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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 novembre 2024 compressed)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du 7 novembre 2024
Diffusé le 12 novembre 2024
Affiché le 12 novembre 2024
Reçu à la Préfecture le 8 novembre 2024 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEÏIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2024
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 7 novembre 2024 à 20 heures 00, à l'Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 30 octobre 2024.
Présents{es) : 24
Benoît SCHLUSSEL Maire
Danieil RUBRECHT Adjoint(e) au Maire
Daniel SCHOEPFF «
Marie-Aude KIRSTETTER «
François LALLEMAND «
Sandra PICARD-GANEO Arrivée au point n°5
Philippe HURST «
Christelle ANGSTHELM Conseilier(ère) Municipal(e) Gérard GLENAT &
Michèle HAUGER «
Camille ANNEHEIM «
Jean-Marc WECKNER #
Marie-Claire HOBEL «
Michel LIHRMANN «
Fabienne SCHIELE «
Thomas MASSON «
Stéphane ANSELM «
Cécile LE SAULNIER «
Jacques GEISMAR «
Élisabeth WERNER «
Didier HUSSER «
Victotine HARTMANN «
Antoine OLRY «
Claudia RENEL «
Procurations : 3
Anneliese FRUH à Marie-Claire HOBEL
Catherine SCHLEWITZ à Christelle ANGSTHELM
Éric KUNEGEL à Daniel SCHOEPFF
1 VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseïl Municipal du 7 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024.
3 - Communications
4 _- Présentation du rapport d’activités 2023 de Territoire d’énergie Alsace
5 - Présentation du rapport d'activités 2023 de Colmar Agglomération
6 - Convention de financement avec Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour la construction de 41 logements locatifs sociaux
7 - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
8 - Plan de mobilité douce : approbation du projet d’installation de deux passerelles
9 - Demande de renouvellement de la dénomination « Commune touristique »
10 - Acquisition du moulin SCHANNO sur le site de la friche industrielle Scherb
11 - Coupes et travaux forestiers — exercice 2025
12 - Acquisition d'une parcelle au lieudit « SAEGMATTEN »
13 - Projet de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection
14 - Divers Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 1 — DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Madame Victorine HARTMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliaire de séance,
En conséquence, il est demandé an Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 0 abstention,
—+ DESIGNE, à l’unaniniité, Madame Victorine HARTMANN comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Dirécteur Général des Services, comme secrétaire adjoint de séance.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 8.navemhre, 2024
et de La transmission en Préfecture le . 8.novemhbre. 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .8 pavemhre.2024.
GE PEUR 068-216803387-20241108-202411081-DE VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2024 (5.2.3)
Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l’unanimité des membres présents. Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM. 068-216803387-20241108-202411083-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 î
POINT 3 — COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE {ARTICLE L2122-22 DU CGCT) (5.4.1)
Ba application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil
Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le
fondement de la délégation qu’il a consentie au Maire par délibération du 16 juin 2020, modifiée
per délibération du 10 décembre 2020, en vertu de l’artiele L. 2122-22 du même code,
Ces décisions concernent la période allant du 16 septembre au 31 octobre 2024 et les contrats
visés à l’article L. 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de l'acte
Acceptation d’une indemnité de sinistre de 1 236,80 €
suite aux dommages causés par un véhicule sur les Art. L.2122-22.6° | 24/10/2024 panieaux de signalisation du rond-point du Veilieur
Défivrance d’une concession temporaire de terrain eu
cimetière d’une durée de 30 ans à M. et Mme Pierre | Art. L.2122-22-8° | 15/10/2024 HARTMANN - 68140 Eschbach-au-Val
Renvuvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans à| Art. L.2122-22-8° | 16/10/2024 Mroe Catherine RIOTTE -— 68230 Wihr-au-Val
Renouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans à | Art. L.2122-22-8° | 10/10/2024
M. Sœge VONE — 68380 Sondernach
Délivrance d’une concession temporaire de case
cinéraire au colombarimm d’une durée de 15 ans | Art. L.2122-22-8° | 30/09/2024 à Mie Marie-Hélène BOHN — 68230 Turckhoïm
Reñouvellement d’une concession temporaire
de terrain au cimetière d’une durée de 15 ans à| Art. L.2122-22-8° | 22/10/2024 Mme Huguette BALTHAZARD — 68230 Turckheim
Délivrance d’une concession. temporaire de terrain au
cimetière d’une durée de 15 ans à M. Jean-Michel | Art. L. 2122-29-80 | 28/10/2024 RITZENTHALER — 68230 Turckheim Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411083-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUR, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
6 voix contre, 0 abstention,
—+ ACTE les décisions listées ci-dessus, prises eu vertu de la délégation consentie au Maire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .8.novemhre 2024
et de a transmission en Préfecture le .8. novembre 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheïm le ..8. novembre 2024. Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 4 —- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE TERRITOYRE D'ENERGIE ALSACE (5.7.9)
Rapporteur : Monsieur Gérard GLENAT, Conseiller municipal délégué
Monsieur GLENAT présente le rapport d'activités pour l'exercice 2023 du Syndicat Territoire
d'Enetgie ALSACE (TEA), en soulignant les principales décisions prises au cours de l’année :
- l'attribution des aides aux communes pour leurs travaux de modernisation de l'éclairage public
pour un montant de 1 628 403 euros contre 1 705 683 euros en 2022, Le Ville de Turckheïm en a
bénéficié pour 2023 à hauteur de 10 277,14 euros pour la rénovation de l'éclairage public du
centre-ville {rue du Conseil, rue de la Grenouillère et rue des Vignerons),
- le contrôle des concessions d'électricité et de gaz
- es travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions pour un montant
de 88 130 € contre 509 659 € en 2022
- les travaux de dissimulation des lignes électriques relevant de l’article 8 du contrat de concession
pour un montant de 596 562 € contre 435 944 € en 2022
- les travaux conventionnés avec le concessionnaire : 52 225 € contre 208 980 € en 2022
- le reversement de 593 420 € de redevance d'investissement R2 aux communes ayant réalisé des
travaux contre 432 315 € en 2022
- gestion de la taxe communale sur 1a consommation finale d'électricité (TFCE) pour le compte
des communes
Le montant des dépenses de fonctionnement s'est élevé à 15 086 404 €, dont 10 297 824 € de
Taxe Intérieure de Consommation Finale d'Electricité (TICFE) reversés aux communes, Les
recetfes de fonctionnement se sont élevées à 17687 397 €, dont 1 593783 € au titre des
redevances versées par les concessionnaires d'électricité et de gaz.
Le montant des dépenses d'investissement s'est élevé à 5 651 961 €, dont 2 014 214 € affectés aux travaux sur le réseau public d'électricité, et celui des recettes d'investissement à 9 069 834 €
dont 2 607 634 € de redevances Enedis-EDF sur les travaux d'électricité et d’éclairage public
réalisés par les communes et le syndicat TEA sur leurs réseaux,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
pax 26 voix pour dont 3 procurations (Anueliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
0 voix contre, 0 abstention,
+ PREND connaissance du rapport d'activités 2023 du Syndicat Territoire d’Energie ALSACE.
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411084-DE ‘
ï|
||
||
|
|| Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-20241 1084-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
Dékibération certifiée exécutoire,
compte tenu de ja publication en Mairie le 8 novembre 2024
et de la transmission en Préfecture le 8.novembre 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .8.novembre 2024.
Benoît SQ] Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 5 — PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE COLMAR AGGLOMERATION (5.7.9)
Rapporteur : Madame Daniell RUBRECET, 1° Adjointe an Maire
Monsieur le Maire présente le rapport d'activités de Colmar Agglomération pour l'exercice 2023 en soulignant les points essentiels.
Le montant des investissements réalisés en 2023 s’est élevé à 16,2 ME contre 13,1 ME en 2022,
dont 7 ME au titre des programmes de travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement et d'eaux
pluviales, Parmi les travaux réalisés, à noter sur Turckheim, les réseaux humides du Boulevard
Charles Grad.
Les projets les plus importants de Colmar Agglomération éh 2023 ont été le réaménagement des voies de circulation dans la zone éconotmique Europe (Wintzenheim) et de la ZI Est de Coltnar pour un montant total de 791 200 € HT, ainsi que l’acquisition de 3 nouveaux bus au gaz naturel pour un montant de 1 140 000 €TTC,
Les fonds de concours versés aux communes pour les aider dans le financement de leurs investissements se soût élevés à 2,4 ME en 2023,
La Ville de Turckheim a reçu en 2023 310 736,52 € de fonds de concours (96 175 € pour les travaux de la Route Romaine — 3% tranche, 67 585 € pour les travaux de réhabilitation du Foyer André et 146 976,52 € pour Les travaux du boulevard Charles Grad).
Les dispositifs d’aides économiques (aide à l'investissement des entreprises ct aide à
l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, d’activités ou de services) ont bénéficié à 7 entreprises sur le territoire de Colmar Agglomération pour un montant de 26 401 € (171 506 € en
2022). Le projet de la future zone économique de Turckheim avance avec la ligne aérienne RTE dont les pylônes ont été déposés (catt de l'opération ; 150 000 €).
L'Office de Tourisme de Colmar et sa région : la participation de Colmar Agglomération s’est élevée 1 050 000 €, ce qu représente 35 % de son budget. L'activité touristique a été très bonne, avec une augmentation de la fréquentation des touristes de 21 %, et des chiffres records L'activité des deux campings de Horbourg-Wihr et de Turckheim a encore commu une belle mnée en 2023 avec respectivement 1 372 300 € de chiffre d’affaires (sait 75 635 nuitées contre 65 234 en 2022) et 554 753 € (soit 44 468 nuitées contre 46 920 en 2022), L’explication de la baisse du nombre de nuitées pour Le camping Le Médiéval vient du fait que le camping a été fermé pendant la période des fêtes de fin d'année.
Le camping de Turckheim a investi 93 451 € (17 345 € en 2022) dans l’installation de nouvelles caméras de surveillance, de panneaux photovoltaïques eur Îc toit des sanitaires, de compteurs électriques individuels dans chaque mobil-home, et la réfection du sol des sanitaires.
Le montant des aides versées aux particuliers en faveur des travaux d'économie d'énergie, depuis la mise en place de ce programme en 2009, s’est élevé à 4,3 ME, dont 2,28 M€ de participation de Colmar Agglomération.
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411085-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
La collecte des biodéchets ou restes alimentaires collectés s’est élevée à 4 125 tannes en 2023,
soit 36 kg/an/habitant. Parallèlement la quantité d’ordures ménagères incinérées a diminué et
s'élève à 21 671 tonnes en 2023 pour Les 20 communes de l’agglomération, alors que la quantité
incinérée en 2004 était de 33 000 tonnes pour seulement 8 communes. Les nouvelles consignes
de tri du plastique devrait encore faire baisser ce tonnage en 2024.
Le tri des déchets dans les 4 déchetteries de Colmar Agglomération a atteint le ratio de 81,5 % de
déchets recyclés.
Les animations été 2023 ont accueilli 2 619 jeunes (+ 8,5 %) à travers 435 stages qui ont été
organisés.
La base nautique a connu une légère baisse de fréquentation avec 97 042 entrées (contre 105 139
en 2022, 47 254 en 2021 et 73 977 en 2020) pour une recette de 267 000 € (314 155 € en 2022).
Il est à noter que son ouverture a été élargie de mi-mai à fin septembre depuis 2022.
La fourrière animale a vu transiter plus de 1 000 animaux, Colmar Agglomération a aitribué une subvention de 92 500 € en 2023.
L'activité de la fourrière automobile continue de diminuer depuis 2022, puisque 584 véhicules
ont été mis en fourrière (soit — 22 % par rapport à 2022),
L'effectif total du personnel de Colmar Agglomération au 31/12/2023 était de 128 postes occupés, à la suite de 23 départs et de 20 arrivées.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 0 abstention,
“+ PREND connaissance du rapport d'activités 2023 de Colmat Agglomération.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de Fa publication en Mairie le .8 novembre 2024
et de la transmission en Préfecture le 8.novembre 2024
pour copie certifiée cofforme à l'original
Turckheim le .&hoyembre.2024,
10 TT
VILLE DE TURCKHEIM ° 068-216803387-20241108-202411085-DE Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 6 — CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC POLE HABITAT COLMAR
CENTRE ALSACE POUR LA CONSTRUCTION DE 41 LOGEMENTS LOCATIFS
SOCTAUX (7.5.7)
Rapporteur : Madame Daniell RUBRECET, 1° Adjointe au Maire
Afin d'assurer le plan de financement de 4 opérations de canstruction totalisant 41 logements
locatifs sociaux sur le territoire de la Ville de Turckheim, Pôle Habitat Colmar Centre Alsace sollicite ls Ville de Turckheim pour obtenir une subvention globale d'équilibre d’un montant de 249 000 euros,
Les opérations de construction des 41 logements locatifs sociaux sont les suivantes : “12 logements (8 PLS, 2 PLUS et 2 PLAT) rue des Vignes- permis de construire accordé le 09 août 2024
- 12 logements (4 PLS et 8 PLAD route de Logelbach- permis de construire accordé le 9 septembre 2024
9 logements (3 PLS et 6 PLAI) 10 route Romaine sur le lotissement « Clos de l’Hortus »— permis de construire accordé le 27 octobre 2022
- 8 logements (2 PLS et 6 PLAT) sur le lotissement Terre Eternam (friche industrielle Scherb) — permis de construire accordé le 18 mars 2024
Conformément au Contrat de mixité sociale pour la période 2023-2025, signé le 18 janvier 2024, la Ville de Turokheim s’engage à subventionner le logement locatif social neuf à hauteur de 7 000 € par logement PLAI, et à hauteur de 5 000 € par logement PLS ou PLUS. Soit un financement
de:
- 64 000 € pour l'opération de 12 logements neufs rue des Vignes
- 76 000 € pour l’opération de 12 logements neufs route de Logelbach
- 57 000 € pour l'opération de 9 logements neufs au Clos de l'Hortus
- 52 000 € pour l'opération de 8 logements neufs sur le lotissement Tetre Etornam
La Ville de Turckheim, concernée par les obligations issues de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, pourra déduire des taxes dues à ce titre, le montant des subventions allouées pour ces opérations, *
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace s'engage à réserver de façon prioritaire un logement locatif par opération à des personnes désignées par la Ville de Turckheim, dans le respect des conditions d'attribution des logements conventionnés avec L'Etat,
VU le projet de convention de financement avec Pôle Habitat Colmar Centre Alsace ainexé pour
chacune des 4 opérations précitées ;
Ea conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
11
DEEE 068-216803387-20241 108-202411086-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Keçu le 08/11/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 3 procurations (4nueliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 9 abstention,
Monsieur François LALLEMAND a quitté la séance pendant Les débats et Le vote
RESERVE une suite favorable à la demande de subvention de 249 000 euros exposée par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour les 4 opérations de construction de 41 logements (7 PLS, 2 PLUS et 22 PLAI) détaillées dans le présent rapport.
