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Compte-Rendu - cr cm 151211 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 151211)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque, Compte-Rendu Intégral

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 15 Décembre 2011 -

Sous la Présidence de José HENNEQUIN, Maire.



PRESENTS :

Monsieur Patrick PAVILLON, Madame Edith BOCLET, Monsieur Gilles LOUBIGNAC, Monsieur Jean-Claude POUPET, Madame Françoise DUBOIS, Monsieur Christian CARLIER, Madame Michelle SENIS, Monsieur Jean-Pierre DUC, Maires Adjoints.

Madame Marielle BUONOMO, Monsieur Gérard LACAN, Melle Ayate HEBBALI, Monsieur Franck ROLLAND, Mademoiselle Florence HUOT, Madame Annick POICHOTTE, Monsieur Jean-Louis MIEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Emile VARON, Monsieur Michel COULANGES, Madame Nathalie COURTEVILLE, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Danielle TRUCHON, Monsieur Rodrigue KOKOUENDO, Madame Claudine BRETEAU, Monsieur Denis GALLON, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Michèle BERNIER, Monsieur Luc COPPIN, Madame Suzanne GORCEIX Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

 Madame Mireille CATANZARO a donné pouvoir à Madame Annick POICHOTTE  Madame Valérie LEGROS a donné pouvoir à Monsieur Christian CARLIER  Monsieur Christophe CAMPOS a donné pouvoir à Monsieur Emile VARON  Mademoiselle Nasséra MENZEL a donné pouvoir à Monsieur Franck ROLLAND  Monsieur Thierry BAUDRY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis MIEL

ABSENTE EXCUSEE

 Madame Michèle PELABERE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Maria ALVES est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.



APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 Novembre 2011 est adopté à l’unanimité.2

*****************************************

O R D R E D U J O U R

Arrivée de Monsieur COPPIN à 20 h 38

Arrivée de Madame COURTEVILLE à 21 h 15

BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAVILLON, maire adjoint chargé des finances et du développement économique et de l’emploi.

Les caractéristiques principales du budget primitif 2012, détaillé dans le document joint, sont les suivantes :

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Compte tenu des orientations données par le projet de loi de finances pour 2012, le budget 2012 reprend les chiffres des états fiscaux établis au titre de l’année 2011. En effet, le budget étant voté en décembre, les ressources définitives fiscales restent inconnues, et l’évolution de la valeur nominale des bases fiscales n’a pas pu être intégrée, sachant qu’elle serait de l’ordre de 1,8 %.

Parallèlement, les dotations ont été reconduites à un montant identique que celui notifié en 2011. En effet, lors des conclusions de la dernière conférence des déficits publics, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, hors fonds de compensation de la TVA, seront stabilisés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2012 devrait poursuivre l’effort en faveur de la péréquation entre collectivités territoriales à travers un accroissement de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation nationale de péréquation.

Néanmoins, la création du fonds de péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales (FPIC), pièce centrale du projet de loi de finances pour 2012 pour les collectivités locales, et la réforme du calcul du potentiel fiscal rendent les dotations incertaines.

C’est pour cette raison que le FSRIF a été diminué de 52 000 € par rapport au montant notifié cette année, en prenant en compte une simulation issue de la DGCL.

L’inscription des recettes de fonctionnement a été effectuée au vu des objectifs ci-après :

 Les états fiscaux 2011 comprenant notamment la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

 Le prélèvement au profit du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)

 Les subventions versées par les organismes divers et autres partenaires, et les droits de mutation compte tenu de leur évolution en 2010 et 2011.

 Les produits issus des participations des usagers aux activités gérées par la Ville ainsi que les produits divers du domaine sont maintenus à un niveau sensiblement identique ou réajustés en fonction de la fréquentation par rapport à 2011 (conservatoire, piscine, restauration scolaire et études).3

 La recette exceptionnelle concernant le solde de l’indemnisation versée par l’assurance suite au sinistre des locaux associatifs de Boisparisis.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Au niveau des dépenses de fonctionnement, le projet de budget primitif 2012 se caractérise par :

 Une continuité par rapport au budget primitif 2011 des dépenses réelles de fonctionnement, le réalisé 2010 ne comprenant pas le FNGIR et l’évolution des subventions.

 Le remboursement de l’annuité de la dette, sachant qu’aucun emprunt n’a été souscrit cette année.

 Une évolution modérée des charges de personnel, le budget inscrivant une continuité dans la maîtrise de la masse salariale.

 Une maîtrise des autres dépenses de gestion avec une reconduction à l’identique des subventions versées aux divers établissements publics, à l’exception de l’OMJ, compte tenu de l’augmentation des charges des centres de loisirs et de la Maison de la Jeunesse.  Les subventions du Centre Culturel et de la Maison Pour Tous ont été augmentées pour inclure deux postes au centre culturel et un poste à la MPT, que la Commune mettait à leur disposition.

 De même, la subvention du CCAS a été réévaluée pour tenir compte de la suppression par l’Etat d’une exonération des cotisations sociales sur le personnel du service d’aide à domicile.

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes :

 Le montant des marges de manœuvre dégagées en fonctionnement permet la constitution d’un autofinancement brut de 2 451 793 € (virement de 1 508 439 € + dotations aux amortissements de 943 354 €) qui couvre largement le remboursement du capital de la dette (1 196 762 €) et dégage un autofinancement net de 1 255 031 €.

 Le montant des recettes financières connu à ce jour est en baisse par rapport au réalisé 2010, en raison notamment de la diminution du FCTVA et de la TLE.

 Le produit de 2 cessions immobilières à hauteur de 289 000 €.

 Le recours à l’emprunt à hauteur de 1,8 M€ qui pourra être réduit compte tenu du résultat de l’exercice 2011 lorsque le compte administratif sera voté en juin 2012.

Les dépenses :

 Les opérations inscrites à hauteur de 1,9 M€ porteront sur la création d’un self à l’école Freinet, les études du réaménagement de la place Henri Barbusse, l’acquisition du foncier et le lancement d’étude pour le futur groupe scolaire dans le quartier du marché et la fin de la reconstruction des locaux associatifs de Boisparisis.

 Les autres dépenses d’investissement de 1,8 M€ concernent l’acquisition de véhicules à hauteur de 55 000 €, le programme de travaux de voirie, frais d’études, d’éclairage public, et aménagements divers à hauteur de 909 500 €, les frais d’études et travaux dans les bâtiments publics à hauteur de 316 800 €, et l’acquisition de matériels, de mobilier et aménagements divers à hauteur de 576 661 €.4

 les participations au titre des surcharges foncières à hauteur de 364 600 €.

Monsieur PAVILLON explique qu’aujourd’hui, la situation de la France fait que les banques n’ont plus de liquidité. Toutes collectivités quelles qu’elles soient qui souhaitent emprunter, essuient souvent un refus ou alors les taux sont prohibitifs.

Il indique qu’ils sont en train de mettre en place les emprunts pour couvrir les dépenses d’assainissement de l’année 2011. Ils ont obtenu 1.100.000 € à un taux de 5, 47 % de DEXIA et 600.000 € du Crédit Agricole à hauteur de 6 %. Le choix est restreint car la Caisse d’Epargne et la Société Générale ne répondent plus aux demandes de prêts.

Il précise que certaines collectivités locales ont engagé des marchés et vont devoir annuler les ordres de services car les banques ne financent plus. Toutes les décisions d’ouverture de prêt ne sont pas faites par les chargés d’affaires mais par la Direction Générale. La Caisse des Dépôts et Consignations renfloue un peu avec ses fonds propres (livret A et divers organismes de retraite). Monsieur PAVILLON indique que s’il n’y a pas une aide de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’ensemble des Collectivités qui souhaitent faire des investissements, cela va être très difficile.

Il explique que la solvabilité des collectivités est vérifiée par rapport à des ratios (un peu les 3 A des Collectivités).

Lorsque l’on prend les ratios financiers et les ratios nationaux, on constate qu’à Villeparisis, les dépenses réelles de fonctionnement sont au même niveau que la moyenne nationale, les produits des impôts directs également. Les recettes réelles de fonctionnement sont moins importantes de l’ordre de 90 €. On constate que les dépenses d’équipements à Villeparisis sont raisonnables par rapport à cette moyenne. Il trouve dommage que l’on n’ait pas le ratio régional qui montre que l’on est à la moitié des investissements que ce que font peut être d’autres collectivités. Des Collectivités qui ont déjà beaucoup réduit leurs investissements et qui seront amenées en cette période à le faire d’autant plus.

Il précise que l’encours de la dette par habitant est assez raisonnable. Villeparisis est à 685 € pour une moyenne nationale à 1055 €

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) représente 263 €. Les dépenses de personnel représentent 48 % (Hors associations) par rapport à 57 % de la moyenne nationale. Avec les associations (51 %).

Le rapport de l’encours à la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement à Villeparisis est de 52,6 % alors que la moyenne nationale est près de 75,7 %.

Ces ratios restent un outil de vigilance pour les élus des collectivités. Cela permet de connaître les frontières à ne pas dépasser.

Intervention de Monsieur TOUGUET :

« Le projet de budget primitif présenté ce soir semble raisonnable même s'il appelle quelques observations que je vais détailler dans quelques instants. Nous avons néanmoins présent à l'esprit qu'à Villeparisis c'est surtout au BS que l'on découvre les vraies évolutions budgétaires. Le BS 2011 avait ainsi vu croître les dépenses de fonctionnement de plus de 16 % et celles d'investissement de plus de 42 % par rapport au BP. Je rappelle encore que le BS n'est censé qu'apporter de simples corrections au BP véritable document budgétaire et politique de référence qui traduit les choix budgétaires essentiels de la municipalité.

Que peut-on observer sur ce projet de budget primitif 2012 ?

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent, vous l'avez dit, de façon « maîtrisée ». La charge de la dette augmente encore de 6 % alors que l'inflation n'est que de 2,2 %. Heureusement que l'on n'a pas réalisé l'emprunt prévu en 2011. Vous en inscrivez néanmoins encore un cette année pour 1,8 million d'euros, ce qui aggravera potentiellement l'annuité 2013 d'environ 200 000 euros. En revanche, s'il y a une augmentation de dépense qui va dans le sens d'une gestion plus5

rigoureuse, c'est celle correspondant à l'autofinancement, + 21 %. Mais, dès que l'on en déduit le remboursement en capital de la dette il ne reste plus qu'1,250 million à consacrer à l'investissement. Ce qui pour une collectivité de + 25 000 habitants peut paraître faible.

Il y a donc 1,9 million d'euros d'opérations d'investissement identifiées, essentiellement 1,1 million d'euros pour l'acquisition du terrain pour une école près de la gare et 316 000 euros pour l'aménagement du self de l'école Freinet. Si je peux comprendre l'intérêt d'un self dans une école primaire qui permet d'accroître la capacité d'accueil en restauration et de supprimer le service à table, je trouve le montant des travaux particulièrement élevé au regard de l'amélioration potentielle des conditions de repas. N'y aurait il pas possibilité de limiter la part des travaux tout en installant le matériel de self ?

Pour ce qui concerne la création d'une nouvelle école près de la gare, il nous semble intéressant de disposer d'un établissement dans ce secteur pour une meilleure répartition géographique. Toutefois, cet argument ne doit pas être le seul notamment au vu du coût d'acquisition du terrain et de celui des travaux. Si une étude précise des besoins sur la base des effectifs actuels et estimés à 5 ans d'une part et des locaux existants dans les autres écoles a été menée d'autre part, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en communiquer les résultats et dans le cas contraire de nous y associer. Accessoirement, il conviendrait également de prendre en considération les problèmes de circulation, de stationnement et de sécurité routière dans ce quartier déjà particulièrement embouteillé aux heures d'affluence.

Compte-tenu des marges de manœuvre financières restreintes, on vient de le voir, cet investissement qui devrait être à la charge complète de la Ville impliquera immanquablement le recours à l'emprunt. L'état de la dette joint au BP ne laisse guère apparaître de perspective favorable permettant d'intégrer 5 ou 6 millions d'emprunts supplémentaires.

En dehors des opérations d'investissement identifiées, 1,8 millions d'euros de dépenses sont mentionnées. Pouvez-vous nous détailler les plus importantes: (p20) -21318 autres équipements publics, 146 000 €

-2135 installations générales, 247 500 €

-2152 voiries, 844 000 €

-2158 autres, 120 608 €

-2188 autres immobilisations, 145 913 €

Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, le maintien au niveau de celles de 2011 voire leur augmentation pourrait apparaître hasardeuse. En effet, prévoir une augmentation de près de 10 % des recettes provenant des droits de mutations semble très optimiste en cette période de tension financière, même si vous affichez une certaine confiance au vu des chiffres de 2011 que vous détenez. Je souhaite sincèrement pour notre ville que votre optimisme se concrétise.

Il est à craindre que la situation financière des pays de la zone Euros et notamment de notre pays, implique des mesures d’ordre budgétaire. Dans une telle perspective, nul doute que toutes les structures publiques, dont les collectivités locales pourraient être amenées à participer à l’effort national. On pourra toujours débattre pour déterminer sur qui devront porter les efforts financiers et là peut être s’exprimeront nos divergences, mais une chose est certaine, tous les acteurs économiques et publics seront concernés. Le projet de lois de finances 2012 évoque une révision du FSRIF et surtout la création du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales qui pourrait s’avérer dommageable pour les communes urbaines qui ne seraient pas en intercommunalité, bref le profil de Villeparisis.

Je sais que le budget de la ville est chaque année de plus en plus difficile à « boucler » car les dépenses et les attentes des administrés croissent alors que les perspectives de recettes s’amenuisent. Mais on aurait pu imaginer être plus prudent sur l’évolution des recettes, quitte à les revoir à la hausse en cas de bonne nouvelle au BS et ainsi redonner des marges aux dépenses plutôt que se retrouver dans l’obligation, après les avoir votées au BP, de réduire des dépenses au BS »6

Monsieur PAVILLON rappelle que depuis 1995, les grandes lignes ont toujours été fixées au Budget Primitif. Il essaie de réajuster au niveau du Budget Supplémentaire au moment où il a connaissance des recettes réelles. Il précise que ce que semble leur conseiller, Monsieur TOUGUET, il l’applique depuis longtemps.

Il ajoute qu’il est important de bien comparer les chiffres notamment en investissement. Il indique qu’il ne rajoute pas beaucoup de choses simplement les restes à réaliser qu’il ne connaît qu’à partir de Janvier/Février.

Il est vrai que Villeparisis investit moins que les autres collectivités. Villeparisis investit en fonction de ses moyens et de la période suivant laquelle elle peut le faire. Actuellement, il faut absolument maîtriser les dépenses, les recettes, il faut dégager de l’autofinancent. Monsieur PAVILLON explique qu’un Million, c’est énorme, c’est 30 % des investissements pour une collectivité qui n’a pas de recettes en évolution et qui s’interroge sur ses dotations. Avec la réforme sur le FSRIF qui sera peut être de 50 % et l’année suivante n’existera peut être plus, Villeparisis entrera de toute façon dans une intercommunalité.

En ce qui concerne l’augmentation de 10 % des recettes provenant des droits de mutation, Monsieur PAVILLON explique qu’ils se sont basés sur ce qu’ils ont déjà perçu. En 2011, ils ont perçu 764.000 € et même un peu plus. Le chiffre inscrit n’est pas inscrit par hasard. C’est une évolution de 64.000 €. Par contre, en ce qui concerne les contributions directes, si l’on prend le chiffre de 2011 : 15.014.971 M€ et le chiffre inscrit en 2012 : 15.014.971 M€, la variation est nulle. Reprenant un chiffre qui représente 50 % de la dépense réelle de Villeparisis qui sont les charges de personnel, chapitre 012, si l’on regarde la prévision qui a été faite et le réalisé, il se trouve que l’on est en dessous de 60.000 euros. Il constate que la prévision faite n’était pas si mauvaise que cela et qu’ils n’ont pas procédé à des énormes réajustements par rapport à 13 Millions. Monsieur PAVILLON remercie l’ensemble des services de la ville et plus particulièrement Madame Viviane BLANCHARD, Directrice Financière et l’ensemble des élus pour le travail accompli pour l’élaboration du budget.

