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Arrêté - Arrete 549 Rue Saint Etienne Int de Circulation Occup du dom public 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 549 Rue Saint Etienne Int de Circulation Occup du dom public 19 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ot.
Feuillet 2025/S 59
STI DURE ECTS FES
ARRETE Arrêté
n°: SL/ST/2025/ EUR NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction de circulation, | HIS Egée Pénal, Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2213-1à L2213-6,
Le vendredi 19 Décembre 2025, VUIIe Code dela Réute,
De 07h00 à 17h00 | CONSIDERANT qu’en raison de la réhabilitation de
la Nouvelle Forge et le levage d’une base de vie, par
l’entreprise COBAT, il est nécessaire d’occuper les
emprises et la circulation au droit de la Rue Saint-
Etienne.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise COBAT est autorisée à occuper le domaine public au droit de la rue Saint- Etienne, le vendredi 19 Décembre
2025de 07h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au droit de la rue Saint-Etienne, le vendredi 19 Décembre 2025de
07h00 à 17h00.
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions
techniques formulées. % à
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules
en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les panneaux d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
oo
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
‘ |
Article 8: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue
Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
ar Délégation, PE
AZ
Dañïel GUEDRAS :
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :