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Compte-Rendu - CR du 14 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 AVRIL
2025
L'an
Deux
Mil
vingt-cinq,
le quatorze
Avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
GARNIER
Gérald,
MEYER
Emmanuel,
DAVID
Jean-Luc,
MONGIN
Pierre,
CHAMPION
Fabrice,
VOISIN
Serge,
BIGOT
Xavier,
LE
BORGNE
Christian
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
HEBERT
Myriam,
LABBE
Jocelyne,
PROUTHEAU
Bénédicte,
MARIN
Sylvie.
Étaient
absents
excusés
: Mme
CHATENET
Christine
et
Mr
LEROY
MICHEL
Madame
CHATENET
Christine
donne
pouvoir
à Monsieur
GARNIER
Gérald
Monsieur
LEROY
Michel
donne
pouvoir
à Monsieur
LE
BORGNE
Christian
Secrétaire
de
séance
: Mme
BERNARD
Françoise
Date
de
la convocation
: 09 Avril
2025
Le compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
est approuvé.
—+ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2024 - COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2024
de
la Commune,
ce
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
réalisées
880
174,66
€
Recettes
réalisées
1
196
884,59
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
316
709,93
€.
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
161
667,36
€
Recettes
réalisées
105
622,46
€
Soit
un
déficit d'investissement
de
56
044,90
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
et vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif,
et
le compte
de
gestion
2024
de
la Commune
dressé
par
le receveur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
- COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le budget
primitif 2025
de
la Commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
1
194
556,00
€
Section
d'investissement :
263
245,00
€
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
:
- approuve
et vote
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2025
de
la commune.
- autorise
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tous
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avéreraient
nécessaires,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel. —
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
- ANNEE
2025
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
taux
des
taxes
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
-
Foncier
bâti
41,58
%
-
Foncier
non
bâti
28,99
%
-
Taxe
d'Habitation
9,11%
—
ENTRETIEN
LOCAUX
- ECOLE
ELEMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
soucis
sont
rencontrés
avec
l'entretien
des
locaux
de
l'école
primaire.
Le
contrat
avec
l'entreprise
actuelle,
qui
prend
fin
août
ne
sera
pas
renouvelé.
|| présente
un
devis
d'une
autre
entreprise
ou
propose
qu'un
agent
soit recruté.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
à 52h00
mensuel
annualisé. Le
Conseil
Municipal
précise
qu'il souhaite
que
ce
soit un
contrat
à durée
déterminée.
—
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
- ANNEE
2025
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
50,00
€ par enfant
de
la commune,
scolarisé
à
partir de
la classe
de
6ème,
pour
les voyages
scolaires.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025 à
l’article 65748
- Subventions.
—
DONATION
PARCELLE
A N°
267
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
succession
d'une
famille
de
la
commune
désire
faire
une
cession
gratuite
de
la
parcelle
À n°
267
au
lieu-dit « Sous
les Giroboles
» à la commune
pour
une
superficie
de
830
ca.
Le
Conseil
Municipal
accepte à
l'unanimité
des
membres
présents
cette
cession
à titre gratuit
de
la parcelle
À
n°
267
au
lieu-dit
« Sous
les
Giroboles
» au
profit
de
la commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents.
—
DEVIS
ACHAT
TONDEUSE
AUTOPORTEE
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a reçu
un
devis
pour
le remplacement
de
la tondeuse
autoportée
suite
au
vol.
Il est en
attente
d’un
autre
devis
pour
comparaison.
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A 28H00
Monsieur
le
Maire
informe
que
le conseil
statutaire
du
centre
de
gestion
d'Eure-et-Loir
nous
demande
d'annuler
et
remplacer
la dernière
délibération
pour
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à 28
heures
hebdomadaires
par
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à 28
heures
hebdomadaires.
Les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
qui
souhaitent
recruter
un
agent
contractuel
doivent
ouvrir
un
poste
à
minima
sur
un
grade
de
l'échelle
C2
(adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe). INFORMATIONS
DIVERSES
- Monsieur
le Maire
informe
du
passage
sur la commune
du
pèlerinage
de
tradition
le 07 juin
2025.
- Monsieur
le Maire
informe
que
l'association
« Les
copains
bikers
28
» organise
un
run
motos
le jeudi
18° mai
2025
de
10h00
à 12h00.
- Monsieur
le Mairie
informe
que
l'école
élémentaire
de
Gas
organise
une
course
ou
marche
solidaire
le jeudi
12° mai
2025
de
9h00
à 12h00
au
profit d'une
association
qui
aide
les enfants
souffrant
d'une
maladie
cardiaque.
- Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
de Gas
organise
une
course
de caisses
à savon
le 06 septembre
2025.
- Monsieur
le Maire
informe
que
le pèlerinage
de
la Pentecôte
aura
lieu du
07
au
09 juin
2025.
- Monsieur
le Maire
informe
que
le dimanche
1e juin
2025,
la commune
sera
traversée
par
la randonnée
cyclotouriste
« La
Coudrionnne
».
- Madame
MARIN
Sylvie
demande
s’il est
possible
de
mettre
un
panneau
signalant
un
rétrécissement
de
chaussée
au
niveau
du
mur
qui
s'est
écroulé
rue
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
lors
de
la
visite
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
voirie
à
Pont-sous-Gallardon,
ils
se
rendront
sur
place
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
La
séance
est
levée
à 22
h 35.
KKKKRARERERAEEEARREEREREREREE Et les
membres
du
Conseil
ont signé
le registre,
Les
Membres,
Le
Maire,
La
Secrétaire,