Monsieur PAVILLON donne quelques explications au niveau des chiffres :

→ 21318 autres équipements publics : 146 000 €

- 41 000 € travaux d’aménagement salle Wissol, tir à l’arc et local service Sports et Fêtes, - 10 000 € changement 25 skydom de la médiathèque

- 31 400 € travaux d’aménagement gymnases Aubertin, Géo André et espace Boisparisis - 19 000 € aménagement stade Petits Marais

- 9 600 € travaux toiture MPT et Maison de la Jeunesse

- 35 000 € travaux dans logements communaux

→ 2135 installations générales : 247 500 €

- 29 000 € remise aux normes électriques + mise en conformité chaufferie - 30 000 € remise en état des classes dans les écoles

- 5 000 € travaux annuels de réfection gymnases

- 32 000 € travaux annuels de réfection logements

- 79 000 € renouvellement chaudières écoles

- 21 500 € renouvellement chaudières piscine

- 51 000 € renouvellement chaudières logements + réparation moteurs PIR

→ 2152 voirie: 844 500 €

- 832 000 € programme voirie : C Vaillant, A. Briand, Henri IV, abords columbarium, chemin de Chelles, piste cyclable Bois Fleuri, Mistral, travaux divers

- 12 500 € création bornes Incendie

→ 2158 voirie: 120 608 €

- 7 400 € rocade informatique

- 113 208 € outillage CTM7

→ 2188 autres immobilisations: 161 313 €

- 30 000 € matériel Centre Culturel

- 400 € appareil photo

- 5 965 € instruments de musique

- 8 000 € matériel écoles

- 30 000 € matériel cuisine école

- 10 218 € matériel MPT

- 13 800 € pièce presse + rideaux

- 10 560 € mono brosses, auto laveuse

- 2 170 € matériel RAM

- 34 800 € matériel sports + défibrillateurs

- 9 000 € matériel self Freinet

- 6 400 € matériel locaux Boisparisis

Monsieur PAVILLON rappelle que depuis 1995, les Budget à Villeparisis sont construits en fonctionnement avec un niveau 0 et 1. Il y a 3 niveaux :

 0 : lié à la sécurité

 1 : continuité du service (toutes les améliorations pour maintenir la qualité de service et répondre aux demandes nouvelles des habitants)

 2 : Nouvelles propositions

Il explique qu’à Villeparisis, ils n’ont jamais réussi à faire le niveau 2.

En niveau 1, des équipements ont été réalisés : un gymnase, une école, des stationnements. Ce sont des équipements qui étaient nécessaires à Villeparisis.

Villeparisis a également besoin d’une salle de judo digne de ce nom compte tenu du nombre de licenciés mais aussi d’une salle de gymnastique.

Concernant l’aménagement du self de l’école Primaire Freinet, Monsieur le Maire précise que c’est une estimation, un budget prévisionnel. Ce n’est pas simplement une augmentation de 20 ou 30 m² de salle de restauration mais également l’obligation de refaire l’ensemble de l’installation aux normes de sécurité d’aujourd’hui. Ce qui explique le prix assez élevé de cet aménagement.

Concernant l’évaluation de la population scolaire, Monsieur le Maire dit l’avoir déjà expliqué en détail dans une réunion de Conseil Municipal. C’était effectivement une des raisons de la modification du PLU, c’était même dans l’un de ses attendus, cette maitrise de la population. Il indique qu’il est parfaitement conscient qu’une population que l’on ne maitrise plus, c’est une population qui n’a pas les services publics qu’elle mérite tels que l’école, les équipements sportifs, la petite enfance et autres…

Des études ont été faites et c’est à cette occasion que les élus ont été très surpris. On connaît les méthodes de l’Education Nationale pour calculer le nombre d’enfants à venir, ce sont des coefficients, l’augmentation des populations extérieures avait été prise en compte mais pas au point d’une pression énorme, d’une volonté de venir s’installer à Villeparisis. A titre d’exemple, Monsieur le Maire indique qu’il y a 3 ans, Villeparisis comptait 400 demandeurs de logements classés prioritaires par la Préfecture, aujourd’hui, il y en a plus de 760 malgré la création de logements. Ces deux chiffres illustrent simplement cette pression.

Malgré des études faites le plus précisément possible, il est évident que Villeparisis ne peut pas prévoir autrement que par des normes urbanistiques contraignantes qui restreignent la population. Mais il rappelle qu’ils sont dans l’obligation par l’Etat de réaliser un certain nombre de logements. Il explique que Villeparisis ne pouvait pas réaliser d’école vers la place du marché car elle n’avait pas de foncier. Aujourd’hui, il se trouve qu’elle a l’opportunité de le faire. Même si le propriétaire (Ets LECLERC) pouvait avoir certainement d’autres ambitions pour ce terrain. Il rappelle que les enfants de ce secteur sont actuellement pris en charge par les écoles Anatole France, Séverine et A Briand et une partie est prise en charge par le Mail de l’Ourcq.8

Il précise que l’école du Mail de l’Ourcq est une école que l’on ne peut pas agrandir et dont la salle de restauration ne peut être mise aux normes. Une restauration scolaire aux normes de sécurité et une restauration scolaire dans laquelle le sale et le propre ne se croisent jamais, est totalement impossible au Mail de l’Ourcq.

Cette école du marché prévoit 12 classes qui accueilleraient les enfants actuellement pris en charge par les autres écoles. Le problème des deux préfabriqués (A France) serait résolu puisqu’ils pourraient être supprimés. Tout cela a été calculé.

Il ajoute que Villeparisis est une des rares communes qui a une telle pression démographique. Il y a des communes alentours qui ont une population vieillissante, ce n’est pas le cas de Villeparisis qui créé 2 ou 3 classes par an depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire rappelle qu’une école représente 1 Million d’euros pour l’achat du terrain, 7 millions d’euros de construction du bâtiment, ce qui fait 8 Millions d’euros pour une commune qui ne peut pas faire plus de 3,5 millions d’euros d’investissement par an. Il note que les prévisions du gouvernement pour la croissance étaient de 2 %, ce ne sera pas 2 mais 1 % ou peut être 0, 6 % et même 0. Ce sera peut être même la récession. Partant de la réalité de 2011, il indique que la réalité de 2012 peut être pire. Il espère seulement ne pas avoir moins de recettes en 2012. Il rappelle que le budget a été diminué et qu’un certain nombre de dépenses d’investissement qui sont nécessaires, a été divisé par 2. Certains ministres disent que les communes vont devoir faire des efforts, certaines communes vont devoir en faire mais pas Villeparisis, qui en fait depuis longtemps.

Le budget primitif de l’exercice 2012 est adopté, équilibré à 36 729 405 € en dépenses et en recettes comme suit :

- Fonctionnement…………………………………………………. 31 396 762 € - Investissement…………………………………………………… 5 332 643 €

Le Budget Primitif 2012 de la commune, est adopté après le vote suivant :

34 votants dont 5 pouvoirs

30 pour dont 5 pouvoirs

4 abstentions (Pour un nouvel avenir à Villeparisis)

BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PAVILLON, maire adjoint chargé des finances et du développement économique et de l’emploi.

Ce budget 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 679 373 €. Il s’agit pour l’essentiel d’un budget de reconduction.

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 690 974 1 690 974

Section d'investissement 2 988 399 2 988 399

Total général 4 679 373 4 679 373

Les caractéristiques principales du budget primitif 2012 sont détaillées dans la balance générale jointe.

 Section de fonctionnement

 Il est proposé de maintenir la part communale de la redevance d’assainissement. Les recettes réelles de fonctionnement sont donc évaluées à 1 606 418 €.9

 Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à 878 398 €. Il s’agit notamment de prévoir les crédits nécessaires au titre des participations versées au SIAERBB, et des travaux d’entretien du réseau d’assainissement à hauteur de 725 000 €.

 Section d’investissement

Le recours prévisionnel à l’emprunt est évalué à 1 754 497 € pour financer les dépenses d’équipement relatives au réseau d’assainissement, estimées pour 2012 à 2 697 510 € (contrôles industriels, assainissement des rues Henri IV, Garenne, C. Vaillant, Mistral, des Roses et Chemin de Chelles).

Intervention de Monsieur TOUGUET :

« En matière d’assainissement et de travaux de voirie, pourriez-vous nous donner une idée du calendrier et de la coordination entre travaux d’assainissement et de voirie et comment cela s’articule budgétairement.

Nous allons aborder tout à l’heure le programme des travaux d’assainissement qui prévoit notamment 4.8 millions de travaux. Or le BP n’en prévoit que 2,7 millions. Comment expliquer cette différence alors que l’on va prendre l’engagement dans quelques instants de « tout mettre en œuvre pour réaliser ce programme ? »

Monsieur PAVILLON explique que sur ce type de contrat de bassin, chaque collectivité doit inscrire tout ce qu’elle a besoin de faire. Au SIACVIM, la priorité était d’inscrire un deuxième bassin d’eaux usées à hauteur de 2,2 millions d’euros.

Il indique qu’ils vont délibérer sur ce contrat de bassin, ensuite il devra être validé par les organismes et les autres collectivités. Le SIACVIM, pour sa part, le validera au mois de janvier au cours d’une réunion spécifique.

Il explique qu’il y a un planning dans lequel sont fixés des orientations et des besoins qui sont ensuite adaptés en fonction des capacités de financement. Selon lui, ils obtiendront les financements sur ce programme, plutôt en 2013.

Gérard LACAN donne quelques précisions sur les 4,8 Millions d’euros. Une partie passe aussi par des financements directs des propriétaires, dans le cadre de la remise en conformité de leur assainissement, avec des subventions de l’Agence de l’Eau. Il y a également toutes les subventions, même si elles sont en baisse et que le plan de financement de l’Agence de l’Eau va changer, sans que nous sachions encore les nouvelles modalités, Elle-même ne sait pas encore ce qu’ils vont obtenir. Il ajoute qu’effectivement, comme le rappelait Patrick PAVILLON, nous devront nous ajuster au fur et à mesure, compte tenu de cette non visibilité au niveau des financements de l’Agence de l’Eau et des autres partenaires comme le Département et la Région qui, pour ces derniers, arrêtent pratiquement tous leurs financements. Quant à l’agence de l’eau Seine Normandie, il rappelle qu’à l’heure actuelle, l’Etat lui ponctionne 55 millions d’Euro, après les autres 110 millions d’Euro en 2004, sommes qui ne reviendront pas dans les caisses des collectivités locales, alors que ce sont les abonnés qui paient. C’est scandaleux.

Monsieur COPPIN note que quelque soit le montant des recettes que l’on pourrait obtenir diverses et variées, le montant des travaux ne changera pas, il y aura juste un poste de recettes qui sera un peu plus élevé.

Ce qui l’ennuie c’est que dans la résolution à venir, il est bien indiqué que la ville s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour le réaliser. Il y a une contradiction puisque sur le budget ces moyens ne sont pas inscrits.

Le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2012 est adopté, équilibré à 4 679 373 € en dépenses et en recettes comme suit :

- Fonctionnement…………………………………………………. 1 690 974 €10

- Investissement…………………………………………………... 2 988 399 €

Le Budget Primitif 2012 de l’assainissement est adopté après le vote suivant :

34 votants dont 5 pouvoirs

30 pour dont 5 pouvoirs

4 abstentions (Pour un nouvel avenir à Villeparisis)

PART COMMUNALE DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2012

Entendu l’exposé de Monsieur PAVILLON Maire Adjoint chargé des Finances et du Développement Economique, indiquant à l’assemblée que la part communale de la redevance d’assainissement a été fixée par le Conseil Municipal pour la dernière fois le 16 décembre 2010 à 1,4603 €.

La redevance d’assainissement comporte deux parts :

- une part servant à la rémunération du fermier

- une part revenant à la Commune

Afin d’équilibrer la section de fonctionnement du Budget Primitif Assainissement 2012, il est proposé de fixer cette part revenant à la Commune à compter du 1er janvier 2012.

Il faut noter que la rémunération du fermier pour la part station SIACVIM varie en fonction de l’évolution des indices fixés par le traité de concession.

Une non réévaluation de la part communale de la redevance assainissement entraînerait une réduction de celle-ci.

Par ailleurs, la participation au SIACVIM ne doit plus être supportée par le budget Assainissement mais par l’abonné.

Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public de la station d’épuration du 25 mars 2011, il a été institué une part fixe pour les dépenses de fonctionnement et une part variable dans la facture d’eau de chaque habitant, à partir du 2ème semestre 2011.

De ce fait, la part communale de la redevance évoluera en fonction de la nécessité d’équilibrage budgétaire et de la programmation des travaux d’investissement nécessaire pour mettre fin aux inondations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de maintenir le montant de la part communale de la redevance d’assainissement 2012 au même montant que celle de 2011, soit 1,4603 €.

Adopté à l’unanimité

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Départ de Monsieur KOKOUENDO à 21 h 35.

Monsieur LACAN, Conseiller Délégué à l’environnement, commente et détaille le rapport annuel 2010 sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Ce rapport est consultable aux services techniques.

Concernant la télé relève pour le service de l’eau, Monsieur TOUGUET note qu’il va y avoir des remplacements de compteurs et demande quelle sera l’incidence financière éventuelle pour les abonnés.11

Monsieur LACAN répond que la télé relève est financée par le délégataire en totalité dans le cadre de sa rémunération, donc sans incidence financière sur l’abonné. Les compteurs vont être remplacés et des répétiteurs seront mis en place sur les candélabres pour envoyer les informations par ondes, notamment en relation avec ORANGE, avec une volonté de mutualisation avec d’autres opérateurs comme gaz de France et EDF. Ces travaux devraient intervenir en 2012- 2013.

Intervention du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts de Villeparisis

« EAU

Pages 5/6 alimentation en eau :

L’eau fournie à Villeparisis provient de l’usine VEOLIA d’Annet-sur-Marne.

Or les eaux brutes utilisées par cette usine sont contaminées par l’éthylène-glycol, une substance toxique.

Nous proposons au conseil municipal de demander au délégataire des analyses sortie d’usine concernant cette substance (ce qui n’a jamais été fait ou, en tout cas, jamais été rendu public).

Page 7 concernant les tarifs :

-le prix au m3 a baissé mais l’abonnement a augmenté : au final, la baisse sur la première tranche n’est pas de 20% pour l’usager mais de 15%.

- Pour la 2e tranche (à partir de 180 m3), le prix au m3 n’a pas baissé et l’abonnement a augmenté ; au total, il y a donc une augmentation de tarif. Qui est concerné par cette tranche ? Les familles nombreuses.

- Ce que ne dit pas le rapport, c’est qu’il existe toujours des tarifs gros consommateurs (entreprises et collectivités) qui bénéficient de ristournes hallucinantes ! Ces tarifs sont indiqués dans le compte-rendu trimestriel que reçoit le maire. Les deux tranches constituent donc une fausse tarification progressive.

- Le tarif multi-habitat est une martingale pour Veolia, pas pour les locataires ; au mieux, ceux-ci feraient une économie de 10 € par an (pour 120 m3). Par contre, l’entreprise multiplie les abonnements : là où elle en percevait un, elle en perçoit maintenant 50, 100 ou 200, selon la taille du collectif de logements.

Page 8 les « nouveaux engagements » :

La télé-relève constitue un gros investissement financé sur le budget du SEDIF, donc par la facture, qui bénéficie aux entreprises et pas aux habitants. Des compteurs en bon état de fonctionnement mais amortis depuis longtemps, sont remplacés par des compteurs neufs. Il vaudrait mieux investir dans l’entretien des réseaux, des kits d’économie d’eau, etc.