PREVOIT les montants correspondants dans les différents documents budgétaires concernés;
DIT que la subvention sera versée selon les modalités suivantes, et sur présentation de l’agrément nécessaire à la construction de logements aidés ;
«50 % à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
e 50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception.
CHARGE Monsieur Le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires
à la réalisation de ce dossier,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .8 novembre 2024
et de La transmission en Préfecture le ..& novembre 2024
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le ,&.navembre.2024,
ÎE SC) SEL.
12 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241 108-202411086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 î
e Rôle Habitat ee réa
Ville de Turckheim
Objet de la Convention : Participation
Communale dans le cadte de la construction de 12
logements locatifs sociaux sis rue des Vignes à
TURCKHEIM
CONVENTION DE FINANCEMENT
Nom et adresse du bénéficiaire de la
Date de la convention : subvention :
Pôle Habitat Colmar Centre
Date de notification : Alsace
. 27, avenue de l’Europe Montant de la subvention : ? P
64,000 € 68006 COLMAR Cedex
Convention passée en exécution de la délibération du 7 novembre 2024
13 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu Le 08/11/2024 -
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
LA VILLE DE TURCKHEIM représentée par sot. Maire, Monsieur Benoît
SCHLUSSEL, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2024,
ET
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, Bénéficiaire, sis 27 avenue de l’Europe 68006 COLMAR représenté par 0... , CIAprès
dénommé le bénéficiaire, |
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville de Turckheïm au financement de la construction de 12 logements collectifs sociaux {2 PLAL 2 PLUS, et 8 PLS)} réalisés par Le Bénéficiaire, tue des Vignes à Furckheim,
Le terrain figure au cadastre en sous-section 62, parcelles n°239, 240 et 243,
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage à affecter les fonds versés exclusivement aux logements décrits à l'article 1 de la présente convention,
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TURCKHEIM |
La Ville de Turckheim s'engage à verser les fonds selon Les modalités définies à | l'article 4 de la présente convention, |
14 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 :
ARTICLE 4 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION
Le montant et les modalités de versement de la subvention communale sont arrêtés comme suit !
4.1, Montant de la participation
Le création des 12 logements locatifs sociaux donne lieu à une subvention de 7 000 €par
logement PLAÏ et de 5 000 € par logement PLUS ou PLS, soit un montant total de
64 000 € accordé par la Ville de Turckheim à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace.
4.2. Modalités de versement
La participation financière de la Ville de Turckheita sera versée selon les modalités suivantes :
«50% àla mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
* 50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception,
ARTICLE 6 ; DROIT DE RESERVATION
Le Bénéficiaire s'engage à réserver de façon prioritaire un logement locatif à des persotmes désignées par la Ville de Turckheim, dans le respect des conditions
d’aitribution des logements conventionnés avec l'Etat,
Cette obligation est la contrepartie directe du financement accordé au Bénéficiaire par la
Ville de Turekheim.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 15 ans à compter de la date de sa notification.
Convention établie en 2 exemplaires
Turckheita, le . Colmar, le
Pour la Ville de Turckheim, Pout Colmar Habitat Centre Alsace
Benoît SCHLUSSEL, Maire
15 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE i Consoil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 |i
ka vtr et Rôle Habitat |
Ville de Turckheim |
|
Objet de la Convention : Participation |
Communale dans le cadre de la construction de 12 ;
logements locatifs sociaux sis route de Logelbach
à TURCKHEIM
CONVENTION DE FINANCEMENT
|
Nom et adresse du bénéficlatre de ta ! |
Date de la convention : subvention : |
Pôle Habitat Colmar Centre |
Date de notification : Alsace
2 P : |
Montant de la subvention : 7, avenue de l'Europe
76.000 € 68006 COLMAR Cedex
Convention passée en exécution de la délibération du 7 novembre 2024
16 |
î Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE * Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
LA VILLE DE TURCKHEIM représentée par son Maire, Monsieur Benoît
SCHLUSSEL, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2024,
ET
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, Bénéficinire, sis 27 avenue
de l’Europe 68006 COLMAR représonté par... , CiHprès
dénommé le bénéficiaire,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville de Turckheim au financement de la construction de 12 logements collectifs sociaux (8 PLAT et 4 PLS) réalisés par le Bénéficiaire, route de Logelbach à Turckheim,
Le terrain figure au cadastre en sous-section 59, parcelles n°231, 232, 234 et 359,
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage à affecter les fonds versés exclusivement aux
logements décrits à l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TURCKHEIM
La Ville de Turckheim s'engage À verser les fonds selon les modalités définies à
l'article 4 de la présente convention.
17 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20241108-20241 1086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
“ARTICLE 4 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION -
Le montant et les modalités de versement de la subvention communale sont arrêtés
conne suit :
4.1. Montant de la participation
La création des 12 logements locatifs sociaux donne lieu à une subvention de 7 000 € par
logement PLAT et de 5 000 € par logement PLUS ou PLS, soit un montant total de
76 000 € accordé par la Ville de Turckheim à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace.
42. Modalités de versement
La participation financière de la Ville de Turckheim sera versée selon les modalités
suivantes :
e 50 % à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
«50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception.
ARTICLE & : DROIT DE RESERVATION
Le Bénéficiaire s'engage à réserver de façon prioritaire un logement locatif à des petsonnes désignées par la Ville de Turckheim, dans le respect des conditions d'attribution des logements conventionnés avec l’Etat.
Cette obligation est la contrepartie directe du financement accordé au Bénéficiaire pat la.
Ville de Turckheïm,
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 15 ans à compter de la date de sa
notification,
Convention établie en 2 exemplaires
Turckheïm, le : Colmar, le
Pour a Ville de Turckheim, Pour Colmar Habitat Centre Alsace
Benoît SCHLUSSEL, Maire
18 VILLE DE TURCKHEIM °
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Ville de Turckheim
Aceusé de réception en préfecture
068-216803387-20241108-202411086-DE :
Reçu le 08/11/2024
Pôle Habitut
Objet de la Convention : Participation
Communale dans le cadre de la consttuction de 9
logements locatifs sociaux sis 10, route Romaine
à TURCKHEIM
CONVENTION DE FINANCEMENT
Date de la convention :
Nom et adresse du bénéficiaire de la
subvention :
Date de notification :
Pôle Habitat Colmar Centre
Alsace
Montant de la subvention :
57.000 €
27, avenue de l’Europe
68006 COLMAR Cedex
Convention passée en exécution de la délibération du 7 novembre 2024
19 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu Le 08/11/2024
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
LA VILLE DE TURCKHEÏM représentée par son Maite, Monsieur Benoît
SCELUSSEL, dûment habilité à signet la présente convention en vertu d’ute
délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2024,
ET
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, Bénéficiaire, sis 27 avenue
de l’Europe 68006 COLMAR représenté par …., Gaprès
dénommé le bénéficiaire,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville
de Turclheira au financement de la construction de 9 logements collectifs sociaux (6 PLAI
et 3 PLS) réalisés par le Bénéficiaire, 10, route Romaine à Turclcheim.
Le terrain figure au cadastre en sous-section 53, parcelles n°147 et 148,
ARTICÉE 2 ; ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéfictaire s'engage à affecter les fonds versés oxclusivement aux logements décrits à l'article 4 de la présente convention.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TURCKHEIM
La Ville de Turckheïm s'engage à verser les fonds selon les modalités définies à
Particle 4 de la présente convention.
20 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE :
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
ARTICLE 4 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Le montant et les modalités de versement de la subvention communale sont arrêtés comme suit :
4.1. Montant de la participation
La création des 9 logements locatifs sociaux donne lieu à une subvention de 7 000 € par logement PLAI ef de 5 000 € par logement PLUS ou PLS, soit un montant total de 57 000 € accordé par la Ville de Turckheim à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace.
