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Procès Verbal - pv Conseil du 13 MARS 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 13 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLÉES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2023 à 20 H 30
L'an deux mille vingt-trois le treize mars à vingt heures, trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en salle des fêtes de Juvigny le Tertre à Juvigny-les-Vallées, sous la présidence de Xavier TASSEL, Maire en exercice.
Etaient présents :
Xavier TASSEL, Maire en exercice ;
Alain ROUSSEL, Jean-Yves HAMEL, Francis VÉRON et Alain LEVALLOIS, Adjoints ; Auguste LEFRAS, Jacqueline RICHARD, Rolande PRINGAULT, Jacqueline LAIR, Denis POUPION, Bernard LE BLANC, Éric LAIR, Réjane ALEXANDRE, Delphine TIRTAINE, Sandra FORTIN, André CHAPDELAINE, Edith LE BRUN et Christine SANSON Conseillers Municipaux ;
formant la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice.
Absents excusés : Monique SOUL, Nathalie ROCHEFORT, Véronique PAIMBLANC, Brigitte BEUREL, Jean-Louis
GANNÉ, Olivier COSTARD et Isabelle MARTIN
Absents : Nicolas PERRIER et Bruno DESGUÉ
Procurations : Véronique PAIMBLANC a donné pouvoir à Alain ROUSSEL
Isabelle MARTIN a donné pouvoir à Xavier TASSEL
Secrétaire de séance : Alain ROUSSEL
Convocation adressée le 6 mars 2023 Nombre de Membres en exercice : 27 et affichée le 6 mars 2023 Présents : 18 Votants : 20
Il est procédé à l'appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L 2221-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, il s'agit de Alain ROUSSEL.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 2 février 2023 qui a été transmis aux conseillers. les procès- verbaux est adopté à l'unanimité, il est cependant demandé une modification car le Nom de Bruno DESGUE est inscrit dans les présents et absents.
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
Compte tenu de nouveaux éléments,
Monsieur le Maire propose d'ajouter les délibérations suivantes :
° Aménagement des abords de la salle de convivialité de Chérencé Le Roussel - Avenant n°1 du lot n° 2 -
Terrassement- Voirie - Eaux pluviales — Signalisation,
° Indemnités de gardiennages des églises 2023,
e Vente du logement locatif de Le Mesnil Rainfray occupé par M. et Mme CHESNEL,
DELIBERATIONS
DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL : INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 19 décembre 2022, Madame Véronique MICHEL l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 28 septembre 2022.
Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur sous-préfet d'Avranches en a êté informé.
Page 1 sur 4 Conformément à l'article L 270 du code électoral, Madame Christine SANSON, suivante immédiate sur la liste dont faisait partie Madame Véronique MICHEL lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseiller municipal.
Monsieur le Maire lui souhaite le bienvenu au nom de l'ensemble du conseil municipal. Madame Christine SANSON remplacera Madame Véronique MICHEL au sein des commissions dans lesquelles elle était nommée.
ESPACE SANTE - SUIVI DES TRAVAUX
La réception des travaux aura lieu le mardi 14 mars 2023 à 14h et l'inauguration est prévue le vendredi 24 mars 2023 à 16h.
L'ensemble du conseil municipal sera invité ainsi que les anciens maires des communes déléguées.
REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES EN 9 LOGEMENTS AVEC ASCENSEUR Lots n° 9 — Electricité, deux offres ont été reçues :
RUAULD de Poilley,
SARL R'ELEC de Ducey,
Offres qui varient de 93 825,43€ HT à 101 302,07 € HT
L'estimation de ce lot était de 55 000,00 € HT donc 70 % d'augmentation
Pour le lot 10 — Plomberie - Sanitaires - Chauffage — Ventilation, trois offres ont été reçues ID Energies (ancien Depan'Gaz) de Coutances,
Eurotherm de Sourdeval,
Fouchard de Coutances,
Offres qui varient de 134 000,00 € HT à 225 081,59 € HT
L'estimation de ce lot était de 99 000,00 € HT soit 35,50 % d'augmentation
L'ensemble de ces devis sont en attente chez AMTV pour analyse.
RD 5 AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE OUEST DU BOURG
Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises et commerçants locaux, des panneaux de signalisation et de guidage vont être réalisés afin d'informer au mieux les usagers de la route lors des travaux.
Le montant de ces panneaux s'élève à la somme de 475,00 € HT soit 570,00 € TTC. Les travaux commenceront le 27 mars 2023 pour la partie pluviale.
23.03.008- AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE DE CONVIVIALITÉ DE CHERENCE LE ROUSSEL AVENANT N°1 — LOT 2 TERRASSEMENT - VOIRIE-EAUX PLUVIALES - SIGNALISATION Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 mai 2022 portant sur le choix des entreprises (2 lots). > Pourle lot n° 2- Terrassement- Voirie - Eaux pluviales — Signalisation attribué à l'entreprise G.A.T.P de Villedieu Les Poêles le montant du marché initial est de 78 348,00 € HT soit 94 017,60 € TTC :
Suite à l'avancement des travaux d'aménagement des adaptations sont à prévoir à savoir : ° Plus value (reprise de mur en piene et confection d'une ceinture en béton)
° Moins value (murde soutènement)
° Plus value (Netioyage parcelle ZH n°90)
° Plus value (Revêtement allée piétonne en béton désactivé beige)
° Plus value (Ouverture et remblaiement de tranchées)
° Plus value (Ouverture et pose de 2 foureaux (90 électique y compris sablage et grillage avertisseur) ° Plus value (Foumiture et pose de tampon fonte type chambre LT 250KN sur citemeau AEP Pour un montant total de 3 851,50 € HT soit 4 621,80 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
> De valider l'avenant n°1 du lot n° 2 - Terrassement Voirie - Eaux pluviales - Signalisation attribué
à l'entreprise G.A.T.P de Villedieu Les Poêles pour un montant de 3 851,50€ HT soit 4 621,80 € TTC :
> D'habiliter Monsieur le Maire ou son Représentant à faire les démarches et à signer les documents utiles à
l'exécution de la présente décision.