- le 1% solidarité est une mauvaise réponse à un vrai problème, celui de la cherté des tarifs de l’eau et du non respect du droit à l’eau au SEDIF. Pour les plus démunis, la facture d’eau peut représenter jusqu’à près de 10% de leur budget ! Mais le 1% solidarité est un dispositif bureaucratique qui ne s’applique pas partout, pas à tous (il faut déjà être bénéficiaire social) et financé intégralement par les usagers, via la facture d’eau. A noter la multiplication des dispositifs de ce genre (le premier étant le 1% de la loi Oudin-Santini pour la solidarité internationale, là encore financé sur la facture).12

Page 12 l’aluminium :

- si la référence française est 200 μg/l, celle européenne est 100 μg/l et les toxicologues dans le cadre de la prévention de la maladie d’Alzheimer demandent que la norme soit fixée à 50 μg/l.

A titre de précaution, nous souhaitons que le conseil municipal demande que le SEDIF n’utilise plus de sels d’aluminium mais des chlorures de fer comme le fait eau de Paris depuis la fin des années 1980. »

Compte tenu de la multiplicité des questions, Monsieur LACAN indique qu’il répondra ultérieurement à ces questions. Notons, toutefois, que le remplacement des compteurs a été négocié au-delà des 20 % d’économie qui ont été faits par rapport à VEOLIA. L’intérêt de la télé relève est que tout le monde puisse notamment avoir un accès à sa consommation et à la qualité de l’eau en permanence à l’endroit où il se trouve. Il précise qu’il y a beaucoup plus de renouvellement d’équipements et canalisations, qu’il y en avait eu jusqu’à maintenant. Par contre, le renouvellement qui était fait auparavant par le délégataire, à des tarifs difficilement maîtrisables, passe maintenant en maîtrise d’ouvrage SEDIF et tous les appels d’offres qui ont été faits depuis sont, de plus, très favorables.

Il indique que la mesure sur le plomb a concerné des centaines de millions d’euros de dépenses. Au niveau du SEDIF, c’est le 7ème programme et ce sont des sommes phénoménales qui n’ont pas pu être mises justement sur le renouvellement. Il s’interroge sur l’utilité d’une telle mesure. Certes le plomb est un problème. Par contre la plupart des canalisations et branchements de plomb sont assez calaminés pour qu’il n’y ait pas un véritable problème de santé chez les particuliers. Il précise que c’est un peu moins vrai chez les abonnés qui consomment peu et périodiquement, notamment les collectivités locales, et particulièrement dans les écoles où il faut laisser couler l’eau avant, pour éviter qu’il n’y ait de la pollution. Cela se fait d’ailleurs automatiquement tous les ans avant les rentrées des classes, lors de contrôles sanitaires.

Il indique qu’il y a une vrai réflexion actuellement sur tous les nouveaux composés notamment pharmaceutiques. Il y a un gros travail qui se fait au niveau des usines de manière à traiter toutes ces pollutions. Eau de Paris ne s’alimente pas sur la Seine, la Marne ou l’Oise qui sont quand même très polluées même s’il y a eu de gros efforts au niveau du SIAAP qui a permit une dépollution de ces rivières. C’est, en effet, beaucoup plus facile pour Eau de Paris d’avoir une meilleure qualité d’eau que sur la Région parisienne car elle vient de forages qui sont très loin et bien moins pollués. D’autre part, les canalisations d’eau sont à Paris, pour la plupart non enterrées (en galerie visitables), donc plus facile d’entretien. A Paris, les installations sont moindres, du fait, notamment, de la densification de l’habitat. Il n’y a donc pas les mêmes contraintes au niveau de PARIS. Ceci se traduit ainsi par des coûts moindres. De plus, Paris bénéficie aussi d’une moindre charge sur l’assainissement. Enfin, toute la protection contre les inondations de Paris, est faite par la région parisienne et payée par les impôts et la facture d’eau des habitants de la petite et grande couronne et non pas par les parisiens. L’idéal serait d’avoir une mutualisation au niveau de Paris et la banlieue. Ne pourrait-on pas avoir un Grand Paris de l’eau.

Madame DUBOIS, Maire Adjoint chargée de l’action sociale, note que Monsieur Gérard LACAN a présenté dans son rapport le fait qu’un pourcentage du budget était consacré aux familles en difficultés. Elle informe l’Assemblée, que le CCAS de Villeparisis a donc adhéré à ce dispositif et fait bénéficier les familles de Villeparisis de celui ci. Ces situations sont traitées lors des commissions permanentes.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2010 et précise qu’il sera tenu à la disposition du public aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.13

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Après lecture du rapport de présentation par Monsieur Jean-Claude POUPET, Maire adjoint chargé de l’Aménagement Urbain et des Déplacements,

Intervention du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts de Villeparisis

« DECHETS

Concernant le SMITOM, a priori le syndicat est en conflit avec Veolia sur les chiffres?

Toutefois, les chiffres annoncés dans le rapport du SMITOM doivent être considérés comme 'bon'.

On peut noter malheureusement la hausse des refus de tri, la consommation électrique, les non conformités de rejets à l'air ou encore l'absence de précision sur les conditions de rejets des eaux pluviales.

Les regrets récurrents :

- la gestion selon la logique de synergie de groupe (DMS à Limeil Brevannes, REFIOM en Normandie) au détriment d'une logique de proximité,

- l'absence de gestion des gaz fluorés des frigos en déchetterie,

- les apports extérieurs de collectivités non adhérentes,

Plus largement la contribution d'Eco emballage est plutôt en baisse alors que cet organisme collecte la taxe qui va bien pour subventionner les collectivités. Par ailleurs, de nombreux emballages ne trouvent pas encore leur filière alors qu'ils sont largement utilisés dans les rayons.

Je pense que la notion de responsabilité élargie du producteur doit être complètement déployée. Cela oblige l'industriel à prendre en charge les emballages qu'il utilise trop abondamment et à réfléchir sur la réduction. »

Monsieur POUPET répond qu’il y a des apports extérieurs et heureusement car ils sont toujours en sous activité.

Il précise de mémoire, qu’en apport extérieur, il y a TOURNAN car elle est en train de rénover complètement son usine d’incinération.

Monsieur ROLLAND note que TOURNAN n’est pas adhérente au syndicat et que finalement la logique c’est qu’il faut du déchet pour faire tourner « la boutique ».

Selon lui, c’est un peu contradictoire avec la volonté d’une politique de réduction des déchets

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport transmis par le SMITOM et précise qu’il sera tenu à la disposition du public aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE BOUYGUES BATIMENT IDF – BALLESTRERO. PARTICIPATION POUR LE CURAGE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE DE RUZE

Entendu l’exposé de Monsieur LOUBIGNAC indiquant qu’il a été constaté le 14 septembre 2010 par les services techniques de la ville que le collecteur d’eaux pluviales de la rue de Ruzé était rempli de laitance de ciment, que ce désordre a été constaté contradictoirement entre des représentants de la société BALLESTRERO et des agents des services techniques de la ville, en présence de la Police Municipale, que la société CIG, mandatée par la ville a pompé la laitance de ciment présent dans le réseau à hauteur de 34 tonnes de matières, dont les services de la ville estiment qu’une partie de la matière présente dans le réseau communal fait suite aux chantiers de14

constructions immobilières réalisées dans la rue de Ruzé, que l’entreprise BALLESTRERO accepte de verser à titre d’indemnité, la somme de 5000 € (TTC) à la mairie de Villeparisis, somme correspondant à environ 50 % des frais engagés par la ville pour l’entretien du réseau en question, et qu’en contrepartie du règlement de cette somme par la société BALLESTRERO, la mairie de Villeparisis renonce à toute instance et à toute action à l’encontre de l’entreprise.

Monsieur COPPIN indique que le lavage des bennes qui se rejette ensuite dans les écoulements, ce sont des choses que l’on voit de temps en temps sur Villeparisis et qui sont interdites. Cela avait d’ailleurs été évoqué lors d’une commission d’assainissement. Il demande comment cela se passe dans les autres cas, est-ce qu’il existe des contrôles.

