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Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 73 Decisions Prises Dans le Cadre de la Delegation Accordee au Maire Pour LES Taches de Gestion Courante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation bm na 2024 09 06 73 Decisions Prises Dans le Cadre de la Delegation Accordee au Maire Pour LES Taches de Gestion Courante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE 4
EPARTEWJNT DÉ LA GUADELOUPE
VILLE DE PETIT-CANAL
E4rat dw Procè’-VerbaL de4’ déW,é.nttcvw
Conseil’ m1tnLcCpcd, dw 27 Septembre’ 2024
N° de la délibération: BM1NA12024109-06-73
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE
POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Nombre de conseillers en exercice: 29
Présents: 16
Absents 7
Délégations : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi cinq juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de
Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-un septembre deux
mille vingt-quatre.
Etaient présents (16): M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Mariolle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella
KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN.
Délégations (06)
Mme Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. BIaise MORNAL
M. [auront CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU
M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à Mme Astride HAMLET
M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER
Mme Elodie PITON-SERICHARD avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS
Étaient absents excusés (02) : M. Mario ALLEAUME, M. Daniel JORDAN,
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance: Mme Brenda SITCHARN.
PEtiT •CANAL IN,, r,,
Quorum : réalisé Monsieur le Maire expose sur la base de la délibération n° BM/HP/2020/06-03-23 en date du 05 Juin 2020 du conseil municipal, les décisions ci-après ont été prises :.
OPERATION : CIMETIERE
Marché 2023-CME-O01
La collectivité a entamé les travaux d’extension du cimetière en juillet 2023.
Elle a procédé à l’affermissement des tranches optionnelles de marchés et a signé des avenants avec certaines
des entreprises titulaires des marchés de travaux, pour permettre de prendre en compte les aléas relatifs à
l’exécution du chantier.
Titulaire
Lot n1—Travaux préparatoires Montant du marché: 394 802,27€ HT
LDTP Montant de l’avenant: 111 478,88€ HT
Les Mangles Soit + 28,24% pour sujétions techniques imprévues
97131 PETIT CANAL
Titulaire : Montant du marché : 343 000,00€ HT
Lot 11 — Caveaux 1 place
Montant de l’avenant: 14 139,00€ HT
GRANIMOND Soit + 4,12% pour incident de chantier non imputable
à l’entreprise
Le Conseil municipal, A L’UNANIMITE, PREND ACTE, des décisions prises.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 27 septembre 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16); M. Biaise MORNAL, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEEY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAu. M.
Rénait SIOUMANDAN, Mme Orneta KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MouRouviN, Mme Séverine NOYON ép. vALIER.
Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme
Brenda SITCHARN.
Les représentés (06) ; Moie Sheila REINE ép. RAMPATH avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, M. Laurenl CHERALDINI avait donné procuration à Mme
Orneta KINDEUR, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Marielle PLIJMASSEAU, M. Honoré FULRAD-Plfl’ERE avait donné procuration à Mme
Astride HAMLET, M. Rony VERSIN avait donné procuration à Mme Anny-Claude BRAZIER, Mn,e Elodie PITON-SERICHARD avail donné procuration à Mme Sophie
CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication;
1— D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par e code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM1NA12024109-06-73
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU
MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le