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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGEOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
20
décembre
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
20
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
14/12/2023
Date
de
transmission
-
28/12/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
08/01/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M,
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
EITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-
Paul,
M.
MIEINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-
BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGCER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
ZELEER
Thomas),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin
(pouvoir
à
M
KNIBIELY
Philippe),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
SCHICCA
Daniel
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p18-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 18ème
QUESTION
DECHETS
-
Lancement
du
deuxième
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
fa
période
2024-2029
(DELIBERATION
n°2023-201)
Par
délibération
en
date
du
20
septembre
2017,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
engagée
dans
l'élaboration
d'un
premier
PLPDMA
sur
la
période
2018-2023
avec
pour
objectif
de
réduire
la
production
de
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA)
de
10%
en
2020
par
rapport
à
2010.
Obligatoire
pour
les
collectivités
ayant
la compétence
de
gestion
des
déchets,
Saint-
Louis
Agglomération
doit
élaborer
un
nouveau
PLPDMA
pour
une
nouvelle
période
de
6 ans
(2024-2029)
conformément
à
l'article
L.541-15-1
du
Code
de
l'environnement.
L'objectif
de
ce
nouveau
PLPDMA
doit
être
cohérent
avec
les
objectifs
nationaux
qui
découlent
de
la
loi
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
pour
une
économie
circulaire
du
10
février
2020
qui
fixe
un
objectif de
réduction
de
15%
des
DMA
produits
par
habitant
en
2030
par
rapport
à
2010.
Le
nouveau
PLPDMA
de
Saint-Louis
Agglomération
intègre
ainsi
l'objectif
fixé
par
la
loi
d'une
diminution
de
15%
des
DMA
entre
2010
et
2030,
ce
qui
représente
un
effort
de
réduction
de
75
kg/habitant
par
rapport
à
la
production
actuelle
du
territoire
en
6
ans. Le
plan
d'action
du
PLPDMA
2024-2029
comprend
20
actions
articulées
autour
de
4
axes
thématiques :
1.
Informer,
sensibiliser
et
promouvoir
la
prévention
auprès
des
différents
publics
;
2.
Promouvoir
la
réduction
et
la
valorisation
de
proximité
des
déchets
alimentaires
et
de jardin :
3,
Promouvoir
l'allongement
de
la
durée
de
vie
des
objets
et
leur
réemploi
:
4,
Eco-exemplarité
et
amélioration
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Le
budget
alloué
à
ce
nouveau
PLPDMA
est
de
330
OO0€
sur
les
six
ans
du
programme,
soit
un
budget
annuel
de
55
OOO€
{hors
budget
d'investissement).
Ce
budget
inclut
les
subventionnements
actuellement
en
place
pour
promouvoir
la
réduction
des
déchets:
-__
Subvention
à
l'achat
de
couches
lavables
pour
les
particuliers
d'Un
montant
annuel!
de
600 €
;
-
Subvention
aux
associations
qui
mettent
en
place
des
actions
de
réduction
des
déchets
d'un
montant
annuel
de
10
OO0
€.
Le
décret
n°2015-662
du
10
juin
2015
précise
le contenu
et
les
modalités
d'élaboration
d'un
PLPDMA,
et
impose
Îla
constitution
d'une
Commission
Consultative
d'Élaboration
et
de
Suivi
(CCES),
dont
la composition
est
laissée
à
l'appréciation
de
la
collectivité.
Pour
limiter
le
nombre
d'instances
et
permettre
une
plus
grande
transversalité
entre
les
projets
de
la
collectivité,
il
est
proposé
que
la
CCES
soit
constituée
des
membres
du
COPIL
du
label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
déjà
en
place
et
constitué
de :
-
Le
Président
et
les
élus
du
Bureau
-
La
direction
générale
de
SLA
Les
chefs
de
projet
climat-énergie
et
économie
circulaire
2
élus
représentant
la
commission
climat
Î
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p18-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 -
2 élus
représentant
la
commission
valorisation
des
déchets
-
Le
Président
du
Conseil
de
Développement
et
un
de
ses
membres
-
Les
partenaires
: ADEME,
région,
DDT68,
ACTECOSZF...
-
Les
2
conseillères
du
label
Cette
composition
pourra
être
adaptée
au
cours
du
programme,
en
fonction
des
thématiques
à
traiter.
Le
projet
de
ce
deuxième
Programme
Local
de
Prévention
est
consultable
au
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
pendant
les
horaires
d'ouverture,
et
fera
l'objet
d'une
consultation
du
public
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
120-1
du
Code
de
l'environnement.
A
l'issue
de
cette
consultation,
l'adoption
du
programme
définitif
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
du
Conseil
de
Communauté.
La
Commission
Valorisation
des
Déchets
ayant
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2023,
il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
de
Communauté: -
d'approuver
le
lancement
de
la consultation
du
public
sur
le
projet
du
PLPDMA
2024-2029
de
Saint-Louis
Agglomération,
composé
des
documents
« Diagnostic
du
territoire
et
programme
d'action
» et
sa
synthèse
« Synthèse
du
2ème
PLPDMA
», tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
-
de
désigner
le
COPIL
du
label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
déjà
en
place
comme
étant
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
du
nouveau
PLPDMA
afin
de
permettre
une
transversalité
dans
les
actions
de
la
collectivité ;
-
de
désigner
M.
Gaston
LATSCHA,
Vice-Président
en
charge
des
Déchets,
comme
élu
référent
du
PLPDMA
de
Saint-Louis
Agglomération
;
-
d'inscrire
les
dépenses
relatives
à
ce
PLPDMA,
en
fonction
de
leur
nature,
au
budget
de
Saint-Louis
Agglomération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
PLPDMA.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
décembre
2023
La
Secrétaire
ance,
Le
Président,
Pascale
SCH
GER
Jean-Marc
DEICHTMAP
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20231220-20231220p18-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023