Monsieur LOUBIGNAC répond que c’est suivant la taille des chantiers. Sur un chantier de collectifs, il y a des suivis de qualité, ce qui fait que le lavage des toupies avec du béton est fait sur place, l’eau est traitée sur place, cela a beaucoup évolué depuis deux ou trois ans. Il explique qu’il y a souvent de petites constructions ou des bâtiments et là il faut vraiment tomber dessus pour s’apercevoir que quelqu’un renvoie au caniveau, de l’eau de ruissellement de ciment.

Monsieur TOUGUET a remarqué qu’au bout de la rue Mistral, il y avait une construction et a constaté une grave destruction du revêtement de rue et du trottoir. Cela relève d’un contrôle technique régulier. Il demande si en amont dans ce cas là, systématiquement pour prévenir les désordres et donc les incidences financières, il y a un état des lieux avant et une mise en cause après.

Monsieur POUPET répond qu’il y a deux cas de figures. Les petits chantiers dont Monsieur TOUGUET fait état, ce sont les services techniques qui font l’état des lieux avant la mise en place et après on traite avec l’entreprise. Les gros chantiers comme BOUYGUES IMMOBILIER (construction en face le Centre Culturel) et également ce qui va se construire avenue Eugène Varlin, pour ce genre de chantiers, il y a des référés. C’est fait par un huissier et tous les riverains concernés. Un état des lieux est fait officiellement.

Le conseil Municipal, après en voir délibéré, autorise Le Maire à signer le présent protocole d’accord avec la société BOUYGUES BATIMENTS IDF – BALLESTRERO.

ADOPTE A L’UNANIMITE

MODIFICATION DES CONDITIONS DE COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Entendu l’expose de Monsieur POUPET relatif a la modification des conditions de collecte du verre sur le territoire communal

Monsieur TOUGUET remarque que le co contractant est la Sté PATE SAS avec qui villeparisis avait un contentieux.

Monsieur le Maire répond que cette société a gagné le marché.

Monsieur POUPET indique que lorsque que le marché de collecte a été renouvelé, il y avait un lot « ordures ménagères » et un lot « verre ». Depuis deux ans c’est la société PATE qui remporte le marché et l’on ne peut pas aller contre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise la création de nouveaux points de collecte du verre en domaine privé pour des immeubles ou ensemble d’immeuble de plus de cent logements collectifs et autorise Monsieur Le Maire à signer toute convention définissant les conditions d’intervention pour un nouveau point de collecte du verre en domaine privé.15

ADOPTE APRES LE VOTE SUIVANT :

34 votants dont 6 pouvoirs

32 pour dont 5 pouvoirs

2 abstentions dont 1 pouvoir (Groupe Europe Ecologie Les Verts)

APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX DE LA COMMUNE DE VILLEPARISIS DANS LE CONTRAT DE BASSIN

Entendu l’exposé de Monsieur LOUBIGNAC, rappelant que le Conseil Municipal a décidé le 26 mars 2009 son intégration dans la démarche du contrat global du bassin versant de la Beuvronne. Le portage du projet a été confié au SIEAE Haute-Beuvronne.

Un programme de travaux a été élaboré en concertation entre le porteur du projet et la ville de Villeparisis, intégrant notamment les travaux préconisés dans le schéma directeur d’assainissement communal.

Ce programme pluriannuel sera présenté à l’Agence de l’Eau pour validation et définition des subventions attribuées pour chaque action.

Monsieur TOUGUET note que l’on parle de contrat et qui dit contrat dit engagement. Il demande quels sont les degrés de contraintes.

Il indique que son groupe est d’accord sur le principe car il y a des travaux à faire. 22 Millions d’euros en 5 ans, il doute que Villeparisis puisse le faire.

Cela lui semble difficilement réalisable surtout avec des emprunts à long terme. Il demande quel est le niveau d’engagement, si c’est un contrat et avec qui. Il demande si c’est l’Agence de l’eau qui est co signataire.

Monsieur PAVILLON rappelle que c’est un contrat avec le Département, la Région et l’Agence de l’Eau. Les contrats vont permettre à l’Agence de l’Eau d’élaborer leur contrat de plan. Les demandes et les besoins des communes sont regroupés dans des intercommunalités, ils étudient ensuite ce que cela peut apporter par rapport au respect pour la France, des normes européennes en termes de la loi sur l’eau et c’est à ce moment là, qu’ils définissent leurs aides et leurs financements. Cela est très complexe. Ils définissent les priorités. Monsieur PAVILLON indique qu’ils se réunissent chaque année pour définir la politique dans le cadre des contrats de bassins. Il ajoute qu’ils n’attendent pas le contrat de bassin pour faire de l’assainissement à Villeparisis. Leur politique est avant tout d’aider beaucoup plus la mise en conformité des usagers. Il ajoute que s’ils n’arrivent pas à mettre en place les financements et les orientations, Villeparisis risque d’être confrontée à revoir ce programme à la baisse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme pluriannuel et autorise la ville à s’engager à mettre tous les moyens en œuvre pour le réaliser.

ADOPTE A L’UNANIMITE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire proposant à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions constatées en cours d’exercice,

Les modifications suivantes sont proposées :

Création/ Suppression de poste

Création d’un poste d’ adjoint administratif principal de 1ère classe afin de permettre l’intégration directe sur ce grade d’un agent affecté définitivement au service Sports et Fêtes, suite à la demande de l’agent et sous réserve de l’avis de la Commission administrative paritaire (séance du 14 décembre 2011)16

Cette création est compensée par la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ere° classe.

ADOPTE A L’UNANIMITE

REPARTITION DES SUBVENTIONS DU PROJET EDUCATIF LOCAL POUR L’ANNEE 2011/2012, CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES ET AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION AUX COLLEGES J.MONOD ET G PHILIPE.

ENTENDU l’exposé de Jean-Louis MIEL, Conseiller Municipal, délégué aux affaires scolaires, précisant que l’avenant financier du Projet Educatif Local, pour l’année scolaire 2011/2012, confirme le versement d’une subvention de 6.000 €.

Il est proposé la répartition suivante des subventions entre les différents partenaires :

2012

CCE 500 €

Centre Culturel 500 €

Education 500 €

Médiathèque 600 €

MPT 600 €

OMJ 600 €

Renan / Barbara 900 €

G.Philipe 600 €

J.Monod 600 €

Conservatoire 600 €

TOTAL 6.000 €

Monsieur MIEL regrette la forte diminution de subvention alors qu’en amont, il y a toujours un travail de qualité tout aussi important. Il indique qu’ils sont toujours complimentés mais pas récompensés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à établir la répartition des subventions aux différents partenaires du Contrat Educatif Local ainsi qu’à signer la convention de versement d’une subvention :

 Au Collège Jacques MONOD, pour un montant de 600 Euros  Au Collège Gérard PHILIPE, pour un montant de 600 Euros.

Ces versements correspondent aux subventions accordées pour l’année 2012

ADOPTE A L’UNANIMITE17

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEPARISIS CONCERNANT LE PROJET DE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (C.D.T) DU NORD SEINE ET MARNE AUTOUR DE LA GARE DU MESNIL-AMELOT

Le Conseil Municipal de Villeparisis, réuni dans sa séance du 15 décembre 2011, a adopté la présente motion :

- Considérant les objectifs de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,

- Considérant le schéma d’ensemble de transport du réseau Grand Paris adopté en mai 2011 et incluant une gare du Grand Paris express sur la commune du Mesnil Amelot,

- Considérant l’intérêt du projet de création d’une association des communes des trois cantons de Claye-Souilly, Dammartin en Goëlle et Mitry-Mory chargée de définir le contour de ce futur C.D.T du Nord Seine et Marne et d’en assurer le suivi,

- Condamnant les conditions d’organisation de la réunion du 9 novembre 2011 qui s’est tenue au Mesnil-Amelot au cours de laquelle, au mépris des règles élémentaires de transparence et de pluralisme, les élus UMP ont souhaité accaparer les postes de Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire, ceci sans discussion préalable et sans appel à candidature,

- Rappelant la déclaration commune des Maires de Villeparisis, Othis, Saint-Pathus, Dammartin-en-Goëlle, Compans, Rouvres, Juilly, Le Pin dénonçant ces pratiques inacceptables et la mise à l’écart des villes les plus importantes des trois cantons précités et sollicitant le Préfet de Région en vue du retour à un véritable processus de concertation démocratique,

Le Conseil Municipal de Villeparisis, après en avoir délibéré :

Exige que l’élaboration du contrat de développement territorial (C.D.T) du Nord Seine et Marne soit effectuée de manière collective, solidaire et pluraliste.

