Procès Verbal - pv Conseil du 30 MARS 2023

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Procès Verbal - pv Conseil du 30 MARS 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Juvigny les Vallées. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 30 MARS 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, COMMUNE DE JUVIGNY LES VALLÉES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-trois le trente mars à vingt heures, trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en salle des fêtes de Juvigny le Tertre à Juvigny-les-Vallées, sous la présidence de Xavier TASSEL, Maire en exercice.

Etaient présents :

Xavier TASSEL, Maire en exercice ;

Alain ROUSSEL, Monique SOUL, Jean-Yves HAMEL, Nathalie ROCHEFORT, Francis VÉRON, Véronique PAIMBLANC et Alain LEVALLOIS, Adjoints :

Auguste LEFRAS, Jacqueline RICHARD, Rolande PRINGAULT, Jacqueline LAIR, Bernard LE BLANC, Brigitte BEUREL, Éric LAIR, Jean-Louis GANNÉ, Delphine TIRTAINE, André CHAPDELAINE, Edith LE BRUN, Isabelle MARTIN et Christine SANSON Conseillers Municipaux ;

formant la majorité des membres du Conseil Municipal en exercice.

Absents excusés : Denis POUPION, Olivier COSTARD, Nicolas PERRIER, Réjane ALEXANDRE et Sandra FORTIN Absents : Bruno DESGUE

Procurations : Denis POUPION, a donné pouvoir à Alain LEVALLOIS

Secrétaire de séance : Véronique PAIMBLANC

Convocation adressée le 27 mars 2023 Nombre de Membres en exercice : 27

et affichée le 27 mars 2023 Présents : 21 Votants : 22

l'est procédé à l'appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2221-15 du CGCT, il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La proposition est adoptée, il s'agit de Véronique PAIMBLANC

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2023, n'est pas encore rédigé entièrement.

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

Compte tenu de nouveaux éléments,

Monsieur le Maire propose d'ajouter les délibérations suivantes :

e Vente de la maison située au 1 Lotissement des Lilas de Chérencé Le Roussel occupé par Mme BENARD et

M. GALIAZZO.

e Demande de dépose d'une ligne électrique située « Le Bourg et L'Asselinais » sur Le Mesnil Rainfray,

e _M57 - application de la fongibilité des crédits

23.03.011- CESSION D'UN LOGEMENT COMMUNAUTAIRE SITUE AU 1 LOTISSEMENT LES LILAS A CHÉRENCÉ LE ROUSSEL COMMUNE DÉLEGUÉE DE JUVIGNY-LES-VALLÉES

Vu les articles L. 2221-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, relatif à gestion du domaine privé des personnes publiques ;

Vu les articles L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la consultation du Service des Domaines ;

Vu la convention n° 50/3/12-2007/2002-846/1/152 ;

Vu le bail à construction entre la commune de Chérencé Le Roussel et la communauté de commune du Tertre : Vu l'avis des domaines en date du 26 juillet 2022;

Page 1 sur 12Considérant la demande de Monsieur GALIAZZO Léo et de Madame BENARD Amandine, locataires du logement situé 1

Lotissement Les Lilas sur la commune de Chérencé Le Roussel, commune déléguée de Juvigny-les-Vallées, d'acquérir le logement communautaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e d'accepter la cession du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée ZH 122 sur la commune de Chérencé

Le Roussel, commune déléguée de Juvigny-les-Vallées, à Monsieur GALIAZZO Léo et Madame BENARD

Amandine, au prix de 111 500,00 € ;

+ de valider la signature d'un avenant au bail à construction pour permettre la conclusion de la vente ;

° de valider la signature d'un avenant à la convention de Prêt Locatif Social ;

° de décider que l’ensemble des honoraires seront supportés par les acquéreurs ;

e d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes et documents lié à l'exécution de la

présente délibération ;

e d'autoriser le Maire, ou son représentant à négocier avec à la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel

pour la répartition du produit de la vente, qui fera l'objet d'une délibération ultérieure.

23.03.012- M57 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

Monsieur le maire expose les dispositions extraites de l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales :

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet davantage de souplesse budgétaire en offrant la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Par souci de transparence un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

23.03.013- REHABILITATION DE DEUX IMMEUBLES DE 9 LOGEMENTS AVEC ASCENSEUR - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX LOT 9 ET 10

Monsieur le maire rappelle que :

> les travaux de réhabilitation de deux immeubles de 9 logements avec ascenseur - 1 au 11 Rue des Ecoles Juvigny-Le-Tertre 50520 JUVIGNY-LES-VALLEES ont fait l'objet d'une première mise en concurrence en procédure adaptée, par voie dématérialisée, avis de publication du 18 juin 2022,

> les lots 9 et 10 étaient déclarés infructueux et une nouvelle consultation avait été lancée le 5 juillet 2022, > suite à cette relance une seule offre avait été reçue pour le lot n°9 mais cette offre était trop élevée et le conseil municipal avait décidé de relancer des entreprises.