4.2. Modalités de versement
La participation financière de la Ville de Turckheim sera versée selon les modalités suivantes :
+ 50% à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
e 50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception.
ARTICLE 6 : DROIT DE RESERVATION
Le Bénéficiaire s'engage à réserver de façon prioritaire un logement locatif à des persannes désignées par la Ville de Tutekheïm, das le respect des conditions d’attribution des logements conventionnés avec l'Etat.
Cette obligation est la contrepartie directe du financement accordé au Bénéficiaire par la Ville de Turokhoïm.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 15 aus à compter de la date de sa notification,
Convention établie en 2 exemplaires
Turckheim, le . Colmar, le
Pour la Ville de Turckheim, Pour Colmar Habitat Centre Alsace Benoît SCHLUSSEL, Maire
21 VILLE DE TURCKHEIM
Gonsell Municipal du 7 novembre 2024.
Ville de Turckheim
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20241108-202411086-DE :
Regu le 08/11/2024
R Pôle Habitat
Objet de la Convention : Participation
Communale dans le cadre de la construction de 8
logements locatifs sociaux au Lotissement Terre
Eternam - lot 53 à TÜURCKHEIM
CONVENTION DE FINANCEMENT
Date de la convention :
Nom et adresse du bénéficiaire de la
subvention :
Date de notification :
Pôle Habitat Colmar Centre
Alsace
Montant de la subvention :
52,000 €
27, avenue de l’Europe
68006 COLMAR Cedex
Convention passée en exécution de la délibération du 7 novembre 2024
22 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE : Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
LA VILLE DE TURCKHEIM représentée par son Maire, Monsieur Benoît
SCELUSSEL, dûment habilité à signer la présente convention en vertu d’une
délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2024,
ET
POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE, Bénéficiaire, sis 27 avenue
de l’Europe 68006 COLMAR représenté par … von CI-après
dénommé le bénéficiaire,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de la participation de la Ville
de Turckheirn au financement de la construction de 8 logements collectifs sociaux (6 PLAI
et 2 PLS) réalisés par le Bénéficiaire, au Lotissement Terre Eternam — lot 53 à Turckheim.
Le terrain figure au cadastre en sous-section 65, parcelles n°14, 15, 16, 22, 23, 66, 76 et 95.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage à affecter les fonds versés exclusivement aux logements décrits à l'article 1 de la présente convention,
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE TURCKHEIM
La Ville de Turckheim s'engage à vetser les fonds selon les modalités définies à
l'article 4 de la présente convention.
23 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411086-DE î Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 :
ARTICLE 4 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION
Le montant et les modalités de versement de la subvention communale sont arrêtés comme suit :
4. Montant de la participation
La création des 8 logements locatifs sociaux donne lieu à une subvention de 7 000 € par logement PLAI et de 5 000 € par logement PLUS ou PLS, soit un montant total de 52 000 € accordé par la Ville de Turockheim à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace.
4.2. Modalités de versement
La participation financière de a Ville de Turckheim sera versée selon Les modalités
suivantes :
+50 % à la mise hors d’eau et hors d’air de la construction,
+ 50% à la livraison du projet sur présentation du PV de réception,
ARTICLE 5 : DROIT DE RESERVATION
Le Bénéficiaire s'engage à réserver de façon prioritaire un logement locatif à des
personnes désignées par la Ville de Turckheim, dans le respect des conditions d'attribution
des logements conventionnés avec l'Etat.
Cette obligation est la contrepartie directe du financement accordé au Bénéficiaire par la Ville de Turckhoïm.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pont une durée de 15 ans à compter de la date de sa
notification.
Convention établie en 2 exemplaires
Turckheïm, le . Colmar, le
|
|
Pour la Ville de Turekheim, Pour Colmar Habitat Centre Alsace | Benoît SCHLUSSEL, Maire
24 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20241 108-202411087-DE
Reçu le 08/11/2024
POINT N° 7 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES ELTECTIFS AU 1er NOVEMBRE 2024 LD)
Rapporteur : Monsieur François LALLEMAND, Adjoint au Maire
Monsieur l’Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n°84,53
du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 7 et 34 ; les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
H appattient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Monsieur FAdjoint au Maire propose au Conseil Municipal :
La mise à jour du tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel et des
besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services,
1.1 Mise à jour du tableau des effectifs au 1 novembre 2024
TABLEAU DES EFFECTIFS
25
Emplois autorisés par le Cat. Situation | Nouvelle Pourvus Vacants
| Conseil Municipal au situation su
21/09/2023 | 01/11/2024 | 01/11/2024 | 01/11/2024
Titülalres à temps complet.
Emploi fonctlonnel
DGS 20006-10000 hbts À z î 1 0
ü À FI Û Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241 108-202411087-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Regu le 08/11/2024
Secteur administratif
Attaché territorial principal A 1 1 4 0
Attaché territorial A 1 l Ôû 1
Rédacteur territorial principal de 1° classe B 1 1 1 0
Rédacteur territorial principal de 2° classe B 1 L 0 1
Rédacteur territorial B 1 L 1 ©
Adjoint administratif territorial principal de 1° j is erritorial princip: c 5 5 4 1
classe
D Adjoint administratif territorial principal de € 1 1 0 ï
ou 2° classe
Adjoint administratif territorial principal de 2 c 3 3 2 1
classe
Adjoint administratif territorial € 2 2 0 2
16 16 9 7
Secteur technique
Technicien territorial principal de 1° chasse B 1 L 1 0
Technicien territorial 8 1 1 0 L
Agent de maîtrise territorial principal € 8 3 3 û
Agent de maîtrise territorial c 1 1 © 1
Adjoint technique territorlal principal de 1° jo! chnique territorial princip c 4 à 2 2
dasse
Adjoint technique territ: Ipal de 2° Hoint technique territorial principal de c 2 2 1 1
classe
Adjoint technique territorial € 2 2 2 0
14 14 8 5
26
Îï VILLE DE TURCKHEIM
Conseïl Municipal du novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20241108-202411087-DE
Reçu Le 08/11/2024 È
Polise municipale
Chef de service de police municipale B 1 1 L 9 :
Brigadier-chef principal C 2 2 2 0 |
Gardlen-Brigadier C 1 4 0 1
4 4 3 1
Secteur animation
Adjoint d'animation territarial ou Adjoint
d'animation territorial principal de 14" ou 2ème € 4 1 1 0 classe
î 1 1 0
Soustotal titulaires à temps complet 35 35 22 15
Secteur technique
Adjoint technique territorial principal de 2° c 1 à 0
classe (26h/semaine - 74%] 1
1 rs Li} 1
Secteur social !
Agent territorial spécialisé principal de 2°
classe des écoles maternelles (24,5h/semaine — c 2 2 2 (]
70%)
Agent territorial spécialisé principal de 1° ou 2° |
classe des écoles maternelles (24,5h/semaine — € 1 1 1 ü | 10%- CDD) '
27 Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20241108-20241 1087-DE : VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 7 noverobre 2024 Reçu le 08/11/2024
ägent territorial spécialisé principal de 4°
classe des écoles maternelles (24,5h/semaine — C 1 i 1 (4
70%]
4 4 4 Û
Secteur animation
Adjoint territorial d'animation (24,5h/semaine c 1 1 1
70%) 9
1 1 1 0
Sous-total titulalres à temps non complet 6 6 5 1
TOTAL DES POSTES 4 4 27 44
D ee. Emplois dyers.
