Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 003 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL VIDEOPROTE
Déliberation - AR Decision 2024 06 DETR 2024 extension systeme vi
Procès Verbal - DEC2023 04 Contrat maintenance
Déliberation - AR Decision DEC2023 06 Contrat nettoyage locaux CO
Déliberation - AR Decision 2025 04 FIPD
Arrêté - AR 2022 003 ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION VIDEOP
Déliberation - AR Decision DEC2023 05 Annulation contrat de parte
Déliberation - AR 2022 004 SUBVENTION FIPD 2022 VIDEOPROTECTION
Arrêté - AR 2022 004 ARRETE PREFECTORAL AUTORISATION VIDEOP
Déliberation - AR DELIB 2024 005 Convention gpt de commandes CCPL
Déliberation - AR decision 2024 04 maintenance 8 cameras videoprotection
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR decision 2024 04 maintenance 8 cameras videoprotection)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS
ONTENAY / BRIIS
7 VILLAGE D U HURE POI X
DECISION DEC2024_04
Le MAIRE de la Commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023 017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire,
VU le procès-verbal en date du 23 novembre 2023 concernant l'installation 8 caméras de vidéoprotection sur le
territoire de la commune de Fontenay-lès-Briis,
CONSIDÉRANT la proposition de contrat de maintenance curative présentée par la société SECURIV en date du 14
septembre 2023,
DECIDE
Article 1° : De signer un contrat de maintenance curative avec la société SECURIV — 26 Rue François Mansart — à
Mennecy (91 540), pour l'entretien du matériel que cette société aura fourni et installé, les interventions étant
effectuées uniquement sur demande de la commune en cas d’anomalie de fonctionnement.
Article 2 : D'’indiquer que le contrat est conclu pour une durée de 4 ans au maximum dont une année de maintenance
offerte à titre gracieux par la société SECURIV.
Article 3 : D’imputer la dépense correspondante soit 380,00 euros / an / caméra (8 caméras), sur le budget Ville 2023
en section d'investissement sur le compte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques.
Article 4 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240130-DEC2024_04-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2024 Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à :
“Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
“Le responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
Ÿ_ La société SECURIV
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 30 janvier deux mille vingt-quatre.
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 - Fax : 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenavy-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240130-DEC2024_04-AR
Date de réception préfecture : 05/02/2024