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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0409 2025 slow etablissement francaise du sang convnetion annuelle 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0409 2025 slow etablissement francaise du sang convnetion annuelle 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
19/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251218-DEC
0409
2025-AU
:
DEC
A
Ville
de
C
0409
2025
ES
7
Pont
Aud
ONCAUGUENMIET B,P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
ÉTABLISSEMENT
FRANÇAISE
DU
SANG
CONVENTION
ANNUELLE
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Stéphane
NOËL
représentant
de
l’Établissement
Français
du
Sang,
à utiliser
la salle
d’ Armes
rez-de-chaussée
selon
le planning
établi
pour
l’année
2026
en
vue
d’accueillir
: des
collectes
de
sang,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Générale
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Etablissement
Français
du
Sang,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
générales Christophe
CANTELOUP