Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 13 octobre 2025
Compte-Rendu - CR du 13 04 2022
Compte-Rendu - CR du 27 avril 2026
Compte-Rendu - CR du 14 avril 2025
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 12 avril 2022
Compte-Rendu - CR du 13 04 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 04 avril 2024
Compte-Rendu - CR du 23 février 2026
Compte-Rendu - CR du 28 septembre 2026
Compte-Rendu - 1676627076 CR 13 decembre 2022
Compte-Rendu - CR du 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
Deux
Mil
vingt-deux,
le
treize
Avril,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
GARNIER
Gérald,
MEYER
Emmanuel,
DAVID
Jean-Luc,
MONGIN
Pierre,
CHAMPION
Fabrice,
BIGOT
Xavier,
LEROY
Michel,
LE
BORGNE
Christian,
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
CHATENET
Christine,
HEBERT
Myriam,
LABBE
Jocelyne,
MARIN
Sylvie.
Étaient excusés
: Mr VOISIN
Serge
et Mme
PROUTHEAU
Bénédicte
Madame
PROUTHEAU
Bénédicte
donne
pouvoir
à Monsieur
DAVID
Jean-Luc
Monsieur
VOISIN
Serge
donne
pouvoir
à Madame
LABBE
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
: Mme
BERNARD
Françoise
Date
de
la convocation
: 06 Avril
2022
Le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
est approuvé.
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2021
- COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2021
de
la Commune,
ce
qui
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
861
318,08
€
Recettes
réalisées
1 030
667,86
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
169
349,78
€.
Section
d'investissement :
Dépenses
réalisées
141
609,10
€
Recettes
réalisées
98
182,11
€
Soit
un
déficit d'investissement
de
43
426,99
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
et vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le compte
administratif,
et
le compte
de
gestion
2021
de
la Commune
dressé
par le receveur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa
part.
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- COMMUNE
Monsieur
MEYER
Emmanuel
présente
le budget
primitif 2022
de
la Commune
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
1 014
983,00
€
Section
d'investissement :
140
367,00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le budget
primitif 2022
de
la Commune.
Monsieur
MONGIN
demande
que
soit
contacté
le
Crédit
Agricole
pour
négocier
un
remboursement
anticipé
concernant
un
des
emprunts
en
cours. —
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
- ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal
vote
l'augmentation
de
2
points
des
taxes
foncières
bâties,
sauf
madame
MARIN
Sylvie
qui
est
contre
cette
augmentation.
Les
taux
des
taxes
d'imposition
pour
l'année
2022
comme
suit :
-
Foncier
bâti
41,58
%
-
Foncier
non
bâti
28,99
%
INFORMATIONS
DIVERSES
- Monsieur
le Maire
informe
qu'un
administré
a adressé
à la Mairie,
ainsi
qu'à
quelques
conseillers,
un
mail
concernant
un
problème
d'eaux
usées
qui
se
déversent
dans
le canal
longeant
la rue
du
village
à Armenonville.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu sur
place
avec
des
agents
de
la Communauté
de
Communes.
Une
recherche
va être effectuée
afin de localiser la provenance
de ce rejet.
- Monsieur
MONGIN
Pierre
demande
à Monsieur
le Maire
qu'un
courrier
soit adressé
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
concernant
l'implantation
d'une
centrale
photovoltaïque :
- considérant
l'importance
de
limiter les conséquences
du
changement
climatique,
- considérant
que
la fabrication
d'électricité
solaire
contribue
à cet effort
nécessaire,
le principe
d’une
implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
lieu-dit
La
Garenne
/ La
Sablonnière,
mais
considérant
que
l'impact
paysager
et environnemental
repose
exclusivement
sur
la commune
de
Bailleau-Armenonville,
le Conseil
Municipal
émet
à
l'unanimité
le
vœu
que
les
recettes
supplémentaires
perçues
par
la
Communauté
de
Communes
soient justement
réparties
entre
la Communauté
de
Communes
et la commune
de
Bailleau-Armenonville
et demande
pour
cela
le reversement
à la commune
d'un
montant
annuel
de
50
%
de
ces
recettes.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
Monsieur
le
Maire,
représentant
la
commune
de
Bailleau-Armenonville
à
la
Communauté
de
Communes
de
transmettre
le
vœu
ci-dessus
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et aux
élus.du
Conseil
Communautaire.
- Madame
CHATENET
Christine
informe
que
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
organise
un
loto
le dimanche
1e
Mai
prochain.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
MONGIN
Pierre
demande
où
en
est
le dossier
concernant
l'implantation
de
l'antenne
Orange.
Monsieur
le
Maire
lui répond
qu'il
n'y a pas
de
nouvelles
à ce jour suite
au
mémoire
déposé
en
septembre
2021.
La
séance
est
levée
à 22
h 30.