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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
CANTON DE CHARTRES 3
CHARTRES MÉTROPOLE
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Réunion ordinaire du 8 AVRIL 2025
Convocation du 1 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire le MARDI 8 AVRIL 2025 à 20 H 30 à la salle de réunions de la mairie sous la présidence de M. Guy MAURENARD, Maire, réunion achevée à 22 H 15.
Présents : M MAURENARD Guy, Maire, Mmes : BONVALLET Isabelle, CHATOUX Marie-Pierre, HALLAY Béatrix, PIEDAGNIEL Sophie, POULAIN Françoise, MM : LAIGNEAU Dominique, MOMMESSIN Thierry.
Absents : Excusés ayant donné procuration : Mme TROCHERIE Evelyne à Mme POULAIN Françoise, M. TRICHEUX Sylvain à M MAURENARD Guy
Excusés : Mme FOURMONT LÉTANG Chantal, MM : GUESNET Michel, LEGUAY Grégory.
Absente : Mme BOTTIN Daphnée
A été nommée secrétaire : Mme CHATOUX Marie-Pierre.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
- COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 ET REPRISE DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025
DELIBERATION N° 8_2025
Après avoir examiné le compte administratif 2024 du CCAS, les membres du CCAS décident à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2025 le résultat suivant :
- l'excédent de fonctionnement à l'article 002 pour un montant de 2 242,61 €.
Après avoir examiné le compte administratif 2024 de la Commune, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les résultats suivants :
- l'excédent de fonctionnement pour un montant de 698 401,72 €
- le déficit d'investissement pour un montant de 6 121,62 €.
Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité d'affecter au budget primitif 2025 de la commune, les résultats de la façon suivante :
- l’excédent de fonctionnement à l'article 002 pour un montant de 698 401,72 € - le déficit d'investissement à l'article 001 pour un montant de 6 121,62 €.
- BUDGETS PRIMITIFS 2025
DELIBERATION N° 9_2025
Les budgets primitifs 2024 ont été acceptés à l’unanimité, par le Conseil Municipal et les membres du CCAS.
CCAS :
Dépenses et recettes de fonctionnement 6 492,61 € COMMUNE :
- Dépenses et recettes de fonctionnement 1 341 836,72 €
- Dépenses et recettes d’investissement 362 121,62 €
- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
DELIBERATION N° 10_2025
Après délibération, le Conseil Municipal de Saint-Aubin-des-Bois décide,
à l'unanimité, de maintenir en 2025 les mêmes taux qu'en 2025, des taxes directes locales :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,05 %
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,00 %.
* Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,68 %
- DELIBERATION SOLLICITANT L'AIDE DE CHARTRES METROPOLE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS 2025 POUR LE VIDEO PORTIER DE L’ECOLE
DELIBERATION N° 11_2025
Le Maire signale au Conseil Municipal que plusieurs pannes au niveau du portail de l'école ont affecté son fonctionnement.
A la demande du personnel encadrant (garderie.), des enseignantes et parents d’élèves, un devis pour un vidéo portier a été demandé à l'entreprise DAVID ELEC afin de sécuriser l'accès à l'entrée de l'école
-Montant de l’opération : 3173,00 € HT soit 3807,60 € TTC
Le conseil municipal accepte le devis et sollicite à cet effet une subvention de Chartres Métropole au titre du Fonds de Concours 2025
Le plan estimatif des financements publics du projet se présente ainsi :
- Fonds de Concours 2025 Chartres Métropole : 1 586,50 € (50%)
- Autofinancement de la commune : 1 586,50 € (50%)
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire a signé tout document se rapportant à ce dossier.
- NOUVELLES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DELIBERATION N°12_2025
De nouvelles demandes de subvention 2025 ont été reçues en mairie et après décision du Conseil Municipal, ont été votées à l'unanimité :
- Dojo Beauceron (Judo à Fontaine-la-Guyon) 600,00 €
- Football club de Saint-Georges sur Eure 180 .00
- CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE A 35H DELIBERATION N°13_2025
Le Maire de Saint-Aubin-des-Bois informe le Conseil Municipal qu'en raison d'un avancement de grade d'un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Le Maire, rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
1) De créer, à compter du 1er Mai 2025, un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème Classe pour 35 heures hebdomadaires,
2) D'adopter le tableau des emplois ainsi proposé et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article à cet effet.
- CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie commémorative du 08 mai 1945 débutera à 11 heures au « Monument aux Morts » avec dépôt de la gerbe de fleurs et bouquets sur les tombes des soldats morts pour la France.
Suivra un vin d’honneur servi à la salle communale pour les personnes présentes à la cérémonie.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire donne quelques informations :
L’inauguration de la rue du château d’eau sera le 17 juin 2025 à 18 heures.
Concernant l’agrandissement du parking de l’école, les réflexions sont en cours et il n’est pas à l’ordre du jour de supprimer le terrain de tennis, plutôt le terrain multisports qui serait alors remplacé par un city stade (horizon 2027)
Mme Sophie Piedagniel demande si la réunion de concertation avec les enseignantes s’est tenue afin d’exposer le projet d’agrandissement scolaire.
Mr Le Maire lui répond que oui et que certains points ont été finalisés ensemble
Mme Marie-Pierre Chatoux signale rue Jean Moulin à Chazay un arbre dont les branches s’étendent sur le trottoir ; sur ce même trottoir, elle souhaite savoir pourquoi il y a des rubalises depuis plusieurs mois.
M Le Maire, répond que le propriétaire a posé des rubalises car des tuiles sont tombées, c’est donc dans le but d’éviter tout accident. La question sera posée afin de savoir si des travaux ont été menés pour régler cette question. Concernant les arbres, la coupe des branches sera effectuée prochainement par le service technique.
Séance levée à 22h15.
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme CHATOUX Marie-Pierre Guy MAURENARD.