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Compte-Rendu - CR du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AVRIL
2026
L'an
Deux
Mil
vingt-six,
le vingt-sept
Avril,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
GARNIER
Gérald,
DAVID
Jean-Luc,
CHAMPION
Fabrice,
VOISIN
Serge,
LEROY
Michel,
JACOB
Pascal,
FOURNIER
Louis
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
LABBE
Jocelyne,
PROUTHEAU
Bénédicte,
ESNAULT
Isabelle,
DE
PAUW
Armelle.
Étaient
absents
excusés
: M.
BIGOT
Xavier et Mmes
CHATENET
Christine,
DOS
SANTOS
Lucilia.
Madame
CHATENET
Christine
donne
pouvoir
à Monsieur
GARNIER
Gérald.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BERNARD
Françoise
Date
de
la convocation
: 17 Avril 2026
Le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
est approuvé.
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L. 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
doivent
établir un
règlement
intérieur dans
les six mois
de
leur installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal,
décide
d'adopter
le règlement
intérieur du
conseil
municipal.
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2025 - COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
2025
de
la commune,
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
822
079,33
€
Recettes
réalisées
1 200
926,02
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
378
846,69
€.
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
134
869,90
€
Recettes
réalisées
63
125,80
€
Soit
un
déficit d'investissement
de
71
744,10
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2025
de
la commune
dressé
par
le receveur
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2026
de
la Commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
1 230
000,00
€
Section
d'investissement
:
295
445 00
€ Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré :
- approuve
et vote
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2026
de
la commune.
- autorise
le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tous
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s’avéreraient
nécessaires,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel.
—
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
- ANNEE
2026
Le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
taux
des
taxes
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit
: -
Foncier
bâti
41,58
%
-
Foncier
non
bâti
28,99
%
-
Taxe
d'Habitation
9,11%
—
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
— ANNEE
2026
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
50,00
€ par enfant
de
la commune,
scolarisé
à
partir de
la classe
de
6ème,
pour
les voyages
scolaires.
Les
crédits seront
inscrits au
budget
primitif 2026 à
l'article 65748
- Subventions.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Madame
LABBÉ
Jocelyne
informe
qu'une
étude
va
être
réalisée
par
Eure-et-Loir
Nature
pour
déterminer
les
zones
humides
sur
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
ESNAULT
Isabelle
demande
si une
plaque
peut
être
posée
rue
Jean
Delorme
à Pont-sous-Gallardon
pour
expliquer
pourquoi
la pendule
qui est située
au
n°
14
est restée
à l'arrêt depuis
l'arrestation
de
Jean
Delorme.
- Madame
ESNAULT
Isabelle
demande
si une
participation
des
administrés
pourrait
être
organisée
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
sur
la commune.
- Monsieur
CHAMPION
Fabrice
informe
qu'une
réunion
du
personnel
a eu
lieue
le 22
avril dernier.
- Monsieur
FOURNIER
Louis
rapporte
les
résultats
du
vote
de
la présidence
et du
bureau
du
SIVOS.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.
KRKEREREEREEARARERÉARERERRRHK Et les
membres
du
Conseil
ont signé
le registre,
Les
Membres,
Le
Maire,
La
Secrétaire,