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Procès Verbal - pv140312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigoyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv140312)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Fiscalité,
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
SIGOYER
Procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
Mercredi
12
mars
2014
Convocation
du
05
mars
2014
Membres
en
exercice
:15
L'AN
DEUX
MILLE
QUARTORZE
LE
12
MARS
à
10H30,
le
Conseil
Municipal
de
SIGOYER,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
RICARD,
Maire.
Efaient
présents
tous
les
membres
en
exercice,
Mesdames
et
Messieurs
:
RICARD
Maurice,
CLEMENT
Jean-Luc,
DUGELAY
Denis,
GERBAUD
Eric,
GARCIN
André,
MEUNIER
Michel,
MICHALINOFF
Jacques,
PARA-AUBERT
Monique,
sauf
Absents
:ALLAIN-LAUNAY
Matthieu,
COMTE
Sandrine,
DUC
Serge,
GABANOU-PAUL
Agnès,
MODANESE
Corine,
RAIZIN
Stéphane
°
Absents
excusés
représentés
:
FERNANDEZ
Vincent
représenté
par
MEUNIER
Michel
Secrétaire
de
séance
: Jacques
MICHALINOFF
Présents
: 8
Votants: 8+1
En
présence
de
Mme
Michalinoff,
secrétaire
de
mairie,
qui
assure
une
prise
de
notes
pour
complément
Ordre
du
jour:
>
Budget
général
de
ia
commune
et
budgets
annexes
(eau-assainissement,
CCAS)
+ __
Présentation
et
approbation
des
comptes
de
gestion
2013
+
Présentation,
approbation
des
comptes
administratifs
et
affectation
des
résultats
2013
+
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2014
°
Présentation
et
vote
des
budgets
2014
>
Convention
avec
la
chèvrerie
de
Céüze
(assainissement)
>
Convention
de
passage
avec
l'ONF
>
Questions
diverses
Le
maire
remercie
les
membres
présents
et
plus
particulièrement
M.
Michel
Morel,
Trésorier
de
Tallard
qui
a
accepté
d'assister
aux
délibérations,
puis
il
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
à
Jacques
Michalinoff,
adjoint
délégué
aux
finances.
>
Budget
général
de
la
commune
et
budgets
annexes
(eau-assainissement,
CCAS)
“Approbation
des
comptes
administratifs
2013
:
Les
comptes
administratifs
sont
présentés
et
détaillés.
“
Approbation
des
comptes
de
gestion
2013 :
Les
comptes
de
gestion
sont
présentés
par
M.
MOREL,
Trésorier,
leurs
résultats
sont
conjoints
et
concordants
aux
comptes
administratifs.
Avant
de
procéder
aux
votes
des
CA,
le
maire
quitte
la
salle. Vote
: adopté
à l'unanimité
(8 présents
+
1 représenté)
M.
le
maire
remercie
le
conseil
municipal
de
sa
confiance.
Ensuite
il est
procédé
au
vote
des
comptes
de
gestion :
Vote
: Les
comptes
de
gestion
sont
adoptés
à
l'unanimité
"
Affectation
des
résultats
:
Budget
général
:
- Résultats
de
l'exercice
2013
(€):
Résultat
de
l'exercice
Excédent
antérieur
Résultat
cumulé
Fonctionnement
53
921.72
66
779.80
120
701.52
Investissement
187
698.58
321
178.62
508
877.20
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
les
résultats
de
l'exercice
2013
et
voté
le
compte
administratif,
à
l'unanimité,
décide
"
D'affecter
la
somme
de
60
000
€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
général
de
la
commune
et
de
reporter
la
somme
de
60
701.52
€
en
section
de
fonctionnement.
Cette
affectation
s'effectuera
par
prélèvement
sur
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
moyen
d'un
titre
de
recettes
émis
sur
le
compte
1068.
Budget
eau
assainissement
:
- Rappel
des
Résultats
de
l'exercice
2013
(€):
Résultat
de
l'exercice
Excédent
antérieur
Résultat
cumulé
Exploitation
93
310.71
0
93
310.71
Investissement
-12
216.42
33
482.00
21
265.58
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
les
résultats
de
l'exercice
2013
et
voté
le
compte
administratif,
à
l'unanimité,
décide
D'affecter
la
somme
de
93
310.71
€
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
du
budget
eau
assainissement.
Cette
affectation
s'effectuera
par
prélèvement
sur
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
moyen
d'un
titre
de
recettes
émis
sur
le
compte
1068.