Emplois saisonniers : filière technique : Ad]. 15 1 0
technique territorlal 18
Emplois salsonniers : filière administrative : 4 4
Ad]. administratif territorlal 0 4
Emplois saïsonniers : filière animation - Adj. 1 4 0
territorial d'animation 1
Emplois saisonniers : filière soclale - Agent
territorlal spécialisé principal de 2ème classe £ 1 o À
des écoles maternelle
Aecroissement d'activité : filière administrative A 1 9
- Ad]. administratif ternitorlal 1
Accrolssement d'activité : fière technique - 2 > R
Adj, technique territarial 2
Accroissement d'activité : filière animation - 1 1
Adi. territorial d'animation 9 1
28 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411087-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
Accroissement d'activité : filière sociale - Agent
terrkorial spécialisé principal de 2ème classe l 4 9 L
des écoles maternelle
Remplacement temporaire de fonctionnaires Selon durée absence
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dent 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 0 abstention,
— APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs tel que présenté en paragraphe 1.1,
qui prend en considération la mise à jour des emplois pourvus au 01/11/2024, tel qu’exposé,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .& novembre.2024
et de la transmission en Préfecture le . 8 novembre, 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .&novembre.2024.
29 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜRCKHEIM 068-216803387-20241108-202411088-DE ‘ | Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 : |
POI — PLAN DE MOBILITÉ DOUCE: APPROBATION DU PROJET D’INSTALLATION DE DEUX PASSERELLES (8.3) ï
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHOEPFF, Adjoint au Maire
La requalification des deux anciens sites industriels papetiers a eu pour conséquence la création
de deux nouveaux lotissements, Les Berges du Muhlbach et Terre Eterham, qui comportetont respectivement 121 et 250 logements.
Cette expañsion utbaine conséquente à l'échelle de Turckhelm doit obligatoirement
s'accompagner par le développement et la sécurisation des modes de déplacement doux.
Le renforcement du maillage des pistes cyclables, entrepris il y a plusieurs années, doit donc se
poursuivre. :
Afin de connecter ces nouveaux lofissements, au moyen de vaies de mobilité douce sécurisées,
aux quartiers existants et à leurs services, la Ville de Turckheim a décidé de construire deux
passerelles, l’une au-dessus de la rivière de la Fecht et la seconde au-dessus du canal du Muhibach.
La première passerelle, d’une longueur approximative de 31 mètres, sera située à proximité |
de la Gare et débouchera en face de la Porte de France pour rejoindre le Centre-Ville.
La seconde passerelle sera positionnés à proximité de l'immeuble sis 16 rue Robert Rinderkencht
et aura une longueur de 16 mètres pour déboucher sur la future voie verte qui longera Le canal du
Muhlbach, à l'arrière des constructions du lotissement « Les Berges du Muhlbach ».
Les deux passerelles auront un platelage métallique. Le garde-corps de la prande passerelle sera
métallique alors que la petite comportera un garde-corps barreaudé en bois, à l'instar de l'ouvrage
existant situé juste en face, de l’autre côté de la route de Colmar.
Le coût approximatif des travaux s’élève à 410 000 € HT. pour les deux ouvrages,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Annoliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
0 voix contre, 0 abstention,
+ APPROUVE l'installation de deux passerelles réservées aux modes de déplacement doux
- permettant de connecter les nouveaux lotissements au réseau de mobilité de la Ville de ;
Turckheïm ; i
30 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20241108-202411088-DE
Reçu le 08/11/2024
SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de l'Etat, de la Région Grand Est et
de la Collectivité européenne d'Alsace :
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document de nature administrative, technique ou financière dans le cadre de ce projet.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de La publication en Mairie le 8 novembre 2024
et de la transmission en Préfecture le . 8.novembre. 202
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le . 8.novemhre 2024.
31 Accusé de réception en préfecture
Çonseit Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 9 — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT -— DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE (9.1
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu fe code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2019 classant l'office de tourisme communautaire de Colmar et sa région ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 portant dénomination de commune touristique pour la ville de Turckheim pour une dutée de 5 ans ;
Vu l'intérêt économique pour la ville de Turclkcheim d’être dénommée « commune touristique » ;
Vu Le dossier de demande dé renouvellement présenté ;
En conséquence, if est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUX, Catherine SCHLE WITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 0 abstention,
— AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le renouvellement
de la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1
du décret n° 2008-884 susvisé.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 8.novemhre 2024
et de la transmission en Préfecture le .& navembre.2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Torckheim le .fnovembre.2024
32
VILLE DE TÜURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE i Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 oi
DOSSIER DE DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
DEMANDE DE DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
Département : HAUT RHIN
Commune : TÜRCKHEIM [N° INSEE : 68538
Lotsque la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale, préciser Le nom de ce dernier : COLMAR AGGLOMERATION
Î
Communes membres de l'établissement public de coopération communale mentionné ci- ii dessus : Andoïsheim, Bischwihr, Colmer, Fortschwiht, Herrlisheim Près Colmar, Horbourg- | Wihr, Houssen, Ingetsheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Ports du Ried, Sainte Croix en Plaine, Smdhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim et Zimmetbach.
Délibération du conseil municipal du : 7 novembre 2024
Office de tourisme communal on intercommunal classé par arrêté préfectoral du : 10/05/2019
CAPACITES D’HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON PERMANENTE
Cost
Natures Nombres Fe Totaux
rallon
Chambres en hôtellerie classée et non 10! x 2 = 204 l classée ii Lits en résidence de tourisme classée répondant ol x 1 = 0 | à des crftères déterminés par décret i Logements meublés classés et non = ‘ classés 115] X | 4 = 452 Emplacements en terrain de camping 125| X 3 = 375 i
Lits en village de vacances et maison ol x l1 L o familiale de vacances
Résidences secondaires 224) X 5 = 1120 Chambre d’hôtes 16) x 2 = 20 |
Anneaux de plaisance 0! x 4 = 0 ï |
CAPACITE GLOBALE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON 2171 i PERMANENTE (A) : ;
POURCENTAGE DE CAPACITE D'HEBERGEMENT DE LA POPULATION NON
PERMANENTE |
Population municipale résultant du dernier recensement (B} 3928 i |
Pourcentage (A) / (B) X 100 = 55,27%
33 Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Regu le 08/11/2024
Accusé de réception en préfecture i
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE *
LISTE DES ANIMATIONS EN PÉRIODES TOURISTIQUES
Animations et culture
« Pâques
Pâques matque traditionnellement le début des activités culturelles à Turckheim, Chaque armée, du dimanche des Rameaux au lundi de Pâques, les services techniques s’associent à tn attiste local pour décorer la Ville et mettre en place une belle exposition thématique à l'occasion du Marché de Pâques composés de dix chalets. Concert, conférence ou jeu- concours et ateliers culinaires complètent cette manifestation, sans oublier Le très attendu lièvre de Pâques par les enfants.
+ Expositions
La saison des expositions propose des rencontres avec des artistes de tous horizons, aux techniques diverses, Sculptures, peintres, graphistes, photographes, créateurs originaux, venus d'Alsace ou d’ailleurs, L’Angleterre, la Croatie, la Tunisie, l'Allemagne, l'Italie, PAmérique du Sud ont ainsi été représentées dans la Salle de la Décapole.
