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Déliberation - 09 CM 300925 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Déliberation - 09 CM 300925 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Mairie
de
PAIMPOL
:
F
pièce affichée
le...
A0.1.
ARR...
Jusqu'au
re
Pour
la
Maire
et
par
délégation
La
Birectrice
Générale
des
Services
péghine
ROUXEE
E
=
S
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2025-
Liste
des
délibérations
=
Numéro
Délibérations
Vote
2025-83
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
A
pris
acte
2025-84
Budget
de
la commune
-
Décision
modificative
n°1
Approuvée
2025-85
Correction
d’amortissements
sur
exercices
antérieurs
par
imputation
au
solde
du
compte
1068
Approuvée
2025-86
Reprise
de
provisions
semi-budgétaires
Approuvée
2025-87
Octroi
d’une
garantie
d'emprunt
à Coopalis,
SA
Coopérative
de
production
d’habitation
à loyer
modéré.
Annule
et
Approuvée
remplace
la
délibération
2025-55
du
30
juin
2025
2025-88
Exploitation
du
domaine
public
maritime
à des
fins
commerciales
à Poulafret
et fixation
du
point
de
départ
de
la redevance
:
Approuvée
avance
n°
1
2025-89
Remboursement
de
frais
d'élimination
de
nids
de
frelons
asiatiques
Approuvée
2025-90
Participation
aux
frais
de
scolarité
— Convention
avec
l’école
Diwan
— forfait
communal
2026
Approuvée
2025-91
Subventions
exceptionnelles
Approuvée
2025-92
Travaux
eau
potable
et
eaux
pluviales
—
Gardenn
Dour
et
Chemin
de
la
Croix
aux
Outils
Approuvée
2025-93
Travaux
de
réseaux
d’eau
potable,
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
- quartier
de
Kernoa
Approuvée
2025-94
Réforme
statutaire
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
des
Côtes
d'Armor
(SDE22)
Approuvée
2025-95
Cession
foncière
— 35
quai
Morand
-— parcelle
AD
203
Approuvée
2025-96
Renonciation
au
droit
de
délaissement
—
parcelles
ZL
611
et
613
à
Malabry
Approuvée
2025-97
Recours
contentieux
Consorts
Conan
contre
la
commune
de
Paimpol
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
—
Adoption
d’un
Approuvée
protocole
transactionnel
2025-98
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Approuvée
2025-99
Personnel
communal
—
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
Approuvée
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
—
Révisions
de
l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétion
et
d’Expertise
(IFSE)
2025-100
Création
d’un
poste
d’accroissement
temporaire
d'activités
Approuvée
2025-101
Information
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner,
déclarations
de
cessions
et
les
décisions
de
Mme
la
Maire
A
pris
acte