de l'animation de ce contrat énergie positive. Monsieur Sylvain LE HELLEY a été absent 2,5 mois et donc il est maintenant remplacé et donc il est proposé comme avec toutes les collectivités, de prolonger cette convention de 2,5 mois ce qui nous mène au 15 novembre 2018. Ça ne change strictement rien dans le contenu de la convention. C'est juste parce qu'il y a eu 2,5 de non activité de la convention."

La Ville de Sablé/Sarthe adhère au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du Pays Vallée de la Sarthe.

La convention passée le 7 octobre 2015 entre la Ville et le Pays Vallée de la Sarthe est prévue de s’achever le 31 août 2018.

M. Sylvain LE HELLEY ancien CEP, ayant quitté la structure du Pays Vallée de la Sarthe le 18 janvier 2017, le service CEP a été interrompu pendant 2,5 mois.

M. Olivier HENNEBERT le remplace depuis le 3 avril 2017 et se tient désormais à la disposition de la Ville pour des missions liées à la maîtrise de l’énergie.

En conséquence, un avenant n° 1 est proposé dans le but de prolonger le service jusqu’au 15 novembre 2018 afin de conserver un service CEP de 3 ans complets.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention.

 Monsieur JOULAUD : "Pas d'opposition ? Des abstentions ?

Non plus."

Délibération adoptée à l'unanimité.

 Monsieur JOULAUD : "La numéro 42."

Délibération présentée par Monsieur Claude PERRINELLE

42) APPLICATION DE LA CONVENTION VILLE DE SABLÉ/ ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT 2017

 Monsieur PERRINELLE : "Par délibération de 2002 puis également de 2001, il a été prévu des contrats d'associations et contrats simples avec les écoles Ste Anne, St Vincent et St Martin. Ces conventions prévoient une participation de la Ville de Sablé aux dépenses de fonctionnement de ces écoles et pour 2016, nous avons fait un état de l'ensemble des charges pour arriver à la subvention qui est versée en 2017. Et donc l'ensemble de ces charges arrivent à un coût par an par enfant de l'école61

maternelle de 772,98 € contre 689,18 € l'année précédente et l'école élémentaire 528,60 € contre 538,77 € l'année passée. Donc, ce coût correspond aux subventions qui vont être versées aux écoles et donc il vous est proposé de proroger la prise en compte des écoles maternelles au titre du contrat d'association, c'est ce qui est donc proposé ce soir et puis également de fixer la participation 2017 sur la base des frais réels payés par la collectivité locale pour les écoles publiques et à verser cette même somme aux privées au titre de 2017 sur la base des frais réels de 2016. Voilà. Et donc, les chiffres, ce sont ceux que je vous ai donnés tout à l'heure. : 772,98 pour les enfants des écoles maternelles. On est bien d'accord, ça ne concerne que les enfants saboliens scolarisés dans les écoles maternelles privées et 528,60 € également pour les élèves saboliens en écoles élémentaires."

Monsieur le Maire rappelle que, sur requête de l'Etat, le Conseil Municipal a rendu, par délibération du 28 juin 2002, un avis favorable sur la demande de contrat d'association concernant l'établissement scolaire privé "Ecole Sainte-Anne – Saint-Vincent" situé sur Sablé, tant pour les classes primaires que pour les classes maternelles. Il propose au Conseil Municipal de continuer à prendre en compte les élèves de maternelles.

Monsieur le Maire rappelle également que, par délibération du 16 novembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les termes d'une convention passée entre la ville et les représentants de l'établissement d'enseignement privé Saint-Martin sous contrat simple n° 144.

Ces conventions prévoient la participation de la ville de Sablé aux dépenses de fonctionnement telles que l'entretien des locaux affectés à l'enseignement, les frais de chauffage, d'éclairage, les fournitures d'eau et les frais de personnel de service.