Budget
CCAS
:
-__
Résultats
de
l'exercice
2013(€):
Résultat
de
l'exercice
Excédent
antérieur
Résultat
cumulé
Fonctionnement
1264.67
1264.67
Investissement
0
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
les
résultats
de
l'exercice
2012
et
voté
le
compte
administratif,
à
l'unanimité,
“
décide
de
conserver
la
somme
de
1264.67
€
en
excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
CCAS.
“Vote
des
impôts
locaux :
Comme
convenu
lors
du
précédent
conseil,
les
taux
restent
inchangés Le
Maire
ayant
exposé,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
analyse
des
différents
Budgets
Primitifs
2014,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
:
-
he
pas
modifier
les
taux
d'imposition
des
quatre
taxes
pour
l'année
2014,
qui
procureront
à
la
commune
un
produit
fiscal
de
181,218€
Taxes
Taux
Doposition
Taux
dnrposition
D'habitation
12.44
12.44
Foncière
(bâtie)
12.61
12.61
Foncière
(non
bâtie)
76.04
76.04
CFE
16.29
16.29
Produit
fiscal
attendu
(€}
177
363
181
218
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
- approuve
les
faux
d'imposition
pour
l'année
2014
détaillés
ci-dessus
- donne
tout pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
M.
Le
Trésorier
rappelle
que
les
bases
des
taux
sont
réévaluées
automatiquement
(revalorisation
par
loi
de
finances
et
réévaluation
physique
par
l'apport
de
nouveaux
habitants
:taxe
habitation
et
taxes
foncières,
après
exonération
de
2
ans).
“
Vote
des
subventions
:
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
propositions
du
maire
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales,
à
l'unanimité
“décide
d’allouer
les
sommes
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
Nom
de
l'association
2013
(€)
2014
(€)
Planète
Mômes
500
450
Anciens
combattants
400
400
Foyer
d'animation
1
100
1 500
Club
du
3%
âge
650
650
Patrimoine
500
500
Association
les 4
sans
cou
1
100
1100
Chorale
“manque
pas
d'air"
500
450
Cou
double
500
500
Subvention
exceptionnelle
EMAttelage
0
500
Subvention
Sigoyer
sport
aventure
250
250
Subvention
exceptionnelle
fête
Chasse
450
TOTAL
5500
6750 "Vote
des
budgets
2014
(général,
eau
&
assainissement,
CCAS)
:
Jacques
Michalinoff
présente
les
différents
budgets,
la
dette
correspondant
à
deux
emprunts
en
cours
s'élève
tout
de
même
à
des
échéances
annuelles
de
44
206.10€,
32
403.26
en
K
et
11
802.82
en
intérêts.
Ces
emprunts
seront
entièrement
remboursés
en
:
- 2021
Emprunt
(CA
400
000€)
- 2020
Emprunt
ferme
communale
(CL
101
412€)
>
Budget
général
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
512
994€
et
les
dépenses
d'investissement
à
619
365€. -__
Détail
de
la
section
investissements
:
Opérations
non
affectées
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Achat
matériel
et
outillage
k
30
000.00)
Travaux
enfouissement
réseaux
électriques
50
000.00]
|
Frais
d'étude
PLU
15
000.00
Installations
aménagements
16
000.00
Achat
de
mobilier
10
000.00
Matériel
de
transport
20
000.00
Total...
141
000.60[Total
eee
Opérations
financières
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Remboursement
d'emprunts
(capital)
FCTVA
33
000.00
3
800.00
Dépôts
ef cautionnements
versés
Dépôts
et cautionn.
2 000.00]
2 000.00]
Excédent
fonct.
capit.
60.000.00|
TLE
ne
Total...
35
000.00[Tofal
65
800.00)
Voirie
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Travaux
31
865.00
Participation
Commune
(CCTB)
60
000.00]
Total...
91
865.00|Total
———— Aménagement
du
village
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Travaux
Subvention
CG
17
280.00
60
000.00)
Total...
60
000.00]
Total
.........................
17
280.00)
Maison
Lagarde
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Travaux
———
180
000.00
TOR
mr
srsrremmesmnsenneremsuse
180
000.00]Total
Garage
communal
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Acquisition
?
50
000.00]
Total...
50
000.00
[Total
---—-
Bâtiments
communaux
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Travaux
ane
40
000.00
LEE EE
40
000.00|Total
—
Alpage
Céüzette
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Aménagements
Subvention
CG
21
500.00
6
852.00]
Subvention
Région
6
852.00]
Subvention
FEADER
13
704.00
Total...