Plusieurs entreprises ont été consultées mais peu ont acceptés de répondre

Pour le lot n°9 — Electricité - deux offres reçues

Pour le lot n°10 — Plomberie — Sanitaires — Chauffage - Ventilation — trois offres reçues

Après examen de ces offres et du rapport d'analyse correspondant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Page 2 sur 12> Attribue le marché du lot9 à l'entreprise R'ELEC de Ducey pour un montant de 99 032,95 € HT soit

118 839,54 € TTC ;

> Attribue le marché du lot 10 à l'entreprise ID ENERGIES pour un montant de 134 000,00 € HT soit 160 800,00

€ TIC;

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants, ainsi que tout document

nécessaire à l'exécution de la présente décision.

23.03.014 - DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Au cours de la présente séance Monsieur le Maire présentera le Compte Administratif 2022 des différents budgets de la commune,

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le maire doit se retirer au moment du vote.

Ainsi, et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de désigner : Madame Monique SOUL en qualité de Présidente de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2022 de la régie Station-Service, de la Commune de Juvigny Les Vallées, de la régie Energies Renouvelables et des trois budgets Lotissements,

23.03.015 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - REGIE AUTONOME STATION-SERVICE COMMUNALE Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. |l doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié. conforme par l’ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget « Régie autonome de la Station-Service communale ».

23.03.016 - REGIE AUTONOME DE LA STATION-SERVICE COMMUNALE - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Investissement

Dépenses Prévu : 65 524,78 €

Réalisé : 16 799,32 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Pré : 65 524,78 €

Réalisé : 64 646,11 € (dont 58 594,78 € de résultat reporté de 2021) Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 209 759,00 €

Réalisé : 1 006 669,64 € (dont — 613,73 € de résultat reporté de 2021) Reste à réaliser : 0,00 €

Page 3 sur 12Recettes Prévu : 1 209 759,00 €

Réalisé : 1031 610,56 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

investissement : 47 846,79 €

Fonctionnement : 24 940,92 €

Résultat global : 72 787,71 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : O - abstention : 1 - pour : 21):

> d'approuver le compte administratif 2022 du budget de la Régie autonome de la Station-Service communale.

23.03.017 - REGIE AUTONOME DE LA STATION-SERVICE COMMUNALE - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2022 : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Après en avoir délibéré, et sur avis conforme du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 25 554,68 €

> un déficit reporté de : 613,76 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 24 940,92 €

> un excédent d'investissement de : 47 846,79 €

> un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 47 846,79 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : excédent de 24 940,92 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 24 940,92 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent de 47 846,79 €

23.03.018 - REGIE STATION-SERVICE - BUDGET PRIMITIF 2023

Le détail du projet de budget primitif 2023 préparé par le Conseil d'Exploitation est présenté aux membres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 de la Régie Station-Service qui s'équilibre de la façon suivante :

investissement

Dépenses 54 776,79 €

Recettes : 54 776,79 €

Fonctionnement

Dépenses : 1211 606,92 €

Recettes : 1211 606,92 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 54 776,79 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 54 776,79 € (dont 0.00 € de RAR)

Page 4 sur 12Fonctionnement

Dépenses : 1211 606,92 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 1211 606,92 € (dont 0.00 € de RAR)

23.03.019 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget « Régie Energies Renouvelables ».

23.03.020 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022 Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du budget de la Régie Energies Renouvelables présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

investissement

Dépenses Prévu : 21 410,16 €

Réalisé : 8 259,32 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 21 410,16 €

Réalisé : 21 410,16 € (dont 13 632,16 € de résultat reporté de 2021) Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 68 885,88 €

Réalisé : 10 045,32 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 68 885,88 €

Réalisé : 72 016,71 € (dont 40 279,88 € de résultat reporté de 2021) Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

investissement : 13 150,84 €

Fonctionnement: 61 971,39 €

Résultat global : 75 122,23 €

Page 5 sur 12Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget de la Régie Energies Renouvelables dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, sur proposition favorable du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : 0 - abstention : 1 - pour : 21):

> d'approuver le compte administratif 2022 du budget de la Régie Energies Renouvelables.