Les charges 2016 prises en compte pour la subvention 2017 sont ventilées entre charges des écoles maternelles et charges des écoles élémentaires qui, pour les élèves des écoles publiques ressortent aux montants suivants :

- écoles maternelles : 772,98 €/élève (689,18 € en 2016)

- écoles élémentaires : 528,60 €/élève (538,77 € en 2016)

et correspondent au paiement de la subvention pour les 2ème et 3ème trimestres scolaires 2016/2017 et le 1er trimestre scolaire 2017/2018. Les mêmes montants seront utilisés pour le versement des subventions des 2ème et 3ème trimestres de l'année scolaire 2017/2018, dans l'attente du calcul définitif des montants de la subvention 2017 établis en application du compte administratif 2017 qui sera approuvé à la fin du 1er semestre 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de proroger la prise en compte des élèves de maternelles au titre du contrat d'association ;

- de fixer la participation 2017 aux frais de fonctionnement des écoles privées aux taux suivants :

* 772,98 €/élève sabolien en école maternelle

(257,66 €/trimestre)

* 528,60 €/élève sabolien en école élémentaire

(176,20 €/trimestre)

 Monsieur JOULAUD : "Merci Claude.

Monsieur MAREAU."62

 Monsieur MAREAU : "Oui, je tiens à préciser que cela fait une augmentation si on englobe les deux, la maternelle et l'élémentaire de + 73 € par élève puisque nous sommes sur la maternelle + 83,80 € et que l'école élémentaire à moins 10,17 € ce qui fait une augmentation de 73 € et je vous épargne les centimes."

 Monsieur PERRINELLE : "Oui, mais dans nos écoles, on a des charges fixes et on a des charges en fonction des enfants : le local, le loyer, le chauffage."

 Monsieur MAREAU : "Je ne discute pas."

 Monsieur PERRINELLE : "Si on a moins d'enfants, ça augmente par enfant. C'est un mécanisme très transparent."

 Monsieur MAREAU : "C'est un mécanisme. Voilà c'est comme ça. Je ne dis pas que c'est votre faute. Mais c'est comme ça, c'est une augmentation qui va pour les écoles privées qui seront contents d'avoir un peu plus d'argent, je pense."

 Monsieur JOULAUD : "C'est lié encore une fois à l'évolution des effectifs du public."

 Monsieur MAREAU : "On est bien d'accord. On est bien d'accord."

 Monsieur JOULAUD : "Très bien.

Alors sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?

4 abstentions."

Délibération adoptée à l'unanimité (4 abstentions).

 Monsieur JOULAUD : "Voilà, pour les délibérations."

43) INFORMATION : TIRAGE AU SORT DE LA LISTE DES JURÉS D'ASSISES

 Monsieur JOULAUD : "Voilà, pour les délibérations. La numéro 43, c'est une information puisque nous procédons comme nous le faisons régulièrement au tirage au sort d'un certain nombre de saboliens en l'occurrence 30 saboliens qui pourraient être susceptibles de siéger comme jurés d'assises en 2018, c'est un premier tirage dans la commune. Il y a une autre procédure qui est effectuée ultérieurement."

Chaque année, le Conseil Municipal procède au tirage au sort pour l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d'assises.

Pour la ville de Sablé, il est nécessaire de tirer 30 noms de personnes qui seront susceptibles de siéger comme jurés au cours de l'année 2018.

Ce tirage est effectué à partir de la liste électorale selon un procédé aléatoire au moyen du logiciel "Élections" du service "Formalités Administratives", comme l'année précédente.

 Monsieur JOURNET : "Est-ce qu'il y a une limite d'âge pour être jurés d'assises ?"

 Monsieur JOULAUD : "À ma connaissance, non."63

 Monsieur JOURNET : "Non."

 Monsieur JOULAUD : "Il a été procédé à un tirage au sort par le logiciel "Elections" des formalités administratives. Donc, on a une série de 30 noms. Vous voulez que je vous les donne. Alors je vais vous les donner : Monsieur Said AMIR, Monsieur Jean-François AUBERT, Madame Sandrine BIDAULT, Monsieur Thomas CARRIEZ, Monsieur Charly CHAPON, Madame Floriane CHOLLET, Monsieur Summani CIFTCI, Monsieur Mathieu DODIER, Madame Ginette DORMEAU, Monsieur Julien GRELLIER, Madame Nicole JARIES, Madame Fanny JONCHERAIS, Madame Arabelle JULIEN épouse JOULAUD, Madame Anne-Sophie LABBE, Monsieur Saddy LABRY, Monsieur Pascal LASNE, Monsieur Mickaël LAZE, Monsieur Luc LETOURNEUX, Monsieur Julien LIAGRE, Monsieur Pascal LO PINTO, Monsieur Rémi MAREAU, Madame Catherine MARTIN, Monsieur Ali MOHAMED, Monsieur Alexandre MOUDAR, Madame Véronique OLLIVEAUD, Madame Chantal PESLIER, Madame Françoise PION, Monsieur Gilbert SOMMER, Madame Valérie SORLIN, Monsieur Pascal TESSIER. Voilà."

 Monsieur MAREAU : "Je vous remercie de m'avoir appris quelque chose."

 Monsieur JOULAUD : "Je n'y suis absolument pour rien, Monsieur MAREAU."

 Monsieur MAREAU : "Epouse JOULAUD, est-ce que vous la connaissez ?"

 Monsieur JOULAUD : "Un peu, c'est ça. Voilà. Je n'y suis pour rien aussi.

Ensuite, il y a deux communications portant sur l'activité 2016 du bassin de la basse vallée de l'Erve et du Treulon et sur le Syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe."

COMMUNICATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS

1- RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BASSE VALLÉE DE L'ERVE ET DU TREULON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l'activité 2016 du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l'Erve et du Treulon (voir document joint).

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

Il n'y a pas de vote.

2- RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLÉE DE LA SARTHE (SMVS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l'activité 2016 du Syndicat Mixte de la Vallée de la Sarthe (SMVS) (voir document ci-après).

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.

Il n'y a pas de vote.

 Monsieur MAREAU : "Est-ce que je peux faire une remarque ?

Sur le rapport que l'on a eu sur le syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe, c'est la première fois que l'on a ce document ? Ma première question est pourquoi ? Et est-ce qu'on aurait dû l'avoir avant ou est-ce qu'on l'aura dans les prochaines années ?"64

 Monsieur JOULAUD : "A priori c'est un rapport diffusé annuellement. S'il ne l'a pas été. A vérifier !"

 Monsieur MAREAU : "C'est étonnant que l'on ne l'ai pas eu avant ? Est-ce qu'on pourrait avoir les anciens rapports ?"

 Monsieur JOULAUD : "Oui, il n'y a pas de problème."

 Monsieur MAREAU : "Donc, on l'aura tous les ans !"

 Monsieur JOULAUD : "Non, parce que c'est une structure qui a vocation à disparaitre."

 Monsieur MAREAU : "Donc, l'année prochaine, peut-être encore l'année prochaine ?"

 Monsieur JOULAUD : "Peut-être ! Ça va disparaitre notamment c'est lié à l'office de tourisme de destination."

 Monsieur MAREAU : "D'accord."

 Monsieur JOULAUD : "Ensuite, il y a eu deux questions écrites mais orales posées par les élus de l'opposition. Est-ce que vous voulez poser vos deux questions successivement ?

QUESTIONS ORALES DU GROUPE DE L'OPPOSITION

 Monsieur MAREAU : "On va les poser :

Première question :

Elle concerne l’annonce des résultats du premier tour des élections présidentielles. Ce soir-là, de nombreux journalistes se sont rendus dans notre ville (ce qui n’est pas si fréquent) pour recueillir les résultats des élections. Ils ont dû attendre 1h20 dans le hall de la mairie. Comment expliquer que les résultats des onze bureaux de vote, arrivés en mairie avant 20 h n’aient été proclamés par Monsieur le Maire qu’à 21h20 ? Vous nous avez affirmé que, ce soir-là, le système informatique ne fonctionnait pas et que les imprimantes étant en réseau, elles n’étaient pas utilisables. Pouvez-vous nous rappeler le coût de la gestion de la maintenance du système informatique ? Et n’aurait-il pas été possible en 1h20, de trouver une imprimante et un ordinateur portable indépendants ou bien d’avoir recours à une méthode plus classique des transferts de données ou tout simplement d'utiliser une feuille et un crayon ? Des dysfonctionnements qui nuisent malheureusement à l'image de notre ville.

Deuxième question :

Il nous a par ailleurs été rapporté que les services de la mairie réservent un mauvais accueil aux contribuables qui font une demande de prise en charge des soins d'animaux blessés sur la voie publique. Si la mairie refuse cette prise en charge, si elle ne finance pas l’euthanasie des animaux errants pour abréger leurs souffrances, qui le fera ? Doit-on les laisser agoniser bruyamment sur la route ? Quelle solution préconisez-vous pour faire face à cette situation qui se présente régulièrement ?