Demande que la représentation des communes au sein de l’association respecte ces impératifs et permette d’assurer le respect de tous les administrés.

Refuse l’adhésion de la ville de Villeparisis à l’association des élus pour le Contrat de Développement Territorial du Nord Seine et Marne, telle qu’elle est formulée actuellement.

Sollicite le Préfet de la Région Ile de France afin que la méthodologie d’élaboration du Contrat de développement territorial sur les trois cantons de Claye-Souilly, Dammartin en Goëlle et Mitry-Mory soit revue en conséquence.

Monsieur LACAN indique qu’ils sont globalement d’accord sur cette motion. C’est inadmissible et l’on peut le constater dans d’autres instances notamment le GP3 et sur la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Il y a des actions tellement inadmissibles, que l’on se demande si effectivement, il faut adhérer à de telles associations. Cependant, c’est le développement du secteur et par rapport à ce développement, la présence de Villeparisis doit exister. Il indique qu’il y a eu des revirements ces derniers temps notamment des annonces du Préfet qui ont été contredites par lui-même, notamment sur le Schéma Directeur Intercommunal.

Monsieur LACAN propose d’apporter quelques précisions aux deux premiers alinéas :

- Exige que l’élaboration du contrat de développement territorial (C.D.T.) du Nord Seine et Marne soit effectuée de manière collective, solidaire, pluraliste, en concertation avec la population, dans les intérêts de celle-ci et des communes concernées.18

- Demande que la représentation des communes au sein de l’association respecte ces impératifs, permette d’assurer le respect de tous les administrés par une gouvernance démocratique proportionnelle au poids des habitants et des élus qui les représentent.

Monsieur TOUGUET remercie Monsieur le Maire pour la transmission de la motion aussi tôt. Puisqu’il est question de déni démocratique, Monsieur TOUGUET souhaite simplement rappeler un certain nombre de choses. Il ne pense pas qu’il y ait eu un débat ou qu’on leur ait présenté en Conseil Municipal (il parle au nom de l’opposition), quelconque projet ayant un impact dans le secteur au titre du Grand Paris. Il y a eu un débat, il y a juste un an mais ils n’ont pas travaillé sur le dossier et les implications territoriales locales du Grand Paris. Il peut comprendre qu’il y ait eu des débats, des élections compliquées dans le cadre de cette association mais s’étonne que le conseil municipal n’ait pas été informé qu’il y avait potentiellement une éventuelle adhésion de la ville à une association. Il ajoute qu’il y a beaucoup d’éléments dont ils ne disposent pas et qui sont présentés à ce conseil dans le cadre de cette motion. Il a un doute sur la terminologie car si c’est une motion, il conseille tout simplement d’éviter de prendre une décision. S’il y a une décision, c'est-à-dire un refus d’adhésion, cela deviendrait une délibération avec peut être des conséquences juridiques.

Il explique que pour prendre une délibération, il faut que le Conseil Municipal ait eu connaissance de l’ensemble des pièces du dossier ce qui n’est pas le cas pour cette motion.

Monsieur le Maire explique qu’une réunion a été organisée par Monsieur AUBRY, Maire du Mesnil Amelot au cours de laquelle devait être présenté ce contrat de territoire que Villeparisis ne connaissait pas. Monsieur le Maire dit être en possession simplement de l’information du Préfet de Région et de l’invitation du Maire du Mesnil Amelot.

Monsieur LOUBIGNAC est allé à cette réunion en observateur. Les statuts de l’association étaient déjà sur table. L’association était décidée avant cette réunion par l’UMP. Ils avaient certainement des renseignements que Villeparisis n’avait pas. Le contenu, les finalités, Villeparisis n’était au courant de rien.

Il y a eu vote et Monsieur le Maire d’Annet sur Marne très concerné par le Mesnil Amelot, « hyper concerné » a été élu Vice Président pour représenter le canton de Claye-Souilly. Monsieur le Maire indique que c’est pour cela qu’il demande à Monsieur le Préfet de Région de faire son travail, afin de mettre tout à plat, de refixer des objectifs, de voir les différentes formes que cela peut prendre. Ce n’est pas automatiquement sous la forme d’une association, ça peut être un syndicat ou autre.

Monsieur le Maire trouve que Monsieur TOUGUET a raison sur le fait qu’il n’a était saisi de rien comme Villeparisis n’a était saisi de rien sauf d’une invitation à cette réunion. Monsieur le Maire rétorque à Monsieur TOUGUET qu’il ne va pas l’inviter à chaque que fois que l’on invite le Maire. De plus il n’y est même pas allé. Il dit avoir assisté à tellement de création de syndicats tout au long de sa carrière. Par contre ce qu’il voit très bien se mettre en place c’est qu’il y a véritablement des enjeux politiques qu’il déteste. Il pense que les syndicats, les intercommunalités devraient gommer ces différences politiques. Les intercommunalités qui fonctionnent le mieux sont celles qui ne sont pas installées sur des contingences politiciennes dans le mauvais sens du terme. Ce n’est pas ce que fait l’UMP.

Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui, ce n’est pas le contrat de territoire qui est un véritable enjeu mais une certaine intercommunalité qui a des velléités pour faire une intercommunalité jusqu’à ce territoire. Il précise qu’il y a une manœuvre qui est mise en place par le Maire de Claye- Souilly pour essayer de s’accaparer un territoire. Il dénonce cela et indique que ce n’est pas sa politique.

Monsieur le Préfet confie ce contrat de territoire au Maire du Mesnil Amelot car il va y avoir la gare sur son territoire.

Monsieur le Maire indique qu’à titre personnel, il refuse d’adhérer à ce qui ressemble de plus en plus à un simulacre de démocratie dans ce pays. Il ajoute qu’il n’y a pas un parti qui doit être propriétaire de notre pays.

Monsieur COPPIN est certain que Monsieur AUBRY, Maire du Mesnil Amelot, sera ravi d’apprendre qu’il est incapable de prendre une décision seul sans être obligé d’appeler.19

L’UMP est un parti politique qui n’a pas vocation à créer des associations. Si une association a été créée, c’est uniquement par les communes qui ont été intéressées par ce contrat de développement territorial représentées par des maires qui ne sont pas tous UMP. A sa connaissance, le Maire d’Annet sur Marne n’est pas adhérent de l’UMP. Monsieur COPPIN explique que le 9 Novembre, une vingtaine de communes se sont réunies, chacune disposant que d’une voix (d’après ce qui est prévu par la loi relative au Grand Paris dans le cadre de la passation des contrats de développement territorial) car chaque commune est considérée comme une entité sans tenir compte des écarts démographiques. Lors de cette réunion, il y a eu des votes démocratiques y compris des communes de gauche représentées par des sympathisants de gauche qui se sont exprimés.

Lors de ces votes, un poste de vice président est resté disponible et à pourvoir.

Monsieur le Maire demande à Monsieur COPPIN s’il était présent à cette réunion.

Monsieur COPPIN répond par la négative en indiquant que ce sont des informations qui lui ont été données et qui ne sont pas signées de Monsieur ALBARELLO.

Monsieur le Maire lui précise que Villeparisis avait un représentant observateur désigné par le Maire de Villeparisis qui avait été invité officiellement.