° Saison culturelle
Tout au long de l'année, l'Espace Rive Droite propose concerts, pièces de théâtre, séances jeunes publiques et instants plus inattendus, Vaudevilles, drames, opéra rock, théâtre d'improvisation, théâtre alsacien, magie, jazz manouche. l’Espace Rive Droite ouvre ses portes aux spectacles confirmés comme aux jeunes créations et propose une programmation éclectique doublée d'une politique tarifaire très attractive,
° Arkedi'Art
Festival de street art où est ouvert un mur à différents graffeurs laissant libre cours à leur imagination, le temps d’un week-end au mois de juin.
e Fête de la musique
Traditionnellement, le 21 juin, des concerts en tous genres s'offrent au public dans les rues de
la Ville. -
° Le marché des métiers d'art
Lors d’un week-end fin juin, s’installent, place de la Maitie et dans la salle d'expositions, plus d’une cinquantaine d’exposants artisans d’at, L'occasion de découvrir curiosités et proussses
lors de démonstrations ainsi que la réalisation d’une œuvre phare à chaque édition,
e Hommage au 7 Art - Cined- Zik
Turckheira 8 toujours malatenu un lion avec Le 7 art avec deux manifestations qui se déroulent au cours de l'été :
- le festival Romy Schneider, dont une nouvelle édition est présentés en 2024 parrainée par Andréa Ferréol, avec exposition rétrospective, projection, concert et conférence, sur une dizaine de jouts.
- la manifostation Ciné&Zik, propose projection en plein air d’un film grand public ; cette année Indiana Jones et le cadran de la destinée.
34 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCIKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 ;
° 13 juillet
En cette veille de Fête Nationale, locaux et touristes se retrouvent au Stede de la Fecht pour . une soirée festive proposant bal populaire, petite restauration et feu d'artifice musical.
e Lijuller
À l'occasion de la Fête Nationale, un apéritif tricolore avec animation musicale est proposé
e Concerts d'été
Juir-juillet et août sont l'occasion pour l'Harmonie Municipale et les groupes folkloriques de Turckheïm de jouet leuts airs populaires sur la Place de la Mairie, à raison d’une à deux dates par mois.
o Médiévales du Veilleur et marchés nocturnes
Un samedi par mois en juillet et août ont lieu les Médiévales du Veilleurs. Parade de figurants costumés faisant revivre les traditions du Moyen-Age lots de la Ronde du Veilleur de Nuit. Précède ce moment, un marché nocturne d'artisans locaux avec restauration locale et concert,
+ Salon du Bien-être Î Au mois de novembre, afin de se préparer à entrer en douceur dans l'hiver, Turckheim reçoit une vingtaine de professionnels du bien-être proposant conseils, démonstrations et conférences au grand public,
+ Noël à Turckhelm i De fin novembre à Nouvel An, l’année se conclue par un mois de festivités organisées |
conjointement par la Ville, l'Office de Tourisme et l'association Noël à Turckheim, Des animations traditionnelles uniques, cotnme le calendrier de l'Avent et son cortège de Petits Porteurs de Lumières ou la Ste Lucie, le Marché des Lutins et ses cabanes pittoresques, le Wiehnacht Stewala, café de Noël pour se réchauffer autour d’un conte et d’uné boisson
chaude,
Le 31 décembre, les notables de la ville en costumes d’époque viennent présenter leurs vœux
dès que sonne minuit.
Tout au long de cette période les visiteurs peuvent admirer les illuminations des quartiers du vieux Turckheim avec notamment des mapping sur les façades des édifices publics. : |
e Autres manifestations
Les associations de Turckheim proposent régulièrement différents événements, tels la Marche
Populaire de l’ Association Familiale, l’après-midi folklorique de la Chorale Ste Cécile, PHatmonie en Fête de l’Harmonie Municipale, ou encore le Before du Veilleur, par l'association les Spetzbua.
35 ii Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 i | |
Patrimoine
+ Le Veilleur de Nuit |
Symbole de Turckheim, l’authentique Veilleur de Nuit, vêtue de sa houppelande et armée de |
sa hallebarde, effectue sa tournée de mars à octobre, au départ du Corps de Garde à 22h. Sa i
tournée, riche en anecdotes historiques et bons mots, est un incontournable de la saison |
touristique. |
En été, le Veilleur de Nuit revêt également son costume médiéval à l'occasion de deux .
tournées spéciales en juillet et août : « La Médiévale du Veilleur ».
+ Visites de la Ville i | La Ville et la société d’Histoire et d’Archéologie Wickram de Turekheim mettent à l'honneur une richesse présente où passée du patrimoine local, via des visites guidées, des parcours découvertes ou des expositions spéciales.
* Friljoh
Fervente défenseur de sa langue régionale, l'Alsace fête Le printemps chaque année lors du Friehjohr fer unser Sproche afin de promouvoir {’alsacien. Quatre jours durant ont lieu des anituations culturelles mettant à l'honneur, Alsace, son patrimoine et sa langue.
«Musée des Combats de la Poche de Colmar
Colmar est libéré en février 1945 après une courte période de combats intenses où les Alliés ont reconquis ville après ville, Ce musée, habilement mis en seëne et riche en pièces d'équipement ot d'armement, est un retour sur cette pétiode chatnière de l’histoire alsacienne. Ouverture d'avril à septembre.
« Maison du vélo solex
Collection de privéo de Vélo-solex, de 1947 à nos jours et atelier de réparation, Visite libre ou sur rendez-vous,
» Journées du patrimoine
Tous les ans, selon le calendrier national ont lieu les journées du patrimoine eh lien avec le :
thème proposé.
Conférences historiques i «La Société d'Histoite Wickram propose un cycle de conférences autour de l’histoire : où d’un point de patrimoine de Turckheïm et environs.
+ En parallèle, l’Université Populaire du Vignoble s'intéresse aux grandes figures de i l'Histoire mondiale dans ses « jeudis de l'Histoire », de septembre à mars, ;
Masique liturgique— concerts à l'Eglise
Ponctuellement dutant l’année, et durant ses temps forts (Pentecôte, Avent.….), l'Eglise propose différents concerts sacrés ou profanes mettant en avant son orgue, dont la base Silbermann dete de 1755.
Egalement une fois l'an a lieu un concert du festival de musique baroque,
36 |
| Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-202411089-DE : Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
Visite de Ville — Promenades
+ La Société d'Histoire Wickram et l'office de tourisme proposent des visites de ville
aux touristes el curieux.
o Les randonneuts ou amateurs de promenades profiteront des différents sentiers à travers la forêt et le vignoble de Turckheim, déclinés par thème (sentier du dragon, sentier des toits et le sentier de l’eau)
+ Pour les cyclistes, Turckheim est au centre d’un réseau de pistes cyclables qui dessert tout le centre Alsace et permet de rallier des sites patrimoniaux remarquables
+ Pour se déplacer tête au vent, le Kuxzig, navette cabriolet de la Route des Vins, passe naturellement par Turckheim
Gastronomie — dégustation
e__ Week-end Grands Crus du Brand : début juillet, une quinzaine de vignetans locsux. propose une dégustation de leurs meilleurs vins issus des cépages de la zone AOC du
Brand, le tout dans une ambiance festive avec musique et repas champêtre
+ _ Le Sentier Gourmand : il s’agit d’une randonnée au milieu du vignoble ponctuée par différentes étapes qui permettent à chacun de déguster des mets et des vins locaux + Après les vendanges, l’Harmonie Municipale de Turckheïm propose sa Fête du Vin Nouveau, avec dégustation et restauration vigneronne de saison,
e_ Vinomedia, salon du vin proposant des cépages et des crus de toutes Les régions de France début novembre.
+ Turckheïm accueille le Trail Terre de feu réunissant plus de 1 000 traileurs
+ Turckheim est ville départ pour l'épreuve de l'UTMB Trail des Chevaliers
+ Sprochrenner, course pédestre qui traverse l’Alsace du nord au sud promeut l’alsacion et fait étape lors d’une soirée festive à Turckheim.