Le nouveau montant du marché est de 82 199,50 € HT soit 98 639,40 € TTC (+4.916 %).
Page 2 sur 4 23.03.009- INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES 2023 Le maire rappelle, les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 qui précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Pour 2023, l'indemnité n’a pas été revalorisée. En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et de 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci
Ainsi, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les montants applicables pour le gardiennage des églises communales de Juvigny-les-Vallées de la façon suivante :
Monsieur le curé LEFORT : 1 084, 71 € pour les églises de Juvigny le Tertre, Bellefontaine, Chérencé le Roussel, La Bazoge, Le Mesnil Rainfray, Le Mesnil Tôve (Paroisse de Juvigny le Tertre) ;
Monsieur le curé LEMIEUX : 120,97 € pour l'église de Chasseguey (Paroisse de Saint Hilaire du Harcouët).
23.03.010- VENTE DU LOGEMENT COMMUNAL DU 85 ROUTE DE LA CHEVALAIS A LE MESNIL RAINFRAY
Monsieur CHESNEL Frédéric et Madame CHESNEL née COLLINS Kerry ont fait part de leur souhait d'acquérir la maison qu'ils louent au 85 route de La Chevalais à Le Mesnil Rainfray.
Afin de mener à bien ce projet, la Commission Patrimoine a décidé, lors de sa dernière réunion, de changer la pompe à chaleur de ce logement (pompe qui dysfonctionne depuis des années) 2 devis ont été reçus :
e EURL FOUBERT de Juvigny Le Tertre pour un montant de 10 861,14 € HT soit 11 458,50 € TTC,
e _|D Energies de Coutances pour un montant de 12 049,34 € HT soit 14 459,21 € TTC,
l'est à noter que pour les cessions les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants sont dispensées de la consultation préalable du service du Domaine.
Ilest donc proposé de mettre en vente cette propriété au prix de 161 000,00 € net vendeur.
Ainsi, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
> de changer la pompe à chaleur et de retenir le devis de l'EURL FOUBERT de Juvigny Le Tertre pour un montant
de 10 861,14 € HT soit 11 458,50 € TTC,
> d'accepter la cession du bien immobilier situé 85 route de La Chevalais à Le Mesnil Rainfray, commune
déléguée de Juvigny-les-Vallées, à Monsieur CHESNEL Frédéric et Madame CHESNEL née COLLINS Kerry,
au prix de 161 000 ,00 € ;
> de charger le Maire ou son Représentant de faire réaliser les diagnostics techniques immobiliers obligatoires ;
> d'habiliter le Maire on son Représentant à signer les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
INFORMATIONS SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Néant
INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Finances
Monsieur le maire présente au conseil l'évolution de la CAF (Capacité d'Auto Financement) nette et brute de la commune nouvelle depuis 2017.
Page 3 sur 4 Monsieur GALIAZZO Léo et de Madame BENARD Amandine, locataires du logement situé 1 Lotissement Les Lilas sur la
commune de Chérencé Le Roussel, commune déléguée de Juvigny-les-Vallées, souhaite acquérir ce logement communautaire qui a fait l'objet d'un bail à construction entre la commune de Chérencé Le Roussel et la communauté de commune du Tertre.
La commune est en contact avec la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie afin de conclure au plus vite cette vente et de définir la répartition du produit de cette vente.
Ressources humaines
Arthur AUDIGER, agent administratif sous contrat, en charge de l'Etat Civil, le CCAS et la Vie Associative, a souhaité
rompre son contrat le 21 mars prochain pour une réorientation professionnelle.
Un recrutement est en cours pour l'administratif car le pôle territorial ne peut absorber la charge de travail.
Cyprien LECLERRE, agent technique sous contrat, n'a pas souhaité renouveler son contrat le 19° février 2023.
Le Docteur lancu, souhaite que la commune finance un poste de secrétaire médicale à mi-temps lors de son déménagement au pôle santé. Ce poste serait créé par la mairie soit sur une mi-temps ou temps complet, les modalités de ce poste sont à l'étude.
Une annonce va être publiée sur des sites spécialisés afin de trouver d'autres professionnels de santé.
Monsieur Jean-Yves HAMEL fait part d'une prochaine réunion « Vie Associative ».
Le 18 avril prochain, les élus en charge du Patrimoine rencontreront les services du CAUE de La Manche afin de mener à bien le programme de restauration des églises.
Le 12 mai 2023, Madame PODER, paysagiste, viendra en mairie rencontrer les élus afin de présenter le projet paysager d'aménagement des abords du pôle administratif qui va être mise à mal par la construction de la chaufferie bois.
Porte ouverte des trois entreprises de la zone d'activités Charlemagne le samedi 15 avril 2023, avec l'organisation par Séemaphore d'un vide-grenier sur la route longeant les trois structures et restauration et buvette sur place.
La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 30 mars à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à 23h.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
ae
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