23.03.021 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2022 : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Après en avoir délibéré, et sur avis conforme du Conseil d'Exploitation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 21 691,51 €

>. un excédent reporté de : 40 279,88 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 61 971,39 €

> un excédent d'investissement de : 13 150,84 €

> un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 13 150,84 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : excédent de 61 971,39 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 61 971,39 € Résultat d'investissement reporté (001) : excédent de 13 150,84 €

23.03.022 - REGIE ENERGIES RENOUVELABLES - BUDGET PRIMITIF 2023

Le détail du projet de budget primitif 2023 préparé par le Conseil d'Exploitation est présenté aux membres. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 de la Régie Energies Renouvelables qui s'équilibre de la façon suivante :

Investissement

Dépenses : 20 928,84 €

Recettes : 20 928,84 €

Fonctionnement

Dépenses 90 577,39 €

Recettes : 90 577,39 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 20 928,84 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 20 928,84 € (dont 0,00 € de RAR) Fonctionnement

Dépenses 90 577,39 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes 90 577,39 € (dont 0,00 € de RAR)

23.03.023 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. [I doit être voté avant le compte administratif.

Page 6 sur 12Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget « Lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel ».

23.03.024 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022 Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Prévisions Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 58 792,00 € 0,00 € 0,00 € 0€

Investissement 58 787,00 € 0,00 € 0,00 € 0 €

Total des Sections 0,00 € 0,00 € 0€

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2021 reporté Résultat 2022 Clôture exercice 2022

Fonctionnement 0€ 0€ 0 €

investissement 0€ 0€ 0 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : O abstention : 1 pour : 21) : > d'approuver le compte administratif 2022 du budget Lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel.

23.03.025 - LOTISSEMENT LES LILAS CHERENCE LE ROUSSEL - BUDGET PRIMITIF 2023

Le détail du projet de budget primitif 2023 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 du lotissement Les Lilas Chérencé le Roussel qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 58 791,97 € 58 791,97 €

Investissement 58 786,97 € 58 786,97 €

23.03.026 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - LOTISSEMENT LE MESNIL TOVE Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des

Page 7 sur 12titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget Lotissement Le Mesnil Tôve.

23.03.027 - LOTISSEMENT LE MESNIL TOVE - COMPTE ADMINISTRATIF : EXERCICE 2022 Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Prévisions Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 41 348,00 € 0,00 € 0,00 € 0€

Investissement 41 343,00 € 0,00 € 0,00 € 0€

Total des Sections 0,00 € 0,00 € DE

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2021 reporté Résultat 2022 Ciôture exercice 2022

Fonctionnement 0€ 0€ 0€

Investissement 0€ 0€ DE

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : 0 abstention : 1 pour : 21): >. d'approuver le compte administratif 2022 du budget Lotissement Le Mesnil Tôve.

23.03.028 - LOTISSEMENT LE MESNIL-TOVE - BUDGET PRIMITIF 2023

Le détail du projet de budget primitif 2023 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 du lotissement du Mesnil-Tôve qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 41 347,95 € 41 347,95 €

Investissement 41 342,95 € 41 342,95 €

23.03.029 - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

Page 8 sur 12développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget « Lotissement Le Coteau du Tertre Juvigny le Tertre ».

23.03.030 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du lotissement présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Prévisions Dépenses Recettes Restes à réaliser

Fonctionnement 266 806,00 € 266 800,94 € 266 800,94 € 0€

Investissement 266 801,00 € 249 851,94 € 266 800,94 € 0€

Total des Sections 0€ 0€ 0€

Les résultats de clôture de l'exercice sont les suivants :

Résultat 2021 reporté Résultat 2022 Clôture exercice 2022

Fonctionnement 0€ 0€ 0€

Investissement 0€ 16 949,00 € 16 949,00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget lotissement dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : O abstention : 1 pour : 21) : >. d'approuver le compte administratif 2022 du budget

23.03.031 - LOTISSEMENT LE COTEAU DU TERTRE JUVIGNY LE TERTRE - BUDGET PRIMITIF 2023 Le détail du projet de budget primitif 2023 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 du lotissement Le Coteau du Tertre Juvigny le Tertre qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 249 856,94 € 249 856,94 €

Investissement 266 800,94 € 266 800,94 €

23.03.032 - COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2022- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE JUVIGNY-LES- VALLEES

Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté avant le compte administratif,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

Page 9 sur 12développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la tenue des comptes ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget principal de la commune Juvignyles-Vallées.

23,03.033 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2022

Le Compte administratif reprend l'ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d'un même exercice.

Au titre de l'exercice 2022, le compte administratif du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées présente les résultats suivants, au niveau de l'ensemble des titres et des mandats :

Investissement

Dépenses Prévu : 3 962 176,62 €

Réalisé : 1011 331,80 €

Reste à réaliser : 936 430,00 €

Recettes Prévu : 3 962 176,62 €

Réalisé : 2 699 596,83 € (dont 2 018 866,71 € de résultat reporté de 2021) Reste à réaliser: 590 535,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 484 388,97 €

Réalisé : 1 139 229,07 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 2 484 388,97 €

Réalisé : 2 654 263,47 € (dont 937 693,97 € de résultat reporté de 2021)

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l'exercice

investissement : 1 688 265,03 €

Fonctionnement : 1515 034,40 €

Résultat global : 3 203 299,43 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monique SOUL, après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné, délibère sur le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (contre : O abstention : 1 pour : 21): > d'approuver le compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées.