+ Fin du mois de juillet, en marge de la Foire aux Vins, la coutse Run In Fav prend son départ do la Cave de Turckheim pout 10Ülm à travers le vignoble
+ Epreuve reconnue du championnat de France de la Montagne, la Course de Côte Turckheim/Trois Epis resto depuis 1956 une daté incontournable du mois de
septembre
+ La montée historique des 3 Epis mi-septembre rassemble des voitures de collection.
Loisirs Grands Publics
e Insolite, Le parc à cigognes de Turckheim, au milieu de Ia zone de loisirs au Baradé + La base intercommunale nautique de Colmar — Houssen : une oasis de détente avec une plage de sable fin de 380 m. et de nombreux aménagements dédiés aux loisirs située à 10 min. de Turckheim en voiture et accessible par la piste cyclable
16,
Le maire,
37 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-2024110810-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 68/11/2024 !
POINT 10 — ACQUISITION DU MOULIN SCHANNO SUR LE SITE DE LA FRICHE
INDUSTRIELLE SCHERB (3.1.1)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Dans le cadre de l'aménagement du fütur lotissement Terre Eternam, la Ville de Turekheim a mené des négociations avec la société Terre et Développement afin d’acquérir Le Moulin Schanno,
Ce bâtiment, situé à l'entrée Est de l’ancien site papetier Scheïb, est un ancien corps de forme qui développe une surface totale d'environ 424 m°, sur deux niveaux,
L’acquisition de ce bâtiment, à proximité du centre ancien, situé sur un lieu stratégique par rapport au développement urbain de la Ville, poutrait constituer une solution eu déménagement du musée mémorial des combats de la poche de Colmar trop à l’étroit dans ses locaux actuels.
L’acquisition par la Ville de ce bien a nécessité la saisine du service des Domaines, Celui-ci a été consulté le 30 juillet 2024.
La valeur vénale du bôtiment estimée par Le service des Domaines s’élève à 230 000 € (avis du 10 septembre 2024) sur un terrain d’une surface de 13,24 ates, qui correspondait au lot n°56 du permis d'aménager.
désormais une superficie de 17,34 ares. La valeur vénale du bien a donc été rapportée à cette
|
Entretemps, les lots situés à proximité ont été redivisés et celui comprenant le Moulin Schanno a |
nouvelle surface pour aboutir à la somme de 300 000 €, prix proposé pour Pacquisition, |
L'ensemble des frais de notaire sera pris en chatge par la Ville de Turckheim. LL
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter Le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL 5!
Après en avoir délibéré .
par 27 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUKH, Catherine SCHLEWITZ et Éric ! KUNEGEL), !
0 voix contre, 0 absteution,
> REALISE l'acquisition immobilière du moulin Schanne aux conditions ci-dessus définies i aveo la société Terre et Développement,
+ DÉCIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025,
7 AUTORISE Monsieur le Maire ou sou représentant à signer l’acte notarié à venir ainsi que ‘i
tout document se rapportant à cette affaire,
38 Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241 108-2024110810-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 8.novembre. 2024
et de la transmission en Préfecture Le 8.novembre 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
39 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture i
068-216803387-20241108-2024110811-DE !
Reçu le 08/11/2024 î
POINT HE - COUPES ET TRAVAUX FORESTIERS — EXERCICE 2025 (3.6)
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
Prévisions de coupes 2028 :
Le volume total proposé à l'exploitation est estimé à :
COUPES 4 FACONNER
- Boïs d'Œuvre
* résineux
‘ feuillus
- Bois d'industrie et bois de fou
- Volume non façonné
TOTAL
COUPES EN VENTE SUR PIED
Volume tiges (feuillus et résineux)
Volume houppier et taillis (feuillus et résineux}
TOTAL
p.m. 2024
0 m3
0 m3
0m3
L'état prévisionnel des coupes est évainé hors taxes à :
recettes brutes
dépenses d'exploitation (bûcheronnage hors
honoraires)
débardage
travaux en régie
Maîtrise d'œuvre
Autres dépenses
Résultat prévisionnel :
Autres travaux forestiers
travaux d'entretien courant
{hors honoraires et travaux des services techniques)
Dont travaux d'iafrestruoture
Résultat net
40
pm, 2024
142 960,00
- 15 650,00
- 27 290,00
- 26 540,00
- 6 666,00
- 2 654,00
64 160,00 €
pm, 2024
- $736000€
850000€
26 780,00 €
2025
857 m3
66 m3
905 m3
0 m3
1828 m3
202$
1402 m3
0 m3
1 402 m3
2025
153 490,00
-38 430,00
-23 800,00
- 4 830,00
- 6 683,00
-4 414,00
75 333,00 €
2025
- 45 800,90 €
33 820,00 €
29 533,00 € Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
Etant d’Assiette 2026
L'Office National des Forêts établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes », qui permet d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.
Selon les dispositions de l’article 12 de la Charte de la Forêt Communale, cet état doit être soumis à votre approbation,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adapter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric KUNEGEL),
© voix contre, 0 abstention,
+ APPROUVE l'état prévisionnel des coupes pour l'année 2025 ;
+ APPROUVE le programme de travaux présenté par l'Office National des Porêts pour l’année 2025 ;
+ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de signer et d'approuver
par la voie de conventions ou de devis sa réalisation, dans la limite des moyens décidés par
le Conseil Municipal ;
+ DECIDE d'inscrire les crédits correspondants à ce programme de travaux au budget primitif 2025 ;
+ APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l'exercice 2026 joint en annexe,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .8.navetuhre 2024
et de la transmission en Préfecture le 8.navembre. 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turekheim le .8,overabre 2024.
4
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-2024110811-DE Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-2024110812-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
POINT 12 - ACQUISITION D'UN TERRAIN AU LIEUDIT « SAEGMATEEN » (3.11)
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
Îl a été proposé à la Ville de Turckheim d'acquérir une parcelle appartenant à Monsieur Louis DIETRICH.
La parcelle concemée est cadastrée sous-Section 75 n°26, d’une surface de 1,30 are, située au
lieudit « Saegmatten ». Elle jouxte le terrain de bosses et est entourée de parcelles communales. De plus, elle est traversée par un chemin permettant d'accéder à plusieurs jardins familiaux.
Le prix d’achat proposé est de 500 € l'are, soit pour la surface concernée un montant total de
650,00 €.
L'ensemble des frais sera pris en charge par la Ville de Turckheïm.
En conséquence, il est demandé an Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Érie KUNEGEL),
0 voix contre, 0 abstention,
+ DECIDE la transaction immobilière aux conditions ci-dessus énumérées aux frais de Ja
Ville ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire on son représentant à signer l'acte notarié ou l’acte
administratif à venir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 8 navembr:
et de la transmission en Préfecture le 8.noyembre,
pour copie certifiée conforme à l’original Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCRHEIM 068-216803387-20241108-2024110813-DE | : Conseil Municipat du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024 | ! F
POINT___13 — PROJET. DE DEPLOIEMENT . D'UN. DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION (6.1.2)
Rapporteur : Monsieur Philippe HURST, Adjoint au Maire
À la suite de recommandations formulées par la Gendarmerie Nationale, la Ville de Turckheim a confié en début d’année une étude À un cabinet spécialisé sur un projet de déploiement de la vidéoprotection sur l'ensemble de la ville.
Les intérêts présentés par un dispositif de vidéoprotection sont avant tout de dissuader les actes
de malveillance relatifs aux dépôts sauvages ou à la dégradation des biens, et de prévenir et de
lutter contre la délinquance,
De plus, il apparaît que Turckheim est la seule ville de la couronne colinarienne non pourvue d’un
dispositif de vidéoprotection.