21
500.00
|Total
27
408.00
Equilibre
budgétaire
Dépenses
d'investissements
Recettes
d'investissement
Opérations
financières
Excédent
investissement
reporté
35
000.00!
508
877.00
Opérations
non
affectées
Opérations
financières
141
000.00
65
800.00
Montant
travaux
différents
programmes
Subventions
443
365.00
44
688.00]
Total
nn
619
365.00|Total
619
365.00
Le
budget
est
mis
au
vote,
adopté
à
l'unanimité. >
Budget
eau/assainissement
:
La
section
exploitation
s'équilibre
à
63
300€.
-__
Détail
de
la
section
d'investissement
(€):
Investissements
Dépenses
Investissements
Recettes
Emprunts
soldés
en
2013
Virement
de
la section
|
fonctionnement Excédent
reporté
21
265.00
Excédent
de
fonctionnement
93
310.71
capitalisé Amortissements
7
895.00
Réseaux
AEP
ÿ
Subvention
Département
65
000.00
Travaux
sur réseau
AEP
441
570.71
Subvention
Etat
(Agence
de
l'Eau)
57
600.00
Emprunt
208
000.00
Protection
des
captages
64
000.00|
Subvention
Département
19
500.00
Travaux
captages
Subvention
Etat
(Agence
de l'Eau)
32
500.00
Total
des
dépenses
505
570.71
Total
des
recettes
505
570.71
Le
budget
est
mis
au
vote,
adopté
à
l'unanimité.
Le
budget
est
mis
au
vote,
adopté
à
l'unanimité.
Jacques
Michalinoff
rappelle
que
tous
ces
documents
budgétaires
sont
à
disposition
du
public
en
mairie.
e
Convention
avec
la
chèvrerie
de
Céüze
:
Le
Maire
expose
qu'une
convention
relative
au
déversement
d’effluents
dans
le
réseau
public
d'assainissement
par
la
chèvrerie
de
Céüze
a
été
élaborée
avec
l’aide
du
SATESE
(Service
d'assistance
technique
aux
exploitants
de
station
d'épuration)
et
en
accord
avec
les
propriétaires
et
la
Communauté
de
Communes
de
Tallard
Barcillonnette,
responsable
de
la
station
d'épuration.
Cette
convention
limite
les
rejets
dans
le
réseau
aux
eaux
de
lavage
de
la
salle
de
traite
et
de
l'atelier
de
transformation
et aux
eaux
usées
des
WC.
Elle
définit
les
caractéristiques
des
effluents
autorisés.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
6 Le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
D'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention.
*
Etat
des
lieux
préalable
CR34
exploitation
forestière
ONF/SARL
GANDELLI
Le
Maire
expose
que
la
Commune
a
été
informée
par
le
représentant
de
l'ONF
sur
notre
territoire
d'une
nouvelle
coupe
de
bois
dans
la forêt
domaniale
de
Céüze.
L'exploitation
de
ce
bois
fait
l'objet
d'un
marché
entre
l'ONF
et
la
SARL
Gandelli,
exploitant
forestier. La
vidange
des
bois
ne
peut
être
réalisée
que
par
le
chemin
CR24,
propriété
de
la
Commune
sur
lequel
la
circulation
est
limitée
à
13
tonnes.
Afin
d'éviter
les
difficultés
rencontrées
lors
de
la
dernière
exploitation
qui
avait
provoqué
une
importante
dégradation
du
chemin
rural
24,
il a
été
procédé,
avant
toute
suspension
de
la
limitation
du
tonnage,
à
un
état
des
lieux
avec
l'ONF
et
l'exploitant
forestier.
Ce
dernier
s'engage
à
remettre
le
chemin
dans
son
état
initial
si
des
dégradations
sont
constatées
à
l'issue
du
chantier.
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
signer
cet
état
des
lieux
conjointement
avec
l'ONF
et
la SARL
Gandelli.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Autorise
le
Maire
à
signer
cet
état
des
lieux
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
le
suivi
de
ce
chantier.
“
Questions
diverses
: néant
La
séance
est
levée
à
13h00
Délibérations
du
conseil
municipal
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
Approbation
des
comptes
administratifs
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2013
Vote
des
subventions
Affectations
des
résultats
et
vote
des
budgets
Convention
avec
la
chèvrerie
de
Céüze
(assainissement)
Etat
des
lieux
préalable
CR34
exploitation
forestière
ONF/SARL
GANDELLI
Lu
et
approuvé,
les
conseillers
municipaux