23.03.034 + BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Compte tenu des résultats constatés lors de l'adoption du Compte Administratif 2022 du budget principal de la commune de Juvigny-les-Vallées :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Page 10 sur 12Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :

Constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître :

> un excédent de fonctionnement de : 577 340,43 €

> un excédent reporté de : 937 693,97 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1515 034,40 €

> un excédent d'investissement de : 1 688 265,03 €

> un déficit des restes à réaliser de : 345 895,00 €

Soit un excédent de financement de : 1 342 370,03 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022: EXCÉDENT 1515 034,40 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 515 034,40 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 1 688 265,03 €

23.03.035 - TAUX DES TAXES DIRECTES COMMUNALES 2023

Pour mémoire les sept communes historiques ont décidé par délibération concordante, la mise en place d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des taux de Taxe d'habitation (TH), de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à compter du 1i# janvier 2017 sur le territoire de la Commune Nouvelle, avec une durée de lissage sur 9 ans.

Avant le vote des taux, il est rappelé que La loi de finances pour 2023, entrée en application au 1% janvier, poursuit la réforme de la fiscalité locale. Celle-ci avait débuté avec la suppression de la TH sur les résidences principales (loi de finances pour 2020) et la réduction de moitié de la valeur locative des locaux industriels entrainant une diminution de 50 % des cotisations de TFPB et de CFE pour ces établissements (loi de finances pour 2021). Elle procède aujourd'hui à la suppression de la CVAE échelonnée sur deux ans.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité

(contre : 0 abstention : 1 pour : 21) d'adopter les taux suivants :

TAXES BASES NOTIFIEES | TAUX APPLIQUES PRODUITS 2023 2023 VOTES 2023

Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) 1 391 000.00 31.11 % 525 381.00

Taxe Foncière Propriété Non Bâtie (TFPNB) 368 400.00 27.44% 108 114.00

Taxe d'Habitation Résidences Secondaires 404 082.00 8.90 % 38 517.00

TOTAL 672 012.00

23.03.036 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE JUVIGNY-LES-VALLEES - BUDGET PRIMITIF 2023 Le détail du projet de budget primitif 2023 est présenté aux membres.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre de la façon suivante :

Investissement

Dépenses 3 361 890,00 €

Recettes 3 361 890,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Pour rappel, total budget :

2 880 228,40 €

2 880 228,40 €

Investissement

Dépenses 3 361 890,00 € (dont 936 430,00 € de RAR) Recettes 3 361 890,00 € (dont 590 535,00 € de RAR)

Page 11 sur 12Fonctionnement

Dépenses 2 880 228,40 € (dont 0.00 € de RAR) Recettes 2 880 228,40 € (dont 0.00 € de RAR)

Les investissements prévus pour 2023 sont :

la mise hors eau des églises de Bellefontaine, Juvigny Le Tertre et Le Mesnil Rainfray, l'achèvement des travaux d'aménagement des abords de la salle de convivialité de Chérencé Le Roussel, la réhabilitation des deux immeubles en logements locatifs et un local commercial rue de Ecoles, l'achèvement des travaux et l'aménagement intérieur du pole sante,

l'aménagement de l'entrée Ouest de Juvigny Le Tertre RD5,

travaux de voie dite de « La Coudrette »,

raccordement au réseau de chaleur (chaufferie bois du SDEM) des différents bâtiments communaux, travaux sur les équipements sportifs,

> le renouvellement de l'éclairage public avec équipement LED.

LAAAAAAAt

23.03.037 - DEMANDE DE DEPOSE DE RESEAU ELECTRIQUE A LE MESNIL RAINFRAY Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu du SDEM qui dans le cadre de la sécurisation des réseaux électriques, souhaite déposer une ligne inutilisée située « Le Bourg - L'Asselinais » sur la commune de Le Mesnil Rainfray.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

> confirment la demande de dépose d'une ligne basse tension au lieu-dit

> attestent avoir connaissance que toute demande ultérieure de raccordement à cet endroit, ne pourra se prévaloir de l'existence de cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau avec participation de la commune

INFORMATIONS SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Néant

INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES

La pharmacie estime qu'elle va subir une perte de chiffre d'affaire en raison des travaux d'aménagement de l'entrée Ouest de Juvigny Le Tertre, cette perte financière sera étudiée après présentation des montants de perte de chiffre d'affaire par rapport à l'année N-1.

Les membres du Centre de Secours souhaite inviter les élus, après discussion, cette rencontre est programmée au vendredi 7 avril 2023 à 20h.

L'association Juv'Anim va profiter des vacances scolaires pour préparer avec les enfants, la fresque du Parc Jamet.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à 23h.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

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