Il est rappelé que couformément au Code de la Sécurité Intérieure, et afin de respecter les droits de la propriété privée, les caméras seront installées de telle sorte que seuls les voics publiques ainsi que les lieux ouverts au public seront filmés,
Si le projet est voté, le déploiement de la vidéoprotection poutrait s'étaler sut 4 années, de 2025 à 2028, et comporter au final 74 caméras réparties sur 33 sites, Bien évidemment le phasage de co déploiement, ainsi que les sites reteaus proposés dans l’étude, sont modifiables en fonction des priorités données par la municipalité.
Le coût prévisionnel global de cette opération serait de 412 028 € HT (494433 € TTC), dont
50 000 € TTC pour l'acquisition et la mise en service des serveurs et des enregistreurs. Le projet
serait susceptible de bénéficier de subventions de la part de l'Etat à hauteur de 15 % et de la
Région Grand Est (40 000 € maximum).
Le coût de fonctionnement de l'installation une fois terminée, a été évalué à 41 000 € TTC par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré |
par 26 voix pour dont 3 procurations (Anneliese FRUH, Catherine SCHLEWITZ et Éric | KUNEGEL),
6 voix contre et 1 abstention (Monsieur Philippe HURST),
+ REPORTÉ {e déploiement d'un dispositif de vidéaprotection sur le territoire de la Ville
de Turckheïm, aux vues du coût globaï du projet qui paraît excessif pat rapport àla taille
de la Ville de Turckheim, dans l’attente d’un nouveau projet mieux adapté comportant un Di
nombre de caméras plus réduit ; i
43 . Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20241108-20241 10813-DE Conseil Municipal du 7 novembre 2024 Reçu le 08/11/2024
+ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document de nature administrative,
technique ou financière dans le cadre de ce projet.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .8 novembre 2024
et de le transmission en Préfecture le 8. novembre 2024
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim Îe ..8.novemhre 2024.
44 VILLE DE TÜRCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
POINT 14 - DIVERS
Turckheim_ville touristique : Monsieur HUSSER souhaite faire part du mécontentement de personnes venant visiter Turckheim, qui s’étonnent de ne pas trouver certains jours un commerce leur permettant de prendre un café ou une autre boisson, Monsieur le Maire reconnaît en effet que c’est dommageable pour l’image de Turckheim. Monsieur WECKNER ajoute que l’absence de concertation entre les restaurateurs pour planifier leurs jours de fermeture pose également problème, Monsieur GEISMAR attire l’attention sur le fait que la difficulté pour les restaurateurs de trouver du personnel les obligent à fermer plus souvent qu’ils ne le voudraient,
Projet de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection : ce point à l’ordre du jour a suscité de nombreux échanges sur la réalisation ou non du projet. Pour résumer, Monsieur WECKNER estime qu’il faut déjà que le conseil municipal se positionne sur sa volonté ou non d’installer une vidéoprotection, et ensuite de savoir quelle taille doit avoir cette vidéoprotection, notamment au regard du nombre de caméras. Monsieur le Maire précise cependant que, quelle que soit la taille de la vidéoprotection retenue, il ÿ aura un coût d'investissement incompressible correspondant à l'installation des serveurs, enregistreurs et divers câblages, estimé à 49 000 € TTC. La question qui s’est posée également est celle de la durée de vie du matériel, mais également son obsolescence, qui pourrait vatier entre 10 et 15 années, avant de devoir le remplacer. Monsieur GLENAT voit cet investissement comme un moyen supplémentaire pour l’Etat de se décharger sur les communes, alors que la sécurité des biens et des personnes est une prérogative des services de l'Etat. Le coût présenté, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement, lui paraît exorbitant au regard du budget d’une petite ville comme Turckheïm, d’autant plus que le nombre d’incivilités reste limité à sa connaissance, et ne justifie donc pas une telle dépense. Monsieur l’Adjoint HURST reconnaît en effet que la sécurité du citoyen est d’abord une compétence de la Gendarmerie Nationale, mais il faut comprendre aussi que les gendarmes sont aujourd’hui en effectif limité et qu’ils ont besoin de la coopération des communes pour leur fournir des enregistrements vidéo qui pourront les aider dans la résolution des délits. Un tel transfert de charges vers les communes est difficilement entendable pour plusieurs élus du conseil municipal, à l'heure où l’Etat s'apprête à réduire encore les dotations aux collectivités locales.
Monsieur le Maire estime qu’il serait légitime d’installer un réseau de caméras le long des grands axes routiers qui traversent Turckheim, car ils peuvent constituer une échappatoire pour les auteurs de délits, mais sans aller jusqu’à un déploiement d'autant de caméras sur Turckheim, et sans parler du coût de fonctionnement projeté qui lui semble rédhibitoire.
Monsieur le Maire ajoute que, dans l’hypothèse d’un report ou d’un refus du projet présenté, la Ville devra attendre une année supplémentaire avant de pouvoir présenter un nouveau projet devant la commission technique de la Préfecture qui se réunit en début d’année. Monsieur l’Adjoint SCHOEPFF considère que l’implantation de caméras aux fins de surveiïller les grands axes routiers répond avant tout à la demande des services de Gendarmerie, mais ne correspond pas forcément aux besoins de la Ville de Turckheïm qui seraient plutôt d’apporter une surveillance par exemple au centre-ville, dans Les espaces ou les bâtiments publics, Mais il ne lui semble pas qu’aujourd’hui, il y ait un tel nombre de dégradations sur les biens communaux que cela nécessiterait une vidéoprotection.
Compte tenu des débats, Monsieur le Maire propose donc de reporter ce projet et de revoir à la baisse le nombre de caméras en ne retenant que les sites à surveiller jugés indispensables.
45 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918: Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie aura lieu exceptionnellement devant la Mairie à 10 H 45, en attendant que l’actuel monument aux morts soit installé sur son nouveau site. Des morceaux du premier monument aux morts réalisé en 1922 ont été mis à jour et seront exposés à l’occasion de cette cérémonie. Autre nouveauté, un groupe d'élèves des classes primaires de Turckheim sera présent pour entonner la
Marseillaise.
Salon du bien-être : il aura lieu à l'Espace Rive Droite le samedi 9 novembre.
Conférence de presse sur le programme des commémorations du 80" anniversaire de la libération de la poche de Colmar : elle sera donnée à Turckheim le 18 novembre après-midi par Monsieur le Président de Colmar Agglomération.
Appel aux bénévoles pendant les marchés de Noël : Madame HAUGER fait un appel à toutes les personnes qui pourraient donner un peu de leur temps, notamment pour encadrer les petits porteurs de lumière et recevoir les parents pour obtenir l’autorisation de disposer de leur droit à l’image. D'autre part, il y aura cette année deux cours privées qui seront ouvertes au public dans la Grand’ Rue pour diverses animations, comme la lecture de contes, et qui devront être surveillées par des bénévoles. Toutes les personnes intéressées peuvent contacter Madame Magali PAILLIER à la Mairie.
Distribution du Terka Mag : Madame KIRSTETTER informe le conseil municipal que le dernier numéro ainsi que le programme des animations de Noël à Turckheim sont prêts à être distribués dans les boîtes aux lettres, et que chacun pourra, à la fin de la séance, récupérer sa dotation.
Délégation de la commune de Dunières : la ville de Turckheim a reçu au mois d’octobre une délégation d’élus venue visiter Turckheim, dans le cadre des échanges amicaux que les deux communes entretiennent. Pour mémoire une délégation d’élus de Turckheim s’était rendue l’année dernière à Dunières.
Dates du prochain conseil municipal : le 12 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 40.
Victorine HARTMANN,
Secrétaire de séance
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