LES ÉLUS D'OPPOSITION"

 Monsieur JOULAUD : "Merci Monsieur MAREAU.65

RÉPONSES DU MAIRE AUX QUESTIONS ORALES DE L’OPPOSITION MUNICIPALE

Sur le premier point concernant les résultats de la proclamation des résultats relatifs au premier tour des élections présidentielles, je voudrais vous apporter les éléments d'information suivants : D'abord pour vous dire que les résultats du dernier bureau sont arrivés à la mairie à 20h45 et non pas à 20 heures et je rappelle que la clôture du scrutin avait lieu à 19 heures. Le problème qui a été rencontré par les services, ce soir-là, c'est qu'à 20h50, le fichier qui servait à la saisie des résultats s'est trouvé indisponible du fait de l'arrêt du système informatique qui doit permettre comme c'est le cas régulièrement, de permettre la sauvegarde et la mise à jour des fichiers. Le service informatique est intervenu et le fichier a été rendu disponible et opérationnel à 21h06, donc les services ont repris alors la saisie et ont pris le temps de la vérification et à 21h20, j'ai donc procédé à la proclamation des résultats centralisés. Il y a donc eu 30 minutes de retard, c'est vrai en tout et pour tout. Jusqu'à présent, l'ensemble de la sauvegarde et les mises à jour lancées le dimanche soir n'avaient jamais perturbé le fonctionnement des services et les élections même en cas d'élections, dans la mesure où les scrutins étaient clos à 18 heures. Pour les élections qui ont suivi, toutes les dispositions nécessaires ont été prises et les sauvegardes et les mises à jour ont été activées en manuel le dimanche matin.

Voilà, pour le premier point.

En ce qui concerne votre question relative aux animaux errants, donc là aussi une question, toute en mesure, je voudrais corriger un certain nombre d'inexactitude pour vous donner les éléments d'information suivants :

L'ensemble de la procédure, là aussi est extrêmement claire et elle est connue de l'ensemble des services qui ont à traiter de ces questions.

Quand un animal mort est trouvé sur le domaine public ou qu'il est signalé à la Mairie ou aux services municipaux, ce sont les équipes de la logistique qui interviennent pour le récupérer. Si l'animal est blessé ou s’il présente un état anormal, il est conduit directement par les services auprès du vétérinaire le plus proche et la Ville prend alors en charge les frais de vétérinaire. Il faut savoir que la Ville a eu comme frais d’honoraires auprès des vétérinaires de 1 000 à 3 000 € sur les 2 dernières années (2015 et 2016). Je veux profiter de ce sujet pour dire que pour les saboliens qui voient un animal mal-en-point ou blessé, il faut avoir le réflexe d’appeler les services municipaux et non pas d’emmener directement l’animal blessé chez le vétérinaire.

De la même manière, la Communauté de communes, au titre de la fourrière pour la récupération des animaux errants, a payé entre 300 € et 1 500 € sur les 2 dernières années (2015 et 2016). Ces coûts couvrent les soins qui sont pratiqués aux animaux et les euthanasies qui sont parfois préconisées par les vétérinaires. Il faut savoir qu'en 2015, il y eu 13 euthanasies concernant des chats et 3 euthanasies en 2016.

Voilà pour les réponses à vos questions.

Marc JOULAUD"

 Monsieur JOULAUD : "Alors, sur le calendrier, la prochaine réunion du conseil est prévue le 25 septembre 2017. Voilà, je vous souhaite à tous de bonnes vacances et je vous invite à partager un verre comme il a fait très chaud dans mon bureau avant de nous quitter. Merci à vous."

*******

La séance est levée à 20 h 46.

*******SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Marc JOU LAUD

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Marie-Paule FRÉMONT

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Danielle HOCDÉ

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Philippe ME e

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Paulettir TONNELIER

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Il Aleu '" l.Avo~

26 JUIN 2017

*****

Alain LAVOUÉ

Ghislaine BODARD-SOUDÉE

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Marie-Claire PELLERIN

Bernard TARIN

~ Rémi MAREAU

Marie-Claire KLEIN

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Anne-Marie FOUILLEUX

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Andrée CASTEL 1

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Catherine CAILLEAU

Sullivan DELANDE

Frédéric HARDOUIN

Yves RENOULT

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Freddy TESSIER

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Bédia AOK

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Gérard FRETELLIERE

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