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Déliberation - DELIB 2023 084
Déliberation - DELIB 2025 084 Conv Occupation Panneau Historique annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 084 Conv Occupation Panneau Historique annexe)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Humanitaire,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-084
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Laure DESCHAMPS; M Jean-José GARCIA; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Émile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND; M. Damien CADE; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI; Mme Patricia GARCIA; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI- LAPPERRIÈRE.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe).
Membres absents : M. Damien JACQUEMONT ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 31
OBJET CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'INSTALLATION D'UN PANNEAU HISTORIQUE
La Ville d'Écully poursuit son engagement en faveur de la marche, considérée à la fois comme un mode de déplacement doux, un vecteur de santé publique et un moyen privilégié de découvrir la richesse du territoire communal.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-084
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-084-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Afin d'encourager cette pratique, la Ville a élaboré un Plan piéton, construit notamment à partir de diagnostics en marchant menés conjointement avec les habitants et les services techniques. Ces temps de concertation ont permis d'identifier les besoins, d'améliorer les cheminements et de renforcer la lisibilité des parcours piétons. Parallèlement, la Ville a initié un partenariat avec l'Association À la Découverte de l'Âge Libre (ADAL), qui accompagne un groupe de quinze habitants dans la création de topoguides dédiés à des balades urbaines autour de sites et bâtiments remarquables.
C'est dans cette dynamique, mêlant valorisation du patrimoine communal et incitation à la marche, que la Ville souhaite installer des panneaux historiques, implantés à la fois sur le domaine public et sur le domaine privé, sous la forme de panneaux muraux et panneaux sur poteaux. Ces supports permettront de mieux faire connaître l'histoire locale, de renforcer l'attractivité des parcours et d'offrir aux promeneurs une lecture renouvelée des lieux.
En raison de leur implantation et des nécessités techniques liées à leur réalisation, leur pose et leur entretien seront assurés par la Ville d'Ecully.
Les Parties ont souhaité définir les modalités de leur partenariat ainsi que les conditions d'intervention de la Ville par une convention dont le projet est joint à la présente délibération, étant entendu que chaque installation nécessitera la signature d'une convention spécifique entre la Ville et le propriétaire concerné.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le projet de convention annexé à la présente décision ;
La Commission Transition Écologique — Mobilité - Innovation réunie le 2 décembre 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ville d'Éculty — Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-084
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-084-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 31 voix pour,
Approuve le projet de convention d'occupation pour l'installation d'un panneau historique joint en annexe ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour chaque installation de panneau, ainsi que tous les documents afférents.
Ainsi délibéré,
A Écully, le 1 0 DEC. 2075
Le Secrétaire, Le Marre,
jf f./ Jean-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL Certifié exécutoire le = 6 JAN. 2076
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2025 - délibération n° 2025-0684
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-084-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 & lp ER VI =
CONVENTION D’OCCUPATION POUR L’INSTALLATION D’UN PANNEAU HISTORIQUE
Entre les soussignés :
- LA COMMUNE D’ÉCULLY, sise 1, place de la Libération, à -69130- Écully, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Sébastien MICHEL, dument habilité par délibération n° 2025-XXX du 18 décembre 2025, ci-après dénommée « la Commune »,
Et
- [Nom du propriétaire privé], demeurant à [adresse], ci-après dénommé « le Propriétaire »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’autoriser la Commune à installer, sur la propriété privée du Propriétaire située à [adresse précise, référence cadastrale], un panneau à vocation historique destiné à mettre en lumière les lieux qui témoignent de l’histoire et de l’identité de son village.
Article 2 – Nature et emplacement du panneau
Le panneau, d’une dimension de [préciser], sera implanté à l’endroit suivant : [description précise de l’emplacement]. Un plan d’implantation est annexé à la présente convention.
Article 3 – Durée de l’occupation
L’autorisation est accordée pour une durée de [X] années à compter de la signature de la présente convention. Elle pourra être renouvelée par accord exprès des parties.
Article 4 – Conditions d’installation, d’entretien et de retrait
La Commune procèdera à l’installation du panneau à ses frais, dans le respect des règles d’urbanisme et de sécurité applicables. Elle assurera l’entretien, la réparation et, le cas échéant, le remplacement du panneau pendant toute la durée de la convention.
En cas de dégradation ou de nécessité de retrait, la Commune s’engage à remettre les lieux en état à ses frais.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-084-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Article 5 – Responsabilité
La Commune assume l’entière responsabilité des dommages causés à des tiers ou au Propriétaire du fait de l’installation, de l’entretien ou du retrait du panneau.
Article 6 – Redevance
L’occupation est consentie à titre gratuit.
Article 7 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, la Commune procédera au retrait du panneau et à la remise en état des lieux.
Article 8 – Dispositions diverses
La présente convention ne confère aucun droit réel au profit de la Commune sur la propriété du Propriétaire. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
Fait à Écully, le
Pour la Commune d’Écully, Le Propriétaire,
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20251218-DELIB_2025-084-DE
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026