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Compte-Rendu - CR du 24 05 2024 1 1 Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Rémy-la-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 05 2024 1 1)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit, 1

Département de Seine et Marne

──────

Arrondissement de Provins

──────

Mairie

de

SAINT REMY DE LA VANNE

77320 ──────

Tél. : 01 64 20 40 70

St Rémy de la Vanne, le 26 mai 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages sous la présidence de Madame la Maire Régine HERBETTE,

Etaient présents : M. Pierre COUDRON, M. José GOBINOT, M. Fabien DUBOIS, Mme Marie Claire CAPOEN, Mme Jeanine BRUNEAU, M. Emmanuel CHERON, Mme Eloïse CHANUT, Mme Danièle SASSATELLI, Mme Sabine BOUVIER, M. Julien GOUDAL

Absents représentés : Mme Line CHERON par M. Julien GOUDAL, M. Jérôme ETHUIN par M. Fabien DUBOIS

Absent excusé : M. Jean Claude RENCK

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

Après concertation du conseil, Madame Marie Claire CAPOEN est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 FEVRIER 2024 ET 22 MARS 2024

Madame la maire consulte l’assemblée à savoir si elle a des observations à formuler sur les deux derniers procès-verbaux de séance des conseil municipaux des vendredis 23 février 2024 et 22 mars 2024. Au dernier conseil, les élus n’avaient pas reçu le procès-verbal au format papier. L’ensemble du Conseil approuve les procès-verbaux des conseils municipaux des 23 février et 22 mars 2024.

DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et en complément de la délibération n°45 en date du 17 juillet 2020 attribuant les délégations du conseil municipal à Mme la maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 12 voix pour et 1 contre pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes (:

- D’ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - DE DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros2

CREATIONS DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU PLAN D’EAU DU MOULIN DES PRES

Madame la Maire expose au Conseil le besoin de créer deux postes d’adjoints administratifs au plan d’eau du Moulin des prés à l’occasion de l’ouverture de la saison estivale 2024.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 332-23 2° ;

Considérant l’ouverture de la saison estivale au Plan d’eau du Moulin des prés

Il y a lieu, de créer deux emplois saisonniers d’adjoint administratif à temps non complet à raison de quinze heures de travail par semaine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. la création de deux emplois saisonniers d’adjoints administratif à compter du 05 juillet et ce jusqu’au 1er septembre 2024 inclus.

2. Pour traitement horaire de 15/35eme à l’indice Brut 367 – indice Majoré 366 de l’échelle C1 au premier échelon

3. Autorise Madame la Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir cet emploi

4. Les crédits correspondant sont inscrits au budget

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2024

Comme chaque année après le vote du budget, le conseil fixe sur le montant et les attributions des subventions communales, Madame la Maire présente au Conseil les demandes faites cette année. Elle précise que deux demandes de subventions supplémentaires ont été sollicitées; la croix rouge et le don du sang.

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions communales 2024 comme suit :

COM DEP LIGUE NAT contre cancer 50 €

Association contre la myopathie (AFM) 50 €

A. F. Sclérose en plaques (AFSEP) 50 €

Anciens Combattants St Rémy 80 €

L’Espérance Resbacienne 350 €

Club de l’Amitié 450 €

Association Catholique Chauffry - St Siméon – St Rémy 90 €

Association Départementale Les restaurants du Cœur 60 €

Jeunes sapeurs-pompiers Rebais 50 €

Dons du Sang 50€

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

AQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE LE DESSUS DU CLOS DU MONTCEL

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que la Maire est habilitée à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,3

CONSIDERANT la division d’une parcelle effectuée à la demande de son propriétaire, il s’avère la présence d’un transformateur électrique

Il serait judicieux que la commune acquière cette parcelle afin de libérer le propriétaire d’une servitude.

CONSIDERANT la proposition de cession du propriétaire

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un adjoint devant représenter la commune lors de la signature e l’acte administratif

Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité :

• Accepte l’acquisition de la parcelle section ZO n° 137 d’une contenance de 11m²sise lieudit – Le dessus du clos du Montcel- pour un montant de 10 euros.

• Accepte que tous les frais relatifs à cette acquisition soient à la charge de la commune,

• Autorise madame la Maire à entreprendre les démarches, authentifier les parties lors de la signature de l’acte administratif et à réaliser les procédures de publicité foncière.

• Désigne Monsieur Pierre COUDRON en sa qualité de 1er adjoint à représenter la commune lors de la signature de l’acte administratif d’acquisition

AQUISITION DE PARCELLES ALIGNEMENT – BOURG-

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que la Maire est habilitée à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

CONSIDERANT que suite au bornage de terrains situés – le bourg, rue de la Cornée -, il serait judicieux d’acquérir, selon le projet de division présenté, en vue de l’élargissement de la voirie communale ; les parcelles suivantes :

Section AN 0421 d’une contenance de 6 m²

Section AN 0422 d’une contenance de 49 m²

Section AN 0424 d’une contenance de 8 m²

Section AN 0425 d’une contenance de 33 m²

Considérant la volonté du propriétaire à céder les parcelles à la commune pour la somme de 500€, CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Après un échange concernant le prix proposé par le propriétaire,

Le conseil municipal, ayant délibéré à l’unanimité :

• ACCEPTE l’acquisition des parcelles cadastrées section AN n° 0421, 0422, 0424 et 0425 section AN contenant au total 96 m², telles que définies au plan topographique du géomètre pour la somme de 200 euros, dans le cas où ce prix ne serait pas accepté par le vendeur il sera demandé une estimation aux Domaines.

• - DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

• - AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces parcelles, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.4

CESSIONS DE BIENS IMMOBILIER COMMUNAUX SIS -L’ORMEAU-

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition des parcelles AH 08 et AH 19,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41897 Volume 7704P04 2023 P N° 23362 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que ces parcelles ont été acquises par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ces biens dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt des propriétaires riverains à acquérir les parcelles cadastrées section AH n° 08 et AH n°19,

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation des immeubles suivants :

- Parcelle section AH 08 d’une contenance de 761 m² pour un montant de 761€

- Parcelle section AH n° 19 d’une contenance de 354 m² pour un montant de 354€

Toutes deux sises lieudit – L’Ormeau – pour un montant total de 1 115€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

CESSIONS DE BIENS IMMOBILIER COMMUNAUX SIS

-CUL CHAUD-

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,5

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition des parcelles AI n°39 et AI n° 45,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41815 Volume 7704P04 2023 P N° 23316 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que ces parcelles ont été acquises par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ces biens dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt des propriétaires riverains à acquérir les parcelles cadastrées section AI n° 39 et AI n°45,

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation des immeubles suivants :

- Parcelle section AI n°39 d’une contenance de 1100 m² pour un montant de 1100€

- Parcelle section AI n° 45 d’une contenance de 444 m² pour un montant de 444€

Toutes deux sises lieudit – Cul Chaud – pour un montant total de 1 544€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

CESSIONS DE BIENS IMMOBILIER COMMUNAUX SIS

-LES VIGNOTS-

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition des parcelles AN n°22, AN n° 59 et AN n°91,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41891 Volume 7704P04 2023 P N° 2358 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux6

Considérant que ces parcelles ont été acquises par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ces biens dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt des propriétaires riverains à acquérir les parcelles cadastrées section AN n°22, AN n°59 et AN n°91 ;

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation des immeubles suivants :

- Parcelle section AN n° 22 d’une contenance de 426 m² pour un montant de 426€

- Parcelle section AN n° 59 d’une contenance de 143m² pour un montant de 143€

- Parcelle section AN n° 91 d’une contenance 1121 m² pour un montant de 1121€

Toutes trois sises lieudit – Les vignots – pour un montant total de 1690€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

CESSION DE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS LES VIGNOTS

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AN n° 48,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41891 Volume 7704P04 2023 P N° 23358 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que cette parcelle a été acquise par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,7

Considérant l’intérêt du propriétaire riverain à acquérir la parcelle cadastrée AN n°48

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée section AN n° 48 d’une contenance de 214m² sise – LES VIGNOTS - pour un montant de 214€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

VENTES DE BIENS IMMOBILIER COMMUNAUX SIS

-LES VIGNOTS-

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition des parcelles AN n°64, AN n° 67 et AN n°200,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41847 Volume 7704P04 2023 P N° 23339 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que ces parcelles ont été acquises par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ces biens dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt du propriétaire riverain à acquérir les parcelles cadastrées section AN n°64, AN n°67 et AN n°200 ;

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces immeubles communaux et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :8

- DECIDE l'aliénation des immeubles suivants :

- Parcelle section AN n° 64 d’une contenance de 322 m² pour un montant de 322€

- Parcelle section AN n° 67 d’une contenance de 181m² pour un montant de 181€

Toutes deux sises lieudit – Les vignots –

- Parcelle cadastrée AN n°200 sise- Le coulant d’eau- d’une contenance de 392€ pour un montant de 392€

L’aliénation de ces trois parcelles s’élevant à un montant total de 895€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

VENTE DE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS LES VIGNOTS

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°68,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41815 Volume 7704P04 2023 P N° 23316 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que cette parcelle a été acquise par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt du propriétaire riverain à acquérir la parcelle cadastrée AN n°68

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée section AN n°68 d’une contenance de 170m² sise – LES VIGNOTS - pour un montant de 170€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession9

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

VENTE DE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS LES VIGNOTS

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition de la parcelle cadastrée section AN n° 82,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41903 Volume 7704P04 2023 P N° 23364 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que cette parcelle a été acquise par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt du propriétaire riverain à acquérir la parcelle cadastrée AN n°82

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée section AN n° 82 sise – LES VIGNOTS - pour un montant de 654€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

VENTE DE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS LES VIGNOTS

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,10

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition de la parcelle cadastrée section an 89,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41908 Volume 7704P04 2023 P N° 23338 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que cette parcelle a été acquise par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,

Considérant l’inintérêt du propriétaire riverain à acquérir la parcelle cadastrée AN n°89

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée section AN n°89 d’une contenance de 359m² sise – LES VIGNOTS - pour un montant de 359€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

VENTE DE BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SIS LES ARTONS

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération en date du 30 novembre 2023 portant acquisition de la parcelle cadastrée section ZI n°051,

Vu la publication référencée 7704P04 2023 D N°41809 Volume 7704P04 2023 P N° 23312 publié et enregistré le 29/12/2023 au Service de la Publicité Foncière de Meaux

Considérant que cette parcelle a été acquise par la commune dans le cadre de la procédure – Bien sans maître -

Considérant que la commune ne souhaite pas garder ce bien dans son patrimoine,

Considérant les prix actuels du marché de terres agricoles sur la commune de Saint Rémy de la Vanne,11

Considérant l’inintérêt des propriétaires riverains à acquérir la parcelle cadastrée ZI n°051

Considérant la proposition d’un administré d’acquérir la parcelle ci-dessus mentionnée,

Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE l'aliénation de la parcelle cadastrée section ZI n° 051 sise – Les ARTONS- pour un montant de 2880€

- DESIGNE Monsieur Pierre COUDRON pour représenter la commune et signer l’acte administratif de cession

- AUTORISE Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, à authentifier l’acte administratif et réaliser les procédures de publicité foncière.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Afin de permettre de régler la dépense relative à l’achat d’illuminations pour les fêtes de fin d’années initialement prévu à hauteur de 5000€ pour une grande partie de la commune, il est proposé au conseil de mandater 6027€ pour la totalité de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du budget 2024 suivante :

INVESTISSEMENT

Opération 10011 – Article 2312 - MOINS 1100€

Opération 10004 – Article 2158 - PLUS 1100€

DELEGATION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2025

Madame la maire informe le Conseil que l’avant-projet sommaire concernant le passage aux Leds des 22 lampes du hameau Moulin du Pont n’est pas encore établit. En effet, ce projet s’inscrit dans la volonté du Conseil de limiter l’impact de la consommation de l’éclairage public afin de préserver l’environnement dans la continuité des hameaux de Barlonges et de Montmogis. Le Syndicat d’Électrification de Seine et marne (Sdesm) n’est pas en mesure de communiquer les tarifs à ce jour car il attend le retour des entreprises concernant les délégations de maîtrise d’ouvrage de travaux d’éclairage public pour l’année 2025. Il conviendra de délibérer pas avant le mois de septembre de cette année.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES BRIE- COMTE ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING.12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2024-25 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Brie-Comte-Robert ;

Vu la délibération n°2024-26 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Le Pin ;

Vu la délibération n°2024-27 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saâcy-sur-Marne ;

Vu la délibération n°2024-28 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Charny ;

Vu la délibération n°2024-29 du comité syndical du 3 avril 2024 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la communauté de Commune Gâtinais

Val-de- Loing ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing ;

Considérant la diminution des subventions s’aggravant au fure et à mesure de l’agrandissement du dit syndicat,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à 7 voix pour et 6 contres :

APPROUVE l’adhésion des communes de Brie-Comte-Robert, Le Pin, Saâcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE DU RUISSEAU MESSANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux association syndicales de propriétaires ;

VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux association syndicales de propriétaires ;

VU la délibération du 20 décembre 2010 du bureau de l’Association Syndicale Autorisée de drainage du Ruisseau-Messant décidant de sa dissolution et du transfert du solde de ses comptes à la commune de St Rémy de la Vanne,

VU les données comptables communiquées au Préfet par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne constatant l’inactivité depuis plusieurs années de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage du Ruisseau-Messant ;13

VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 n°DRCL-BFL-2023-058 portant désignation d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution des associations syndicales autorisés inactives en la personne de Monsieur Yannick BERNIAC, inspecteur des finances publiques ;

VU le courrier de Monsieur Yannick BERNIAC en date du 12 février 2024 au sujet de l’initialisation de la procédure de dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage du Ruisseau-Messant.

VU le compte de gestion de l’exercice 2022 de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage du Ruisseau Messant, joint en annexe, laissant apparaître un excédent de 394,41 euros ;

Considérant qu’il est proposé le transfert au bénéfice de la commune de l’intégralité des droits, des obligations ainsi que de l’actif et du passif, tel qu’il résulte de ce compte de gestion de l’exercice 2022 de ladite association,

Considérant qu’il appartient à la commune de se prononcer sur le principe et les modalités de dissolution de l’ASA ainsi proposée,

Considérant que rien ne s’oppose à un tel transfert,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- de ne pas s’opposer à la dissolution d’office par le Préfet de la Seine-et-Marne de l’Association Syndicale Autorisée de Drainage du Ruisseau Messant ;

- d’accepter les modalités de dissolution proposées par le liquidateur de l’ASA drainage du Ruisseau- Messant et notamment le transfert au bénéfice de la commune de l’intégralité des droits, des obligations ainsi que de l’actif et du passif, tel qu’il résulte du compte de gestion de l’exercice 2022 de ladite association,

- d’autoriser Madame la Maire à prendre toutes mesures afférentes aux modalités de dissolution de l’ASA proposées.

Informations diverses :

Clocher de l’église

Sur déclaration de Monsieur Fabien DUBOIS, Madame la Maire confirme que les cloches de l’église ne sonnent plus, elle a sollicité la société qui est en charge de leur maintenance, qui fait le nécessaire pour programmer au plus vitre une intervention.

Cimetière

Madame la Maire informe le conseil qu’en vertu de sa délégation par délibération n°45/2020 en date du 17 juillet 2020 elle va procéder à la reprise de deux concessions au cimetière communal ; suite à la demande des trois filles du titulaire aujourd’hui décédé, ce sont les concessions n° 304 et 305 section sises section H dont les numéros de plan sont les 64 et 65 et précise que ces concessions sont nues et libres.

Bâtiment du plan d’eau

C’est avec regret que Madame la Maire informe le Conseil que le bâtiment du Plan d’eau a subi de nouvelles dégradations volontaires… Après que les portes aient été taguées il y a quelques semaines, hier elle a dû constater que les serrures des portes ont été saccagées ; des personnes malveillantes y ont enfoncé des cures dents. Il faut faire appel à un serrurier et sûrement changer la totalité des serrures endommagées et au plus vite car pour le moment l’accès est impossible au bâtiment…14

L’ensemble du conseil déplore ces faits, ce bâtiment abrite un local de stockage, mais surtout des toilettes toutes neuves, accessibles aux personnes à mobilités réduites, pour ajouter un confort au public.

Il est envisagé par le conseil de mettre ce bâtiment sous surveillance vidéo. A suivre…

Avancée du Parc Naturel Régional

Madame Daniele SASSATELLI, informe que le PNR à mis à disposition du public deux études sur le territoire le premier réalisé par la chambre artisanal et des métiers, le second par la chambre de l’industrie. Elle invite tout le monde à les consulter car il apporte des informations sur le territoire en termes de population, emploi, transport etc. Ils peuvent être un bon appui pour la réalisation de projets communaux à venir.

Fête de la nuit

Monsieur Fabien DUBOIS informe le conseil qu’un second point de restauration sera installé, pour la fête de la nuit (50 ans de plan d’eau), afin de limiter l’attente. Il précise qu’il a assez de bénévoles volontaires et que le matériel lui sera prêté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq minutes.