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Déliberation - 2024 078 Charte forestiere
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 078 Charte forestiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
VF Y à CONSEIL COMMUNAUTAIRE SP — LUNDI 25 MARS 2024
Sant-f Là Sant-flour DELIBERATION N°2024-078
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf
Présents : 54 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 64 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M, Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M, Marc POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M, Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M, Frédéric DELCROS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Guy MICHAUD
M, Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loïc POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le £ 4 ÿ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et & AUBAR 2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {5 AYR 274
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-078-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 OBJET : ENGAGEMENT D'UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Considérant la forêt comme un enjeu essentiel du changement climatique et la filière bois comme véritable levier de développement économique sur notre territoire ;
Vu les démarches initiées par Saint-Flour Communauté, en partenariat avec les acteurs concernés, notamment l'ONF, en faveur de la forêt et de la filière bois locale, avec une charte forestière de territoire de Saint-Flour Communauté, élaborée en 2014, qu'il convient d'actualiser et de mettre en œuvre ;
Rappelant la constitution d'une commission ad hoc Forêt, conformément à la décision de la Présidente prise par délégation du conseil communautaire n°2022-241 en date du 5 mai 2022 ;
Considérant la charte forestière de territoire comme un outil opérationnel de développement et de valorisation de cet espace, la filière bois comme levier de développement de l'économie locale, qui permettra la fédération des acteurs autour d'un programme d'actions commun ;
Considérant la volonté de s'engager à l'échelle intercommunale dans une charte forestière de territoire et de se doter d'une ingénierie spécialisée avec la création d'un poste de chargé(é) de mission forêt ;
Vu les possibilités de financement de l'animation de cette charte forestière auprès du FEADER mesure TO1 « déployer une stratégie locale de développement », pour une durée de 3 ans;
Considérant le plan de financement prévisionnel, pour une durée de 3 ans :
DEPENSES HT RECETTES
Salaires et frais annexes Europe (FEDER) 80 % 78 499.12 € (32 707.97 €/ an) 98 123,91 € * Autofinancement 19 624,79 €
Total 98 123.91 € Totall 98123.91€
Précisant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et du bureau exécutif en date du 18 mars 2024 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ENGAGER les démarches d'une charte forestière de territoire ;
+ APPROUVE la sollicitation d'une subvention auprès du FEADER - Mesure TO1;
+ AUTORISE Madame le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
POUR : 61 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (MME Olivia GUEROULT, M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
2
/
La Présidente;/ Le secrétaire de séance
M. Loic P -_ Céline CHARRT
AT LE
CA
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-078-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024