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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 86 2025 dm1spanc tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 86 2025 dm1spanc tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°86/2025 SOMME DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
AMIENS
Communauté de Communes Nièvre et Somme
1Allée des Quarante - BP 30214 - 80420 FLIXECOURT
Tél : 03/22/39/40/40
Membres titulaires en exercice : 55
Membres titulaires présents : 36
Membres votants : 40
L’an Deux mille vingt-cinq, le 12 Juin à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 28 mai 2025, s’est réuni au foyer de vie « le château blanc » - Rue Chanzy à Flixecourt, sous la présidence de Monsieur René LOGNON, Président.
Etaient présents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes BENEDINI, CHEVALIER, LEPOIX, LEBRUN, DIRUY, SOUILLARD, LICOUR, LEMAIRE, CERNEY, ALEXANDRE,
Mrs HERBETTE, CARLIER, FOURCROY, DELASSUS, POISSON, DELFOSSE, MARECHAL, GAILLARD, LOGNON, DELAFOSSE, GUILLOT, MAUGER, CARPENTIER, BEC, MADANI BUTIN, FRANCOIS, WALIGORA, TIRMARCHE, OLIVIER, HENRY, PARMENTIER, DELATTRE, LOUETTE, BOULARD, DUCROTOY, GROSSEL,
Etaient excusés, absents tous les délégués titulaires suivants :
Mmes DUFRENOY, CAPRON, ROUSSEL, DE ALMEIDA, MINET,
Mrs PINCHON, LEITAO, DE LIMERVILLME, VIGNON, ALEXANDRE, LEULIER, COLOMBEL, BLAIZEL, DELVILLE, BELLAREDJ, CARLE, BOULLET, LEBLANC D, LEBLANC JM.
Pouvoirs : M BELLAREDJ donne pouvoir à M WALIGORA
Mme DE ALMEIDA donne pouvoir à M HENRY
M CARLE donne pouvoir à M PARMENTIER
Mme MINET donne pouvoir à Mme SOUILLARD
Secrétaire de séance : M DELAFOSSE
OBJET : Décision modificative n° 1/25 – Budget SPANC
La séance étant ouverte,
Vu la décision d’approbation du budget primitif 2025 – budget SPANC par le Conseil communautaire en séance du 10 Avril 2025 et considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n° 1 présentée aux membres du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
Approuve la décision modificative n° 1/25 du budget SPANC ci-dessous et autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire ; 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €
0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 1 500,00 € Total FONCTIONNEMENT
Total Général 1 500,00 € 1 500,00 €
R-7062 : Redevances d'assainissement non collectif
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat°
de services, m archandises
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le 13 juin 2025 et de sa publication le16 juin 2025.