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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CM 181124 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
Numéro Objet de la délibération Vote
2024-100 Budget de la commune – Décision modificative n°2 Approuvée 2024-101 Attribution accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – Année 2025/2028 – Fourniture de carburant à la pompe et transport, livraison et fourniture de carburant et combustible Approuvée
2024-102 Travaux eau potable et eaux pluviales – rue de Minguen – convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Guingamp-Paimpol Agglomération
Approuvée
2024-103 Rétrocession gratuite à la commune : lotissement « domaine des chênes » Approuvée 2024-104 Dénomination des voies – Impasse des voiles Approuvée
2024-105 Personnel communal – Création de deux postes pour accroissement temporaire d’activités Approuvée 2024-106 Personnel communal – Emploi permanent de responsable service urbanisme Approuvée 2024-107 Vœu commun de soutien au réseau Diwan Approuvée
2024-108 Information sur les déclarations d’intention d’aliéner, déclarations de cessions et les décisions de Mme la Maire A pris acte
CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 - Liste des délibérations