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Déliberation - DELIBERATION 2025 12
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION N° 2025/12
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025
Date de convocation : 24 Mars 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents 5 11
Astrid CONSTANTIN, Bruno CARLIER, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés : Dominique CHAMBON (avec pouvoir donné à Bruno CARLIER) , Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Jean GOUVERNEUR), Antoine FORGAR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants 5 14
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Les résultats du compte administratif 2024 se présentent de la manière suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent RESULTATS À LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 440 288,63 77 671,87 0,00 517 960,60
Résultats reportés au BP 2024 (A) 0,00 440 288,63 0,00 77 671,87 0,00 517 960,50
Réalisations de l'exercice 2024 437 932,76 277 262,91 530 990,95 476 684,36 968 923,71 753 947,27 {mandats et titres) (B)
RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 - 160 669,85 - 54 306,59 - 214 976,44 0,00
RESULTATS DE CLOTURE DE 279 618,78 23 366,28 0,00 302 984,06 L'EXERCICE 2024
Restes à réaliser (C) 222 459,88 388 334,91 222 459,88 388 334,91
RESULTATS CUMULES DEFINITIFS 660 392,64 1105 886,45 530 990,95 554 356,23 1191383,69 | 1660 242,68
(A+B+C)
Conformément à l'art. L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Francis DEBREY, Maire, se retire et ne participe pas au vote.
Le conseil municipal est réuni sous la présidence de M. Jean GOUVERNEUR, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par M. le Maire. Après en avoir en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Adopte le Compte Administratif 2024 du budget principal
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que les résultats résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE -—