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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 avril 2024 compressed)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal du 4 avril 2024
Diffusé le 9 avril 2024
Affiché Le 9 avril 2024
Reçu à la Préfecture le 5 avril 2024 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 4 avril 2024 à 20 heures 00, à l'Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 28 mars 2024.
Présents(es) en début de séance : 22
Benoît SCHLUSSEL Maire
Danieli RUBRECHT Adjoini(e) au Maire
Daniel SCHOEPFF Arrivé au point n° 7
Marie-Aude KIRSTETTER «
François LALLEMAND «
Sandra PICARD-GANEO «
Philippe HURST «
Christelle ANGSTHELM Conseiller(ère) Municipal(e) Gérard GLENAT «
Michèle HAUGER «
Camille ANNEHEIM «
Anneliese FRUH «
Jean-Marc WECKNER «
Marie-Claire HOBEL «
Michel LIHRMANN «
Fabienne SCHIELE «
Thomas MASSON «
Éric KUNEGEL «
Stéphane ANSELM «
Cécile LE SAULNIER. #
Jacques GEISMAR «
Elisabeth WERNER. «
Didier HUSSER «
Procurations : 4
Daniel SCHOEPFF Sandra PICARD-GANEO
Antoine OLRY Cécile LE SAULNIER
à
à
Victorine HARTMANN à Thomas MASSON
à Claudia RENEL Jean-Marc WECKNER
Absente excusée : Catherine SCHLEWITZ VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
ORDRE DU JOUR
1 - Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2024
- Communications
- Approbation du Compte Financier Unique 2023
- Affectation des résultats de l’exercice 2023
- Vote du Budget Primitif 2024
2
3
4
5
6 - Bilan des cessions et acquisitions 2023
7
8 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024
9 - Programme de rénovation de l'éclairage public pour l’année 2024 et demande de subvention
10 - Réaménagement du square Charles GRAD — validation de l'APD et demande de subvention
11 - Location d’un ancien garage communal situé rue Wickram
12 - Convention d’occupation précaire d’un terrain communal au lieudit «Bei der Hagenbuch »
13 - Divers Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
POINT 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEZL, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de
chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général
des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit
désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Monsieur Thomas MASSON pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliaire de
séance,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 4 procurations (Daniel SCHOEPFF, Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
9 voix contre, 0 abstention,
+ DESIGNE, à Punanimité, Monsieur Thornas MASSON comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire adjoint de séance.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5,avril 2024...
et de la transmission en Préfecture le .5 avril 2024...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turokheim le ..5.auri.2024........
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404051-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2024 (5.2.3)
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents. Accusé-de réception préfecture ï
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404053-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
POINT 3 - COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE (ARTICLE L2122-22 DU CGCT) (54.1)
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée pat délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’article L, 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la période allant du 16 janvier au 29 février 2024 et les contrats visés à Particle L. 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de Pacte
Renouvellement d'une concession temporaire
de terrain d’une durée de 15 ans à M. Bernard | Art. L.2122-22-8° | 16/01/2024 NOLETTA - 68230 Turckheim,
Renouvellement d'une concession temporaire
de terrain au cimetière d'une durée de 30 ans à| Art. L.2122-22-8° | 01/02/2024 Mme Chantal SCHILLER — 68180 Horbourg-Wihr
Renouvellement d'une concession temporaire
de terrain au cimetière d’uns durée de 15 ans | At. 1.2122-22.89 | 24/01/2024 à Mme Marie Jeanne SCHILLER — 68230 Turckheïm
Attribution d’une concession temporaire de case
cinéraire au cimetière d’une durée de 30 ans à Mme | Art. L. 2122-22-8° | 13/02/2024 Marie-Elisabeth ECKLE - 68130 Turckheim
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain d’une durée de 15 ans à M. Francis PLASI— | Ati, L.2122-22-8° | 19/02/2024 68230 Turokheina
Renouvellement d'une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans | Art. L.2122-22-8° | 20/02/2024 à Mme Denise WEINMAN — 68230 Turckheiïm
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 4 procurations (Daniel SCHOEPTF, Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 6 abstention,
5 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404053-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
— ACTE les décisions listées ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie
au Maire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .8 avril 2024...
et de la transmission en Préfecture le .5.anril. 2024.
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .5.auril.2024......... VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
POINT 3 - COMMUNICATIONS
- Piste cyclable Turckheim — Wintzenhgim : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de
l’avis favorable rendu par la SNCF pour la traversée de la ligne de chemin de fer Colmar
— Metzeral par la future piste cyclable. Le projet consiste à prolonger la piste cyclable
actuelle qui s'arrête derrière le lycée Lazare Schwendi, jusqu’à Logelbach en passant par
la rue des Benzen et la rue d’Eguisheim et rejoindre ensuite la piste cyclable qui relie
Wintzenheim à Colmar, Colmar Agglomération va pouvoir enfin réaliser les travaux de
sécurisation et de revêtement de la piste.
- Médaille de bronze du tourisme : Monsieur le Maire souhaite mettre à l’honneur Monsieur
le conseiller municipal Jean-Marc WECKNER et le féliciter pour sa médaille du tourisme
échelon bronze qu’il a reçu au cours d’une cérémonie officielle le 22 mars dernier, C’est
une juste récompense pour son investissement au sein de l’association de gestion du Musée
des combats de la poche de Colmar dont il est le président. £ À 4 : Acousé de réception en préfecture
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VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE Conseil Munioipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 .
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le budget primitif et les décisions modificatives sont des états de prévisions. Le contrôle
de leur exécution se fait au travers du compte financier unique, Le compte financier ynigne
(CFU) est le document de synthèse, qui représente les résultats de l'exécution du budget
correspondant à l’année civile et la joutnée complémentaire,
La comptabilité communale est régie par l'intervention de deux instances, le Maire «ordonnateur» et le Trésorier « comptable public», Depuis le 1% janvier 2021, les deux documents de chacune de ces instances : d’une part, celui du Maire — compte administratif — et d’autre part, celui du Comptable — compte de gestion, sont remplacés pai un seul document le compte financier unique (CFU).
Le document budgétaire « officiel », dont une synthèse a été remise à chaque conseiller municipal, répond aux exigences du cadre légal de l'instruction budgétaire et comptable M57. La présentation qui suit, a vocation à commenter les données issues de ce document budgétaire,
1) Section de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 3 638 976,31 € contre 3 106 509,97 € en 2022, soit une hausse de 17,14 %, opérations d'ordre incluses, après avoir déjà connu une hausse en 2022 de 6,7 %.
- Si l’on retient uniquement les dépenses réelles, l’augmentation est de 10,97 % contre +6,48 % en 2022. Deux raisons expliquent principalement cette hausse des déponses de fonctionnement, la première est l'inflation des tarifs pratiqués par nos prestataires qui ont varié entre +2 et + 10 % en 2023, inflation qui a particulièrement impacté les charges À caractère général qui ont augmenté de 8,91 %. Une aufre cause de la hausse des dépenses de fonctionnement est l’augmentation des charges de personnel de 9,86 %, par rapport à 2022, les effectifs de la Ville sont au complet pour la première fois depuis 2019, tous les postes vacants ayant été pourvus.
Une présentation de l’évolution de ces dépenses sera détaillée plus loin, cette évolution de +0,97 % est 2 fois supérieure à l’augmentation moyenne estimée pour l'ensemble des communes sur le territoire national en 2023 de + 5,5 % (Source : La Banque Postale).
Maïs si l’on compare le montant des dépenses réelles par habitant, il est de 821 € en 2023 à Turckheirn contre 1 040 € pour les villes de 3 500 à 10 000 habitants (Source : l'Association des Maires de France).
La Ville de Turckheïm reste donc bien en dessous du niveau moyen national des dépenses des communes de sa strate de population.
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VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
Ces dépenses de fonctionnement se répartissent de ia manière suivante :
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
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1200000
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‘ 800 000 5
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400 000
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i CHARGES A CHARGES DE CHARGES DE CHARGES CHARGES ATTENRIATION DE i î CARACTERE PERSONNEL SÉSTION COURANTE FINANCIERES EXCEPTIONNELLES PRODUITS È { GENERAL !
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Chapitres Libellés CFU 2022 CEU 223 Evol
o11 Charges à caractère général 1262 021,51 € |_1 374 476,81 € +EN% 012 Charges de personnel 1207 944,57 € | 1 327 094,46 € +9,86 %
Autre har, d ti 65 éouante PA] goermosel 41796436 | +603%
66 Charges financières 7 565,62 € 29 417,24 € | + 288,83 %
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 5 193,58 € - 014 Atténuation de produits 14 345,46 € 48 591,70 € | +287,25 %
Dépenses réelles 2886056,42 | 3202738,11 | +0,97 %
Opérations d'ordre : 220 453,55 € 436 238,20€ | +11,47%
TOTAL DES CHARGES 3 106 509,97 € | 3638976,31€ | +17,14%
11 Accusé de réception en préfcoture - VILLE RE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE
Conseil Munipipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
REPARTITION DES DÉPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
0% 14 2%
M CHARGES À CHRACTERE GENERAL # CHARGES DE PERSONNEL # CHARGES LE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES a CHARGES EXCEPTIONNELLES # AFFENUATION DE PROQUITS
Le chapitre 011 intitulé «charges à caractère général» comprend les achats de foutnitures, de fluides, et de prestations auprès des services extérieurs, Les dépenses de ee chapitre représentent 43 % des charges réelles de fonctionnement.
Ce chapitre passe de 1 262 021,51 € en 2022 à 1 374 476,81 € en 2023, soit une hausse de 112 455,30 €, mais cependant moins forte qu’en 2022 qui était de + 148 678 €, La hausse, hors inflation, des dépenses sur ce chapitre revient à + 5,21 % (compte tenu d’un taux d'inflation en 2023 de 3,7 %).
Les natures des dépenses contenues dans ce chapitre sont pat ardre :
Comptes 60 — achats : 296 906,17 € contre 320 100,12 € en 2022, soit - 7,25 %.
En analysant ces dépenses sur ce sous-chapitre, on constate, d’une part, qu'elles ont baissé par rapport à 2022, grâce à une réduction des dépenses des spectacles culturels de l'Espace Rive Droite et autres animations (- 16 874 €), Pour les autres postes de dépenses, la situation est la suivante :
- la consommation d'électricité et de gaz des bâtiments municipaux (- 4,75 % par rapport à 2022), soit seulement 1 550 € de dépenses en plus. Le tableau ci-dessous vous donne lPévolution des consommations de ces 4 dernières années :
Consommation en kW/h 2019 2020 2021 2022 2023 Electricité éclaitage public 303 642 | 343822 | 366736] 331542] 317125 Électricité bâtiments 270224 | 212339] 257731] 2530461 255203 Gaz bâtiments 888 632] 736274] 935 233 806934 | 752 852 TOTAL 1462 498 | 1292 435 | 19517855 | 1391522 | 1325 180
- carburant et combustibles : - 3 660 €, soit uno réduction de dépenses de - 16,5 %
- les fournitures d'entretien : - 38 % par rapport à l’année 2022, soit 5 079 € d'économies, alors que ces dépenses avaient augmenté de 42 % en 2022, Ce poste regroupe l'achat des produits nécessaires à l’enttétien des locaux.
- les déponses relatives au fleurissement et à l’embellissement des espaces verts réalisés par l’équipe technique ont également diminué de 13 % (- 3 121 €).
12 Acousé-de-réception en préfecture - VILLE DE TÜRCRHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Regu Le 05/04/2024 :
Comptes 61 — services extérieurs : 848 148,27 € contre 706 383,28 € en 2022, soit + 20 %.
"Comme leur intitulé l'indique, ces dépenses concernent des prestations fournies par les entreprises extérieures, dont la majorité sont des entreprises locales, et elles participent ainsi ay dynamisme de l’économie de notre région, C’est le principal bloc de dépenses du chapitre des charges à caractère général (62 %) qui a été le plus impacté par l'inflation des prix des prestations.
Cette hausse de 141 765 € est principalement due à l'augmentation de la fréquentation du périscolaire (+ 56374 €), des dépenses d'exploitation forestière (+ 22 168 €} et à la prime d'assurance dommages ouvrage contractée pour les travaux d'aménagement du nouvel accueil périscoltire (32720 €}. Cette dernière dépense est une dépense exceptionnelle qui serait sorinalement à affecter à l'opération d'investissement.
D’autres postes comme l’entretien des bâtiments, de la voirie et du matériel ont vu leurs dépenses augmenter également {+ 31 707 €) par rapport à 2022. L'entretien de la voitie communale a représenté à lui seul 81 016 €, soit + 19 787 € par rapport à 2022.
Comptes 62 - autres services extérieurs : 186 063,24 € contre 192 835,27 € en 2022 soit une baisse de - 3,5 %.
Ces dépenses ont diminué de 6 772 € par rapport à 2022.
Le seul poste de dépense en forte hausse est celui des frais de garderie de la forêt communale, les prestations d'assistance technique de l'ONF pour l'exploitation de ta forêt avec + 10 352 €, Cette cotisation est calculée au prorata du chiffre d’affaires des ventes de bois de l’année précédente,
Les frais de transport des élèves des classes du Groupe Scolaire Charles Grad ont également progressé (+2 119 €), pour s'élever à 3 250 € dont 765 € pour les sorties piscine.
La plupart des autres dépenses affichent une baisse, dont notamment La communication, les frais de réception et les animations dont les dépenses diminuent de 5 750 € (- 10 %), après avoir augmenté en 2022 de plus de 50 % (+ 21 027,34 €), ainai que les frais de nettoyage des locaux qui diminuent de 12 % (- 8 444 €),
Les autres dépenses de ce sous-chapitre, tels que les frais postaux et de télécommmunication, sont restées globalement stables.
Comptes 63 — Impôts et taxes : 43 359,13 € contre 42 702,84 € en 2022 soit + 1,54 %.
La principale dépense de ce sous-chapitre est la taxe foncière acquittée chaque année par la Ville de Turckheïm : 41 135 € en 2023 contre 39 173 € en 2022 (+ 5 %).
Le total des redevances dues à la SACEM sur la diffusion des œuvres musicales au cours des festivités 2023 a baissé, passant de 3 003,84 € à 2 224,13 €, en corrélation avec la réduction des dépenses de prestations des animations culturelles,
13 Acctséde-téceptionen-préfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE
Conseil Municipal du d avril 2024 Reçu le 05/04/2024 .
REPARTITION ANALYTIQUE DES DÉPENSES À CARACTERE GENERAL
a Services généraux x Services techniques "Vols éclairage public
4 Patrimolne et forêts # Hygiène et sécurité x Ecolss
» Périscolaire x Culture, jeunesse, sports, assodations » Communication, Fêtes st cérémonies
Environnement espaces verts Tourisme
Le chapitre 012 « charges de personnel » passe de 1 207 944 57 £ en 2022 à 1 327 094,46 € en
2023 et représente 41,44 % des charges réelles de fonctionnement de la Ville.
Les dépenses sur ce chapitre progressent de 9,86 % pour les raisons qui seront développées plus loin.
Comme vous pauvez le constater sur le graphique ci-dessous, la ligne de tendance en pointillés démontrent que les dépenses comptabilisées sur ce chapitre ont pen évolué depuis 2014 et restaient dans ia moyenne des dépenses constatées jusqu’à 2022. L'année 2023 constitue un pic de dépenses qui sera probablement la nouvelle référence en matière de dépenses de personnel.
COMPTE FINANCIER UNIQUE - CHARGES DE PERSONNEL 1400000 .
1175415
120000 u
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sante à nee. 1145600 EH at et “ pee Rose RTE
800000
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2014 2015 2016 2q17 2018 1019 4020 2021 2024 2029
14 Accusé deréceptionrenpréfecture - VILLE DE TÜURCKBEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE :
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
L'année 2022 s’esi terminée avec 3 postes vacants. L'année 2023 a vu l’arrivée de 5 nouveaux agents, dont une création de poste (adjoint d'animation}, La plupart de ces recrntements ont en lieu au cours du 1” semestre 2023, ce qui signifie que le montant des dépenses sur ce chapitre va encore progresser en 2024 pour atteindre un palier représentant l’ensemble des charges de personnel pour un effectif municipal au complet de 27 agents,
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante» passe de 394 179,26 € en 2022 à.417 964,32 € en 2023. Les dépenses représentent 13 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de ce chapitre augmentent pour la deuxième année consécutive de 6 %, après une première hausse de 5,86 % en 2022, soit + 23 785 €,
Les dépenses sont composées des principaux éléments suivants :
- les indemnités versées aux élus et leurs charges sociales : 102 172 € (+ 2,5 %); - les frais de formation des élus : 1 005 € (+ 13 %)
- les contributions aux organismes de regroupement 188 098 € fm. 173 268 € en 2027. La hausse est due essentiellement à l’évolution de la contribution au SIVOM des Trois €+ 9 092,00 €). Les confributions aux autres syndicats ont également augmenté mais dans une moindre mesure : SACSIE (+ 3 258 €), SIVOM de Wintzenheim (+ 80 €) et Syndicat des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs (+ 2 400 €};
- le subvention allouée au CCAS est de 24 000 €, comme les #nnées précédentes ; - les subventions aux associations: 93 780 € @m. 82 704 € en 2029, Le versement d’une subvention de 28 952 € en 2023 à la Musique Municipale Echo de Turckheim, contre 22 072 € en 2022, explique en grande partie cette hausse. Il faut rappeler que Le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 16/03/2023, de la hausse de 6 880 € de la contribution de la Ville au fonctionnement de l'Ecole de Musique
- redevances pour brevets, licences et logiciels. : 3 955,13 € Gum. 4 694,34 € en 2022) ; - prix pour le concours des maisons fleuries et des maisons décorées à Noël : 4 055 € fm. 4.320 € en 2022).
Le chapitre 66 « charges financières » passe de 7 565,62 € en 2022 à 29 417,24 € en 2023, soit une hausse de 289 %, 11 s’agit d’une part, des charges d’intérêt liées anx emprunts souscrits pour l’espace festif (4 697,09 €) et pour l’accuell périscolaire (23 758,39 €), et d’autre part, des frais de recouvrement du Trésor Public sur les recettes des ventes de bois (061,76 €).
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » a enregistré une seule dépense de 5 913,58 € en 2023 correspondant à l'annulation d'un titre de recettes émis en 2022 sur des ventes do bois.
Le chapitre 014 « atlénuntions de praduits » passe de 14 345,40 € en 2022 à 48 591,70 € en 2023.
Ce chapitre comprend le prélèvement de 24 259,80 € au titre l’article 55 de la Loi SRU, il était de 9 667,11 € en 2022, ainsi que le reversement de la part départementale de le taxe de séjour pour 6 527,90 € (4 550,35 € on 2022).
En 2023 il n’y a pas eu de reversement an Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) par la Ville, puisque Calmar Agglomération l’a pris en charge pour un montant de 12 221 € suite à la décision du Conseil Communautaire de se substituer aux communes membres pour le paiement da FPIC 2023.
Pax contre, la Ville de Tutckheim a dû supporter deux nouveaux prélèvements :
15 Accusé derécentionempréfecture VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
- reversement de 14 731 € pour trop perçu d’une dotation de l'Etat relative au dispositif de soutien aux équipements publics locaux visant à compenser une partie des pertes de recettes subies en 2021
« reversement de 2 936 € à l'Etat sur Les impôts locaux pout les communes qui ont augmenté le taux de leur Taxe d'Habitation entre 2017 et 2019,
Les opérations d'ordre - Elles s'élèvent à 436 238,20 €. Ce sont des chatges calculées
qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie. Elles s’équilibrent sur l’ensemble
du budget avec les recettes d'ordre en investissement, Elles sont essentiellement composées
des dotations aux amartissements et pour cette année de la valeur nette comptable de Patberge
PObschel (62 879,40 €).
Les recettes totales de fonctionnement s'élèvent à 4 334 891,57 € en 2023 contre 3 915 359,51 €
en 2022 soit une hausse de 10,72 %,
A Finstar de ce qui a été constaté pour les dépenses réelles de fonctionnement, les recettes ont fortement augmenté en 2023, pour atteindre un niveau de recettes jamais atteint. Les recettes
réelles de fonctionnement ont progressé de 10,75 %. Cette progression reste cependant un peu en-dessous de celle des dépenses réelles (+ 10,97 %).
Le chapitre de recettes ayant le plus progressé, est 1e chapitre de la fiscalité locale (+ 10,7 %), et au premier chef, Les produits des impôts locaux qui augmentent de 124 472 € par rapport à 2022 (10%).
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit par chapitre :
Evolution des recettes réelles de fonctionnement i
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2600 000 i
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COURANTE ï
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16 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal dn 4 nvril 2024
Accusé de réception en préfecture : 068-216803387-20240405-202404054-DE
Reçu le 05/04/2024 :
Chapitres Libellés CFU 2022 CFU 2023 Evol.
013 Atténuations de charges 18 902,27 € 42 062,83 € | +122,5%
ro [Ends des savics — vel! Qscnspe | 4omomie | -091%
431 Fiscalité locale 1579 846,22€ | 1748 490,32€ | +10,67%
732 Impôts et taxes 1427 308,82 € | 1439 152,26 € +0,83 %
Dotations - subventions 7 participations 316 354,40 € 337 500,08 € +6,68 %
75 Autres produits de gestion coutante 77109,52 € 79 287,64 € - 8,85 %
Produits financiers-produits 76+77 exceptionnels 279,78 € 206 269,75 € | 82,18 %
RECETTES REXLLES 3 904 161,53 € | 4323 693,59 € | +10,75 %
Opérations d'ordre :
042 Quote-part des subventions 11197,98 € 11197,98 € 000%
d'investissement transférées
TOTAL DES PRODUITS 3915359,51€ | 4334891,57€ | +10,72 %
REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
me. M SP ny «x i
# ATTENUATION DE CHARGES " PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE
2 FSCALITE LOCALE IMPOTS ET TAKES
« DOTATIONS ET SUBVENTIONS s AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
x PRODUNS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Le chapitre 013 «atténuations de charges» regroupe les remboursements
de rémumérations et de charges sociales, suite aux arrêts maladie des agents (42 062,83 €).
Le chapitre 70 produits des services, domaine et ventes diverses 479 930,71 € contre
484 360,52 € en 2022, La diminution des recettes sur ce chapitre s’explique par le chiffre
d’affaires des ventes debois 2023, qui s’élève à 139 566,56 €, ct qui a fortement baissé par rapport
à 2022 (196 924 €), car une partie des produits des ventes réalisées en 2023 a été perçue en 2024
(45 886€),
17 Acensé-de-réceptione préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE . Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 ,
A Pinverse, la recette générée par les inscriptions des enfants au périscolaire a encore progressé
en 2023 de 30 309 € (+ 16,5 %) pour s'établir à 213 547 €.
Autre recette qui a fortement progressé, les redevances des concessions funéraires (+ 15 235 €)
pour s'élever en 2023 à 20 635 €,
Les autres recettes de ce chapitre ont toutes également progressé : le produit de la billetterie des
spectacles culturels (+ 2 039 €), les droits de location sur la voie publique (+ 3 709 €), la
refacturation aux locataires des charges locatives (+ 226 €) et les droits de location de chasse et
de pêche (+ 1 319 €).
Le chapitre 731 «fiscalité locale »: 1748 490,32 € contre 1 579 846,22 € en 2022, soit 168 644 € de recettes supplémentaires, Il s’agit là des recettes les plus dynamiques de ce compte financier, elles constituent un très bon indicateur de la vitalité de l’économie locale et de l'évolution du foncier bâti.
Les recettes sont issues essentiellement du produit des impôts locaux pour 1 376 030 € contre 1251 558 € en 2022 (+ 9,95 %), ce qui correspond à une progression de 1,9 % des bases physiques
de la Taxe foncière sur les propriétés bâties,
La taxe sur les pylônes électriques s'élève à 167 840 € contre 160 000 € en 2022, la taxe sur la
consommation finale d'électricité sugmente nettement avec une recette 2023 de 104 554,91 €
contre 78 542,14 € en 2022.
Les droits de place acquittés par les commerçants ambulants du marché hebdomadaire ont
continué à progresser en 2023 avec 17 902,10 € (15 846,80 € en 2022).
Et enfin, La taxe de séjour perçue en 2022 avait atteint un chiffre record avec 73 899,28 €, il sera
dépassé en 2023 avec un montant de 81 911,31 € (+ 10,8 %).
Le chapitre 732 « impôts ef taxes » : L 439 182,26 € contre 1 427 308,82 € en 2022
Ces recettes se maintiennent avec une hausse de 0,8 %, elles comprennent quatre recettes :
l'attribution de compensation versée par Colmar Agglomération pour 1 144968 € (montant
inférieur de 9 269 € à celui de 2022), la dotation de solidarité communautaire également versée
pat Colmar Agglomération pour 174 504 € (montant identique à 2022), la taxe additionnelle aux
droits de mutation pour 112 513,26 € contre 91 400,82 € on 2022 (+ 23 %), et enfin le FNGIR
pour un montant de 7 167 € qui n’évolue plus depuis plusieurs années.
Le chapitre ‘74 «dotations, subventions et participations» 33750008 € contre 316 354,40 € en 2022.
Après avoir baissé constamment pendant 6 aus, les recettes de chapitre progressent depuis 2021 : +9,67 % en 2021, + 9,5 % en 2022 et + 6,68 % en 2023,
La hausse sur ce chapitre en 2093 est due, d’une part, à la majoration de 17 624 € de la dotation de solidarité rurale (DSR) « Bourg Centre » qui s’ élève à 164 791 €, et d’autte part, à l'indemnité de? 534 € versée par INSEE pour l’organisation des opérations de recensement de la population, La dotation globale de fonctionnement (DGF) avec un montant de 59 866 € en 2023 a été quasiment stable (- 611 €). Pour mémoire, la Ville de Turckheim a ainsi subi une perte cumulée de 2 044 736 € de sa DGF depuis 2013,
Parmi les autres recettes de ce chapitre figurent, la participation financière au fonctionnement de l'accueil périscolaire de la Caisse d’Allocations Familiales dont le montant est identique à 2022 (38 296,50 €), le Fond de Compensation de la TVA (11 910,78 €), Les cotapensations au titre des exonérations de taxes locales (22 793 €), le fond départemental de péréquation de la taxe professiannelle (29 393,20 €) et les auties participations de l'Etat, des collectivités tetitotiales et d'organismes divers pour un montant de 2 915,60 €
18 Accusé-de réception etr préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE ‘ Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu Le 05/04/2024 :
Le chapitre 75 «autres produits de gestion conrante » 79 287,64 € contre 75 109,52 €
. er 2022 soit - 4 821,88 €, comprend principalement les revenus des loyers des immeubles
de la Ville : 54 180,32 € contre 58 798,04 € en 2022.
Ces revenus continuent de diminuer en raison de l'arrêt de la location de l'auberge l’Obschel qui
a. été cédée début 2023, dont le loyer annuel était de 10 247 €,
À signaler, une remontée des recettes de location de l'Espace Rive Droite qui se confirme depuis
2022 elles sont élevées à 18 179 € en 2023 (contre 10 003 € en 2022). Mais on reste encore en
deçà du niveau de recettes d'avant Covid qui dépassaient les 20 000 €,
Chapitres 77 « produits exceptionnels » et 76 « produits financiers »,
Les recettes sur ces chapitres passent de 270,78 € en 2022 à 206 269,75 € en 2023, elles ne concernent que les produits financiers et les cessions de biens ou les remboursements sur factures payées des années antérieures.
Une recette exceptionnelle de 205 000 € » été comptsbilisée en 2023, elle représente le prix de cession de l'auberge l’Obschel,
Les opérations d'ordre s’élèvent À 11 197,98 €, montant identique à 2022. Il s’agit de
l’emortissement de subventions perçues pour Le financement d’investissements.
On constate au vu de ce qui précède, que la section de fonctionnement dégage un excédent
pour l'exercice 2023 de 695 915,26 €, contre 808 849,54 £ en 2022 soit une dimitution
de 112 934,28 € (- 13,96 %). Cependant cette baisse du résultat de la section de fonctionnement
n'est pas alarmante puisqu'elle résulte de l’augmentation exceptionnelle des dépenses d’ordre de +215 785 €,
Le chiffre à retenir est le résultat réel de la section fonctionnement (recettes réelles - dépenses
réelles), et il progresse de 10,1 % avec un montant de 1 120 955,48 €, conire 1 018 105,11 € en
2022,
Malgré tout, ce résultat réel est en régression si l’on ne tient pas compte de la recette
exceptionnelle de 205 000 € de la vente de l’auberge lObschel.
Les dépenses courantes ayant augmenté plus fortement avec + 10,79 % que les recettes
d'exploitation (hors produits exceptionnels) qui n’ont progressé que de 5,46 %, l'excédent réel ne
peut que diminuer.
Si l’on ajoute à l'excédent de fonctionnement 2023 de 69591526 € l’excédent de fonctionnement reporté de 1 198 803,13 €, où arrive à un excédent de fonctionnement cumulé fin 2023 de 1 894 718,39 €, contre 2 209 052,48 € en 2022.
L’excédent de fonctionnement qui sera proposé en report à nouveau, après déduction
de l'affectation de 932721,58 € en excédent de fonctionnement capitalisé, s'élève à
961 996,81 € contre 1 198 803,13 € en 2022,
L’excédent de Ja section susvisée constitue le fonds de roulement de la Ville. Ii continue à
diminuer et représente une réserve de 110 jours des dépenses réelles de fonctionnement (152 jours en 2022, 189 jours en 2021 et 224 jours en 2020).
Compte tenu des explications données plus haut, l’évolution à la baisso du fonds de roulement de la Ville de Turckheim devient structurelle, cette situation demeurera aussi longtemps que les
dépenses de fonctionnement continueront à progresser plus rapidement que les recettes,
19 4 2 nent rs Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu Le 05/04/2024
La maîtrise des dépenses de fonctionnement reste la clef de voûte de la bonne gestion d’une commune, il est essentiel que la Ville de Turckheïm garde cette maîtrise si elle veut continuer à financer ses investissements sans faire appel à de nouveaux prêts bancaires,
2} Section d'investissement
Les dépenses totales d'investissement s'élèvent à 4 386 992,98 € contre 1 987 664,47 € en 2022, soit uns hausse de 121 %, avec un très bon taux d'exécution de 58,6 %, il était de 34,83 % en 2622,
Ces dépenses d'investissement aur l'exercice 2023 se répartissent comme suit :
Chapitres Libellés CFU 2022 CFU 2023
16 | Remboursements d'emprunts et 5528255€| 8302732€ versement de cautions
20 Immobilisations incorporelles 228 207,25 € 41 475,06 € 204 Subveutions d'équipement versées 74 080,75 € 3 000,00 €
21 Humobilisations corporelles 7141 238,89 € 934 383,25 €
23 Immobilisations en cours 522 080,31 €| 3085 257,74€
040-641 | Opérations d'ordre 366 174,72 € 239 849,58 €
TOTAL DES DEPENSES 1987 664,47 € | 4 336 992,95 €
Le chapitre 16 représente le remboursement en capital des deux emprunts (82 267 €) ainsi que le teraboursement d’une caution de 760 €.
Le chapitre 20 est constitué de frais d’insertion, de frais d’études et de dépenses d'achat de logiciels.
Le chapitre 204 regroupe les subventions d’équipements versées en 2023, à savoir, une subvention de 3 000 € versée à la commune de Niedermorschwihr pour participer au financement des travaux de restauration du monument du Galtz.
Le chapitre 21 regroupe les achats de terrains, de matériel (informatique, mobilier, matériel toulant.…), ainsi que les travaux d'amélioration et d'équipement effectués dans les immeubles communaux et sur la voirie et les réseaux.
Le chapitre 23 regroupe les travaux pluriannuels réalisés sur les deux opérations en cours: l'aménagement du nouvel accueil périscolaire (2 114 996 €) et {a rénovation et l’extension du Foyer André (959 774 €).
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 4 064 116,05 €, contre 1 565 607,20 € en 2022,
L'année 2023 à vu la réalisation des dépenses suivantes :
- subventions d'équipement versées : 3 000 €
- aménagement de la route Romaine (2% tranche) : 28 872 € (réseau eaux pluviales CA) - aménagement de la route Romaine (3% tranche pour un montant de 41 870 € (coût total estimé du projet : 310 602 € TTC)
- aménagement Boulevard Charles Grad : 340 769 €, Coût total du prajet : 787 161,32 € TTC - rénovation et extension du Foyer André : 959 774 € (coût total estimé du projet : 3 M€ TTC) - aménagement d’un nouveau périscolaire : 2 114 996 € (coût total estimé du projet : 3,7 ME TTC)
20
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054DE *
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
- études diverses : 16 255 € (dont étude de faisabilité d’un gymnase 11 956 € et étude plan de
circulation quaitier sud 3 420 €)
- installation d'éclairage de mise en valeur du patrimoine Grand Rue : 59 582 € (28% tranche)
Coût total du projet : 112 235,91 € TTC
- aménagement de l’aite de jeux Baradé : 209 751 €
- testauration de la sculpture « La Mère et l'Enfant » : 8 760 €
- travaux de voirie urbaine : 55 232 €
- travaux de voirie rurale : 35 241 €
- aménagement de voies de desserte d'exploitation forestière : 40 589 €
- renouvellement poteaux incendie : 4 313 €
- plan de référencement des réseaux d'éclairage public : 15 560 €
- achat de terrains : 27 552 €
- remplacement gouttières Chapelle des Frères : 7 126 €
- travaux bâtiments communaux : 15 013 €
- acquisition de matériels (souffleur de feuilles et pompe de puisage) pour Les services techniques
:2938€
- acquisition 2 VTT électriques pour la Police Municipale : 5 771 €
- matériel informatique pour les écoles : 4 045 €
- mobilier nouvel accueil périscolaire : 47 920 € (14° tranche)
- matériels et mobiliers divers : 9 086 €
Les dépenses restant à réaliser et qui seront reportées, s’élèvent au 31 décembre 2023 à 2 624 615,29 € contre 2 559 725,39 € en 2022,
Les recettes totales d'investissement s'élèvent à 3 407 833,62 € contre 1 930 752,21 €
en 2022 et se composent comme suit ;
Chapitres Libellés CEU 2022 CFU 2023 10 Réserves au 1068 959091,93€ | 1010 249,35 €
10 Dotations — fonds divers 199 567,36 € 325 442,10 € 13 Subventions d'investissement 196 662,63 € 407 252,37 € 16 Emprunis ét dettes assimilées 0,00 € | 1 000 000,00 € 040-041 | Opérations d'ordre et dofation| 575 430,29 € 664 889,80 € atnott,
TOTAL DES RECETTES 1930752,21€ | 3 407 833,62 €
Les dotations et fonds divers regroupent Le remboursement du FCTVA et le produit de la taxe d'aménagement au titre des constructions réalisées sur Le territoire de Turckheïm, dont l’évolution de ce dornior produit est retracée dans le tableau strivant :
Taxe 2018 2019 2020 2021 2022 2023
d'aménagement | 61219€| 99577€| 108330€| 182813€| 113024€| 74480 €
me 23,86 % | +62,65 % | +8,70% | +68,75% |-38,18% |-34,10%
Le chapitre 13 regroupe les subventions perçues auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, CeA, syndicats intercommunaux, Colmar Agglomération).
En 2023 ce chapitre enregistre l'encaissement des subventions suivantes :
21 Accusé de réception eirpréfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404054-DE
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
- la subvention de l'Etat au titre de La DETR pour l'acquisition des jeux du site Baradé : 24 372,25 €
- les subventions de la Collectivité Européenne d'Alsace: 42 313 €. Dans le détail, une subvention de 1 300 € pour le retmplacement des gouttières de la Chapelle des Frères, une subvention de 2 000 € pour la restauration de la sculpture « La Mère et l'Enfant », et le solde de la subvention pout la réalisation du terrain de foot synthétique: 39 013 € (subvention attribuée : 78 025 €)
- les subventions de Colmar Agglomération au titre du fonds de concours : 310 736,52 € qui comprend une subvention pour l'aménagement de la Route Romaine (3 tranche) : 96 175 €, une subvention pour la rénovation et l’exiension du Foyer André : 67 585 € et une subvention pour l'aménagement du boulevard Charles Grad : 146 976,52 €
- une subvention de Territoire d’Energie Alsace de 21 132,36 € pour la rénovation de l'éclairage public 22% tranche des quartiers Est
- 2% acompte de la participation de I'AST au financement de la réalisation du terrain : 3286 €
- subventions et remboursement divers : 5 412,24 €
Si lon ajoute les excédents antérieurs d'investissement qui s'élèvent à 1459 575,04 €, la section d'investissement dégage un excédent fin 2023 de 480 415,71 €.
Pour couvrir le besoin de Hnancement des restes à réaliser, soit 1 413 137,29 €, l'excédent d'investissement est insuffisant, C’est pourquoi il est nécessaire d’abonder le compte 1068 d’un montant de 932 721,58 €, prélevé sur l’excédent totai de la section de fonctionnement,
En définitive, l’ensemble des opérations de l'exercice 2023 présente un excédent net global de 961 996,81 € à reporter contre 1 198 803,13 € en 2022.
22 VILLE DE TURCKHEIM
Conseïl Municipal du 4 avril 2024
Acouséde-récention en préfectere 068-216803387-20240405-202404055-DE |
Regu le 05/04/2024 :
POINT 5 — AFFECTATION DES RESULTATS 2023 (7.1,5.}
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
Après avoirs adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2023, il appartient au Conseil Municipal de procéder à affectation du résultat de fonctionnement.
À cette fin la proposition suivante est soumise à votre approbation :
Résultats du Compte Financier Unique
RESULTATS RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À PRENDRE REPORTES COMPTABLEDE REALISER RESTES A EN COMPTE POUR CEU 2022 L'EXERCICE 2023 2073 REALISER À L’AFFECTATION DU a) €Œ) FINANCER RESULTAT (©) (A+B=C)
g 2 624 615,25 € INVESF, 1459 575,04€ 979 159,33 € AI] 47800€ 1413137929 € - 932721,58€
FONCT. 1198 803,13 € 695 915,26 € 189471839€
Décision d’ Affectation
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 894 718,39 €
Affectation obligatoire :
À la conveture d’autofinancement et/ou exéonter le virement prévu au BP (0/1068) 932 721,58 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 961 996,81 €
Total affecté au c/1068 : 932 721,58 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 0,060 € Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
En conséquence, il est demandé an Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
pax 26 voix pour dont 4 procurations (Daniel SCHHOEPFF, Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
+ CONSTATE que le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 894 718,39 €;
23 Accusé de réception en préfecture
5 068-216803387-20240405-202404055-DE VILLE DE TURCKHEIM Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
DECIDE d'affecter ce résultat comme suit :
+ 932 721,58 € en réserves en investissement (compte 1068) ;
r 961 996,81 € à l'excédent reporté (compte résultat 002).
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 5.avri] 2024
et de la transmission en Préfecture le .5.avril2024...
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le 5 avril 2024...
Benoît SCHLUSSEL
Mai
24 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404056-DE ; Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 î
POINT 6 - BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2023 (3.1.1.)
Rapporteut : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
L'article L. 2241-1 du Code génétal des collectivités tecitoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ;
Ce bilan est annexé au compte financier unique de la collectivité.
DOM Avis | Identification du Origine de . … Sédant . .…. JGonditions Domaine] blon acquis propriété €
22/09/2022) Néant . 24]LFde Turcihem [ANGEL Bemadetis
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“oherer Obschelldans faote) 63910 RARE .
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“bal 20500000 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
25 VILLE DE ‘FURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20240405-202404056-DE
Reçu le 05/04/2024
par 26 voix pour dont 4 procurations (Daniel SCHOEPFF, Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
n APPROUVE le bilan des transactions immobilières présenté ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenn de la publication en Mairie le .5.avtil. 2024...
et de la transmission en Préfecture le .5. avril. 2024...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .5.avril. 2024...
26 5 de ténonts £. cousé de réceptioirempréfecture
VILLE DS TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE | Conseil Municipal dn 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
OINT 7 — BUDGET PRIMITIF 2024 (7.1.1.
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
PRE, ULE
Le projet de budget primitif 2024 s'inscrit dans le cycle budgétaire de l’année : il a été précédé pat Le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 15 février dernier et sera éventuellement suivi de décisions modificatives.
Les documents budgétaires « officiels », dont une synthèse a été remise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le présent rapport de présentation a pour vocation de synthétiser et de commenter les données issues de ces documents, Conformément à l'article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles, le projet de budget est préparé et présenté par le président de l’assemblée délibérante qui est tenu de le communiquer aux membres de l'assemblée avec Le rapport correspondant douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget,
Comme il avait été indiqué lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), la situation financière de la ville reste saine, avec 1ine épargne nette qui reste à un bon niveru prâce à la recette exceptionnelle issue de la vente de l’ Auberge l’Obschel.
Le budget primitif 2024 s*inscrit dans un contexte économique incertain pour 2024 tel qu’il a été présenté dans le rapport d'orientation budgétaire, Ce budget doit donc pouvoir s’appuyer sur la consolidation de {a structure des finances de la ville acquise les années antérieures et sur un effort redoublé de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la part de l’ensemble de lu municipalité et des services municipaux. Cette gestion rigoureuse et bien encadrée doit permettre, malgré le contexte évoqué, de poursuivie une politique d’investissements qui doit préparer l’évolution urbanistique et démographique de Turckheimn.
Afin de financer cette politique en matière d'investissement qui se doit d’accompagner le développement de la Ville de Turckheim, et en tenant compte d’un coefficient de revalotisation nominale des bases fiscales de 3,9 % modéré, il est proposé d'augmenter de 1,1 % les taux des trois impôts locaux en 2024, que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TEPNB) et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (TH).
-0-0-0-0-0-0-
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMIFIF 2024
Le Budget Primitif 2024, dont le détail est présenté dans les pages qui suivent, reprend les résultats de l’année 2023 qui ont été affectés par décision du conseil municipal lors de cette i séance, soit : :
27 Accusé de réception cn préfocture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE |
Conseil Municipal du 4 avrit 2024 Reçu le 05/04/2024 :
> 480 415,71 € d’excédent d'investissement reporté an compte R 001 ;
> 961 996,81 € de solde reporté en recettes de fonctionnement non affectées {article 002),
I intègre également les dépenses et Les recettes d'investissement restant à réaliser,
soit un solde de 1 413 137,29 € de besoin de financement financé à la fois par l'excédent
d'investissement précité et l'affectation d’une partie de l'excédent de fonctionnement (032 721,58 €).
Parmi Les principales dépenses reportées on peut citer :
459 564 € au titre de la réalisation d’un accueil périscolaire dans l’ancienne villa du Docteur Engasser ; 1 313 404 € au titre de la rénovation et de l’extension de la Maison des Associations, et 460 000 € pour l'aménagement du Boulevard Charles Grad.
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) - Les dépenses de fonctionnement : 4 862 997 €
Les dépenses de la section de fonctionnement du Budget Primitif de la Ville concernant l'exercice 2024 comportent des opérations réelles donnant lieu à des dépenses effectives donc à des décaissements de fonds et des opérations d'ordre qui, à l'inverse, ne donnent pas lieu à
décaissement.
Globalement on pout schématiser ces opérations ainsi :
- les opérations réelles représentent 3 465 (00 € contre 3 371 704 € en 2023 (+2,77
%), Comme cela avait été présenté dans le rapport du débat d'orientation
budgétaire, les prévisions d’augmentation des dépenses de fonctionnement ne
devront pas dépasser Le taux d'inflation 2024 estimé à 2,7 %.
les opérations d'ordre d’un montant de 1 397 997 € {1 598 803,13 € en 2023),
Elles sont composées des dotations aux amortissements et du virement à la section d'investissement.
Détail des dépenses d'ordre :
- virement à la section d'investissement : 1 037 996,81 € (pu. 1 298 803,13 € en 2023) - dotations aux amortissements : 360 O00 € fm. 300 000 € en 2023)
Les opérations d'ordre n'ont aucune conséquence sur les soldes financiers, c'est pourquoi seule l'évolution des dépenses réelles dans les différents chapitres de la section de fonctionnement est présentée ci-après,
28 à à - ste Aeeusé-de réception er préfecture
Conseil Mmicipal du 4 avril 2024 Regu le 05/04/2024
L'ensemble des opérations réelles se répartit comme suit :
-BP 2024 : DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 8465 ME
IMPOTS 44 900 €
TAKES FONCIÈRES ET
1,309
: . x anus HARGES DE PERSONNEL
1482000€
11,38%
CHARGES À CARACTERE GENERAL 1472 100€
; CHARGES DE GESTION| : ; L Ê BA couransE 455 000 € | î :
CHANGES DIVERSES 14 000€ i 0,88% 44 00 !
% Chapitre O11 — charges à caractère général: 1517 000 € contre 1 446 000 €
au BP 2023, soit une augmentation des dépenses de 4,91 %. Il reste le poste de dépenses
le plus important des dépenses réelles de fonctionnement avec 43,78 %.
Elles se ventilent comme suit :
Intitukés 2023 2024 Ecarts en € | Ecarts en %
Achats 352 000,00 337 560,00 = 14 500,00 -4,12 %
Services
Extérieurs 801 000,00 888 500,00 | + 87 500,00 +10,92 %
Autres services 24810000! 24610000! -2000,00| -0,81% extérieurs .
Impôts et taxes 44 900,00 44 900,00 - 0,00 %
Total 1446 000,09 | 1517000,00 | +71 000,00 +4,91 %
Les achats comprennent notamment les achats de fluides (électricité, eau, gaz, etc...) et l'acquisition de diverses fournitures et produits,
Ils affichent une proposition d'inscription budgétaire en diminution de 4,12 %, en raison de l'ajustement du montant des prestations culturelles par rappott au BP 2023 (- 4 000 €). Les crédits relatifs aux dépenses d'électricité et de gaz vont également diminuer par rapport au BP 2023 (- 5000 €), compte tenu de la baisse de ces dépenses pour la deuxième année
consécutive.
Les services extérieurs intégrent principalement des confrats de prestations de services, les dépenses d'entretien des bâtiments, les primes d'assurance, les frais
29
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE ‘ Aceuséde-réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE
Consoit Municipnt du4 avril 2024 Regu le 05/04/2024 -
de location, la documentation générale et technique et les vetsements aux organismes
de formation. Les crédits affectés en 2024 augmentent sensiblement de 10,92 % afin de prendre
en compte, d'une part l’évolution de l’activité de l’accueil périscolaire (+ 31 000 €) mais qui va
également générer une augmentation des recettes attendues (+ 17000 €), et d’autre part de
l'inscription de deux dépenses exceptionnelles : la prime d'assurance Dommages Ouvrages relative aux travaux du Foyer André (28 000 €) et le diagnostic énergétique des bâtiments
communaux (31 000 €).
Les principales dépenses sur ce sous-chapitre sont donc les dépenses liées au fonctionnement du périscolaire (381 000 €}, elles représentent 43 % du total des dépenses de ce sous-chapitre, Les autres postes de dépenses sont principaloment les dépenses d’entretion du patrimoine communal : les terrains (28 000 €), les bâtiments (32 000 €), la voirie et les réseaux (64 000 €), les véhicules et 1e matériel (25 000 €), l’exploitation de la fotêt communale (00 000 €) et les contrats de maintenance (100 000 €).
Les autres services extérieurs comprennent notamment les frais de nettoyage des locaux,
les frais de garderie de la forêt comimunale, les frais de réception, les dépenses
de communication ainsi que les Frais postaux et de télécommunication. Les crédits inscrits restent
stables par rapport au BP 2023 (- 0,81 %).
Les crédits affectés aux frais de nettoyage des locaux, qui constituent le poste de dépenses le plus
important, sont de 70 000 €.
À noter enfin que les crédits dédiés à ls communication, aux animations et aux réceptions,
diminuent légèrement par rapport aux crédits inscrits au BP 2023 (- 1 000 €), pour s'élever À
49 500 €,
:BP 2024 : CHARGES À rec GENERAL : 1,472 ME (hors iipôts et taxes}!
MARCHE
mr _À 4 [COMMUNICATION GTR, |! ENTRETIEN PATRIMOIE,
PTT ANIMATIONS
VOIRIEET MATÉRIELS
_— ACHATS FOURNITURES ET | pue] PETITS MATERIELS
CétrantHSsemENT Er FTÉLECOMMURICATIONS À 4 à 7 Acousé de réceptionetr préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE . Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 ë
Les impôts et taxes s'élèvent à 44900 €, ils regroupent l’ensemble des taxes inhérentes à l'activité d'une ville (taxes foncières, droits d'auteur SACEM, taxes sur les véhicules….). Ces dépenses restent stables par rapport au BP 2023.
& Chapitre 012 - charges de personnel: 1 432 000 € (+ 2,07 %) conire À 403 000 € au BP 2023.
Ce chapitre ne constitue plus Le poste de dépenses le plus important du budget de fonctionnement
avec 41,33 % des dépenses réelles de fonctionnement (p.m. en 2022, ce poste en constituait 42,90 4).
De budget primitif à budget primitif, ce chapitre augmente de 2,07 % conpte tenu de l’application
de la hausse de 2 % due au GVT (Grade — Vieillissement — Technicité), À noter qu'aucune
création de poste n’est prévue cefte année,
% Chapitre 65 — autres charges de gestion courante : 459 000 € contre 446 204 € au BP
2023, Les dépenses sur ce chapitre augmentent de 2,87 % compte tenu de la hausse de
8 000 € du montant de la participation de la Ville au budget du CCAS. Cette angmentation
ést destinée à couvrir les frais d’organisation de la fête des jubilaires ainsi que les dépenses
liées aux cadeaux offerts à l’occasion des grands anniversaires, Ces dépenses étaient
jusqu’à maintenant prises en charge par Le budget de la Ville, dorénavant c’est le budget du CCAS qui les suppottera.
À noter que les crédits affectés aux subventions aux associations restent stables par rapport
aux crédits votés au BP 2023.
Les dépenses de ce chapitre se répartissent de la façon suivante :
INTITULE BP 2023 BP 2024 Ecartsen€ | Ecarts en % Indemnités, frais de
mission, cotisations , sociales des élus, 197 900 € 111 900 € +4 000 € +3,71%
formation
Contributions aux
organismes de 190 340 € 190340 € 0€ 0,00 % regroupement
Subvention au CCAS 24 000 € 32.000 € + 8 000 € +33,33 %
Subventions de . , fonctionnement 109 204 € 109 260 € +36€ +0,05 %
Prix canoous 6500 € 63008 0€ 000% fleurissement
Divers chapitre 65 8260 € 9 000€ +740E +8,96% TOTAL 446 204 € 459 000 € + 12796 € +2,87 %
6 Chapitre 66 — charges financières : elles passent de 29 500 € au BP 2023 à 44 000 € an BP 2024. Elles comprennent essentiellement les intérêts de l'emprunt contracté en 2010 par la Ville de Turckheim pour la construction de l'Espace Rive Droite, ainsi que les
31 À à : fe ceusé-de réception enpréfecture
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu Le 05/04/2624
intérêts de l'emprunt de 1000 000 € contracté l’année dernière, pour financer la construction du nouvel accueil périscolaire,
$ Chapitre 67 — charges exceptionnelles : 1 000 €. Il s’agit de charges indépendaites
des opérations de gestion courante, qui ne sont pas appelées À se renouveler
dans le temps. Leu montant est identique aux crédits votés au BP 2023.
$ Chapitre 014 attémmation de produits : 12 000 € contre 46 000 Eau BP 2023, Ce chapitre comptabilise Les reversements de produits et en particulier le prélèvement au titre de la Loi SRU, pout lequel la Ville n°aura pas à subir de prélèvement cette année,
La principale dépense prévue cotie année est le reversement de la taxe additionnelle départementale de la taxe de séjour 2023 pour 8 500 €.
2 - Les recettes de fonctionnement : 4 862 997 €
Elles comportent :
- des opérations réelles qui correspondent à des encaissements effectifs de fonds et donnent lieu à des mouvements de trésorerie, Elles s’établissent à3 879 000,19 €, hors résultat de fonctionnement reporté, en progression de 3,4 % par rapport aux crédits votés au BP 2023 (3 751 704 €), Elles représentent 79,8 % des recettes totales de la section de fonctionnement ;
- des opérations d’ordre pour un total de 22 000 € :
- la reprise de l’excédent de fonctionnement reporté pour 961 996,81 €.
Les recettes réelles de fonctionnement se ventilent par chapitre comme suit :
BP 2024 : RÉCETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 3,879 M£!
1MP<
1354100€
44,83%
DA FSCALTELOCALE 1695 500€
an À
be
DOTATIONS ET SUBVENTIONS 506 890 €
“PRODUITS DES SERVICES PRODUITS DIVERS ET DU DOMAINE 476 000 € AS4106
HR. 17%
32
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE ‘ À 4 ; fe Accusé-deréception-en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
$ Chapitre 70 — produits des services du domaine et ventes diverses
Ts se montent à 431 000 € contre 405 000 € au BP 2023 soit une hausse prévisionnelle
de 6,4 %. L'augmentation vient essentiellement des recettes du périscolaire (+ 17 000 €), et des remboursements de charges par les locataires pour les locaux mis en location par a Ville
(+12 000 €), comme le nouvel accueil périscolaire.
Ce chapitre 70 regroupe les recettes habituelles des activités des services :
- les recettes d'exploitation : coupes de bois, concessions dans les cimetières, redevances d'occupation du domaine public, locations de droits de chasse et de pêche ;
- Les recettes tarifaires : spectacles Espace Rive Droite et périscolaire
Voici les principales receites :
INTITULE BP 2023 BP 2024 Eoarts en € | Bcaris en %
Ventes de coupes de bois 130 000 € 120 000 € -10000 € 1%
Concessions cimetière 5 000 € 6000 € +1000€ +20%
Droits de stationnement et
d'occupation du domaine 15 000 € 18 000 € +3 000 € +20%
public
Locations de droits de chasse et , de pêche 37 000 € 39100 € +2100€ +57%
Redevances et droits des
services à caractère culturel 000€ 700€ 0€ 0%
Redevances et droits des services périscolaires 183 000 € 200 000 € +17 000 € +93 %
Remboursement de charges par des tiers 21 000,00 € 33 000€ +312 000 € +57,1 %
% Chapitre 73 — impôts et taxes
Ils s'élèvent à 1 351 100 € contre 1 352 000 € au BP 2023 soit une diminution de 0,07 %,
Les quatre composantes de ce chapitre sont :
- Pattribution de compensation qui s'élève à 1144 000,00 €. Elle est versée pat Colmar Agglomération sur la base du produit de la taxe professionnelle que percevait ia Ville en 2003 avant la création de 1a communauté d'agglomération, déduction faite des charges transférées. Son montant s'est stabilisé depuis 2023.
- la dotation de solidarité communautaire prévue à haute de 125000 €,
{montant identique au montant inscrit BP 2023), 11 s'agit d’uno dotation facultative
instituée par Colmar Agglomération au bénéfice des communes membres, Son mode
de calcul s'appuie sur l’évolution des bases des recettes fiscales économiques sut le
territoire de chaque commune membre
“ le Fonds National de Garantie Individusile des Ressources (PNGIR) : 7 100 €
- Le Fonds départemental de péréquation des droits de mutation : 75 000 €
33 4 : Le Accusé de réception et préfecture
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE | Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
& Chapitre 731 — fiscalité locale
Le montant prévu s'élève à 1 695 500 €, contre 1 620 400 € au BP 2023, soit une augmentation
de 4,6%.
Le produit fiscal des contributions directes (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur lea résidences sccondaires) s’élèverait à 1 386 000 € (contre
1330 000 € inscrits au BP 2023), en tenant compte de la revalorisation nominale de 3,9 % des
bases fiscales des taxes foncières et de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires
et de la hausse des 3 taux de fiscalité locale,
Comme évoqué en préambule, il vous est proposé cette année d'augmenter les 3 taux de ces
contributions de 1,1 %, après 5 années de stabilité, afin d'anticiper le financement des projets
d'investissement sur les années à venir qui seront indispensables au développement de Turckheim,
En prenant les bases prévisionnelles des impôts locaux fournies par la DDFIP du Haut-Rhin, cette
hausse apporterait un produit supplémentaire de 16 000 &,
Soit un taux de taxe foncière sur le bâti qui passerait de 23,52 % à 23,78 %, un taux de taxe
foncière sur le non-bâti qui passerait de 34,59 % à 34,97 % et un taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale qui passerait
de 11,84 à 11,97 %.
À ces produits s'ajoutent :
: la taxe sur les pylônes électriques qui s'élève à un montant prévisionnel
de 160 000 € {150 000 € au BP 2023) ;
- la taxe sur la consomumation finale d'électricité avec une proposition d'inscription.
budgétaire de 75 000 € (73 400 € au BP 2023) ;
” la taxe de séjour s'élèverait à 61 500,00 € en 2034 (au lieu de 55 000 € budpétés au
BP 2023). Pour métoire, la ville de Turckheim a perçu 81 911 € en 2023 ;
- les droits de place du marché hebdomadaire Place de !a République : 13 000 € (en
hausse pér rapport au montant budgété de 12 000 € au BP 2023)
& Chapitre 74 — dotations et participations
Les recettes de ce chapitre passent de 306 700 £ inscrits au BP 2023 à 306 990,19 € au BP 2024.
Les dotations versées par l'Etat on d'autres organismes, inscrites dans ce chapitre, sont
composées comme suit :
= la dotation forfaitaire : 56 500 € (56 700 € au BP 2023)
- la dotation de solidarité murale : 151 000 € [745 (00 € au BP 2023)
l'aide de la CAF au financement des activités périscolaires : 38 000 € [28 000 € au
BP 2023)
. les compensations au titre des exonérations de taxes locales : 21 000 € (21 000 € au
BP 2025)
- l'atiibution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle :
29 000,19 € (28 000 € au BP 2023)
- Je versement du FCTVA récupérable sur les dépenses de fonctionnement :
10 000 € {20 000 € au BP 2023)
34 4 L fe Accuséde réceptionen préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE . Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
- aides diverses : 1 490 €
& Chapitre 75 - autres produite de gestion courante: passent de 55 000 € en 2023
à 75 000 € au BP 2024 soit une hausse de 36,4 %.
11 s’agit principalement des revenus des immeubles estimés à 65 000 €, contre 45 000 € inscrits
au BP 2023. La mise en location du nouvel accueil périscolaire et 1a location des chalets aux
marchés de Pâques et de Noël expliquent cette hausse,
$ Chapitre 76 et 77— Produits financiers et produits exceptionnels : 7 410 €
V Chapitre 013 - atténuations de charges : 12 008 €
Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunérations effectués par les mutuelles,
et principalement le remboursement des indemnités journalières de maladie que la collectivité a
payé à son personnel.
11- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1-— Les dépenses d'investissement
i DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4 989 449 €
53% -—. ar
n PROPOSITIONS NOUVELLES = DÉPENSES REPORTEES
Les propositions nouvelles s'élèvent à 2364 833,71 €, - 48 % par rappot au BP 2023
(4 887 010,13 €).
Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
Ÿ Chapitre 16 emprunts et dettes assimilés : 111 500 €
Ce chapitre comprend le remboutsement en capital de la dette et les cantions 4 verser aux
locataites des logements communaux, lors de leur départ.
Le capital des emprunts restant à rembourser au 01/01/2024 s'élève à 1 095 759,93 €:
35 4 à : éfe Accusé deréceptionen préfecture
VILLE DE TÜURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
- Prêt Espace Rive Droite: capital restant à rembourser: 120 449,26 €, duiée restante de remboursement : 2 ans
- Prêt accueil périscolaire: capital restant À rembourser: 975 310,67 €, durée restante de remboursement : 14,5 ans
La capacité de désendettement pour la Ville de Turclcheim est d’une année, alors que la capacité moyenne de désendettement des communes de 3 500 à moins de 5 000 hab. en 2022 était de 3 ans et 7 mois,
Evolution de l'an-cours de la dette par habitant {en €}
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2019 2020 201 3022 203
ass TUTK OI mea France métropole- villes da3 500à 5 00 hab, me Gjane Est» villes de 3 500à 5.000 hab.
$ Chapitres 20, 21, 23 ef 45 — les nouvelles dépenses d'équipement 2024 s'élèvent à 2 151 333,71 € contre # 433 010, 13 € au BP 2023. Cette inscription prévisionnelie sera complétée pat les crédits 2023 qui ont fait l’objet de reports {p.m. 2 624 615,29 ©), Soit un totul de 4775 949 € de crédits qui vont permettre de financer les programmes d’investissement déjà arrêtés ét ceux à venir. Ce qui représente un montant de 1195 € pat habitant contre 1 788 € on 2023. À titre de comparaison, le montant moyen par habitant était de 346 € en 2022 pour les communes de 3 500 €à 10 000 hab.
Sans atteindre le volume record des dépenses d’équipement inscrites en 2023, le tiveau d'investissement prévu en 2024 reste cependant au-dessus de la moyenne de ces dernières années, il démontre la continuité des efforts d’investissement de la Ville de Turckheim.
& Les opérations d’ordre : 102 000 €
36
068-216803387-20240405-202404057-DE Aceusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 i
Les investissements nouveaux s’articulent comme suit :
a) Les dépenses globalisées
N Frais d’études : 42 999,71 €
"Frais d'insertion : 3 000,00 €
"Acquisition et développement de logiciels informatiques 5 000,00 €
“Acquisition de terrains 28 500,00 €
“Assistance MO mise en place vidéo-protection 12 240,00 €
“Travaux d’aménagement des aires de jeux 10 000,00 €
"Rénovation terrains de tennis site Baradé 91 006,00 €
“Subvention 38 logements sociaux HHA site Schwrindenhammer 110 000,00 €
"Equipement en matériel informatique, matériel
technique et mobilier de bureau et autres : 75 094,00 €
Acquisition d'un véhicule léger et de divers matériels pour les services
techniques - acquisition de mobiliers et divers matériels pour les services
administratifs - matériel informatique.
“Travaux de voirie 230 500,00 €
Travaux de réfection des chemins ruraux - Travaux d'investissement en forêt
- Divers travaux de voirie urbaine - Travaux d'amélioration de l'éclairage
public vue des Vignerons, Quai Docteur Pfleger et route des Trois Epis —
Travaux de réfection des bâtiments municipaux - Travaux de sécurité
incendie (hydrants)…
x Travaux sur les bâtiments 69 000,00 €
Travaux de rénovation salle de classe - Travaux de réfection de la toiture du
local quilles + Création entrée est cimetière - Installafion chaudière Maison
Forestière...
b) Les dépenses d'équipement individualisées
Ce sont celles qui sont déclinées par opérations en raison, en général, de leur importance, mais aussi paur assurer un suivi financier spécifique, notamment par leur mise en œuvre sur plusieuts années :
37 kecuséde-réceptionerpréfectnre
VILLE DE TORCKHBIM 068-216803387-20240405.202404057-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Regu le 05/04/2024
“Opération n° 404 - Aménagement de l'accueil périscolaire
(pour mémoire s'ajoute un report de crédits de 459 563,59€) (travaux) 280 000 €
* Opération n° 330 - Rénovation et mise aux normes du Foyer André (pour mémoire s'ajoute un report de crédits de 1313403,60€) (travaux) 550 000€
“Opération n° 512 - Aménagement Parking Charles Grad 339 900 €
"Opération n° 513 —- Aménagement pare monument aux morts 85 000 €
“Opération n° 407 — Aménagement cours d’école et création d’un préau {pour mémoire s'ajoute un report de crédits de 47 400 €) travaux : 200 000 €
À Etudes {hôtel VA, aire camping-cars.) la
i Vidéo-protectlon 1 ;
i Acauisitions foncières i
. ‘Travaux en forêt ;
| Travaux de voirie et réseaux
| Travaux bätiments
: Matériels et mobiliers
| Subventions logements sociaux
Éclatrage public
Âlres de Jeux
Terrains de tannis Baradé
Monuments aux Morts
Square Chartes Grad
Cours d'école et préau groupe scolalre î
Boulevard Charles Grad meemesenente i | : |
Maison des associations re mme i i Accueil périscoksire ébetemmenen | : ; Li
40000 #6 100 LEON 200 |
REPORTS a HP 2024
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-
2- Les reccites d'investissement : 4 989 449 €
Les recettes de exercice s'élèvent à 1 326 836,71 € (pm. en 2023, elles s'établissaient à 3 588 207 ©.
38 consé-de-réception-en-préfecture -
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024 :
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 : 1 426 856,71 €
Elles se tépattissent comme suit :
“Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée 350 000,00 €
“Taxe d'aménagement 50 000,00 €
* Subventions d'équipement 465 837,00 € CEA : 200 000 € travcurt d'aménagement accueil périscolaire — Région Grand Est :
74 970 Etravaux d'aménagement accueil périscolaire — Région Grand Est : 165 896
Etravaux rénovation Foyer André — Territoire d'Energie Alsace : 10 277 € pour
la rénovation de l'éclairage public du Centre-Ville — Association Familiale : 10 000
€pour la rénovation des terrains de tennis
“Autres recettes 20 999,71 €
Les receites d'ordre budgétaire : 440 000,00 € Elles sont constituées :
des amortissements des immobilisations : 360 000,00 € des opérations d'ordre patrimoniale : 60 000,00 €
3- La reprise des restes à réaliser 2023
Le montant des restes à réaliser tels qu’ils ont été arrêtés par le conseil municipal, lots de l'approbation du compte financier unique 2023, sont Les suivants :
Dépenses : 2 624 615,29 € Recettes : 1 211 478 €
Le besoin de financement des restes à réaliser s'élève donc à 1 413 137,29 € (restes à réaliser eh dépetises - restes à réaliser en recettes), il est couvert per :
- lareprise au BP 2024 de l'excédent d'investissement de 2023 soit : 480 415,71 € - et la part de l'excédent de fonctionnement affecté soit : 932 721,58 €
39 à 5 de énente 2£. Accusé de réceptionen préfecture
Conseil Municipel du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
DT - ÉQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET
L'équilibre global du budget est assuré par le virement de la section de fonctionnement vers
la section d'investissement d’un montant de 1 037 997 €,
a) L'évolution de l’autofinancement
L’antofinancement brut de l'exercice (recettes réelles — dépenses réelles), qui correspond à
l'épargne brute dégagée pat la section de fonctionnement du budget pour financer Les dépenses
d'investissement, s’élève à 414 000,19 € contre 380 000 € au BP 2023,
b) La reprise de l'excédent de fonctionnement
L’excédent total de fonctionnement constaté au compte financier unique 2023 s'élève à 1
894 718,39 €. Sur cet excédent, 932 721,58 € ont dû être affectés au financement des restes à
téaliser (compte 1068).
Par conséquent il est proposé de reprendre au Budget Primitif 2024 le solde qui s'élève
à 961 996,81 € (p.m. en 2023, ce montant était de 1 198 803,13 €), à l’article 002 — résultat de
fonctionnement reporté.
c) La réalisation d’un emprunt reporté
Il est prévu de réaliser en 2024, un prêt reporté de 135 000 € à taux zéro contracté avec la CAF
du Haut Rhin pour ute période de 10 ans, d’un montant égal à la subvention qui a été accordée.
Le contrat de prêt a été signé le 24 mai 2022, dans le cadre de la convention d'objectifs et de
financement des travaux d'aménagement du nouvel accueil périscolaiie, et sera encaissé une fois
les travaux terminés.
IV -FONGIBILITE DES CREDITS
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable
MS, la Ville de Turckheïm est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exéontif, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la mêrne
section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque sectian, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel,
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de téaliser
sans attendre des opérations purement techniques, Ces dispositions contribuent à améliorer lefficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle,
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article
L2122-22 du Code général des collectivités taitoriales.
40
VILLE DE TORCÉHEN 068-216803387-20240405-202404057-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 avrii 2024 Reçu le 05/04/2024
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire À procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia
RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
+ ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 au montant en équilibre comme suit,
crédits et opérations antérieures reportés compris :
> Section de Fonctionnement 4 862 997 €
> Section d’Investissement 4 989 449 €
7 VOTE les crédits par chapitre et pour information par « opération d'équipement »,
+ DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
linite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement
et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document s’y rapportant,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5 avril. 2024.
et de la transmission en Préfecture le .5.avril 2024,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheira le .8 avril 2024...
a
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404057-DE Accusé de réception en préfecture ,
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240409-202404098-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 - Reçu le 09/04/2024 }
POINTE 8 — FIXATION DES TAUX DE FISÇALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024 (72)
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
Conformément à l’article 1636 B Sexies du Code Général des Impôts (CGT), «les conseils municipaux … votent chaque annés les taux des taxes fonciètes… ». î Monsieur LALLEMAND présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits ! prévisionnels do référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau vaté depuis 2023, Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à Phabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, Pour mémoire, le conseil municipal a décidé, en séance du 21 septetnbre 2023, de majorer ce taux de 30 % comme le décret n°2023-822 du 25 août 2023 l’autorise.
Le produit fiscal est déterminé par l’application des taux aux bases nettes d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation, dont la variation nominale a été fixée à 3,9 % pour l’année 2024 (caiculée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre 2022 et 2023).
1l est proposé pour 2024 d'augmenter les taux d'imposition de 1,1 %, afin de pouvoir équilibrer
le Budget Primitif 2024 et de financer le programme d’investissements, Pour tappel la dernière
augmentation des taux communaux des taxes locales a été votée en 2018.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL i
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Antoine OLRY, Victorme HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B wndecies et 1639 À du code général des impôts,
—+ DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,18 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34,97 % !
Taxe d'habitation 921%
42 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240409-202404098-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 09/04/2024
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.awril. 20
et de la transmission en Préfecture Le ..>.Avr|
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheins le . 5 avril 2024...
4 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-202404059-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Regu le 05/04/2024
POINT 9 — PROGRAMME DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2024 ET BEMANDE DE SUBVENTION (8,3)
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHOEPFF, Adjoint au Maire
Soucieuse de s’inscrire dans une démarche résolument tournée vers le développement durable et La transition énergétique, la Ville de Turckheim a lancé en 2020 une réflexion sur la réduction de la pollution lumineuse et la réduction de la consommation d'électricité de son éclairage public.
La Ville de Turekheïm a sollicité VIALIS, gestionnaire de son réseau d'éclairage public, pour l'aider dans cette démarche.
Les deux premières tranches 2021 et 2022 ont consisté à remplacer l’ensemble des éclairages publics existants dans le quartier Est par des luruinaires répondant aux dernières normes fixées par l'Etat en matière de prévention, de réduction et de limitation des nuisances lumineuses (arrêté du 27 décembre 2018).
Le programme pour l’année 2023 dont Îles travaux seront réalisés en avril 2024, consiste au remplacement de luminaires des rues du Centre-Ville,
Pour l’année 2024, il vous est proposé la rénovation de l'éclairage public du Quai du Docteur Pfleger et de la route des Trois-Epis.
Pour le Quai du Docteur Pfleger, cela implique le remplacement de 23 luminaires suspendus, et pour la route des Trois-Epis, il s’agira de remplacer 19 luminaires avec leur mât, pour un total de 44 593,70 € JT (53 512,44€ TTC).
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Antoine OLRY, Viciorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
— VALIDE le programme 2024 de remplacement et de modernisation de l’éclairage public tel qu’énoncé dans le présent rapport pour un montant total de 44 593,70 E HT ;
— SOLLICITE ne subvention auprès du Syndicat Territoire d’Energie Alsace
au titre des travaux de rénovation de l’éclairage public ;
—+ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter la subvention mentionnée, et de signer tous les docuiménts et pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
44 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20240405.202404059.DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 5.8!
et de la transmission en Préfecture le 5 avril. «
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le .5.avril. 2024...
45 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040510-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
POINT 10 - REAMENAGEMENT DU SQUARE CHARLES GRAD : VALIDATION DE L’APD ET DEMANDE DE SUBVENTION (8.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Dans le cadre de la refonte du réseau bus de la Trace, prévue pour le mois de septembre 2024, Colmar Agglomération va entreprendre des travaux sur les arrêts de bus.
Ainsi, l'arrêt « République », qui sera Le terminus de la nouvelle ligne C, reliant Turckheïm à Sainte-Croix-en-Plaine, devra être aménagé différemment.
Entre deux rotations, le bus doit faire une halte technique, À ce jour, la configuration de l'arrêt «République », sur la chaussée, est trop contraignante et peu sécurisante pour les nombreux véhicules qui empruntent le boulevard Charles Grad. Colmar Agglomération a donc prévu de décaler le terminus du bus, qui sera désormais en retrait de la chaussée et qui empiétera sur le parking Charles Grad situé à proximité du Monument aux Morts,
Compte tenu de cette modification, la Ville de Turckheim a décidé de réaménager ce parking en procédant également à un changement de monument, Le Monument aux Morts céderait sa place à la stèle représentant Charles Grad.
L'Avant-Projet Définitif (APD) réalisé par le bureau d’études OTE et l'atelier de paysage GALLOIS-CURIE, maîtres d'œuvre de l'opération, consiste en :
- Ja création d’un parking comprenant 27 emplacements (contre 12 actuellement), en revêtement de type pavés drainants, avec entrée et sortie par La rue du Maréchal de Lattre, - la repose de la stèle Charles Grad à l'extrémité Quest du parking, à proximité des feux tricolores,
- _ l’aménagement d'un espace vert avec tables et bancs à l’arrière, à proximité de la Fecht, - la dépose et le transfert du Monument aux Morts et de La plaque du Souvenir dans le parc de la Maison des Associations, au 25 rue du Conseil ; une stèle commémorative reprenant le nom des soldats et victimes civiles originaires de Turckheim, morts durant les deux guerres, sera également mise en place dans Le parc.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 422 600,00 € HT, dont 75 000,00 € HT. correspondant au transfert et à la repose du Monument aux Morts.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopier le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
46 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040510-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
APPROUVE l'Avant-Projet Définitif de ce projet pour un montant de 422 600,00 € HT. soit 507 120,00 € TTC.
SOLLICITE les subventions correspondantes ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document de nature administrative, technique ou financière dans le cadre dé ce projet.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie Le .5 avril 2024...
et de la transmission en Préfecture le .5.awril. 2024.
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le 3 avril 2024...
1]
LUSSEL
47 Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu Le 05/04/2024
POINT. 11 - LOCATION D'UN ANCIEN GARAGE COMMUNAL SITUE RUE WICKRAM (3.3.2)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Madame Véronique MAIGNAN, gérante de la SAS PMZ, a présenté une demande en vue de louer
un local municipal inoccupé, situé rue Wickram, correspondant à l’ancien garage de la Police Municipale, sur la parcelle cadastrée section 07 n° 43, afin de servir de garage à cycles pour les
clients de l'hôtel « Le Berceau du Vigneron ».
Le loyer mensuel proposé serait de 50 euros, pour un local d’une surface de 15 m°.
Le projet de contrat de location avec la SAS PMZ est joint en annexe de la présente délibération,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adapter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Antoine OLRY, Victorine HARTMANN et Claudia RENEL),
0 voix contre, 0 abstention,
7 APPROUVE le contrat de location entre la Ville de Turckheim et Madame Véronique MAIGNAN, teprésentant la SAS PM7, pour la location d’un local communal, situé rue Wickram, sur la parcelle cadastrée section 07 n° 43, à Turckheim,
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat de location ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .5.avril.2024....
et de la transmission en Préfecture le 5.avril.2024......
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .5 avril 2024...
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040511-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040511-DE Conseil Municipal du 4 avrit 2024 Reçu le 05/04/2024
CONTRAT DE LOCATION
LOCAUX VACANTS
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (7.0, du 8/07/89) modifiée par La loi n° 94-624 du 21 julles 1994 (J.0.24/07/94)
Le présent contrat de location est composé
- d'une première partie comprenant toutes les conditions particulières et spécifiques de la présente location ; - d’une seconde partie comprenant toutes les conditions générales qui lui sont applicables
Entre les soussignés, ci-après dénommes « le bailleur » et « le locataire », il a été fait et convenu
ce qui suit :
s 1- CONDITIONS PARTICULIÈRES
14 BAÏLLEUR
VILLE DE TURCKHEIM
6 rue du Conseil — 638230 TURCKHEIM
Représentée par son maire, Benoît SCHLUSSEL,
dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2024.
1.2, LOCATAIRE
SAS PMZ, Hôtel Berceau du Vigneron, Madame Véronique MAIGNAN, domiciliée 4 rue du Tir à Turekheim.
1,3, LOCAUX LOUES
Adresse :
Rue Wickram, dans l'ancien garage de la Police Municipale, sur la parcelle cadastrée section 07 n° 43- 68230 TURCKHEIM
Descriptif :
Local nu comportant une seule pièce de 15 m°, sans aucun équipement.
Destination des locaux : garage à cycles
14, DUREE DU CONTRAT DE LOCATION
(cf paragraphe 2 des CONDITIONS GENERALES - durée du bail)
Durée : 1 an renouvelable
Date de prise d'effet du bail : 1*avril 2024
Date d'échéance du bail : 30 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une des parties
49 Accusé de réception en préfecture
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1.5. LOYER - REVISION
Montant du loyer : 50,00 € par mois, d'avance le premier jour du terme (entre le 1% et le 5).
- Révision : le loyer sera révisé chaque année, avec effet du 1° avril, selon l'indice de référence des loyers en vigueur créé par la loi n° 200&-111 du 8 février 2008 {article 9).
- Valeur de l'indice de référence: 142,06 (quatrième trimestre 2023)
1.6. CHARGES
Sans objet.
1.7. CLAUSE RESOLUTOIRE
Le contrat de location peut être résilié de plein droit en cas de non-paiement du loyer ou des charges aux
termes précisés ci-dessus, ou de non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou de non-respect de l'obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles du voisinage constatés par une décision de justice passée en force jugée,
1.8. AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES
Le locataire renonce expressément à se prévaloir de toute baisse de loyer consécutive à une baisse de l'indice de référence,
Le locataire peut mettre fin au baïl à tout moment, après avoir donné congé en respectant un préavis de 3 mois. °
Le bailleur, quant à fui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, en respectant un préavis de 3 mois, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime,
CONTRAT DE LOCATION
LOCAUX VACANTS
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (3.0. du 8/07/89) modifiée par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994çJ.0.24/07/04)
2 - CONDITIONS GENERALES
50 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Outre tes caractéristiques spécifiques stipulées aux CONDITIONS
PARTICULIERES, la présente location est soumise aux conditions
générales ci-après qui devrant Louies recevoir application, celles-ci ayant
été déerminantes de f'engagement du BAILLEUR,
Le BAILLEUR donne en location conformément aux dispositions de ln
loi du 6 juiliet 1989 et à celles des textes subséquents, an LOCATAIRE
qui aoceple, les locaux désignés aux conditions particulières, tels que cos locaux existent ef tels que le LOCATAIRE déclare parfaitement Les
comaltre pour es avoir vus et visités dès avant ce jour, [À reconnait, en outre, qu'ils sont en ban état d'usage et d'entretien et s'engage à Les
rendre comine tels en fin de jouissance.
Le locataire reconuaît qu'à défaut d’avoir fait connaître au BATLLEUR
l'existence dé son conjoint, les notificalions ct significations sérant, de
plein droit, epposables à ce dernier.
21. DUREE DU BAFL (ürticles LO cf 11)
Les deux sous-paragraphes sulvants ne concernent pas le bai] de huit ans.
21.1. - Le présent contrat de loention est consenti el accepté pour la durée définie aux conditions prticutières.
21,2 - En cas de dérogation à lu durée de location prôvie par l’anticle 10
de Ha loi du 6 juillet 1389, il est rappelé qu'au terme de l'article 11
- si l’événement invoqué par le BAILLEUR se réalise, le BA(LLEUR
confinmerà cette réalisation par lettre recommandée avec avis de
réveption ou par acte extinjudiciaire adressé au LOCATAIRE deux mois
avant Le tonne du bil, ce délai courant du jour de ln première
présentation de lk lettre reconuuandée on de ln signification ;
- si Ja réalisation de l'événenent invoqué par le BAILLEUR est différée,
Le BAILLEUR poura proposer au LOCATAIRE de reporter le terme pré sous les délais et fonnes prévus par la loi ;
et si l'événement invoqué par Je BAELLEUR ne se produit pas on n'est
pas confirmé, la durée de la présente location sera réputés être de trois
ans à compter de la date d'effet stipulés aux conditions particulières.
22 DESTINATION DES LOCAUX LOUES - OCCUPATION
Le LOCATAIRE s’interdil expressément
- d'uëliser les locaux lonés autrement qu'à usage fixé aux conditions
particulières, à l'exclusion de tout autre;
- d'exercer dans les locaux loués aucune activité comwerciale
industrielle ou artisanale, ni aucune profession libérale autre que celle
éventuellement prévue aux canditions particulières, En cas d'usage mixte professionnel] et habitation, le LOCATAIRE fera son affaire
personnelle de loute preseription relative à l'exercice de sa profession, en sorte que ls BAILLEUR né puiste, en aucun vas, ètre recherché ni
inquiété à ce sujet par l'adininistration, les occupants de l'immeuble ou les voisins ;
< de faire oceuper Îes locaux lonés, même temporairement, par des
personnes autres que son conjoint, ses ascendants ou descendants à
charge vivant biibituellement à son foyer et les employés de runison à
son service ;
- de. céder en tout ou partie, à litre onéreux ou gratuit, les droits qu’il
détien! des présentes, ou de sous-louer, échanger ou mettre à disposition les locaux objets des présentes, en toui ou partie, en meublé ou non, te
tout sans l'accord écrit du BAILLEUR, y compris sur le prix du loyer et
sans que cat éventuel accord puisse fire acquérir ait sous-locafrire
aueun droit à l'encontre du BAILLEUR ni aueun Gitre d'ocoupation, les
dispositions de Ia loi du 6 juillet 1989 n'étant pas applicables au contrat de sous-location.
2.3. OBLIGATIONS DES PARTÉES {articles 6 et 7)
La présente locatlon est consentie et accepule sous Jes clauses et condi.
tions ordinaires et de droit en pareille matière et notarunent sous celles
suivantes que le LOCATAIRE s'oblige à exécuier ei aocumplir, à savoir:
23.1 - Le LOCATAIRE devra entretenir les lieux loués ef les
équipements menlionnés, effectuer les memes réparations ainsi que les
réparations locatives définies par décret, 1 devra les rendre en bon état,
2.3.2 - Le LOCATAIRE devra entretenir en bon étal Les canalisations
intérieutes et les robinets d'eau et de gaz, de-même que les canalisations
ale
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petit nppareillage électrique, et ce, en aval den coffiets de distribmtion.
En vu d'assnrer le bon entretien des canalisalionts intérieures d’eau, des
robinets et des appareils, des cabinets d’aisance, y compris les réservoirs de chasse (entrelien qui inoombe en tatalité au locataire) sans que cette
énumération soit Limitative, ainsi que pour éviter une consommation
d'eau exngérée pour l'ensemble des Locnux, le LOCATAIRE s'engageà
payer, le ens échémmi, 84 quote-part ds les frais inhérents au contra
d'entreties qui pourrait être conclai À cet effet par e BAILLEUR avec
une entrprise spécialisée. Le LOCATAIRE devra égnlement Faire
eftayerà ses ais, périodiquement et nu moins une Fois l'a, tous les appareils et inslallatious diverses (chnuËfe-enu, ; chmaffage central, ete.)
pouvant exister duns les locaux joués, et fournir au BAILLEUR les
Justifications de cet entretien. St cet entretien ou ce nettoyage n'a pas été assuré où si le LOCATAIRE ne justifie pas qu'il y ait fait procéder, le
BAILLEUR poura y faire procéder lui-même mux frais du
LOCATAIRE. Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès
d’un établissement spécialisé de son choix pour assurer le ton
Fonctionnement et l'entretien di on des générateurs de chnuffage et de
produetion d'eau chaude lorsqu'il s’agit d'installations individuelles
L'entretien inccnbant ou LOCATAIRE, il lui appartiendea de produire
es justifications de celui-ci, sans que l'absence de d'amande de
Justifications d'entretien puisse entraîner une quelconque responsabilité
du BAILLEUR.
233 - Le LOCATAIRE devra, pendant tout le cours de la location, tenir
les eux constamment gamis de gros meubles meublanis en quantité,
qualité et valeur suffisantes pour répondre du paiement des loyers et de Pexécution des présentes,
2.34 - Le LOCATAIRE ne pour faire aucun changemient, aucun
percement de mur ni aucune démolition, sans le consentement éorit du BAILLEUR ou de so mandataire et, dans ce dernier cas, les travaux
devront être exdeutés par les entrepreneurs el sous ls dhection de l'architecte du BAILLEUR, le coût des iavaux autorisés et les
hanoraires d'architecte restantà la charge du LOCATATRE. Il ne pourra
Faire supporter aux planchers aucune charge supérieure à leur résistance, Tous Les embellissements où améliorations faits par te LOCATAIRE,
notamment verrous, sonneries, canalisations el installations d'eau, de gas, d'électricité, armoires ct planches Üxées aux murs, glaces ei
tablettes fixées aux murs et aux portes, installations sanilaires, de
chauffage où de chaue-enu, resieron( acquis au BAILLEUR sans
indemnilé et devront être remis en bon état d'entretien en fin de
jouissance, sans préjudice du droûl réservé au BAILLEUR d'exiger le
remise en l’état primilif pour tout ou perte, aux flais du LOCATAIRE
Le bailleur a la feulté d'exiger, aux frais du LOCATAIRE, La remise
immédinte des lieux en L'étnt lorsque les transfonmations mettent en péril
le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du loent et de l'inmeuble en général.
2.3.5 - Le logatairé devra laisser exécuter dans les locaux loués les
travaux nécessaires à leor maintien en état, À leut entretien normal, à
L'amélioration des parties communes et privatives de l'immeuble, dans
Le cadre des dispositions des deuxième et troisième alinéns de l'article 1
724 du Code civil,
Le LOCATAIRE devra laisser visiter le locaux fouds pur le BAILLEUR ou son représentant chaque fois que cela sera rendu
nécessaire pour des réparations ou la séourité da l'immeuble, ces visites
devant s'efféotuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le
LOCATAIRE en ait été préalablement averti.
2.3.6 - Le LOCATAIRE est ter
- d'ussurer son mobilier contre les risques d'incendie, de dégâts d'eau et d’explosion ;
= dassurer Les risques dont il doit répondre en sa qualité de focataîre au titre des Jooaux loués, dépendances incluses, envers le BAILLEUR et
généralement les tem, nuprés d'une compagnie d'assurances nbtoirement solvable, avec meution de priorité pour ls BAILLEUR des
sommes assurées, 1 deyre justifier de cotie assuranec au BAILLEUR lors de la remise des elés, maintenir ectfe assurance pendant toute La
durée du bail, en payer régulièrement les primes et EN JUSTIFIER au BAILLEUR chaque année. VILLE DE TÜURCRHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
La justification de celle assurance résulte de la remise on BAILLEUR
d'une atiestation de l'assureur ou de son représentant. La présente clse
constilus une demande expresse du BAILLEUR qui n’aura pes à In
renouveler chaque année, le LOCATAIRE devant fournir lui-même
ses quitiances sous sa responsabtllté.
À défaut, le présent bail sta de plein droit résilié un mois après un
commandement demeuré infinetueux.
Le LOCATAIRE répondyn des dégradations on pertes survenant
pendant la durée du contrat dans les lacnux dont if a là jouissance
exolusivs, à moins qu’il ne prouve qu'elles ont eu lien par cns de force
majeure, pare faute du BAILLEUR ou par le fait é’rn tiers qu'il n'a pas
introduit dans le logement. 1L s’oblige formellementÀ aviser sans délai
par écrit le BAILLEUR de toute dégradation ou de tout sinistre, même
en l'absence de dégêts apparents, survenant dans les focaux loués et qui
nécessileraient une dévlamtion d'assurance, une aclion contre des tiers
ou des réparations incombnnt ou BATLLEUR, En cas de manquement a
cel engagement, le LOCATAIRE sem responsable des conséquences de
sa carence, Îl sortait, en outre, responsable envers le BAILLEUR de toute
agernvation de ce dommage survenu après oette date,
23.7 - Le LOCATAIRE devra faire ramoner les cheminées et gaines
de fiunée des lieux loués aussi souvent qu'il en sem besoin
conformément à Ia légistation en vigueur et au moins une fois par an et
en Fin de location, [1 devra justifier du ramanage et du paiement du coût
de cel entretien à sa chars par Ie production des fnctces acquittées,
Le LOCATAIRE ne pour faire usage, dans les locaux ioués, d'auenn appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en paiticulier
d'auoun appareil utilisant te mazout où le gaz, sans avoir obtenn
préalablement l'accord et l'aulorisalion écrite du BAILLEUR el, dans Le
ons où celle autorisntion scrait donnée, ke LOCATAIRE devrait prendre
sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables À réaliser
s'il y a lieu {modification ou adaptation des conduits on des cheminées d’évaclation, ie.)
L reconnaît avoir été nvisé de ce que Ja violation de cette interdiction le
rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés, En
conséquence, fi ne pourrait réclamer aucune indemnité au BAILLEUR en cas d'ceicien résultant pour quiconque, de l'usage de ces appareils
et en ons d’acoidents cnusés à des tiers et antres locataires ou occupants
du Fait de cet usage. 1 devrait garamir le BAILLEUR contre toutes les
réclamations el demandes d'indemnités, I sera, en outre, tenu
d'indemniser le BAILLEUR pour les dégradations qui pourraient être
causées, de ce fait, à l'immeuble,
23,8 - Le LOCATAIRE devra jouir des Lieux en bon pére de famille, ne
coummettre aucun abus de jauissnnve susceptible de nuire soità la solidité
ou à fa bonne tenue de Fimmeubie, soit d'engager la responsabilité du
BAILLEUR envers les autres occupants de l'immeuble ou envers le
voisinage, En particulier, il ne pourra rien déposer, sur les appuis de fenêtres, balcons et ouvértices quelcotques sur rue où sur cour, qui
puisse présenter un danger pour les autres occupants de l'immeuble, où
eauserune gèneà ces occupants on au voisinage, ou nuire à l'aspect dudit immeuble, Îl ne poutre ootumenty étendre aucu linge, tapis, chiffon,
y déposer aueun objet ménager, ustenaile, outil quelconque, IF devra
éviter tout bruil de nature à gêner Les autres habitants de Pimmenble,
notaminent régler tout appareil de radio, télévision et tout appareil de
reproduction de sons de {elle manière que le voisinage n'ait pas à s'en
plaindre, Le LOCATAIRE ne devra conserver dans les lieux loués aucun
anireal braÿant, malpropte où malodorant, susceptible de causer des dégradations où une gêne aux autres necupants de l'immeuble,
1 devra faire disparaître, si y n Hicu, à ses finis, fous purasiles, rongeurs etinsectes
Le LOCATAIRE ne pourra déposer dans les cours, entrées couloirs,
escaliers, ni sur les paliers et, d'une manière générale, dans aucune des parties communes autres que celles réservées à cet elfet, aucun objet,
quel qu'il soit, notanument bicyclettes, cycles à moteur et autres
véhicules, voitures d'enfant et poussettes,
De plus, il s'interdit de détenir dans les lieux loués des animaux de
première catégorie, en application de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999,
2349 - S'il existe un jardin privalf, il l'enbretiendes en parfait étul, la
modification des plantations ne pourra se Faire qu'avec l'accord écrit du
BAILLEUR, 1 entretiendra en parfait état de propreté les parties non privatives devant l'entrée des Lieu loués.
2.319 - La vibration des prequets ou Les revêtements de sols dewont Er conveniblement entretenus, Le LOCATAIRE devra veiller à ce que
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les sols ne soient pas abimés par l'usage des inlons dits « afguille » où autrement, Au cas où Ia salisure du pargueto des revêtements de sols,
leur manque d'entretien ou leur dégrrdation énttaînerait la nécessité d'éne remise ea éat en fin de jonissance, son coû re Ferit à la ohomge
du LOCATAIRE.
2.3.1E - Le LOCATAIRE devra satisfaire à ses frais à toutes les charges
et conditions d'hygiène, de ville, de police aiosi qu'aux réglements de salubrité et d'hygiène, et acquitter à leur échéance lLoutes ses
contributions persounelles, laxes d'habitation, d’entévement des ordures
ménagères et autres, ainsi que toutes taxes assimilées de telle Façon que
le LOCATAIRE devra, avant de vider les licux, justifier au BAILLEUR
qu'il à acquitté toutes imposifions et taxes dom il serait redevable, uotUNUENt 54 CONSOMLNALION d'euu,
23.12 - Le LOCATAIRE devra prendre toutes précautions nécessaires
pour protéger dla gel les canulisations d’eau afnsi que les compteurs, et
&cra, das tous Les cas, tenu pour responsable des dégâts qui ponrraient
survenir du fait de sa négligence, Dans tous les cas, le BAILLEUR ne
sera pes responsable des dégâts causés par les eaux résultant de cas de Force majeure ou par suite de gel, neige, omges, inondatlons, fnfflurtions,
et. Le LOCATAIRE en fra son afiire personnelle,
23.13 - Le LOCATAIRE ne pourra exercer auoun reçours contre le BAILLEUR en ons de vol dans les lieux loués ou dans les parties
communes, le BAILLEUR ne s’engageant aucunement à nssurer au faire assurer la surveiflance de l'immeuble ou des locaux loués,
23.14 - Au ces où le BAILLEUR décidemit J'insiallalion de plaques indiontrices (boñles aux Îetires, parlophone, sonnette etc). celle-ci sera à
le charge du LOCATAIRE. Le LOCATAIRE ne pourra apposer aucuns plaque ni écriteux sauf autorisation du BAÏLLEUR.
2,315 - En cas d’instailalion d’une antenne collective de télévision dans
immeuble où il en existe déjà une, le LOCATAIRE devra sa brancher
obligatoirement sur elle, s'interdisent l'usage de toute antenne
individuelle, et ce, moyennant le paiement d’une quote-part des frais d'installation de ladite antenne, et d'une prestation annuelle pour frais
d’entretian, remplacement on autre,
23,16 - Le BAILLEUR pourra remplacer le ganlien où l'employé
d'immeuble éventuellement chargé de l'entretien, par une entreprise où
tn homme de ménage effecmant Les mêmes prestations d'entretien. Le
LOCATAIRE ne pourra rendre le BAILLEUR où son mandaiaire
responsable des faits de ce gardien au employé d'immeuble qui, pour toute inission à lui confier par le LOCATAIRE, sex considéré comme
son mandatuire exclusif ol spécial, Il est spécifié que Le concierge ou
gardien n’a pas pouvoir d'accepter un congé ou de signer soit un donteat
de location, sait les quiftances ou reçus, soit un élat des lieux an toute
attestation ou certificat ; en conséquence, sa signature ne saurnil engager le BAILLEUR on son mandataire.
2,317 - En ons de mise en veute ou relocation, le LOCATAIRE devm
laisser visiter Les Lieux loués deux heures pendant les jours ouvrables qui
lui seront précisées par ls BAILLEUR ou, a défaut d'aceord, entre 17
heures et 19 heures. Il en sera de même en cas de cessation de location
pendant les trois mois qui précéderont celle-ci.
23,18 - Le LOCATAIRE et sa famille devront se confonner au
téglement intérieur de l'immeuble et au règloment de copropriété
existant dont il recannaît avoir eu, chez le mandataire du BAILLEUR, communication des olau: a contraires aux présentes cl coticetriant la
destination de Finnneuble, Ja jouissance et l'usage privatif des parties
sommuncs,
243,19 - En fin de location et avant fa restitution des clés, le LOCATAIRE
devra payer toutes les réparations locatives à sa charge et laisser les lieux etleurs dépendances en parfait élaf de propreté,
L'état des lieux établi en fin de bail sera vérifié contradictoirement après
déménagement et les clés devront être restituées en totité an
BAILLEUR ou à son mandataire. Le LOCATAIRE indiquera au
BAILLEUR a nouvelle adresse,
2.320 - De son cêté, le BAILLEUR est obligé
- de délivrer au LOCATAIRE les locaux fonés en bon état d'usage et de
séparation, et les équipements mentionnés au contrat en bon état de
fonctionnement ;
- d'assurer au LOCATAIRE lajouissance paisible des locaux loués, sans
préjudice des dispositions de l'article { 72 1 du Code civil, de Le garantir
des viess où défauts de mature à y faire obstacle hormis cœux qui,
consignés dans l’état des lieux, auraient fait l'objet d'une convention sur
travaux ; Conseil Municipal du 4 avril 2024
- d'entretenir les locaux loués en L'état de servir à l'usage prévu par le
contrat de location et d'y faire loutes les réparations aubres que locatives
nécessaires au maintien en l’élat et à l'entretien normal des locaux loués :
- de ne pos s'opposer aux aménagements réalisés par le LOCATAIRE
dés lois qu'ils 0e constituent pas une transformation de ln chose louée,
2.4, LOYER
2,441 - Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer payable
mes tels qu'ils sont indiqués aux conditions particuflères, au domicile du BAILLEUR ou de son mandataire par chèque, virement
bancaire ou postal ou prélèvement automatique, sans que ce domier mode de paiement puisse être imposé au LOCATAIRE,
La simple remise d'un chèque ou ordre de vireunent ne vaut pas libération du débiteur trot que san paiement n’a pas &é constaté,
Le loyer étant stipulé PORTABLE, le LOCATAIRE s'engage à réglor au BAILLEUR où à son mandataire, en même (smpa que le loyer, Les
fais d'envoi de La quitianca émiise, à moins qu’il ne vienne Ja retirer.
24,2 - REFERENCES srlicle 19 de La loi du 6 juillet L989. Lorsqu'alles
sont rendues obligatoires, les références nécessaires à la justificaiion du
loyer sont prévisées dans le dagument ci annexé, C'onfonnément à la loi, latiele 19 est ci-après litérlement rappoité
Auticle 19 - « Pour l'application de l'article 1 7, les loyers servant de
références doivent êlre mprésentatifs de l'ensemble des layers
Habituellement constulés dans le voisinnge pour des logements comparables, situés soit dans le même groupe d'immeubles, soit dans
tout autre groupe d'immeubles comportant des camctéristiques
similaires et situé dans la même zone géographique. Un déoret on Conseil d'Etat définit les éléments constitulifs do ces références.
Le nombre minimal des référencesÀ fournir pre Le bailleur est de trois.
Toutefois, if est de six dans les communes dont la liste est fixée par
décret, fisont partie dune ogglomémion de plus d'an millon d'habitants.
Les références notifiées par le bailleur dolvent comporter, au mains pour deux tiers, dus références de locations pour lesquelles Il n’y a pas eu de
changement de loontaire depuis trais ans. »
24. REVISION DU LOYER
Le Hoyer sera révisé automatiquement et de plein droft chaque nrsné à Ja
date anniversaire du bail ou à la date stipulée aux conditions
pmtieutières, en Fonction de la variation de la moyenne sur4 trimestres de l'indice natlonal de référence des loyers publié par l'INSEE ou en
fonction de l'indice, ou du tmx d'évolution qui lui serait substitué.
L'indice de référence servant à cette révision est précisé aux conditions particutières.
‘24, DEPÔT DE GARANTIE {article 22)
Le LOCATAIRE à versé, à titee de dépâl de garantie, au BAILLEUR où à son mandatalre, la sonne Indliquée aux conditions particulières, non
supérieure à celle prévue par la loi.
Celie somme sera estituéo sans intérêt au LOCATAIRE en fin de bail et au plus tard dans Je délai de DEUX MOIS de la romiso des clés,
défalcation Faite de toutes les sommes dont le LOCATAIRE pourrait être débiteur envers le BAILLEUR où dont celui-ci pourait êlee tem où
responsable, sous réserve de leur justifiention. Pour le ous où les Lacatx loués se siltueraient dans un immeuble en copropriété, le BAILLEUR
conservera une provision paur le couvrir des charges en attendant leur liquidation, Le solde du compte da dépôt de garantie devant Etre offectué
dans Le mois qui suit l'epprobuion définitive des comptes de la copropriété. Los demiers loyers et accesspires ne peuvent en aucun éé,
s'imputer sur Le dépôt de gnrnatic.
Le LOCATAIRE devra justifier en fin de bail, de quaique manière qu'elle survienne, de va nouvelle domiciliation, du paiement de toute
sommae dont ie BAILLEUR pourrai être dent an ses lieu et place.
27, ETAT DES LIEUX (article 3}
Un état des lieux est établi contradictnirement par les parties À frais
partagés par moitté, lars de la remise et de la restilulion des clés, Cet état
des Lieux demeure join aux présentes,
À défaut d'état des Eux établi amiablement, celui-ci sera établi à frais
partagés par moitié par haissier de justice, à l'initielive de la partie la
plus diligente, l'huissier devant aviser fes parties au moins sept jours À l'avance pre leltre recommandée avec nvis de réception,
À défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1 73 1 du
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- Les charges et prestations réeupérables mises à sa change et découlant de I législation en vigueur et du présent baif nu prorata des millièmes de
copropriété s'il existe un règlement de copropriété de l'immeuble dans
lequel se trouvent les locaux loués, ou selon les modalités définies par un
réglement intérieur dudit immeuble, au tout autre étrt de répartition,
282 - Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de
provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au
nioins annuelle. Ces demandes de provisions sont jutifiées par In
commmuication des résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente
régularisation et forsque l'immeuble est soumis au statut de 1x
copropriété où lorsque Île Hnilleur est une personne more, par le budget
prévisionnel, Un mois avant celle régularisation, Le BAILLEUR en
conmunique au LOCATAIRE le décompte par nature de charges nine
que dans les immibles collectifs, ls mode de répartition entre locataires.
Durant un mois à compter de l’envai de ce décompte, les pièces jostificntives sant tenues À la disposition du LOCATAIRE, au domicile
du BAILLEUR ou de son mandaisire à ses jours et heures de réception.
243 - Le LOCATAIRE acqittera les frais d'abonnement, de
branchement et autres, ainsi que tous ceux pouvant résulter du
replacement de compteurs où d'installations intérieures pouvant être
exigées par les compagnies de dishibulion des caux, du ur, de
l'électricité ou les compagnies chargées du chauffage, et autres collectifs,
29, RENOUVELLEMENT
À l'expintion du bail, le BAILLEUR pouna mettre eu oeuvre la
procédure de renouvellement confonmément à la loi. À défaut, le bail se
renouvelle par tacite reconduction,
‘En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois
ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour Les bailleres définis à Particle 13 de la loi du 6 juillet 1789, ét de six as pour les
bailleurs personnes morales.
2.10, RESIEIATION+ CONGE {articles 12 et 15)
210.1 - Résiliation da bail
240.11 - Parle LOCATAIRE :
- avec préavis de TROIS MOIS à tont moment, l8 LOCATAIRE peut
tésifier le présent bail sans motif s
- aves préavis UN MOIS, à tout moment, le LOCATAIRE peut résilier
le bail, à condition de justifier de motif invoqué {en eas de mutation
professiounelle, de perte d'emploi au de nouvel emploi conséentiFà une perte d'emploi, s”1l est Agé de plus de soixante ans et si son état de santé
justifie un changement de domicile, s’il est bénéficiaire du revenu
mintrmum d'insertion),
2.106,42 - Parle BAILLEUR :
- tn application des « CLAUSES RESOLUTOIRES » ci-après foncées ;
- où judiciairement pour toute infraction aux elauses et dispositions des
présentes
Le contrat de location est résilié de plein droi, savoir
- par abandon du domicile du LOCATAIRE on son décès, à défi de se
poursuivre où 58 Wansférer dans les condiions définies sous le fibre
ABANDON DE DOMICILE. DÉCÈS DU LOCATAIRE » ;
- en cas d'inexécution des obligations du LOCATAIRE pour non paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie ;
- À défaut de souseriplion d’une assimance des 1isques locatifs par Le
LOCATAIRE dans les conditions ci-dessus définies.
21013 Tone
La résiliation en cours de bail pat le BAILLEUR doit faire l’objet d'un
commandement par acte d'huissier
La résiliation par [s LOCATAIRE en cours de bail doñ être notifiée par
lettre recommandée avec demande d'avis de réseplion, ou signiliée par
acte d'huissier.
2:10,2- Congé
2:10.2.1 - Congé - Forme - Préavis
J1 pourra être mis fin au présent bail à son terme
= par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; - ou par notification par acte d'huissier, savoir
- par le LOCATAIRE sous réserve d'un préavis de TROIS MOIS
{ramené à UN MOIS dans l'un des cas prévus pu paragraphe 2, 10. 1. 1
- par le BAIÉLEUR sous réserve d’un préavis de SEX MOIS VILLE DE TURCRHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Code civil ne peut être invoquée par uclle des parties qui a fait obstacle
à son étublissement,
2.8. CHARGES (artiele 23)
28.1. + En même temps ei de la même fngon que Lo loyer principal, le LOCATAIRE s'obligo À acquitier par provision
- sur la reprise du logement {noi et adresse du bénéficiaire de la reprise
qu ne peut être que le bailleur, son conjaint, son concubint noioire, ses ascendants, ses descendants, ceux de son eonjoint où concubin notoire) ;
en vu de la vente du logement (prix, conditions de la vente. Le congé
vaut offre de vente pendant Les doux premiers mois du délai de préavis) ;
- Sur un motif légitime et sérieux
Si le congé a êté notifié ou signifié par le BAILLEUR, le LOCATAIRE n'est tenu au paiement des loyers el charges de la focstion que pour le
temps où il a effeotivemtent occupé les locaux loués,
Sie congé a été notifié au signifié par le LOCATAIRE, celui-ci cs tenu au paiement des loyers et charges de la location pendant loute la durée
du préavis, à moins que les locaux loués n'aient été occupés avant la fin du présvis par le BAILLEUR ou avec son accord par un autre locataire.
Pour le bail de buit ans, article 28 de Ia loi du 23 décembre 1986 modifiée, si À f'expimtion du contrat le Jocatnire est âgé de plus de
soixante oinq ans ou handicapé - visé au 2° de l'article 27 de la loi du 1°
septembre 1948 - Il bénéficiera du droit au matntien dans les lieux prévu
à Particle 4 de ladite loi, observation faite que le loyer sera fixé selon les
dispositions de Ia loi du 6 juillet 1989 et non à la surface corrigée,
2.10,22 - Computation du délai, Le délaf commence à courir à compter
du jour de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de
réception ou la signification de l'acte par huissier,
2.102,5 - Expiration du délai de préavis, A l’expiration du délai de
préavis applicable an congé, le LOCATAIRE est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués,
211. ABANDON DE DOMICILE - DECES DU LOCATAIRE
{articles 14)
Eu cas d'abandon de domicile par le LOCATAIRE ou de son décès, le présent bail se poursuivra ou sera transféré au prof :
- de son conjoint, sans préjudine des autioles 1751 ou #32 du Code civil ;
- des descendants vivant avec lui à La date d'abandon de domicile ou du
décès;
- de ses ascendants, son coneubin notoire où des personnes à sa ghge vivant avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile
ou du décès.
En ous de demandes muitiples, le Juge se prononcera en fonolian des Antérèts en présence,
À défaut de personnes remplissant les conditions ci-dessus, le contrat de
Locuilon sem résilié de plein droit par l'uboadon du domicile ou par Le
décès du LOCATAIRE, Corte résiliation prendra effet un jour Franc
suivant l'évènement l'ayant entraînée,
2.12, CLAUSE RESOLUTOIRE (articles 24)
JE st expressément convenu qu’à défaut, savoir
a) du paiement du dépôt do gatantie; - du paiement intégral à son échéance extvte d’un seuï terne de loyer ; - st de ses accessoires
b) de souscription par te LOCATAIRE lle l'assurance ci-dessus définie
sous le paragraphe 2.1.6 ; - de se poursuivre ou 60 transférer dans le conditions ci-dessus défines en cas d'abandon de domicile du
LOCATAIRE où de son décès, le présent contrat sera résilié de plein
doit, si bon semble au FAILLEUR, DEUX MOIS après un
somimanement de payer (voir 4} UN MOIS après une sommalion on une
signification selon le cas (voir b} demeurés sans effæt, et ce, conformément à la loi et sans qu'il soit besoin de remplir aucune
formalité judiciaire,
Le présent bail a été établi et signé à TURCKHEIM, le...
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20240405-2024040511-DE
Reçu le 05/04/2024
Le motif du congé par le BAILLEUR doit être indiqué à peine cle nultité {autiele 15), Ce motif doit être fondé
Foule offie dé paiement ou d'éxécution intervenant après l'expiration du
délai ci-dessus, ne pourra faire obslaele À la résolution du contrat de
location acquise au BAILLEUR.
Le coût des commandements, sommation ou signification cileésus, ÿ compris Le droit propertionnel et les frais d'hnissiers, d’avoués et d'avocats,
seront à La charge du LOCATAIRE qni devra les rembourser dans Les huit
Jours de la desnande qui lui en gera faite,
En outre, il est précisé que lo LOCATAIRE ser tenu de toutes les obligations découlont du présent bail jusqu’à fa Hbération effective des
Lieux suns préjudice des dispositions de l’article 1760 du Code civil, of ge, nondbstant l'expulsion.
De convention expresse, le lacalaire devre saisir le juge dans les délais ci dessus fixés à peine de Forclusion.
213, CLAUSE PENALE - REPARATION
2,134 Loyer À défaut de paiement à son échéanee exacte d’un terme de loyer et de ses accessoires, les sovunes dues seront mnjorées de plein droit
de DIX POUR CENT à litre de clause pénale, cette majoration ne constituanl en aucun cas une amende, anis la réparation di préjudice subi par ke BAILLEUR, sans que getle sfipulabion puisse lui fire perdre Le croit
de demamler l'application de In clause résolutoire ci-dessus.
218,2 - Dépôt de garantie En cas de résiliation du présent contrat de location du fait du LOCATAIRE en application de l'une des clauses
résolutoires dessus, ou eneas dernon-respeut des délais de prénvis légaux énonots ci-dessus, Le dépôt de garantie prévu aux présentes demeurer
acquis ne BAILLEUR de plein draft, à Etre de clause pénale, en réparation. du préjudice Sub.
2,14. CONVENTION SUR TRAVAUX
Sileprésent contrat de location a fait l'ahjet d'une 4 convention sur tuvaux » telle qu'elle est définie par l'article 17 de la Joi du 6 juillet 1989, celle-ci
est établie ci-dessus aux conditions particulières.
2.18, TOLERANCES
H est formellement convenu que toutes les talémnces de la part du
BAIELEUR on de son mandataire relatives aux clauses et conditions
énoncées ci-dessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne
pourront jamais, et dans anni ças, être considérées comme apportant una
modification ou suppression des clauses ei conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR on son mandhinire pourront foujours y mettre fin,
2.16, SOLIDARITE - INDIVISIBILITE
I est expressément stipulé que les copreneurs et toutes personnes pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 14 de la Loi du 6 juillet 1989 seront
tenus sotiduirement et indivisiblemnent de l'exéoution des obligations du présent contrat.
2.17. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, et notamment ponr la signification de tout
acte de poursuites, les parties font élection de domicile, le BAÏLLEUR en
sou domicile ou en celui de son manñdatatre et le LOCATAIRE dans les
lieux loués.
en autant d'exemplaires que de parties et comprend : 0 (zéro) mots nuls- O (zéro) lignes nulles
LE BAILLEUR
Ville de TURCRHEIM
54
LE LOCATAIRE Véronique MAIGNAN, pour La SAS PMZ Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du à avril 2024 Reçu le 05/04/2024
POINT 12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX PARCELLES COMMUNALES AU LIEUDIT « BEJ DER HAGENBUCH » (3.3.2)
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
Par délibération du 03 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé de conclure des conventions d'occupation précaire avec des particuliers afin d'exploiter des parcelles communales.
L'EARL RIEGERT Jean-Luc, représentée par son gérant Monsieur Jérôme HARTMANN, domicilié 54 rue du Tir à Turckheim, a présenté une demande pour louer un terrain d'une surface de 17,05 ares sur les parcelles communales cadastrées section 61 n° 34 et n°89 au lieu-dit « Bei der Hagenbuch », de superficies respectives de 11,34 ares et 5,71 ares, à compter du 11 novembre 2023.
Le loyer annuel pour ces parcelles de vignes a été fixé à 569,47 €, La Ville de Turckheim n’a pas prévu, pour le moment, d’utiliser ces parcelles,
Le projet de convention d’accupation précaire avec l'EARL RIEGERT Jean-Luc est présenté en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 25 voix pour dont 2 procurations (Antoine OLRY et Claudia RENEL),
9 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE la convention d'occupation précaire entre la Ville de Turekheïm et l'EARL RIEGERT Jean-Luc, pour l'occupation des parcelles cadastrées section 61 n° 34 et n°89 au lieu-dit « Bei der Hagenbuch ».
+ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation précaire ainsi que tout docimment se rapportant à cette affaire,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le ,5, avril. 2024.
et dé la transmission en Préfecture le .5.awril,2024.
pour copie certifiée conforme à l’originai
Turelcheim le 5.avril. 2024...
VILLE DE TURCKHEIM 068-216863387-20240405-2024040$12-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
VILLE DE TURCKHEIM - 68230
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
ENTRE
La Ville de Turckheïm, représentée par Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire de la Ville de Turckheïm autorisé en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 4 avril 2024 rendue exécutoire par transmission au contrôle de légalité le .................. et affichage le
d’une part,
ET
L’BARL RIEGERT Jean Luc, représentée par son gérant Monsieur Jérôme HARTMANN,
demeurant 54 rue du Tir 68230 TURCKHEIM
d'autre part.
PREAMBULE
Vu la demande de location de Monsieur Jérôme HARTMANN, formulée le 10 février 2024.
La Ville de Turokheim est propriétaire des parcelles suivantes, qui dans le cadre du P.L.U, ont été classées en zone Aa,
Ban de Turckheim
Lieudit Section Parcelle N° Surface ares Nature
Bei der : Hagenbuch ét 34 11,34 Vignes Bei der - Hagenbuch gi 89 5,71 Vignes
TOTAL 17,05
56
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040512-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCEHEIM 068-216803387-20240405-2024040512-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
S'agissant d’un terrain dont la destination agricole doit être changée et qui de ce fait ne peut être exploité qu’à titre temporaire, les parties sont convenues de conclure la présente convention
d'occupation précaire en application des dispositions de l’article L 411-2 du Code Rural.
Les rapports entre les parties seront régis par les dispositions ci-après sans que l’un ou l’autre ne puisse À aucun moment invoquer le bénéfice des dispositions du titre 1°’ du livre TV (1#° partie) du Code Rural relatives au statut juridique du fermage et du métayage.
Ceci étant rappelé, il est précisé ce qui suit :
ARTICLE 1
La Ville de Turckheim met à disposition de l'EARL RIEGERT Jean Lue à titre précaire, les parcelles ci-dessus désignées, à compter du 11 novembre 2023.
Cette convention sera reconduie tacitement à défaut de congé donné par l'une des patties six mois avant l’expiration du terme prévu.
Le congé devra être délivré par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout moyen donnant date certaine.
Toutefois, Les dispositions de cet article ne font pas obstacle à la possibilité de résiliation anticipée ouverte à la Ville de Turckheim par l’article 3 de la convention.
Le preneur reconnaît expressément le caractère précaire de l’occupation des lieux.
ARTICLE 2
L'EARL RIEGERT Jean Luc est autorisée à procéder à l'arrachage des vignes sur les terres louées, section 61 parcelles n°34 et 89, après l’année culturale 2024.
ARTICLE 3
La replantation sera réalisée en totalité et à sa charge par l'EARL RIEGERT Jean Luc. Le versement de l'indemnité sera exigible à partir de 2029.
ARTICLE 4
En conitre-partie de cette mise à disposition, l'EARL RIEGERT Jean Luc versera à la Ville de Turckheim une indemnité d’occupation annuelle calculée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral qui fixe annuellement le prix moyen pondéré,
Les parties conviennent de retenir pour les parcelles ci-dessus désignées un rendement de 20 Kgs par are, au prix moyen pondéré fixé par arrêté préfectoral.
De ce fait, l'indemnité due s'élève à
17.05 ares x 20 Kgs x 1.67 € = 569.47 €.
57 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040512-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
L'indemnité d'occupation est révisable annuellement en proportion de la variation de l'indice Départemental des Fermages fixé par arrêté préfectoral. Elle sera payée à la Trésorerie de WINTZENHEIM - Cité Administrative Bâtiment J - COLMAR dès réception de la facture.
En cas de retard de paiement, les intérêts des sommes dues courent de plein droit à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué, au taux légal.
En cas de résiliation de la convention en cours d’année culturale, conformément aux dispositions prévues à l'article 5, aucune indemnité d'occupation ne sera due au titre de l’année culturale en Cours,
ARTICLE 5
La Ville de Turckheim poutra mettre fin à la présente convention à tout moment, moyennant un congé signifié par Lettre recommandée avec acousé de réception. Ledit congé prendra effet au plus tôt un mois après sa signification.
Cette faculté de résiliation n’est offerte à la Ville de Turekheim qu'en cas de changement de destination des immeubles loués ou de retards réitérés de paiement de l'indemnité d'occupation, À savoir après deux mises en demeure postérieures à l'échéance.
Elle ne saurait être invoquée pour permettre de reprendre les terrains dont il s’agit pour les louer
à un tiers.
ARTICLE 6
Le preneur aura également la faculté de mettre fin à la présente convention chaque année pour le F1 novembre moyennant un congé notifié par lettre recommandée à la commune six mois au moins avant cette date.
ARTICLE 7
À lexpiration de la convention, à quelque époque ou pour quelque motif qu’elle intervienne, le preneur devra restituer les lieux en bon état, les aménagements ou améliorations apportés restant acquis à La Ville.
ARTICLE 8
Le preneur déclare avoir une parfaite connaissance des lieux pour les avoir vus et visités au préalable, 11 déclare Les accepter en leur état actuel, sans garantie pour la surface indiquée, et avec
tous les risques et périls qui sont attachés à la précarité même de la concession. Il s'engage à en faire un usage conforme et à en jouir en bon père de famille.
En aucun cas, il ne pourra :
> sous-louer, échanger, partager ou céder tout ou partie de la propriété communale en cause, > y ériger des constructions quelconques sans le consentement préalable et pat écrit de la Ville, > extraire du sable, gravier, etc. ou enlever de la terre arable.
58 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20240405-2024040512-DE Conseil Municipal du 4 avril 2024 Reçu le 05/04/2024
ARTICLE 9
Le droit de jouissance conféré au bénéficiaire de la présente convention est un droit qui lui est strictement personnel et qui ne peut donc faire l’objet d’un transfert sous quelque modalité que ce soit.
En cas de décès de l'exploitant occupant, le droit de jouissance dont ce dernier était titulaire ne
sera pas transmissible à ses héritiers et ayants droit, la présente convention prenant fin de plein
droit sans aucune formalité.
ARTICLE 10
Le preneur aura la seule et entière responsabilité de tout dommage, dégât, accident où autre préjudice qu’il pourra causer ou subir du fait de l'occupation des lieux.
Il devra se conformer à tous les règlements de police et autres prescriptions, présents et futurs, de telle sorte que la ville ne puisse jamais être inquiétée à cet égard.
ARTICLE 11
L’inobservation par le preneur de l’une des conditions ci-dessus énoncées entraînera a résiliation immédiate et sans indemnité de la présente convention.
ARTICLE 12
Pour tout litige relatif à l'application de Ia présente convention, les parties référeront à l'arbitrage de la Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin.
ARTICLE 13
Préalablement à la convention du bail, il est convenu de résilier le bail existant consenti à Madame
Anne DIETRICH, domiciliée 8 rue des Vignes à TURCKHEIM.
ARTICLE 14
Pour l’exécution des présentes, Les parties font élection de domicile à TURCKHEIM, en l'Hôtel de Ville,
Fait en TROIS exemplaires, à Turckheim, le... 2024
Le Nouveau Preneur Pour la Ville Le Preneur Sortant
EARL RIEGERT Jean Luc Benoît SCHLUSSEL Anne DIETRICH
Jérôme HARTMANN Maire
59 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
POINT 13 - DIVERS
Projet de réalisation de couts résilientes dite « Oasis » et d’un préau au groupe scolaire Charles Grad : Madame l’Adjointe PICARD-GANEO présente le projet, dont l’avant- projet définitif a été approuvé Le 26 octobre 2023 par Le conseil municipal. Les principaux objectifs de ce projet sont : la végétalisation des cours d’école, donner une vocation pédagogique aux lieux en permettant des ateliers de plein air, rendre les espaces naturels accessibles aux enfants, favoriser les zones de fraîcheur, prévoir des espaces de rencontre ainsi que des aménagements ludiques et sportifs avec des jeux qui favorisent le développement moteur des enfants et enfin créer un préau.
Madame l’ Adjointe rappelle que ce projet a été élaboré grâce au travail de la commission éducation jeunesse et sports en concertation avec l’équipe pédagogique qu’elle tient à remercier. L’avant-projet a été successivement présenté au Conseil des Maîtres en novembre 2023 et au Conseil des Enfants en décembre 2023. Le projet en est maintenant à sa phase PRO juste avant de passer à la phase de lancement des marchés d’appels d'offres prévue au mois de mai. La demande de permis de construire a été déposée le 14 mars dernier.
Dans le détail, les deux murets de séparation seront supprimés, un préau va être construit au milieu à partir de l’école maternelle des Tilleuls, 2 flots de verdure seront créés de part et d’autre du préau, ils vont pouvoir drainer l'intégralité des eaux pluviales. L’un des îlots sera dédié aux plus petits. Les 2 jardins pédagogiques côté Quai du Docteur Pfleger seront conservés. Les espaces de jeux autour des 2 îlots de verdure seront en béton désactivé et dédiés aux activités sportives des enfants, La capacité de stockage de vélos sera agrandie afin de prendre en compte l’augmentation de l’utilisation du vélo par les enfants pour se rendre à l’école. Madame l’Adjointe présente enfin le détail des jeux et des structures qui seront installés.
La première phase de travaux, les travaux de démolition, serait prévue au mois de juillet. Monsieur le Maire remercie Madame 1° Adjointe PICARD-GANEO pour ce beau projet, et il ajoute que la rue du Tir sera refaite une fois que les travaux d'aménagement de ces couts d’écoles seront terminés.
Marché de Pâques de Turckheïm : Monsieur GEISMAR souhaite parler du marché de Pâques qui est une belle animation avec des beaux décors. Cet évènement permet de lancer la saison touristique, même si la fréquentation reste encore timide. I! souhaite également que l’on réfléchisse à une solution plus durable l’année prochaine pour les Chalets qui ont été loués cette année.
Rond-point du petit Ligibel : Monsieur GEISMAR a constaté récemment que les cyclistes qui arrivent de la piste cyclable en provenance de Colmar se trouvent perdus, car la piste cyclable, qui passe derrière la nouvelle station-service, se termine au niveau du rond-point du petit Ligibel.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un sujet qui a déjà été évoqué en conseil municipal, mais le problème n’a pas été réglé, aussi il se propose d’écrire à Monsieur le Président de la CeA pour lui faire part de la situation, ainsi que du contexte avec 400 nouveaux logements attendus d’ici 5 ans à Turckheim qui vont générer l’augmentation du trafic routier et du nombre de cyclistes dans ce secteur, et donc demander que ce carrefour du Logelbach soit aménagé. Une première solution pourrait être apportée avec la création de la piste cyclable entre Turckheïm et Wintzenheïm évoquée en début de séance dans les communications.
60 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Madame LE SAULNIER confirme en effet que les cyclistes, lorsqu’ils doivent quitter la piste cyclable après la station-service pour se rendre à Turckheïm, ne sont pas protégés vis-à-vis des automobilistes qui n’ont pas l’habitude de s’arrêter à cet endroit.
- Voyage en Allemagne : Madame WERNER informe l’assemblée qu’une délégation de conseillers municipaux se rendra prochainement en Allemagne, dans le cadre d’un voyage organisé par la société d'histoire Wickram, avec une étape le 26 avril à Turckheim en Bavière, Ce sera l’occasion de revoir le groupe de lycéens et leurs professeurs qui étaient venus en juillet 2023 réaliser des animations musicales à Turckheim, Madame WERNER rappelle que Monsieur le Maire honoraire de Turckheim en Bavière avait proposé il y a une vingtaine d’années un jumelage avec Turckheim. Il sera d’ailleurs présent pour accueillir la délégation le 26 avril prochain.
- Future zone économique : Madame SCHIELE demande à Monsieur le Maire un point sur la situation de cette zone, Monsieur le Maire lui répond que la demande de permis d'aménager est toujours en cours d’instruction, le permis devrait être délivré prochainement, Les différents candidats qui ont postulé ont été ressollicités afin qu’ils confirment ou non leur souhait de s’installer sur la zone économique. La prochaine étape sera la sélection des candidats qui pourront s’implanter, il reviendra à Colmar Agglomération de commercialiser Les lots, mais la Ville de Turckheim aura un droit de décision sur le choix des candidats, Monsieur l’Adjoint LALLEMAND ajoute que l'objectif est de regrouper les services et l’alimentation en entrée de zone, et réserver la deuxième partie de la zone aux entreprises à vocation industrielle créatrice d'emplois. Dans le même temps, une réflexion sera lancée sur l'aménagement de la parcelle communale qui longe la rue du Muhlbach, qui sera elle aussi réaménagée.
- Point sur la construction des logements sur l’ancien site Schwindenhammer « Le Domaine du Veilleur » : Monsieur le Maire explique qu’il y a deux tranches de travaux en cours : la première concerne les 5 immeubles qui vont regrouper les 38 logements locatifs sociaux de Habitat de Haute Alsace, et la deuxième tranche concerne 3 immeubles regroupant 41 logements d’accession à la propriété situés en entrée d'agglomération gérés par Delta Aménagement. Par contre le projet de construction de 2 bâtiments collectifs de 28 logements prévus le long du Muhlbach a été suspendu faute d’acquéreurs en nombre suffisant. Enfin, sur les 14 parcelles de terrain constructibles situées à l’arrière du lotissement, la moitié a déjà été vendue.
- Ancienne Route de Colmar : Madame LE SAULNIER signale qu’elle a constaté que des voitures empruntent cette route à contre-sens. Monsieur Le Maire va requérir la police municipale pour aller faire des rondes de surveillance dans ce secteur.
- Panneaux des sentiers de randonnée : Monsieur LIHRMANN demande s’il est prévu de remplacer certains panneaux en mauvais état ou absents. Monsieur le Maire lui répond que la mission a été confiée l’année dernière à la Maison de la Nature du Ried et de l Alsace Centrale qui devrait les remplacer prochainement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 mai.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 H 10.
61 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 4 avril 2024
IL Thomas MASSON,
= Secrétaire de séançe
62