Concernant le poste de Vice Président resté vacant, comme l’a dit le Maire de Claye souilly dans un article « Je veux bien le donner à la gauche ». Monsieur le Maire s’indigne devant de tel propos. On donne quand cela nous appartient. Le secteur du Mesnil Amelot n’appartient ni à un parti politique, ni à une personnalité quelle qu’elle soit.

Monsieur COPPIN note le fait de vouloir remettre en cause le vote démocratique entre ces 20 communes.

Monsieur le Maire explique qu’il ne remet pas en cause, il constate simplement que ce n’est pas de la démocratie, que les statuts n’ont absolument pas été décidés par l’Assemblée qui se réunissait pour créer une association. C’était décidé avant. Ce n’est pas la participation de ces communes qu’il met en cause, elles font ce qu’elles veulent, c’est la participation de Villeparisis qu’il met en cause. Les électeurs décideront à un moment donné.

Monsieur COPPIN ne pense pas que ce soit la bonne solution. Il y a un autre souci en parallèle qui est l’intercommunalité. Selon lui, il vaut mieux participer à cette association d’une façon ou d’une autre justement pour en critiquer peut être sa constitution car une fois que l’on en fait partie, il est possible de demander des modifications de statuts.

Monsieur PAVILLON indique qu’il y a une intercommunalité qui a la possibilité de se créer qui aurait un poids de près de 80.000 habitants vis-à-vis de la plate forme de Roissy, qui serait un interlocuteur vis-à-vis de Roissy Charles de Gaulle et qui pourrait à plus ou moins long terme représenter les 3 cantons : Dammartin, Mitry et Claye.

Personnellement, il préférerait que ce genre de dossier soit travaillé et mis en place par une intercommunalité plutôt que par une association car il y aurait au moins une représentativité qui serait démocratique et républicaine.

Monsieur COPPIN remarque que si le Préfet actuel reste sur le schéma qu’avait présenté l’ancien Préfet, Villeparisis devrait en théorie, faire partie de l’intercommunalité de Chelles donc être exclue de la zone du Mesnil Amelot et du Grand Paris. Dans ce cas là, la seule façon pour Villeparisis d’en tirer une forme de « trophée », c’est de faire partie de cette association.

Monsieur LOUBIGNAC ayant assisté à la fameuse réunion, souhaite rétablir la vérité. Il rappelle que c’est le Préfet lui-même qui disait qu’il fallait que Mitry-Mory soit associé à ce contrat de développement territorial. Ce n’est pas une largesse du parti de droite. Il précise que l’invitation était pour discuter des statuts. A son arrivée il remarqua la disposition de la salle. Monsieur AUBRY trônait de son côté, il y avait 22 personnes à droite et 4 villes à gauche. Il se trouve que20

c’était bien réparti puisqu’à gauche, il y avait un représentant d’Othis, un représentant de Dammartin, un représentant de Compans et lui même pour représenter Villeparisis. Il explique que les statuts qu’ils n’ont pas eu préalablement, ont été présentés très vite avec une modification. En plus du représentant il fallait mettre son suppléant. Monsieur LOUBIGNAC indique que la représentation est celle d’une association. Rien n’est prévu dans la représentation des communes dans un Contrat de Développement Territorial. C’est un pur mensonge. Il y a là des communes de tailles différentes. Il faut que la représentativité soit liée à la taille de la population comme c’est écrit dans la loi pour les communautés d’agglomération. Ce qui explique pourquoi Monsieur ALBARELLO ne souhaite pas du tout être dans une communauté d’agglomération avec Villeparisis. Si tel était le cas, on atteindrait les 50.000 habitants et Claye Souilly n’aurait pas la majorité des représentants. A partir du moment où Villeparisis rentre dans une communauté d’agglomération, elle aura le poids de sa population. Il explique qu’à partir de là, tout est fait pour que les villes de gauches ne soient pas représentatives d’où l’explication de faire une association des maires. Un maire égal une voix.

Monsieur LOUBIGNAC indique qu’il n’y a pas eu de discussion possible. Vint l’élection du Président qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Il le fit remarquer mais sans succès. La candidature de Monsieur AUBRY est proposée. Monsieur LOUBIGNAC précise qu’à ce moment là, ils sont intervenus en disant que la Communauté des Communes de la Plaine de France serait plus représentative, ce serait donc mieux que ce soit le Président de la Plaine de France qui fasse le projet de développement territorial puisqu’il est déjà en charge du territoire autour du Mesnil Amelot.

Ils ont eu une réponse négative leur indiquant que le Préfet voulait que ce soit un Maire. Monsieur AUBRY, Maire du Mesnil Amelot est élu Président. Pourquoi pas Madame DUPONT, qui était également sollicitée par le Préfet de Région.

Arrive ensuite l’élection des 4 Vices Présidents. Les cantons vont être représentés. 1 Vice Président pour le canton de Dammartin, 1 Vice Président pour le canton de Mitry, 1 Vice Président pour le canton de Claye sachant naturellement qu’un poste de Vice Président était dévolu à Madame DUPONT pour représenter Mitry puisque c’était une demande du Préfet. La candidature du Maire de Dammartin, plus grosse commune du Nord, face à la candidature de Monsieur RIGOUX qui a comme avantage d’être le Président de la communauté de communes des Monts de la Goëlle. Monsieur LOUBIGNAC constate que ce qui était un inconvénient pour l’élection du Président devient un avantage pour l’élection du Vice Président. Monsieur RIGOUX est élu Vice président avec 22 voix contre 4. Sachant que ces 4 villes représentent en population plus du double des autres.

Monsieur GENIES de Gressy est élu deuxième Vice Président.

Election du 3ème Vice Président, Monsieur LOUBIGNAC, présente sa candidature pour le canton de Claye Souilly. Avant de passer au vote, il rappelle à l’assemblée que Villeparisis est la ville la plus grosse des 3 cantons, que c’est elle qui a le plus de personnes travaillant sur la passerelle, que ce serait la moindre des choses que Villeparisis soit représentée et s’en remet donc à leur responsabilité d’élus politiques.

Monsieur LOUBIGNAC remarque que si ce vote avait eu lieu à bulletins secrets, il n’y aurait peut être pas eu 22 voix contre 4.

Il ajoute qu’il y a un blog qui s’appelle Roissy Mail dont le journaliste connaît très bien ce qui se passe dans l’environnement de Roissy et qui est dithyrambique sur les qualités du Maire de Claye Souilly. Il invite l’opposition à lire les deux articles qu’il a écrits sur le déni de démocratie.

Monsieur le Maire pensait que Monsieur COPPIN, avant d’être UMP était d’abord Villeparisien et qu’il était d’accord pour défendre les intérêts de sa ville. Il pensait que les élus de Villeparisis avaient comme premier souci et certains du groupe « Pour un nouvel avenir à Villeparisis » l’ont souvent montré, de défendre les intérêts de la ville et non pas confondre l’intérêt de la ville à l’intérêt partisan.

Monsieur LACAN donne un autre exemple de démocratie. Il explique qu’il y a eu un vote à Claye Souilly, il y a quelques jours, pour la Communauté de Communes qui s’appelle « les portes de la Brie » pour élire les délégués qui vont représenter Claye Souilly à la communauté. 9 délégués de droite ont été élus.21

Monsieur le Maire indique que pour la communauté de Marne et Chantereine, l’opposition du Maire de Chelles est représentée dans la communauté. C’est plutôt des contre exemples.

Monsieur TOUGUET demande à Monsieur le Maire s’il peut lui transmettre les documents (articles, lettres etc…) dont il dispose dans cette affaire. Il précise qu’il ne se prononce sur un dossier que lorsqu’il est en possession des éléments.

Monsieur le Maire répond qu’il lui transmettra tout ce dont il dispose.

ADOPTE APRES LE VOTE SUIVANT :

30 pour dont 6 pouvoirs

1 contre Monsieur Luc COPPIN

3 abstentions (Monsieur TOUGUET et Mesdames BERNIER et GORCEIX)

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la liste des décisions et arrêtés qu'il a pris depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. est jointe à la convocation, à la fin des points de l'ordre du jour. Des informations plus complètes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

La Secrétaire de Séance

Maria ALVES